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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 22 du 22 janvier 2016
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 22 du 22 janvier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 22 DU 22 JANVIER 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 22 DU 22 JANVIER 2016
1
Antenne inter-régionale de Lille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°16-PN01 Instituant la suppression du passage à niveau n°162bis de la ligne ARRAS à DUNKERQUE sur le territoire de la commune de Bergues Commune de Bergues
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés
CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU-CAMBRESIS
Décision n° 2015/003 du 22 décembre 2015 portant délégation de signature au profit de Mme MILLEVILLE Laëtitia
TABLE DES MATIERES EE
b
diaid
e
Éyniod
« Tu
bé
RÉPERLIQUE
Rae
ar
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
- PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Antenne
régionale de
Lille de la Mission
Nationale de Contrôle
et
d’audit
des organismes
de
sécurité sociale
Arrêté
préfectoral
modifiant
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
nomination
des
membres
du conseil de la
caisse
primaire
d'assurance maladie
deLille-Douai_.
Le
Préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
les
articles
L.
211-2,
R.
211-1
et
D.231-4
et
D.231-5
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
Vu
ie
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-François
CORDET,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2014
modifié
portant
nomination
des
membres
du
conseil
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Lille-Douai
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre
CLAVREUIL,
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
ce
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie
Vu
la demande
formulée
le 8 décembre
2015
par
l'union
professionnelle
artisanale
(UPA)
:
Sur
proposition
de
la
Cheffe
de
l'antenne
régionale
de
Lille
de
la
mission
nationale
de
contréle
et
d'audit
des
organismes
de
sécurité
sociale
;
ARRÊTE
Article
1er
- Le
tableau
annexé à
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2014
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
Dans
ie
tableau
des
représentants
des
employeurs
désignés
au
titre
de
l'union
professionnelle
artisanale
{UPA)
: -_
Monsieur
Joël
DELOEIL
est
désigné
en
qualité
de
titulaire
(place
vacante).
Le
reste
est
sans
changement.
Article
2
-
La
cheffe
de
l'antenne
inter-régionale
de
Lille
de
la
mission
nationale
de
contrôle
et
d'audit
des
organismes
de
sécurité
sociale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
de
la
préfecture
de
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie.
Fait
à Lille,
le
© 5
J1y,
2016
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
secrétaire
général
pour
les
un
Pierre
CLAVREUIL
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Liberté » Liberté» Egalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires et de la mer
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté n°16-PN01
Instituant la suppression du passage à niveau n°162bis de la ligne ARRAS à DUNKERQUE sur le territoire de la commune de Bergues
Commune de Bergues
Le Préfet de la Région NORD — PAS-DE-CALAIS
Préfet du NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,
Vu la Circulaire n°91-21 du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,
Vu l'Article R421-5 du code de justice administrative,
Vu la proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Nord- Pas-de-Calais), en date du 24 février 2015,
Vu l'arrêté de délégation générale du Préfet au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer signé le 05 février 2014,
Vu les conclusions favorables du rapport d'enquête publique sur le projet de suppression du PN n°162bis en date du 15 juillet 2015,
Vu la délibération favorable du Conseil Municipal de la commune de Bergues en date du 1°’ octobre 2015,
Considérant que la fermeture de ce passage à niveau piéton localisé sur une infrastructure très circulée (107 trains par jour ouvrable de base) participe à l'amélioration de la sécurisation du réseau ferroviaire,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
12 ARRET
ARTICLE 1
Le passage à niveau n°162bis de la ligne Arras à Dunkerque, km 296,279, sur la commune de Bergues est supprimé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté abroge celui du 20 janvier 2000 en ce qui conceme le passage à niveau n°162bis et n'entrera en vigueur qu'à la date de suppression effective du passage à niveau,
CLE
La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et de sa publication, d'un recours administratif auprès du Préfet du Nord ou du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, ainsi que d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille.
