Procès Verbal - Pv du CM du 05.02.2019

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Procès Verbal - Pv du CM du 05.02.2019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du CM du 05.02.2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 FEVRIER 2019

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-neuf et le cinq du mois de février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte ROYER, Maire.

Présents : BERNE Muriel, BERNE Virginie, DESCHAUX Sophie, DESCOURS Dominique, GILLON Bernard, KHARCHOUF Driss, MONTET Christophe, ROYER Brigitte.

Absents excusés : CHAABI Sami, CHANCRIN Marion, CHAPELON Mireille, GARNODIER Hélène, LIONNETON Frédéric, SENECLAUZE Marie-Claire.

Absents non excusés : GONNARD David.

Procurations : CHAPELON Mireille à ROYER Brigitte, SENECLAUZE Marie-Claire à GILLON Bernard.

Secrétaire : BERNE Virginie.

Date de la convocation et de son affichage : 31 janvier 2019

Le procès verbal de la séance du 18 décembre 2018 est lu et adopté à l’unanimité.

Délibération n°01-2019

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE – GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE.

Le Maire informe les membres du conseil :

Que le conseil d’administration du CDG 07 a décidé, par délibération en date du 24 octobre 2018, de lancer une nouvelle mise en concurrence courant 2019 pour un effet au 1er janvier 2020, afin de sélectionner un nouvel opérateur.

Cette procédure a pour objectif de permettre :

 à tout employeur public territorial du département de l’Ardèche affilié au CDG07 d’adhérer à une convention de participation en prévoyance – garantie maintien de salaire,

Le Maire précise qu’afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au CDG07 pour mener à bien la mise en concurrence pour le risque prévoyance, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation.

Considérant l’intérêt de participer à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents de la collectivité et de s’associer à la démarche de mutualisation proposée par le Centre de gestion,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide :

 Donne mandat au CDG07 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d’une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance, étant entendu que l’adhésion de l’employeur reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG07,

 Indique que la participation mensuelle brute de l’employeur s’élève à 10 Euros. Ce montant sera proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent.2

Délibération n°02-2019

MODIFICATION DE REFERENCE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

Vu la délibération du 20 mai 2014 portant fixation des indemnités de fonction,

Considérant que la délibération en date du 20 mai 2014 relative à la fixation des taux des indemnités de fonction des élus fait référence expressément à l’indice brut terminal de la fonction publique 1015,

Il est proposé de substituer à la référence formelle à l’indice brut 1015, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.

Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que cette décision n’impacte pas le montant des indemnités mais régularise, seulement, la délibération du 20 mai 2014 qui est erronée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

 De fixer, à compter du 1er février 2019 la modification de l’indice brut 1015 concernant les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions ;

Madame le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°3-2019

AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE PUBLIQUE : AVANT PROJET – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Par délibération en date du 27 mars 2018, le Conseil Municipal avait approuvé l’avant projet sommaire

de l’aménagement et construction d’une nouvelle Ecole publique pour l’accessibilité.

Elle rappelle que la commune d’ARRAS-SUR-RHONE avait déposé son projet d’Agenda d’Accessibilité

Programmée (Ad’Ap) le 29 septembre 2015 qui avait été validé par le préfet et que cet agenda

prévoyait le programme de mise en accessibilité des équipements municipaux, des éventuelles mesures

de substitution proposées pendant la durée de l’agenda, le coût de la mise en accessibilité de l’ensemble

des bâtiments et ils permettaient aussi d’échelonner les travaux sur 3 ou 6 ans selon les cas. Suite à une

analyse complète effectuée avec l’aide des services de l’Etat, un diagnostic avait été listé pour chaque

bâtiment communal avec les différents travaux ou aménagements à réaliser et avait été approuvé lors du

conseil municipal du 29 septembre 2015. Mais pour le bâtiment communal de l’Ecole Publique, les

travaux de mise en conformité aux normes handicapé représentaient un coût élevé ; aussi une étude de

faisabilité concernant le devenir du bâtiment de l’école en envisageant un réaménagement des locaux ou

une construction de nouvelle classe avait été réalisée avec l’élaboration d’un avant projet sommaire. Au

final le montant du projet de l’aménagement et construction d’une nouvelle école publique était de 315

