Procès Verbal - PV CM du 13.09.2022

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Procès Verbal - PV CM du 13.09.2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.09.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE —

_— EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt deux et le treize du mois de septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil

municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents :, BECHERAS Jean-Claude, BEZARD Isabelle, , FOUREL Céline, JAMET Pierre, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, ROSSETTI Claudine, SARZIER Cyril,

Absents excusés : AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, DESCHAUX Sophie, DUPUIS Jean-Philippe, FAYARD Bruno, MAIA Christina,

Absents non excusés :/

Procurations : AVENAS Lucas à JAMET Pierre, BECHERAS Bruno à MOUTON Jean-Marc, DESCHAUX Sophie à

SARZIER Cyril, DUPUIS Jean-Philippe à MONTET Christophe

Secrétaire : Cyril SARZIER

Date de la convocation et de son affichage : le 09 septembre 2022

Délibération n°23-2022

REPORT D'UN REMBOURSEMENT DE CREDIT RELAIS D'UN MONTANT DE 60 000 EUROS

AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Le Conseil Municipal décide de reporter auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un remboursement de crédit relais de la somme de 60 000 euros sur 12 mois, dans l'attente du FCTVA.

Ce prêt portera intérêt au taux de 0,79 %.

Les frais de dossier sont de 200 euros.

Base de calcul : Exact/360.

Paiement des échéances d'intérêts : Trimestrielle.

Remboursement du capital: Possibilité d'effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le report du remboursement du crédit relais avec la CELDA.

- _ ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres présents

Délibération n°24-2022

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE SPANC SUR L’ANNEE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la présentation du rapport annuel détaillant le prix et la qualité du service SPANC pour l’année 2021 établi par le syndicat

mixte de l’ay ozon et approuvé par son Bureau syndical en date du 12juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE Le rapport annuel de l'exercice 2021 relatif au prix et la qualité du service SPANC établi par le

syndicat mixte de l’ay ozon

- ADOPTÉ par l'unanimité de ses membres présentsDélibération n°25-2022 |

DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN __ EMPLOI _PERMANENT OUVERT __ AUX FONCTIONNAIRES ET LE CAS ÉCHEANT AUX AGENTS CONTRACTUELS

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la vacance d'emploi sur le poste d’A.T.SE.M principal de 2° classe à temps non complet suite au licenciement pour inaptitude de l'agent, il est nécessaire de pourvoir au besoin de l'école publique de la commune.

Le Maire propose à l'assemblée :

° la création à compter du 01 septembre 2022 d'un emploi permanent d'AT.S.E.M principal de 2° classe à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée hebdomadaire annualisée de 21 heures et 49 minutes.

° L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Participer au développement de l'enfant dans un environnement sécurisé

° Contribuer au lien privilégié avec les familles dans le respect des règles de fonctionnement de létablissement + Seconder l'enseignante de la classe maternelle sur le plan éducatif et matériel

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conciu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Toutefois, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d'un diplôme de petite enfance ou d'expérience professionnelle d’un an. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

- __ ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

-__ ADOPTÉ par l'unanimité de ses membres présents.Délibération n°26-2022 | DECISION MODIFICATIVE N°1 : PARTICIPATION OPAH LOGEMENT RENOVATION FAÇADE

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article {Chap} - Opération Montant AnrE {Chap} - Opération Montant

2041582 (Cf) : Bâtiments et installations -1 000.00 [186422 (040) : Bâtiments et installations 1 000,00

20477 (DA : Bâtiments et installations 1 G00.0C

2315 C5 : Constructions 1 000.00

1 000.00 1 000.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article {Chap.} - Opération Mentant Article {Chap} - Opération Micntant

678 (67) : Autres charges exceptionnelles 1 000.00 752 (75) : Revenus des immeubles 2 000.00

6811 (042) : Dot.aux amort des immo.incorp 1 000.00

2 000.00 2 000.00

Total Dépenses| 3 000,00 | TotalRecettes 3 000,00|

NON SOUMIS A DELIBERATION(S)

° Prise de parole de Jean- Marc MOUTON, Maire :

Concessions cimetière :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de constituer un groupe de travail afin de redéfinir les prix des concessions

dans le cimetière d’Arras-sur-Rhône

Prolongation CDD de l’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Monsieur le Maire indique que le contrat de l’adjoint administratif principal de 2°"° classe arrive à son terme au 30 septembre 2022.

Avec l'accord de l'agent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le contrat à durée déterminé de six mois.

Dégaâts suite à l’orage du 02 septembre 2022

Tour : Monsieur le Maire informe les conseillers présents que la Tour Blanche a été touché par la foudre. Celle-ci a été

endomagée et un dossier sinistre à été réalisé auprès de notre assurance. Il indique également qu'un arrêté municipal

(arrêté n°31-2022 du 03 septembre 2022) a été pris afin d'interdire l’accès à la Tour jusqu’à nouvel ordre.

Ecole : Le système de vidéophonie de l’école ne fonctionne plus depuis que la foudre a frappée ce vendredi 02 septembre

2022. Nous avons également déclaré un sinistre auprès de notre assurance. Nous sommes dans l'attente d’un devis afin de

pouvoir réparer le système rapidement.

Ecole Publique du Ruisseau

Un architecte paysagiste a été missioné afin de nous proposer des projets d'aménagements de la cour extérieure de l'école

Locations des salles communales

Un tableau va être mis à la disposition des conseillers afin d'établir un roulement pour les états des lieux des salles

cmmunales lors des locations.

Repas des anciens

Le repas des anciens aura lieu le vendredi 09 décembre 2022 à 12h00.Néant

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 22h00.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.