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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n°2022 DE 74 DM n°10 Virement de crédit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/12/2022
046-214602294-20221124-2022
DE_74-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
24
novembre
2022
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation:
17/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 12
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
O0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions:
O0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Secrétaire
de
séance:
Delphine
MEILHAC
Objet:
Dm
n°
10
- virement
de
crédit
- 2022_DE_74
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21318
-152|
Autres
bâtiments
publics
-1700.00
2132
- 144]
Immeubles
de
rapport
1700.00
TOTAL
:
0.00
0.00
ROPALAL 08
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à PUYBRUN,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
{accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Pascale
Ciep
après/le
dépôte
préfecture
de
Figeac
dr
If
AT J
te
maire, Pascale CIEPLAK,