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Arrêté - ARRETE 151 29052024154205
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 151 29052024154205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/151
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER
RUE DU MARÉCHAL LECLERC
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu la demande de L'association Les animaux du Maréchal Leclerc du 22 mai 2024 tendant à obtenir l'autorisation de stationnement rue du Maréchal Leclerc.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 — Le stationnement de tout véhicule sera autorisé sur la zone type zébras, rue du Maréchal Leclerc, le samedi 29 juin 2024
Article 2 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 —- M. le Commissaire divisionnaire de Police de Tourcoing est chargé et les agents de la police Municipale, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le 24 MAI 202%
Par délégation du Maire
Philippe VYNCKIER-LOBROS
(2 9 MAI 2024
Mis en ligne
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.