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Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130951 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 13 106
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et Le Sporting Club de Frileuse, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 13 septembre 1929 sous le n° 698 (avis publié au JO du 18 septembre 1929) ayant son siège social 38, rue de Balzac – 76610 Le Havre, représenté par son Président en exercice Monsieur Thierry HERVIOU
désigné ci-après par "l'Association",
d'autre part,
VU la délibération n° 20130855 du Conseil municipal du 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 05 13 106
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer une subvention complémentaire pour la saison 2013/2014
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Pour permettre au club la poursuite de son action de formation auprès des jeunes pratiquants, la ville du Havre a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
Article 2 : les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
du Sporting Club de Frileuse Par délégation
Thierry HERVIOU Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire