Conseil Municipal - 871bajwbpj8jb6

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Conseil Municipal - 871bajwbpj8jb6 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Conseil Municipal - 871bajwbpj8jb6)Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Transports, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du Mardi 6 septembre 2016

 12 conseillers municipaux présents

 3 élus absents: Jean-Paul BETTEGA a donné pouvoir à Michel ANDRÉ, Yves RADICI a donné pouvoir à Annie DUMAZ, Sylvain REGAIRAZ.

 Secrétaire de séance : Christophe FOGNINI

La séance est ouverte à 20h04

- Présentation du rapport d’activité de Chambéry métropole 2015

Monsieur Pierre GARNIER présente le rapport. Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2015 de Chambéry métropole.

- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Canton de St Alban Leysse

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SICSAL en date du 20 juillet 2016 informant la Commune qu’à la suite de la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, le SICSAL a été amené à procéder à une modification de ses statuts afin de clarifier ses champs de compétences dans le domaine de l’animation enfance et jeunesse.

Monsieur le Maire précise que la caisse d’allocations familiales conditionne cette modification des statuts à la signature du contrat enfance jeunesse 2015-2018 et par conséquent aux versements des prestations associées, tant pour le syndicat que pour les Communes.

Monsieur le Maire précise que par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil syndical du SICSAL a approuvé une nouvelle rédaction des statuts.

Les Conseils Municipaux des Communes membres disposent dés lors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, leur avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les modifications suivantes à apporter aux statuts du syndicat :

-Mentions actuelle :

* contrat cantonal jeunesse

* animation enfance

- Nouvelle mention :

*Création, organisation et gestion des équipements d’animation enfance et jeunesse de 3 à 25 ans sur le temps extrascolaire et le mercredi en temps périscolaire. * développement, accompagnement et mise en œuvre des politiques enfance- jeunesse impulsées dans le cadre de contrats partenariaux (contrat enfance-jeunesse, contrats territoriaux…)

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :

- A Monsieur le Préfet

- A Monsieur le Président du SICSAL

- Renouvellement du fonds d’amorçage de la DIG

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 24 juillet 2015, le Conseil Municipal a demandé la mise à disposition du fonds d’amorçage pour ses travaux d’exploitation forestièrede chablis et arbres secs sur pieds et des arbres verts porteurs de scolytes à tous les stades de leur développement dans le secteur de la DIG pour un montant de 150 000 € Le but de ce fonds est de :

- Favoriser la maîtrise d’ouvrage communale,

- Développer les contrats d’approvisionnement sous la forme de ventes de bois « bord de route »,

- Faciliter la mobilisation du bois énergie pour sécuriser l’approvisionnement des chauf- feries bois en milieu rural,

- Sécuriser l’approvisionnement des scieries Savoyardes et conforter les entreprises de travaux forestiers.

Les travaux n’étant pas terminés au bout des 8 mois de la convention, Monsieur le Maire a fait une demande de prorogation. Le comité technique du fonds d’amorçage s’est réuni et a décidé de prolonger le remboursement. Une nouvelle convention doit donc être signée et le remboursement devra intervenir avant le 24 décembre 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve:

La prorogation du fonds d’amorçage pour ses travaux d’exploitation forestière des chablis et arbres secs sur pieds et des arbres verts porteurs de scolytes à tous les stades de leur développement dans le secteur de la DIG, pour un montant de 150 000 €

2) S’engage :

 A respecter les conditions prévues dans la convention qui sera signée entre la commune de LES DESERTS et l’Association des Communes forestières de Savoie.

 A rembourser le fonds d’avance à la perception de la recette de la vente des produits, dans les conditions précisées ci-dessous :

- le remboursement se fait en une fois,

- il est exigible dès que la recette qui suit l’achèvement des travaux est supérieure à la dépense réalisée.

La durée de l’avance ne peut néanmoins être supérieure à huit mois. Au-delà de ce délai, l’avance doit être remboursée immédiatement à l’Association des Communes forestières, quelle que soit la recette perçue par la Commune.

3) Charge le maire ou son adjoint de signer les documents nécessaires à la prorogation du fonds d’amorçage et au remboursement ultérieur de l’avance selon les conditions pré- vues dans la convention.