ARTICLE 4
Monsieur de Directeur de l'Infrapôle SNCF Nord — Pas-de-Calais, Monsieur, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 1 JAN. 2016
Ld
Philipe LALART
2/2 EE
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
départementale des
territoires et de la mer
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord
Philippe LALART, directeur départemental des territoires et de la mer Nord
Vu
+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 43 et 44 ;
e le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
+ Le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-François CORDET, préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 01 janvier 2016;
e l'arrêté préfectoral du 4 mars 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer Nord ;
e l'arrêté du Premier ministre du 4 mars 2010 nommant monsieur Philippe LALART, directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
e l'arrêté préfectoral du 01 janvier 2016, portant délégation de signature à monsieur Philippe LALART.
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature permanente est donnée à :
e M. Pierrick Huet, attaché hors classe d'administration de l'Etat ;
e M. Lionel Houllier, administrateur principal des affaires maritimes ;
à l'effet de signer toutes les décisions telles que définies à l’article 6 du présent arrêté.
Article 2 - Gestion de proximité des agents
Délégation permanente de signature est donnée aux chefs de service, de délégations territoriales, adjoints aux chefs de service et de délégation territoriale, chefs de cellule, de pôle ou d'unité, à l'effet de signer les décisions en ce qui conceme la gestion de proximité des personnels dont ils ont la responsabilité.
Article 3 -Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Lionel Houllier, et M. Jean-Paul Frison à l'effet de signer toutes correspondances, copies conformes, visa de pièces annexes, copies de documents relatifs aux marchés et opérations immobilières.
Délégation est donnée aux chefs de service et délégation temitoriale ainsi qu'à leur adjoint à l'effet de signer toutes correspondances et copies conformes afférentes à leurs missions.
Article 4 - Affaires maritimes
Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Lionel Houllier, à l'effet de signer les décisions relatives aux affaires maritimes suivantes :
Délivrance des bons de transport des coquillages
Vivants avant expédition
Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de
transfert des coquillages vivants en expédition
Code Rural et de la Pêche maritime - Livre IX Saisie des navires, des engins de pêche et des produits] de la pêche
Décision relative au déroutement de navires étrangers
ou de retour à quai de navires français
Article 5 — Fiscalité - Urbanisme
Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Lionel Houllier, M. Alain Bourjot, M.Alain Pomportès, Mme Nathalie Garat, M. Fabrice Ringeval, Mme Muriel Brongniart, M. Pierre Willerval, Mme Thérèse Placek, M. Xavier Matykowski, M. Pascal Scournaux, M. Luc Féret, Mme Rachel Kirzewski
et en cas d'absence de :
e M. Alain Bourjot et M. Alain Pomportès à M Dominique Deflorenne
e M. Fabrice Ringeval et de Mme Muriel Brongniart, à Mme Caroline Trouvé, Madame Delphine Bigeard et Mme Annette Seignez ;
e M. Pierre Willerval et de Mme Thérèse Placek à M. Jean-Michel Saint-Omer ;
e M. Xavier Matykowski et de M. Pascal Scournaux, à M. Ali Louni et M. Rodolphe Chirol ;
e M. Luc Féret et Rachel Kirzewski à Mme Véronique Ziemba ;
