Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 122 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 121 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 101 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 104 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 100 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 96 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 17 cteac projet saison cerdane 18
Document publié le Mardi 19 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 17 cteac projet saison cerdane 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2017
DELIBERATION N°102/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 19 SEPTEMBRE 2017 Afférents au En RCE à °s
Conseil exercice | ,PATe * délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
3 3 31 11 SEPTEMBRE 2017
VOTE
Pour : Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille dix-sept, le 19 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée
TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) -
Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Marie-Thérèse ORTIZ à Jean-Louis MARTY — Joëlle
CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN
Excusés : Jacqueline JUANOLA — Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CULTURE - CTEAC : SAISON CERDANE 2018
APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT-
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°2012362-0006 du 27 décembre 2012, portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Patrimoine et à la Culture ;
VU la délibération n°89/15 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 27 Août 2015 approuvant l’engagement de la Communauté de Communes dans une démarche de coordination dans le cadre
de projets culturels et artistiques ;
VU la délibération n°55/16 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 07 Juin 2016 approuvant le projet de Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » constitue un territoire privilégié pour la mise en œuvre d’actions culturelles et éducatives ;
CONSIDERANT que le projet de diffusion de spectacles dans le cadre de la Saison Cerdane témoigne de la volonté de la collectivité de proposer une programmation de spectacles riche, variée et de qualité en zone de
montagne.
Le Président expose à l’Assemblée que la Saison Cerdane permet de créer une dynamique culturelle sur le territoire, en favorisant le lien social, les rencontres intergénérationnelles et l’accès des publics aux activités culturelles avec une programmation sur l’ensemble du territoire.
Il précise que ces actions ont pour objectif de proposer une offre culturelle riche et variée et de par la saison «jeune public» de sensibiliser les scolaires au spectacle vivant, tout en permettant de rapprocher les
établissements scolaires des structures culturelles du territoire.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet «Saison Cerdane 2018» dans le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique
et Culturelle.
- VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 46.200,00 € HT DRAC CTEAC : 9.000,00 € HT REGION octroyé: 9.000,00 € HT DEPARTEMENT : 5.000,00 € HT AUTOFINANCEMENT : 23.200,00 € HT Dont Cotisation communales hors CDC et recettes
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 his O du code général des impôts on, à défaut, de justifier dit dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170919-102-17-DE
Date de télétransmission : 02/10/2017
Date de réception préfecture : 02/10/2017