- Modification du tableau des emplois

Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe – 31h/semaine annualisées Monsieur le Maire présente la demande d’un adjoint technique à temps complet qui souhaite modifier son temps de travail.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi.

Vu la saisine du Comité Technique paritaire en date du 26 juillet 2016.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le Maire propose donc au conseil :

- la suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, et - la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 31h hebdomadaires annualisées à compter du 1er octobre 2016.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire,

- d’adopter la proposition de M. le Maire,

- de modifier le tableau des emplois en conséquence

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- Demande de subvention pour la réfection de la piste forestière de la Cavale

Monsieur le Maire expose le projet de desserte du massif forestier de « La Ville, Le Pleurachat, Le Favre et Retiède » par la construction de la route forestière de la Cavale, qui comprend : - La construction d’une route forestière empierrée, accessible aux camions grumiers, sur une longueur de 2 900 ml,

- la construction de trois places de dépôt de bois et de retournement en bordure de la route.

Ces aménagements permettrons de rendre accessible le massif forestier de « La Ville, Le Pleurachat, Le Favre et Retiède », sur la Commune de LES DESERTS, à partir de la route forestière existante. La Surface totale de forêt concernée est de l’ordre de 143 ha. La desserte envisagée va permettre son exploitation par tracteur, avec des distances de trainage réduites.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux, dont le montant s’élève à un total de 216 000 € HT soit 259 200 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet qui lui a été présenté et propose la Commune de Les Déserts comme maitre d’ouvrage de l’opération,

- Sollicite une aide financière sous forme de subvention, auprès de l’Union Européenne, de l’Etat – Ministère de l’Agriculture, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département de la Savoie dans le cadre du programme de Développement Rural d’Auvergne Rhône Alpes 2014-2020 – Desserte forestière – Mesure 04.31, pour la construction d’un accès en forêt, d’un montant le plus élevé possible.

-Note que le projet en cause est situé dans le massif prioritaire n°73-23-BAUGES du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier.

L’animation de ce projet est assurée par le service Forêt de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Savoie-Mont Blanc.

- S’engage à vérifier le bon entretien de la desserte créée.

-Décide de confier la maîtrise d’œuvre du dossier à la COFORET – Coopérative Forestière, dont le siège social est route de Lyon 69870 LAMURE SUR AZERGUES, et qui sera rémunéré sur la base de 10% du montant HT des travaux réalisés.

- Charge Monsieur le Maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation des travaux, et lui donne pouvoir pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

- Echange de terrain avec le Bocage

Au carrefour de la VC1 et de la RD 206A, à la Féclaz, la Fondation du Bocage possède une parcelle (n° A 1347) séparée du bâtiment principal de cette association par la parcelle commu- nale n° A 1694. Cette parcelle 1347 est couverte au PLU par un emplacement réservé au béné- fice d'un futur parking. Enfin, les bâtiments du Bocage et de la propriété voisine ( parcelle A n°1350) ont accès à la voirie publique via la parcelle communale depuis de longues années sans que cette situation n'ait été formalisée.

Vu l’accord du Conseil d'administration du Bocage,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'échanger avec l'association la parcelle A 1347 contre une partie de la parcelle communale d'une superficie identique (n° 1694 B de 6,10 ares), ce qui permettra à la commune d'y réali- ser dès qu'elle le souhaitera un éventuel parking supplémentaire

- de formaliser une servitude de passage sur notre parcelle communale (A 1694 A) au bénéfice des propriétés voisines

- de mandater Monsieur le Maire pour signer les documents formalisant cet échange ainsi que la servitude de passage

- Demande de subvention à Savoie Bibliothèque

Afin de constituer un fonds de qualité en matière de contes, livres très utilisés dans le cadre des animations effectuées par notre équipe de bénévoles auprès des élèves de notre école, il est envisagé de procéder à l'achat de livres à hauteur de 1.000 €, montant inscrit au budget 2016.

Après des contacts pris avec Savoie Biblio (entente des Pays de Savoie), il apparaît que cet achat pourrait bénéficier d'une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide l'achat de ce fonds de livres de contes à hauteur de 1.000 €

- sollicite auprès de Savoie Biblio une subvention au taux le plus élevé possible - Autorise Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention.