à l'effet de signer les titres de recette délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales et des articles 317 septies A de l'annexe Il du code général des impôts, R.333-6, (R 520-6) et R.620-1 du code de l'urbanisme, ainsi que tous les actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
Article 6 - Délégation est consentie, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents figurant dans le tableau ci-après et suivant la nomenclature du tableau joint en annexe :
Nom Prénom Grade Domaines
| - ADMINISTRATION GENERALE
Jean-Paul Frison hef de mission de l’agriculture et de, l'environnement
Myriam Sobczak
Secrétaire
contrôle du développement durable d
classe exceptionnelle
d'administration et “
1-1
Il - ROUTES - SECURITE ET EDUCATION ROUTIERES
Marie-Céline Masson Ingénieur divisionnaire des TPE |
(Grégory Lefrançois Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Gérard Gomel Attaché d'administration hors classe de L'Etat I1-1(dans le cadre des permanences)
Olivier Siefridt Ingénieur divisionnaire des TPE I1-1(dans le cadre des permanences)
Nathalie Garat Ingénieur divisionnaire des TPE Il-1(dans le cadre des permanences)
Amale Benhima
Conseiller d'administration de
l'aménagement durables
l'écologie, du développement et dell-1(dans le cadre des permanences)
Karine Ladreyt Ingénieur divisionnaire des TPE I-1(dans le cadre des permanences)
Bernard Hourdel Ingénieur en chef des TPE Il-1(dans le cadre des permanences)
Hélène Solvès L'Etat Attaché principal d'administration dell-1(dans le cadre des permanences)
Isabelle Doresse Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Il-1(dans le cadre des permanences)
Sylvie Menaceur Attaché principal d'administration de L'Etat Il-1(dans le cadre des permanences)
Ahmed Abdelghani Chef de mission de l’agriculture et de 'environnement I1-1(dans le cadre des permanences) Nom Prénom Grade Domaines
Jocelyn Oger Ingénieur Agriculture environnement I-1(dans le cadre des permanences)
Alain Bourjot Ingénieur divisionnaire des TPE I1-1(dans le cadre des permanences)
Alain Pomportès Ingénieur divisionnaire des TPE I1-1(dans le cadre des permanences)
Fabrice Ringeval Attaché principal d'administration de L'Etat Il-1(dans le cadre des permanences)
Muriel Brongniart Attaché principal d'administration de L'Etat Il-1(dans le cadre des permanences)
Pierre Willerval Ingénieur en chef des TPE I1-1(dans le cadre des permanences)
Thérèse Placek Ingénieur divisionnaire des TPE I1-1(dans le cadre des permanences)
Xavier Matykowski Ingénieur en chef des TPE I1-1(dans le cadre des permanences)
Pascal Scournaux Attaché principal d'administration de l'Etat I1-1(dans le cadre des permanences)
Luc Feret Ingénieur divisionnaire des TPE I1-1(dans le cadre des permanences)
Yannick Morvant Ingénieur divisionnaire des TPE Il-1(dans le cadre des permanences)
Rachel Kirzewski Architecte urbaniste de l'État Il-1(dans le cadre des permanences)
Jean-Paul Frison Attaché d'administration hors classe de l'Etat I1-1(dans le cadre des permanences)
Il - CONSTRUCTION
Amale Benhima
Conseiller d'administration d
‘écologie, du développement et d
‘aménagement durables
Ill-a, b, c, d, e, f,g,h
Karine Ladreyt Ingénieur divisionnaire des TPE I11-a, b, c, d, e,f,g,h
Nicolas Legenda Ingénieur des TPE IIl-a, c et d
Nicolas Descamps es principal d'administration déja b,ceth
Antoine Morell Attaché d'administration de L'Etat Ill-a, f et g
Benjamine Vi Attaché d'administration de L'Etat Il-a
IV - AMENAGEMENT ET URBANISME
[Nathalie Garat Ingénieur divisionnaire des TPE IV a, b, c, e, f1
Sophie Sauvage Attaché d'administration de L'Etat IVaiàlVa2,
Olivia Neuray Attaché principal d'administration de)\, b, f L'Etat
Ki Pour les décisions relatives aux SCOT : Anne Talha Ingénieur des TPE IV b1 et b2
Marie-Céline Masson Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'État IV, d 1, d 2, d 3a, d 3b, d 3c, d 3d, d3e, d3f, d4
(Grégory Lefrançois Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie e des Mines IV, d 1, d 2, d 3a, d 3b, d 3c, d 3d,d3e, d3f,d4
Isabelle Doresse Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts IV c 13
Simon Feutry Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement IV c 13
Alain Bourjot Ingénieur divisionnaire des TPE
Pour la DT d'Avesnes :
IV-a 1,1Va2,lVa7, (Ve
IV c1, c18 à 21 Nom Prénom Grade Domaines
Alain Pomportès Ingénieur divisionnaire des TPE
Pour la DT d'Avesnes :
IV-a 1,1Va2,[Va7, IVe
IV c1, c18 à 21
David Thomas Attaché d'administration de L'Etat Pour la DT d'Avesnes :
IV-a 1,IVa2,lVeïi
Dominique Deflorenne Technicien supérieur principal du développement durable Pour la DT d'Avesnes : IV-a 1, IVa2
Fabrice Ringeval Attaché principal d'administration del Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV L'Etat a 2,IVa7,lVe1,lVc1,c18 à 21
Muriel Brongniart Attaché principal d'administration dePour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV 9 L'Etat a 2,[Va7, (Ve,lVoci,c18 à 21
Caroline Trouvé Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV a 2,IVa7, IVe1,lV ci, c18 à 21
Delphine Bigeard Attaché d'administration de L'Etat Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV a 2, IVe1
Annette Seignez
Secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle
Pour la DT de Douai/Cambrai :
IV-a 1, IVa2,lVei
Pierre Willerval Ingénieur en chef des TPE
Pour la DT de Dunkerque :
IV-a 1,1Va2,lVa7, IVe
IV c1, c18 à 21
Thérèse Placek Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT de Dunkerque :
IV-a 1,1Va2,lVa7, IVe
Vean-Michel Saint-Omer Technicien supérieur en chef du développement durable Pour la DT de Dunkerque :
IV-a 1,1Va2, Ve
Casimir Letellier Ingénieur des TPE Pour la DT de Dunkerque :
IV-a 1, IVa2,
Vean-Louis Lenne Technicien supérieur en chef du développement durable Pour la DT de Dunkerque :
IV-a 1,1Va2, (Ve
Marie-Hélène Caulier Attaché d'administration de L'Etat Pour la DT de Dunkerque :
IV-a 1, IVa2
Xavier Matykowski Ingénieur en chef des TPE
Pour la DT de Lille :
IV-a 1,1Va2,lVa7, (Ve
IV c1, c18 à 21
Pascal Scournaux Attaché principal d'administration de Etat Pour la DT de Lille :
IV-a 1,IVa2,IVa7, IVe
Ali Louni Ingénieur des TPE Pour la DT de Lille :
IV-a 1,1Va2,lVe1
Rodolphe Chirol Ingénieur des TPE Pour la DT de Lille :
IV-a 1,1Va2,lVe
Luc Feret Ingénieur divisionnaire des TPE
Pour la DT de Valenciennes :
IV-a 1,1Va2,lVa7, Ve
IV c1, c18 à 21
Rachel Kirzewski Architecte urbaniste de l'État Pour la DT de Valenciennes :
IV-a 1,1Va2,lVa7,lVe
Laurent Lebon Attaché d'administration de L'Etat Pour la DT de Valenciennes : Nom Prénom Grade Domaines
IV-a 1,1Va2,lVe
éronique Ziemba
Secrétaire d'administration et
contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle
dePour la DT de Valenciennes :
IV-a 1,1Va2,lVe
V - GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Pierre Willerval Ingénieur en chef des TPE Vià7
Mhérèse Placek Ingénieur divisionnaire des TPE 1à7
David Szarek Ingénieur de l'industrie et des mines V1à7
Mathilde Vangrevelynghe Technicien supérieur en chef dul développement durable Vià7
VI - GESTION DU DOMAINE FLUVIAL
Modifié par arrêté préfectoral n° 2014052-0004 du 21 février 2014
Technicien supérieur en chef du Jean-Marie Lestienne Héveloppement durable VMctetVic2
: Technicien supérieur en chef du Sylvain Zengers Héveloppement durable VctietVic2
VII - MER
Thierry Laforge Inspecteur des affaires maritimes VII, a, b, c, d, e,f, g, h, i, j.
Laurent Van Reckem Secrétaire contrôle du développement durable d'administration et dei} be,fetJ
Marie-Anne Poirier
Secrétaire d'administration et de
classe exceptionnelle
contrôle du développement durable deVil c, d
VIII - AGRICULTURE/AGROALIMENTAIRE
Isabelle Doresse et des forêts Ingénieur en chef des ponts, des eaux,
Lionel Stanislave Ingénieur des TPE VII c 1
Ahmed Abdelghani Chef de mission de l’agriculture et de ‘environnement
Jocelyn Oger Ingénieur Agriculture et Environnement [VIII
Voëlle Deveugle et de l'environnement Ingénieur divisionnaire de l'agriculture),
Olivier Siefridt Ingénieur divisionnaire des TPE lc
(Chef technicien du ministère dei, c
développement durable
Maria Sollai l’agriculture
Alain Bourjot Ingénieur divisionnaire des TPE VIII a 24
Alain Pomportès Ingénieur divisionnaire des TPE VIII a 24
Technicien supérieur en chef du Philippe Beaumont Héveloppement durable VIII a 24
Léo: josset Technicien supérieur en chef du; a 24
Fabrice Ringeval L'Etat Attaché principal d'administration dé\;1 à 24
Muriel Brongniart Attaché principal L'Etat d'administration dei, a 24
Caroline Trouvé Ingénieur divisionnaire de l'agricultureVIIl a 24 Nom Prénom Grade Domaines
et de l'environnement
IX - EAU
Isabelle Doresse Ingénieur en chef des ponts, de l’eau et à IX de la forêt
Sylvie Menaceur Attaché principal d'administration de, L'Etat
Lionel Stanislave Ingénieur des TPE IX b et d
Thierry Abgrall territoires ruraux (Chef technicien — spécialités forêts exe
Catherine Thomas Attaché d'administration de L'Etat IX f
X — BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
Isabelle Doresse Ingénieur en chef des ponts, de l’eau et de la forêt
Sylvie Menaceur Attaché principal d'administration de, L'Etat
Simon Feutry l'environnement Ingénieur de l'agriculture et de, b, c, d,e
XI — PREVENTION DES POLLUTIONS ET PROTECTION DES PAYSAGES
Isabelle Doresse Ingénieur en chef des ponts, des eaux à XI et des forêts
Sylvie Menaceur Attaché principal d'administration de, L'Etat
(Georges Breda développement durable Technicien supérieur en chef du à bc: deetf
Lionel Stanislave Ingénieur des TPE XI g
Alain Bourjot Ingénieur divisionnaire des TPE XI c et d
Alain Pomportès Ingénieur divisionnaire des TPE XI c et d
Fabrice Ringeval L'Etat Attaché principal d'administration dei c et d
Caroline Trouvé et de l'environnement Ingéni ivisi il agri génieur divisionnaire de l'agriculture, | à td
Muriel Brongniart Attaché principal d'administration de, cet d L'Etat
Pierre Willerval Ingénieur en chef des TPE XI c et d
Thérèse Placek Ingénieur divisionnaire des TPE XI c et d
Xavier Matykowski Ingénieur en chef des TPE XI c et d
Pascal Scournaux Attaché principal d'administration dei cet d l'Etat
Luc Feret Ingénieur divisionnaire des TPE XI c et d
Rachel Kirzewski Architecte urbaniste de l'État XI c et d
XII - ENERGIE
Isabelle Doresse de la forêt Ingénieur en chef des ponts, de l’eau et
Sylvie Menaceur L'Etat Attaché principal d'administration de, Nom Prénom Grade Domaines
(Georges Breda Mechnicien supérieur en développement durable chef du XII
XIII — HARAS, COURSES, EQUITATION
Néant
XIV - BASES AERIENNES
Néant
XV - RESEAU FERROVIAIRE
Néant
XVI - MISSIONS D'INGENIERIE
Néant
Marie-Céline Masson Ingénieur divisionnaire des TPE VII
Grégory Lefrançois des mines Ingénieur divisionnaire de l'industrie etXVII (en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Masson)
(Claudie Ramdani Adjoint administratif des administrations]
de l'Etat
Pour l'instruction de la fiche annuelle de
renseignement PIN (TRD-3) XVII a
Article 7 - L'arrêté de monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord en date du 12 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord, est abrogé.
Article 8 - Monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 20 janvier 2016
Po
des territoires et de
ur le préfet et par délégation,
le directeur départemental
mer
Philippe LALART 7)
FE |
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la
mer
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer Nord
Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
VU
La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Le code des marchés publics ;
La convention de gestion entre la DDTM et le Pôle Support Intégré (P.S.I.- CPCM) de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Nord - Pas-de-Calais en date du 5 février 2010 ;
Le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-François CORDET, préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 01 janvier 2016;
L'arrêté préfectoral du 01 janvier 2016 donnant délégation de signature en qualité de Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques et l'exercice d'attribution de passation de marchés.
