Procès Verbal - PV du CM 04.04.2023

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Procès Verbal - PV du CM 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 04.04.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du mardi 04 avril 2023

Désignation du secrétaire de séance : Karin BÉGÉ

Ouverture de la séance à 18 h 00

Présents : Karin BÉGÉ, Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Sébastien FORESTIER, Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Jacky MARTIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Lydie VIALA Absents excusés : Laurent CHARBONNIER donne procuration à Dominique RATTO-CRÉPIN, Sophie TEULADE à Sylvette LACOMBE

Absents : Audrey BERNARD, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28.02.2023, - Délibération relative au vote des taux des taxes communales,

- Délibération relative au vote du budget M 14 année 2023,

- Délibération relative à l’adoption des tarifs eau et assainissement,

- Délibération relative au vote du budget M 49 année 2023,

- Délibération relative au remboursement de frais SACEM,

- Délibération relative au reversement d’une subvention CCPC,

- Délibérations relatives à l’étude du transfert de la compétence eau et assainissement,

- Délibération relative à l’adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

- Délibération relative à l’adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service de

l’assainissement,

- Questions diverses

Délibération 2023.023 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 février 2023 Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 28.02.2023. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.024 Vote des taux des taxes communales

Le Maire explique que la commune doit poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale. Il propose donc de ne pas augmenter les taux des taxes. Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l'identique à partir du 1er janvier 2023 soit :

- Foncier bâti = 40.45 %

- Foncier non-bâti = 91.22 %

- Taxe Habitation = 9.64 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.025 Vote du budget M 14 2023

Le Maire développe chapitre par chapitre les propositions de la commission des finances réunie le 23 mars 2023 pour le budget général 2023. Le maire explique que le budget des dépenses énergétiques a été quasiment doublé pour palier à de futures hausses de prix liés aux combustibles des appareils de chauffe de la commune(tous bâtiments communaux confondus). Il précise que le chapitre 012 correspond aux charges de personnel liées à l'emploi des 9 salariés de la commune. Il précise aussi que la commune est vigilante sur l'article 744 (FCTVA) qui permet de récupérer la TVA sur les travaux réalisés en régie. Il explicite également l'article 761, qui correspond à la participation des communes dont les enfants sont scolarisés à Monoblet. Il ajoute que certaines recettes d'investissements n'apparaissent pas dans le document car les notifications de certaines subventions n'avaient pas encore été reçues en mairie au moment de préparer le BP. A l’exposé de ce budget, et des explications de détails, le conseil approuve ces propositions :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 289 128.12 1 289 128.12

Section d'investissement 1 176 850.30 1 176 850.30

TOTAL 2 465 978.42 2 465 978.42

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2023.026 Vote des tarifs spécifiques eau et assainissement

Le maire propose de reconduire les tarifs 2022 applicable au 1er septembre 2023. Il rappelle que les tarifs doivent être suffisamment élevés pour prétendre à des taux de subventionnements maximum. Le tableau des tarifs TTC pour l’eau et l’assainissement est présenté au Conseil :

EAU :

- Abonnement/an : 120.00€

- Prix /m3 : 0.95€

- Raccordement : 1 340.00€

- Suppression/changement de compteur : 120.00€

ASSAINISSEMENT :

- Abonnement/an : 60.00€

- Prix/m3 0.70€

- Raccordement : 2 680.00€

Dominique Ratto-Crépin regrette que le débat demandé il y a un an lors du vote du BP 2022 sur le tarif de l’eau (inciter les gens à moins consommer, taxer les gros consommateurs,…) n’ait pas eu lieu dans cette période de changement climatique et d’économie de la ressource en eau.

Vote POUR à la majorité (D. Ratto-Crépin contre, K.Bégé abstention)

Délibération 2023.027 Budget primitif M 49 service eau et assainissement 2023 Le Maire développe chapitre par chapitre les propositions de la commission des finances réunie le 23 mars 2023 pour le budget eau et assainissement 2023. Il explique également que la très faible demande de raccordements «explique la baisse des recettes de ce budget. À l’exposé de ce budget, et des explications de détails, le conseil approuve ces propositions :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 188 772.93 188 772.93

Section d'investissement 176 931.72 176 931.72

TOTAL 365 704.65 365 704.65

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2023.028 Remboursement SACEM

Le Maire propose de reverser 68,75€ à l’association Lo Quinquet, somme correspondant à la facture acquittée de frais SACEM pour l’organisation du bal trad du 18.02.2023. Il rappelle que toutes les associations monoblétoises déclarées peuvent faire la demande de prise en charge des droits annexes (Sacem) des concerts, etc. qu'elles organisent.

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2023.029 Reversement d’une subvention de la CCPC à une association La Commune étant récipiendaire d’une aide de 3000 € pour le fonctionnement d’équipes communes entre au moins deux associations reconnues dont le but est l’initiation à la pratique du sport pour les jeunes, le Maire propose le reversement de cette somme à l’USMonoblet.

Jacky MARTIN souhaite préciser que cette somme doit vraiment aller à la section des jeunes de l’USM. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.030 Étude du transfert de la compétence eau vers le SIAEP de Lasalle Dans un souci de choix, le meilleur pour la commune, quant au transfert de la compétence de l’eau, le maire présente la possibilité d’une étude du transfert de l’eau vers le SIAEP de Lasalle (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable). Il donne compte rendu des réunions de préparation et propose au conseil de participer financièrement à cette étude d’un montant total HT de 18 900 €, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour son financement, la Répartition proposée est de 1/5e pour chaque collectivité (Fressac, Monoblet et Durfort), et 2/5e pour le SIAEP. L’engagement pour la Mairie de Monoblet s’élèverait donc à 3780 € HT. Il précise que, si seule la tranche ferme était réalisée, l’engagement ne serait que de 2680 €, conformément au devis présenté.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.031 Étude transfert compétence Eau et Assainissement

Suite à la prescription de la loi Notre relative de l’eau et de l’assainissement vers les EPCI, le maire propose au

conseil l’annulation de la délibération n°2022.076 du 22 septembre 2022 (qui actait le report de l’envoi des données concernant l’eau et l’assainissement à la communauté des communes) afin de participer aux études de transfert de ces compétences, ceci afin de permettre aux élus d’effectuer le meilleur choix pour la commune, en toute connaissance de cause. Les conseillers échangent et s'inquiètent des conséquences de ce transfert. Ils se questionnent sur la possibilité de conserver la gestion de l'eau en régie. Tous s'accordent sur la nécessité de mener à bien une étude avec la volonté d'obtenir au mieux des dérogations et à minima de pouvoir étudier plusieurs scenarii. Le maire ajoute que d'autres communes du territoire souhaitent s'informer des possibilités dont les communes disposent pour ne pas être contraintes d'accepter ce transfert de compétence. Vote POUR à la majorité (J Martin contre, M. Bouchet abstention)

Délibérations 2023.032 RPQS sur l'eau potable en 2022

Pascal Leroy et Frédéric Maurin ont réalisé ce rapport annuel obligatoire sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Les données sont ensuite publiées et consultables sur le site www.services.eaufrance.fr. P. Leroy précise le rapport. Il indique que la consommation par compteur a légèrement augmenté en 2022.

Délibération 2023.33 RPQS sur l’assainissement collectif en 2022

Pascal Leroy et Frédéric Maurin ont réalisé ce rapport annuel obligatoire sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Les données sont ensuite publiées et consultables sur le site www.services.eaufrance.fr.

P. Leroy précise le rapport. Il indique que 669 habitations sont raccordées sur la commune.

Vote POUR à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 19h40