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Déliberation - Deelib Mise a disposition des salles et du mateeriel communaux
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Mise a disposition des salles et du mateeriel communaux)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BARDOS
PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023
OBJET : MISE A DISPOSITION DES SALLES ET DU MATERIEL COMMUNAUX
L'an deux mille vingt-trois, et le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder —- DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste —- DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART
Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory
EXCUSÉS: ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibauit - DELAGE Véronique
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les tarifs de location des salles communales, à savoir le rez-de-chaussée du château Salha, l’extension du mur à gauche ou son ensemble, ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2016.
Afin de lutter contre certains déboires, elle propose de faire évoluer le contrat de location actuel et de le remplacer par une convention de location et un règlement intérieur plus développés, regroupant toutes les modalités contractuelles et les
obligations des locataires.
Elle propose de ne pas faire évoluer les tarifs mais de mettre en place deux cautions, l’une garantissant l'entretien et la propreté, l’autre le bon ordre.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de mettre en place à compter du 1% janvier 2024 les conventions de location des salles communales, le
règlement intérieur ainsi que les états des lieux annexés à la présente,
DECIDE la mise à disposition gratuite de ces locaux et du matériel communal pour les associations ayant leur siège sur la commune,
APROUVE la mise en place de deux cautions : une première de 400 € garantissant la propreté et l’entretien des
salles et une seconde de 100 € garantissant le bon ordre durant le temps de la location,
RAPPELE les tarifs de location suivants :
SALLES COMMUNALES
Particuliers inscrits au rôle | Particuliers non inscrits au
d’une des contributions | rôle d’une des contributions ar _. notre re ere t
directes communales directes communales j pp
Ensemble
Mur à Gauche 200 € 600 € 100 € 3 jours 100 €
Extension
Mur à Gauche 100 € 300 € 50 € 3 jours 50€
RDC
Château Salha 100 € 300 € 50€ 3 jours 50 € MATERIEL COMMUNAL
Particuliers inscrits au rôle | Particuliers non inscrits au Varnienl Nombre dé oui d’une des contributions | rôle d’une des contributions Arrhes ones ENEr - . A directes communales directes communales J aie
Chambre froide 30 € 100 € 30 € 3 jours 30 €
Sono mur à
gauche 30 € 100 € 30 € 3 jours 30 €
Tables 2 € l'unité Pas de prêt 3 jours 2€
Bancs 1 € l'unité Pas de prêt / 3 jours 1€
Chaises 1 € l'unité Pas de prêt / 3 jours 1€
AUTORISE la Maire à signer les conventions et règlement intérieurs ci-joints avec chaque locataire.
Maïder BEHO