ARRÊTE
Article 1“ — Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, directeur adjoint, M. Lionel Houllier directeur adjoint délégué à la mer et au littoral du Nord, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du Préfet, pour toutes les missions et tous les budgets opérationnels de programmes confondus, sans limitation de montant pour les marchés de travaux de fournitures et de services ainsi que pour les conventions et arrêtés attributifs de subvention.
Article 2 — Délégation est donnée, aux chefs de service, adjoints des chefs de service et agents ci-après, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, à l'effet de signer toutes pièces ou de valider les actes de télétransmission comptable (chorus formulaire, Chorus DT) relatifs à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de :
- 15000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services ;
- 50000 € HT pour les marchés publics de travaux et décisions attributives de subvention ;
pour les budgets opérationnels de programme visés aux points À, B, C, D et E du présent arrêté.
Au-delà de ces seuils, les agents ci-après désignés doivent obtenir préalablement l'autorisation écrite de Monsieur Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, ou de l’un des directeurs adjoints cités à l’article 1°. A — Mission Ecologie, Développement et Aménagement Durables
Programme 113 : paysage, eau et biodiversité
e Madame Isabelle Doresse, cheffe du service eau, environnement.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable dans la limite des attributions du service eau, environnement à :
+ Madame Sylvie Menaceur, adjointe de la cheffe de service
e Monsieur Lionel Stanislave, chef de la cellule police de l'eau
Programme 181 : prévention des risques
e Madame Marie-Céline Masson, cheffe du service sécurité, risques et crises.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Céline Masson, délégation est accordée dans des termes identiques à :
+ Monsieur Grégory Lefrançois, adjoint de la cheffe de service.
Programme 207 : sécurité et éducation routières
e Madame Marie-Céline Masson, cheffe du service sécurité, risques et crises.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Céline Masson, délégation est accordée dans des termes identiques à:
e Monsieur Grégory Lefrançois, adjoint de la cheffe de service
Programme 203 : infrastructures et services de transport
+ Madame Nathalie Garat, cheffe du service urbanisme et connaissance des territoires.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable à :
+ Madame Olivia Neuray, responsable de l'Atelier des Stratégies Territoriales.
Programme 205 : sécurité et affaires maritimes
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable à :
e Monsieur Jean-Paul Frison, secrétaire général ;
e Monsieur Jean-François Genevey, responsable des moyens généraux.
Programme 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
e Monsieur Jean-Paul Frison, secrétaire général.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jean-Paul Frison, délégation est accordée dans des termes identiques à :
+ Monsieur Jean-François Genevey, responsable des moyens généraux ;
e Madame Myriam Sobczak, cheffe de la cellule ressources humaines, pour toutes pièces relatives aux dossiers de prestations sociales individuelles, d'accidents de service ou de travail.
B — Mission Ville et Logement
Programme UTAH :
Délégation est également accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
+ Madame Amale Benhima, cheffe du service habitat ;
+ __ Madame Nathalie Garat, cheffe du service urbanisme et connaissance des territoires ; e Monsieur Pierre Willerval, (travaux d'office, saturnisme, habitat indigne).
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Amale Benhima, délégation est accordée dans des termes identiques à :
e Madame Karine Ladreyt, adjointe de la cheffe du service habitat.
Délégation est également accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à : + Monsieur Nicolas Legenda, chef de cellule parc social du service habitat, à l'effet de signer les décisions de subventions et la validation des actes de télétransmission comptable dans la limite des attributions du service habitat.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable dans la limite des attributions du service urbanisme et connaissance des territoires à :
+ Madame Olivia Neuray, responsable de l'Atelier des Stratégies Territoriales.
+ C- Mission Agriculture, Pêche, Alimentation, Fôret et Affaires Rurales
Programme 149 : Forêt
+ Madame Isabelle Doresse, cheffe du service eau environnement.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle Doresse, délégation est accordée dans des termes identiques à :
+ Madame Sylvie Menaceur, adjointe de la cheffe de service.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable dans la limite des attributions du service eau environnement à :
e Monsieur Simon Feutry, chef de la cellule biodiversité et changement climatique.
