Arrêté - 2023.01.2 Vente déballage articles vestimentaires CACL

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Arrêté - 2023.01.2 Vente déballage articles vestimentaires CACL Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.2 Vente déballage articles vestimentaires CACL)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, rh us. VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte : 6.1

N° 2023 01 2

Mis en ligne le .@%..G4.20$2573

Transmis le LE. GX +. ZX

ARRÊTÉ PORTANT SUR LA VENTE AU DÉBALLAGE D'ARTICLES VESTIMENTAIRES ORGANISÉE PAR LE CACL A L'ESPACE ROBERT HOSSEIN

Le Maire de Lourdes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2

Vu Le Code de La construction et de l'habitation, notamment Les articles R. 143 1 à R. 184-5 ;

Vu le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu Le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant création de La commission communale pour la sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;

Vu la note d’information du ministère NMR1DGSCGC/DSP/SDSIAS/BRIRC du 5 janvier 2016, proposant la déclaration simplifiée d’une manifestation de type T,

Vu le procès-verbal en date du 27 Octobre 2016 établi suite à l’étude du cahier des charges de l'Espace Robert Hossein, 19 avenue Alexandre Marqui à Lourdes, et de La procédure simplifiée de déclaration de manifestation de type T,

Vu l'avis favorable à l’étude du cahier des charges et de la procédure de déclaration simplifiée de l'exploitation de type T de l’établissement sus-désigné donné par la sous-commission départementale de sécurité dans Les ERP-IGH,

Vu la déclaration en date du 21 décembre 2022 concernant l’organisation d’une manifestation de type T déposée par Madame Martine VALENTIE, organisatrice de La manifestation dans Le cadre d’une vente au déballage d’articles vestimentaires.

Considérant que cette demande n’appelle pas de remarque particulière dans la mesure où l’organisateur de la manifestation respecte scrupuleusement Le cahier des charges de l’espace Robert Hossein.

ARRÊTE

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 1 : Madame Martine VALENTIE, organisatrice de la vente au déballage d’articles vestimentaires, est autorisée à organiser la manifestation le 5 février 2023 à l’espace Robert Hossein sis 19, avenue Alexandre Marqui à LOURDES, sous réserve des avis favorables des autres services concernés.

Article 2 : IL appartient à l’organisateur de se conformer à l’ensemble des prescriptions contenues dans le cahier des charges de l’établissement.

Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre Le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.

Article 4 : Monsieur le directeur général des services, madame la responsable de la police municipale, monsieur le commandant de la police de la circonscription de Lourdes, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 3 janvier 2023

Par délégation du Maire,

—_

Se

Firmin LOZANO

Conseiller municipal délégué

Notifié le ..=.0 4-2. © 2.7.

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

Par remise en main propre

© Par mail envoyé Le ......,.........,.... ,

Je soussigné(e) C£z-frteisn.. eee !Jailoue

Signature : ......... prices

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.