- Décision sur le projet de reconstruction du Carcey

Le 8 octobre 2015, la partie Est du bâtiment communal du Carcey subissait un incendie d'origine accidentelle (court-circuit).

Des premiers travaux de mise en sécurité et de maintien en accessibilité de la partie restaurant, non touchée par l'incendie, ont été réalisés dans le courant de l'automne 2015 pour un montant de 25.174 € HT.

Le premier semestre 2016 a été mis à profit pour négocier avec notre assureur l'indemnisation de ce sinistre. Une étude du coût de la reconstruction à l'identique du bâtiment a été menée. Le montant d'une telle reconstruction, maîtrise d'œuvre comprise, a été évalué à 475.000 € HT, bien entendu en sus du coût des travaux de première urgence réalisés à l'automne 2015.

Après divers échanges avec l'expert de l'assurance, puis l'inspecteur de l'assurance, celui-ci a fixé le montant de l'indemnisation à hauteur de 356.392 €, se décomposant en :

- travaux de première urgence : 25.174 €

- reconstruction à l'identique : 331.218 €

Cette indemnisation fera l'objet de trois versements, un acompte de 13.580 € versé en décembre 2015, un versement de 215.329 € déjà versé sur le compte de la commune en juin 2016, le solde 127.483 € sera versé après exécution des travaux.Ce bâtiment ne peut être indéfiniment conservé dans cet état provisoire et il convient d' envisager de réaliser des travaux de remise en état. Deux stratégies sont envisageables : soit la reconstruction du bâtiment à l'identique, avec les mêmes fonctionnalités, soit une adaptation,

La partie endommagée accueillait, d'une part, une salle hors sac, réminiscence de l'époque où la commune gérait seule le domaine nordique mais dont la fonctionnalité ressortit aujourd'hui à Savoie Grand Revard et, d'autre part, le club de ski de fond, à l'étroit dans ces locaux. De surcroît, l'ensemble restaurant + salle hors-sac constituait un espace d'un volume très difficile à chauffer.

Il a donc été envisagé d'examiner avec l'équipe qui nous a assistés pendant la phase de négociation avec l'assurance (architecte Soubeyrand, maître d'œuvre SOPEC, économiste Ecotech) et qui avait été choisie dès après l'incendie en application du précédent code des marchés publics en raison de l'urgence, une solution de reconstruction qui, tout en conservant l'aspect extérieur du bâtiment, redéfinissait à l'intérieur les fonctionnalités selon les principes suivants :

- séparation définitive du bâtiment en deux parties indépendantes, comme cela a été réalisé de façon provisoire pendant l'hiver 2015 – 2016

- abandon de la fonctionnalité de salle hors-sac, en en laissant la responsabilité à Savoie Grand Revard que nous avons prévenu dès la fin de cet hiver pour qu'une nouvelle salle soit construite pour la prochaine saison d'hiver, à l'image des 3 salles hors-sac que SGR a déjà construites à Saint-François de Sales et au Revard.

- aménagement de la totalité de l'espace au bénéfice du club de ski de fond, avec au rez-de- chaussée, 4 vestiaires et quelques douches, offrant une meilleure capacité d'accueil des jeunes, et à l'étage des bureaux pour les gestionnaires du club et l'accueil des parents, ainsi qu'une salle de réunion.

- réalisation de réseaux de fluides indépendants entre les deux moitiés de bâtiment, y compris abandon du chauffage solaire qu'il serait trop coûteux de réparer compte tenu des désordres qu'il présentait déjà avant l'incendie

Après étude des propositions du maître d'œuvre et adoption de quelques simplifications, le montant de cette opération s'élève à 456.000 € HT de travaux, 83.000 € HT de maîtrise d'œuvre, 20.000 € de frais de maîtrise d'ouvrage (coordonnateur SPS, contrôle technique, publicité pour marchés, etc ...), soit un total de 559.000 € HT, à comparer aux 475.000 € HT de reconstruction à l'identique.

Pour cette reconstruction, la Commune devra donc supporter tout d'abord 144.000 € dus à la couverture incomplète des frais de reconstruction par l'assurance (prise en compte en grande partie d'une « vétusté » du bâtiment et de ses équipements), puis éventuellement, si nous optons pour une destination différente du bâtiment, une charge supplémentaire de 84.000 €.