640 Euros H.T.

Le budget prévisionnel joint à ce dossier a été revu à la hausse, suite à une réunion au mois de novembre 2018 où les acteurs gravitant autour de l’école publique nous ont fait part de leurs remarques et suggestions. Suite à cette rencontre, elle propose aux conseillers de modifier l’aménagement de cette nouvelle école ainsi que la cour pour respecter les normes de sécurité. De fait, le coût du projet est estimé à 500 000 euros H.T

Elle présente à nouveau aux conseillers ce projet :

CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ECOLE DE 2 CLASSES PRIMAIRES :

 Incluant toutes les normes d'accessibilité et de qualité de l'air

 Avec locaux lumineux et toilettes adéquates à l'accueil des jeunes enfants et d’adultes

 Projet incluant les technologies numériques3

 Cours et préau de jeux sécurisés

 Création d'un musée mémoire du village dans l'ancienne école.

Elle présente le plan de financement prévisionnel :

ETAT DETR - DSIL 25 % Possibilité de majoration clauses sociales

125 000

RÉGION Plan en faveur de la ruralité 25% 125 000

DÉPARTEMENT Majoration clauses sociales Majoration sur lot bois

125 000

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTE DE DRÔMARDECHE Fonds de concours 5% 25 000

COMMUNE Autofinancement 100 000

TOTAL H.T 500 000 euros

L’échéancier des travaux serait :

 Etude de faisabilité, consultation de la maîtrise d’œuvre et dépôt du permis de construire : 1er

semestre 2019

 Consultation des entreprises : juin 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

 APPROUVE le projet d’investissement suivant : Aménagement et construction nouvelle Ecole

publique pour l’accessibilité

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés auprès de

l’Etat au titre de la DETR et DSIL, du Conseil Départemental au titre du PASS-TERRITOIRES,

du Conseil Régional au titre du plan en faveur de la ruralité et de la Communauté de Communes

Porte de DrômArdèche au titre des Fonds de concours pour le projet de construction et

d’aménagement de l’école publique.

 AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public de

maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet d’aménagement et de construction d’une nouvelle

école primaire dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir.

CONSOLIDATION DE LA TOUR MOYENÂGEUSE :

Mme le Maire présente le bilan financier de la Tour :

DEPENSES

TOTAL 21 903,99 HT 26 284,79 TTC

SUBVENTIONS

DRAC 3 768

CONSEIL DEPARTEMENTAL 3 900

FONDATION DU CREDIT AGRICOLE 3 000 (non perçue à ce jour)4

FONDS DE CONCOURS 4 123

TOTAL 14791 soit 68% du H.T

COMMEMORATION DU CENTENAIRE DU 11 NOVEMBRE

Mme le Maire présent le bilan du week-end de commémoration du 11 novembre :

DEPENSES RECETTES

OLIVIER 56 REPAS 700 FOURNITURES

DIVERSES 560

ANIMATION 780

REPAS ET APERITIFS 1084

TOTAL 2480 TOTAL 700

INFORMATION SUR L’AVANCEMENT DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAL

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement de l’aménagement de l’espace communal et propose de les réunir afin de choisir le futur mobilier de l’espace communal.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le Conseil Municipal décide d’inscrire en section d’investissement du budget 2019 :

 Construction de deux classes primaires à l’École Publique

 Éclairage public « Rue des Piats » et installations des prises pour les décorations de Noël.

 Poursuite de l’aménagement extérieur de l’espace communal

 Création du cheminement de l’école aux salles communales

 Réalisation des peintures des passages piétons

 Réalisation de l’Assainissement (RD 86)

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.