Arrêté - 86 2024

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Arrêté - 86 2024 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - 86 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

16, Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER

Tél. : 03 21 06 01 33

Fax : 03 21819515

PAS-DE-CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté municipal n° ÿ 6 /2024

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’organisation du spectacle « Juliette et Les Misérables ».

Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer

Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,

Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 ai 3,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L511-1 et suivants,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L 571-26, R 571-26 à R 571-97,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6

à R1337-10-1,

Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, {livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par

l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,

Vu la demande de l’Association « Misérables et Compagnie »,

Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.

Considérant la demande de l'Association « Misérables et Compagnie ».

Considérant que pour le bon déroulement de ce spectacle, il est nécessaire d'instaurer une restriction de stationnement et de

circulation.

ARRETE

172Article 1%: Le stationnement et la circulation seront totalement interdits à l’occasion du montage et du démontage des structures du

spectacle « Juliette et Les Misérables ».

Rue Carnot

Du lundi 15 juillet 2024 — 20 h 00

au mercredi 17 juillet 2024 - 14 h 00

et

Du lundi 05 aout 2024 — 23 h 00

au mercredi 97 aout 2024 — 14 h 00

Chaussée des Capucins au droit de la Rue

Carnot et de la Rue Victor Dubourg sur

l’ensemble des places le long de la partie

engazonnée.

La circulation de véhicules restera possible sur

cette portion de route

Du lundi 15 juillet 2024 — 20 h 00

au mercredi 17 juillet 2024 - 14 h 00

et

Du lundi 05 aout 2024 - 23 h 00

au mercredi 07 aout 2024 — 14 h 00

Les cases de la zone bleue face au monument aux

morts Place Darnétal

Du lundi 15 juillet 2024 — 20 h 00

au mercredi 17 juillet 2024 - 14 h 00

et

Du lundi 05 aout 2024 — 23 h 00

au mercredi 07 aout 202 — 14 h 00

Les restrictions pourront être levées avant en fonction de l'avancement du montage et du démontage.

article 2 : Le stationnement et la circulation seront totalement interdits à l’occasion des représentations du spectacle « Juliette et Les

Misérables » de 20 h 00 à 01 h 00 le jour suivant.

Rue Carnot

vendredi 26 juillet 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

samedi 27 juillet 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

dimanche 28 juillet 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

lundi 29 juillet 2024 de 26 h 60 à 01 h 00

et

vendredi 02 aout 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

samedi 03 aout 2624 de 20 h 00 à 01 h 00

dimanche 64 aout 2024 de 20 h 00 à 01 h 06

lundi 05 aout 2023 de 20 h 00 à 01 h 00

Chaussée des Capucins au droit de la Rue Carnot

et de la Rue Victor Dubourg

vendredi 26 juillet 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

samedi 27 juillet 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

dimanche 28 juillet 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

lundi 29 juillet 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

et

vendredi 02 aout 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

samedi 03 aout 2024 de 20 h 00 à 01 h 06

dimanche 04 aout 2024 de 20 h 00 à 01 h 00

lundi 05 aout 2024 de 20 h 00 à 01 h 00Article 3 : Seuls les véhicules des Sapeurs-Pompiers, du S.A.M.U., de la Gendarmerie Nationale, des Services Techniques Municipaux, des

personnes titulaires d’un laissez-passer délivré par la Mairie de Montreuil sur Mer avec un logo, des personnes à mobilité réduite {titulaire

de la carte d'invalidité ou station pénible debout) et de la presse sont autorisés à emprunter l’axe Rue Carnot - Chaussée des Capucins au

droit de la Rue Carnot et de la Rue Victor Dubourg, les soirs de spectacle.

Les places situées devant « la Guinguette » ainsi que celles le long de la partie engazonnée Chaussée des Capucins au droit de la Rue

Carnot et de la Rue Victor Dubourg sont réservées à la dépose et au stationnement des personnes à mobilité réduite (titulaire de la carte

d'invalidité ou station pénible debout).

Quelques places seront réservées à la presse et aux invités dans la mesure des places disponibles.

Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière et mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en

vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie

Nationale.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents

de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été

procédé aux formalités de publication.

Article 6: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : w

Article 7 ; Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer

- Monsieur le Responsable des Services Techniques

- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires

- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Aux Co-Présidents de l'association « Misérables et Compagnie »

- Au responsable du Service Communication

- _ Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Publié et déclaré exécutoire Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 08 juillet 2024

Le O6 JUIL. 2024 LA

Monsieur Pierre DUCROCQ

ou un Adjoint par délégation

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations

le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

N° KG /2024