Programme 154 : économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
e Monsieur Ahmed Abdelghani, chef du service de l'économie agricole.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ahmed Abdelghani, délégation est accordée dans des termes identiques à :
e Monsieur Jocelyn Oger, adjoint du chef de service.
Programme 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
e Monsieur Jean-Paul Frison, secrétaire général.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jean-Paul Frison, délégation est accordée dans des termes identiques à :
e Monsieur Jean-François Genevey, responsable des moyens généraux.
e Madame Myriam Sobczak, cheffe de la cellule ressources humaines.
Programme 206 : sécurité et qualité de l'alimentation
Titre 6 : dépenses d'intervention
e Monsieur Jean-Paul Frison, secrétaire général.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jean-Paul Frison, délégation est accordée dans des termes identiques à :
e Monsieur Jean-François Genevey, responsable des moyens généraux.
D — Mission Moyens Mutualisés des Administratiions Déconcentrées
Programme 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Action 1 — fonctionnement courant des DDI - titre 3 et 5
e Monsieur Jean-Paul Frison, secrétaire général.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jean-Paul Frison, délégation est accordée dans des termes identiques à :
e Monsieur Jean-François Genevey, responsable des moyens généraux.
E - Autres missions
Programmes :
166 : justice judiciaire,
182 : protection judiciaire de la jeunesse,
309 : entretien des bâtiments de l'Etat
723 : contributions aux dépenses immobilières
e Monsieur Pierre Willerval. dans la limite des attributions des crédits de paiement par BOP pour les programmes indiqués au présent point.
Article 3 — Délégation est donnée à:
e Monsieur Olivier Siefridt, responsable de la mission d'appui, stratégie, pilotage, à l'effet de signer les ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créances de l'Etat en matière d'Ingénierie d'appui territorial sur le programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (BOP 217).
Article 4 — Délégation de signature est donnée à :
e Madame Nathalie Garat, cheffe du service urbanisme et connaissance des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions de subventions dans le cadre des crédits mis à disposition sur le titre IX (DAP CETE).
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nathalie Garat, délégation est accordée à :
+ Madame Olivia Neuray, cheffe de l'atelier stratégies territoriales.
Article 5 — || appartient aux subdélégataires désignés aux articles ci-dessus d'organiser la constatation du service fait au sein de l'unité opérationnelle conformément à la circulaire 2005-20 du 02 mars 2005.
Ils pourront désigner les personnes habilitées à certifier le service fait dans la mesure où ils ne l'assureront pas eux-mêmes (fournitures, prestations de service ou intellectuelles, travaux, subventions)
Ces documents seront transmis actualisés par les chefs de service au secrétariat général. La certification du service fait s'effectuera sur le bon de livraison, le bon d'intervention, la copie du bon de commande initial, un constat, un certificat séparé ou sur la validation de Chorus formulaire.
Article 6 — Les subdélégataires ci-dessus nommés devront tenir un registre et fournir à la fin de chaque année au responsable de la division marchés la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) qu'ils auront signé dans le cadre de cette délégation, en application de l'article 133 du code des marchés publics.
Les délégataires désignés aux articles 1 à 4 ne pourront pas autoriser leurs collaborateurs à signer des MAPA.
Article 7 - L'arrêté de monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord en date du 12 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord, est abrogé.
