Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 12.03.2024
Procès Verbal - PV 04 JUIN 2019
Procès Verbal - PV du CM 10.07.2020
Procès Verbal - PV CM 05 MARS 2019
Procès Verbal - PV CM du 13.09.2022
Procès Verbal - Pv du CM du 05.02.2019
Procès Verbal - PV 17.10.2023
Procès Verbal - PV CM 15.12.2020
Procès Verbal - 1 pv cm 14 mars 2019
Procès Verbal - PV CM du 07 04 26
Procès Verbal - PV CM du 05 mars 2019
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune d'Arras-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 MARS 2019
PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-neuf et le cinq du mois de mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte ROYER, Maire.
Présents : BERNE Muriel, CHANCRIN Marion, CHAPELON Mireille, DESCHAUX Sophie, GARNODIER Hélène, GILLON Bernard, LIONNETON Frédéric, MONTET Christophe, ROYER Brigitte.
Absents excusés : BERNE Virginie, CHAABI Sami, DESCOURS Dominique, SENECLAUZE Marie-Claire
Absents non excusés : GONNARD David, KARCHOUF Driss
Procurations : -
Secrétaire : CHAPELON Mireille
Date de la convocation et de son affichage : 28 février 2019
Madame le Maire demande si le compte-rendu de la réunion du 05 février 2019 appelle des observations. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
Délibération n°05-2019
BUDGET GENERAL -COMPTE DE GESTION – 2018
Délibération n°06-2019
BUDGET GENERAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Délibération n°07-2019
BUDGET GENERAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018.
Monsieur Bernard GILLON, 1er Adjoint, expose aux conseillers municipaux les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Constatant que les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2018 sont identiques : Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Bernard GILLON, 1er Adjoint, conformément à l’Article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, soumet au vote le compte de gestion et le compte administratif 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :
VOTE le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats d’exercice
APPROUVE le compte administratif 2018 et ARRETE les comptes comme ci-après ; 2
INVESTISSEMENT
DEPENSES Prévu 1 724 235,00
Réalisé 1 543 422,67
Reste à réaliser 73 988,00
RECETTES Prévu 1 724 235,00
Réalisé 1 439 194,91
Reste à réaliser 29 870,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Prévu 512 236,00
Réalisé 311 496,59
Reste à réaliser 0,00
RECETTES Prévu 512 236,00
Réalisé 551 289,67
Reste à réaliser 0,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement -104 227,76
Fonctionnement 239 793,08
Résultat global 135 565,32
Considérant qu’il y lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 39 193,31
Un excédent reporté de 200 599,77
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 239 793,08
Un déficit d’investissement de 104 227,76
Un déficit des restes à réaliser de 44 118,00
Soit un besoin de financement de 148 345,76
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat de clôture de fonctionnement au 31/12/2018 Excédent de 239 793,08
Affectation au 1068 148 375,76
Résultat reporté en fonctionnement au 002 91 447,32
Délibération n°08-2019
BUDGET ASSAINISSEMENT- COMPTE DE GESTION - 2018
Délibération n°09-2019
BUDGET ASSAINISSEEMNT– COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Délibération n°10-2019
BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2018 approuvant le budget assainissement de l’exercice 2018.
Monsieur Bernard GILLON, 1erAdjoint, expose aux conseillers municipaux les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Constatant que les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2018 sont identiques : Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Bernard GILLON, 1er Adjoint, conformément à l’Article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, soumet au vote le compte de gestion et le compte administratif 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :
VOTE le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats d’exercice
APPROUVE le compte administratif 2018 et ARRETE les comptes comme ci-dessous
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 020,00
23 148,16
0
RECETTES 33 020,00
10 508,46
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 340,00
12 949,9
0,00
RECETTES 15 340
15 139,85
0,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement -12 639,7
Fonctionnement 2 189,95
Résultat global -10 449,75
- Considérant qu’il y lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
- Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 2 189,95
Un excédent reporté de 0
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 2 189,95
Un déficit d’investissement de 12 639,7
Un déficit des restes à réaliser de 0
Soit un besoin de financement de 12 639,7 4
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat de clôture de fonctionnement au 31/12/2018 Excédent de 2 189,95
Affectation au 1068 2 189,95
Résultat reporté en fonctionnement au 002 0
Délibération n°11-2019
FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2019
Comme chaque année, le Conseil Municipal procède à l’analyse des différents Budgets Primitifs 2019 et des charges qui incombent à la commune et après avoir constaté la diminution des aides de l’Etat et notamment la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui est une recette importante pour la commune ; pour mémoire :
Nous avions perçu : en 2012 56 460 Euros en 2013 55 708 Euros
en 2014 52 751 Euros
en 2015 44 795 Euros
en 2016 36 846 Euros
en 2017 30 537 Euros
en 2018 27 991 Euros
Madame le Maire propose une augmentation des taux de 2,5 % pour l’année 2019, à savoir :
Taxe d’Habitation 9,12
Taxe Foncier Bâti 15,32
Taxe Foncier Non Bâti 92,14
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :
ACCEPTE la proposition de Madame le Maire, à savoir 2,5% d’augmentation et VOTE les taux présentés ci-dessus.
Délibération n°12-2019
BUDGET PRIMITIF 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311 à L. 2343-2,
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :
INVESTISSEMENT
Dépenses 801 856,00
Recettes 801 856,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 407 084,00
Recettes 407 084,00
Délibération n°13-2019
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311 à L. 2343-2,
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 : 5
INVESTISSEMENT
Dépenses 20 693,00
Recettes 20 693,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 16 653,00
Recettes 16 653,00
Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.