Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION2026 06 Declarationprealablemiseenpeinture
Arrêté - ARRETEDELEGATION6EMEAGAUDRY2026 72VISE postMarque
Déliberation - Decisiondumaire locationlogement1rueLinotCollot2em
Déliberation - delib26 04 16 DELEGUESSITESETCITESREMARQUABLESDEFR
Déliberation - DECISION2026 07 DeclarationprealableremplacementTi
Déliberation - DECISION2026 03 locationlogement 4ruedesCordeliers
Déliberation - 2026 09 12 Institutiondelataxesurlavacancedeslocau
Déliberation - DECISION2026 04 Decisionlocationlogement 4ruedesCo
Déliberation - Decision2026 02 locationlogement 4ruedesCordeliers
Déliberation - 2026 09 11 Attributionsubvfonctionnementetexceptio
Déliberation - DM 018 postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 018 postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 9 OCTOBRE 2026
ZANNE
N°2026 - 18
Objet : Déclaration préalable concernant la mise en peinture des menuiseries et boiseries
extérieures d’une échoppe située place du puis dorés cadastrée H 0460.
M. David LEVERT, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-27°,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 2026-04-19 du 23 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que, compte tenu de leur vétusté, il convient de réaliser la mise en peinture des
menuiseries et boiseries extérieures d’une échoppe cadastrée H 0460, place du puits dorés,
Considérant que, dans la perspective de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration
préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire,
DÉCIDE
Article 1 — de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis a permis de
construire tels que décrits ci-dessus.
Article 2 — Cette décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, soit par courrier adressé au 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, soit
par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le recours n’a pas d’effet suspensif pour son application.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Fait à Sézanne, le 9 octobre 2026
Le Maire, r
pa LS
David LEVERT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/10/2026 à 12h07
Réference de l'AR : 051-215104985-20261009-DEC_26_18-DE
Publié le 09/10/2026 ; Rendu exécutoire le 09/10/2026