Arrêté - ARRETE 151 11052023163045

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Arrêté - ARRETE 151 11052023163045 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 151 11052023163045)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/151 NORD

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON DU MARCHE AUX PUCES DU RISQUONS-TOUT

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la Loi 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière 8%"% partie approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant qu'en raison du déroulement du marché aux puces du Risquons-Tout ie 14 mai 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans certaines artères de la commune.

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,

ARRÊTÉ

Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2023/123 en date du 14 avril 2023.

Article 2 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit le dimanche 14 mai 2023 de 4H00 à 17H00, rue du Chemin Vert du n°101 au croisement de la rue de Gand et rue Marc Sangnier.

Article 3 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit du samedi 13 mai 2023 à 21h00 au dimanche 14 mai 2023 à 5h00 sur les parkings suivants :

- Rue du Chemin Vert sur le parking de la salle Roger Craye. -__ Rue du Chemin Vert sur le parking de l’ancienne douane au croisement de la rue de Gand - Sentier Vandeputte

Article 4 - La circulation de tout véhicule sera interdite le dimanche 14 mai 2023 de 7h00 à 15h00 dans les rues suivantes : rue du Chemin Vert du n°101 au croisement de la rue de Gand et rue Marc Sangnier.

Article 5 - L'accès au marché aux puces sera autorisé le dimanche 14 mai 2023 à partir de 5h00 : rue du Chemin Vert au niveau de l'ancienne douane et de la salle Roger Craye, rue de Gand ainsi que par la rue du

Berquier au croisement avec la rue de la Cense.

Article 6 - La circulation sera interdite, sauf riverain, sentier de la Douane le dimanche 14 mai 2023 de 5h00

à 15h00.Article 7 - En vertu de l’article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.

Article 8 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.

Article 9 - M. le Commandant de Police chargé de la subdivision d'Halluin, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

Le

11 MAI 223

Marie TONNERRE-DESMET

Maire de Néuville-en-Ferrain

Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

Mis en ligne le

F1 MAI 2073

__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.