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Déliberation - Deelibeerartion location salles et mateeriels
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelibeerartion location salles et mateeriels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
OBJET : LOCATIONS SALLES ET MATERIELS
L'an deux mille seize, et le 13 décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART - Grégory LEMBEYE - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY.
EXCUSES : Jean-Baptiste LAMOTE - Frédéric DUHAU - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART
Le Maire expose au Conseil Municipal que des locaux et matériels communaux sont régulièrement loués à des associations ou des particuliers pour des manifestations diverses.
Il estime opportun que chacune de ces utilisations donne lieu à la signature d'une convention spécifiant les obligations à la charge des preneurs notamment en matière de sécurité, d'assurance, d'utilisation et de remise en état des locaux. Il en dépose un projet sur le bureau.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant l'intérêt pour la Commune de louer ces locaux,
Considérant l'utilité d'une convention déterminant les obligations des utilisateurs des locaux communaux,
DECIDE le principe de la mise à disposition, à titre onéreux, des locaux et matériels communaux,
FIXE les tarifs de location ainsi qu'il suit : Associations
Bardos et
autres
communes
Privés de
Bardos
Privés
autres
communes
Versement
Arrhes
Nombre de
jours loués
Jour en
supplément
Ensemble
Mur à Gauche Gratuit 200 € 600 € 100 € 3 jours 100 €
Extension
Mur à Gauche Gratuit 100 € 300 € 50 € 3 jours 50 €
Château Salha Gratuit 100 € 300 € 50 € 3 jours 50 €
Chambre froide Gratuit 30 € 100 € 30 € 3 jours 30 €
Sono mur à gauche Gratuit 30 € 100 € 30 € 3 jours 30 €
Tables Gratuit 2 € l'unité Pas de prêt Rien 3 jours 2 €
Bancs Gratuit 1 € l'unité Pas de prêt Rien 3 jours 1 €
Chaises Gratuit 1 € l'unité Pas de prêt Rien 3 jours 1 €
DECIDE la création d’une régie de recettes dénommée « Locations salles et matériels ».
CHARGE le Maire de procéder à la nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant.
APPROUVE la convention type de location telle qu'elle lui a été présentée.
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec chacun des utilisateurs de ces locaux.
Fait à BARDOS, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE