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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 104 18 cteac approbation plan de financement
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 104 18 cteac approbation plan de financement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 05 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N°104/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i Ï D MBRE 2018 Afférents au En Qui ont Pr 05 DÈCE
Conseil exercice |, Part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
31 33 31 23 NOVEMBRE 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 05 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents ;: Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) —- Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE {Æstavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU {UR) ; François DOMINGUEZ (Valcebollière)
Procurations: Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORFUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CULTURE : CTEAC
APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT Le Président rappelle que le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » a pour objectif de dynamiser l’offre culturelle sur son territoire en permettant et en encourageant l’accès du plus grand nombre aux activités artistiques et culturelles. Ce projet prend appui sur les lieux culturels du territoire tels que les bibliothèques et médiathèques, le Musée de Cerdagne mais également sur les établissements scolaires et de santé du territoire,
CONSIDERANT que ce projet contribue de manière extrêmement positive au soutien et à la dynamisation de l’offre d’activités artistiques et culturelles sur le territoire de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne ». CONSIDERANT que cette offre culturelle dynamique permet de diffuser, promouvoir et démocratiser l'accès aux arts, à la culture et à la connaissance des patrimoines sur le territoire de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » en dehors des périodes estivales.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE le projet « CTEAC 2019 » de la Communauté de communes - VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 95.000,00 € CTEAC 26.000,00 € REGION 9,000,00 €
DEPARTEMENT 9.000,00 € ASSOCIATIONS 700,00 € AUTOFINANCEMENT Communes 21.628,00 € AUTOFIN ANCEMENT Communauté de Communes 28.672,00 €
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération,
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits.
La présente déciston pers faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également fatre l'objet d'un recours contentieux dans les eux mols à compier de sa notfflention devant le tribunal ocinisretf de Montpellier, Précision faite que la requèle présentée devartt le tribunal ahninistralf fait l'obligatton d'acquitter la contribution pour Patde juridique prévus à l'article 1635 bis Q du code général des tnpdts ou, à défaut, de Just{fer du dépet d'une demanie d'atde juridicttomkile,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20181205-104-18-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018