Article 8 — Monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 20 janvier 2016 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territ@ires et de la mer
Philippe Lalart be
Centre
ospitalier Le Cateau-Cambrésis
Décision n° 2015/003 du 22 décembre 2015
portant délégation de signature au profit de Mme MILLEVILLE Laëtitia
LE DIRECTEUR du Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS, par intérim
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 35
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires
Vu l'arrêté ministériel en date du 3/09/13 portant nomination de Monsieur Philippe LEGROS en qualité
de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis,
Considérant l’organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Le Cateau Cambrésis,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalier
de Le Cateau Cambrésis, en l’absence du Directeur d'établissement, ainsi que les fonctions exercées
en qualité de Directrice Déléguée de Madame Laëtitia MILLEVILLE,
Par ces motifs,
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Mademoiselle Laetitia MILLEVILLE, directrice adjointe pour signer
en lieu et place du directeur :
- Tous les courriers, actes et décisions liés à la gestion et au fonctionnement général de
l'établissement,
-_ Tous les documents et actes relatifs aux marchés publics incluant les actes d'engagement et
contrats de fournitures, services et travaux,
- Tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget ainsi que les documents, pièces,
correspondances se rapportant à la gestion comptable, financière et budgétaire de
l'établissement incluant les emprunts et décisions visées à l’article L.6143-7 du Code de santé
publique
Article 2 : Délégation est donnée à Mademoiselle Laetitia MILLEVILLE pour signer en lieu et place du
directeur, en l'absence ou en cas d’empêchement du directeur :
- L'ensemble des actes, conventions et documents portant sur la gestion des partenariats
extérieurs de l’établissement,
- Les transports sanitaires relevant de la responsabilité de l'établissement
-__ Tous les actes portant sur l’état civil
- L'ensemble des actes et courriers liés à la gestion des malades y compris les prélèvements
d'organes
3 MATERNITÉ - CAMSP - URGENCES - SURVEILLANCE CONTINUE - MÉDECINE POLYVALENTE - COURT SÉJOUR GÉRIATRIQUE - SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION POLYVALENT - HOPITAL DE JOUR ADDICTOLOGIE - CSAPA - UNITÉ DE SEVRAGE COMPLEXE - SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION EN
ADDICTOLOGIE - EHPAD RÉSIDENCE AUTOMNE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER - PLATEFORME D'ACCOMPAGNEMENT ET DE RÉPIT
28 boulevard Paturle - 59360 le Cateau-Cambrésis
Tél. 03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 84 66 13
Adresse e-mail : direction@ch-lecateau.fr 1/2 #7
Centre
ospitalier Le Cateau-Cambrésis
Article 3 : Délégation est donnée à Mademoiselle Laetitia MILLEVILLE pour signer en lieu et place du
directeur :
L'ensemble des actes, décisions et contrats ayant trait à la gestion des fonctionnaires
hospitaliers de l’établissement incluant la carrière, la discipline, la retraite et la rémunération L'ensemble des actes, décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel contractuel
de droit public et privé de l'établissement incluant la carrière, la discipline, la retraite et la
rémunération
L'ensemble des actes, décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel médical de
l'établissement incluant la carrière, la discipline, la retraite et la rémunération
L'ensemble des actes relatifs à la gestion des instances et organes institutionnels de
l'établissement
Article 4 : Délégation est donnée à Mademoiselle Laetitia MILLEVILLE pour signer en lieu et place du directeur:
Article
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
Les courriers et documents relatif à la gestion de recours contentieux
5: Madame Laëtitia Milleville met en œuvre, tous les moyens pour rendre compte
régulièrement au directeur d'établissement des conditions d’exercice de cette délégation. Cette délégation de signature peut être rapportée à tout moment.
Article6 : La copie de la présente décision est transmise au Conseil de surveillance et au comptable du Centre hospitalier de Le Cateau Cambrésis
Article7: La présente décision fera l’objet d’une notification à Madame Laëtitia Milleville ainsi qu’une publication au sein de l’établissement et au recueil des actes administratifs
Article8 : La décision n° 2013/009 en date du 24/09/2013 est annulée et remplacée par la présente
décision qui prendra effet à compter du 1/01/2016
Copie de la présente décision notifiée
ÀM “Le ILLE, Directrice Déléguée,
Le % | AXL.ASD
Fait à Le Cateau, le 22 décembre 2015
tn,
NE ihtétit D Le Direc ur:
Signature :
MATERNITÉ - CAMSP URGENCES LAURVEÏLLANC TINUE - MÉDECINE POLYVALENTE - COURT SÉJOUR GÉRIATRIQUE - SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION POLYYALENT - HOPITA IR-ADDICTOLOGIE - CSAPA - UNITÉ DE SEVRAGE COMPLEXE - SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION EN ADDICTOLOGIFY - RÉBIDENCE AUTOMNE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER - PLATEFORME D'ACCOMPAGNEMENT ET DE RÉPIT J 7 28 boulevard Paturle - 59360 le Cateau-Cambrésis
Tél. 03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 84 66 13
Adresse e-mail : direction@ch-lecateau.fr 2/2