Le plan de financement qui serait envisagé serait le suivant :

- recette assurance : 331.000€

- commune : 228.000 €

Total : 559.000 €

Les ressources de la commune proviendront de ventes éventuelles de terrains (dont le terrain dit Carniel actuellement en portage par l'EPFL pour le compte de la commune), desubventions qui seront sollicitées auprès du Conseil départemental (FDEC) ou de Chambéry Métropole (part locale du CTS ou subvention spécifique) et enfin de l'emprunt. Les conditions détaillées de ce financement seront fixées à l'occasion de l'approbation du budget 2017.

Quant à la TVA (environ 110.000 €), que nous récupérerons avec deux ans de décalage, nous nous proposons de la couvrir par un prêt-relais sur deux ans (charge annuelle d'environ 2.000 € qui sera précisée lors de la contractualisation de l'emprunt).

Compte tenu de l'amélioration des conditions d'accueil des sportifs dans ces locaux, il sera demandé au futur occupant, une fois les travaux réalisés, un loyer en forte hausse (5.000 € par an) par rapport à la situation actuelle, ce qui viendra alléger la charge de remboursement des emprunts.

Après en avoir délibéré : une opposition (JF LOICHOT), 4 abstentions (D. MONOD, I REYBROUCK, E. GUERRAZ et C. REMY, le Conseil Municipal décide :

- d'acter le montant de l'indemnisation versée par l'assurance pour le sinistre du Carcey - d'approuver les nouvelles fonctionnalités de l'aile Est du bâtiment (abandon de la salle hors- sac au bénéfice de clubs sportifs)

- de décider de sa reconstruction sur la base de ce programme

- de confier la maîtrise d'œuvre au cabinet Sopec, en application de l'article 30-I-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

- de décider de la réalisation de ces travaux en 2017 ; les financements correspondants seront inscrits au budget 2017, à l'exception des coûts de maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage qui seront inscrits en DM2 2016

- de mandater Monsieur le Maire pour solliciter auprès du Conseil départemental et de Chambéry Métropole des subventions au taux le plus élevé possible

Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC) 2017

Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible pour les travaux de reconstruction du bâtiment Le Carcey et mandate M. le Maire pour solliciter cette subvention.

Questions diverses.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu l’estimation des Domaines concernant le Cure, il propose de a proposer à la vente à 150 000 €.

- Affouage

Pour cette année, il n’y aura pas d’affouage, cette décision a été prise suite aux conseils de l’ONF car les volumes disponibles sont trop faibles (3 hectares) en regard du nombre d’affouagistes (86 en 2014). Le Conseil va prendre le temps de réfléchir à une meilleure organisation par exemple en faisant effectuer la coupe par un professionnel et en revendant le bois en bord de route pour une partie et une autre partie aux conditions actuelles.

Tour de table

Christelle CLOCHER informe le Conseil qu’elle travaille sur la convention d’utilisation du bureau du bâtiment bibliothèque par l’ostéopathe.

Le 13 octobre prochain, le multi accueil graine de neige organise une soirée débat sur le thème des limites de l’autorité.Michel ANDRÉ informe qu’il a fait un point concernant l’éclairage public avec l’entreprise ATELEC, il souhaite rappeler que le centre de La Féclaz reste allumé toute la nuit.

Jean-François LOICHOT :

- Souhaite connaître le prix du Pump track, Pierre GARNIER répond que les travaux sont de l’ordre de 15 000 €

- souligne l’éloignement du pump track des jeux d’enfants

- évoque la possibilité d’embaucher des CDD pour la gestion du stationnement en cas de forte affluence l’hiver à La Féclaz, Monsieur le Maire estime que c’est du ressort de Savoie Grand Revard.

- signale qu’il y a toujours une voiture épave derrière le garage communal à La Féclaz - informe que suite à une fuite d’eau au Favre, une borne à incendie a été supprimée - souhaite savoir où en est le dossier de l’abri poubelles du Favre

- s’interroge s’il y a une convention avec les utilisateurs de l’ancienne poste

Catherine REMY

- signale qu’il y a eu deux accidents aux jeux d’enfants à La Féclaz, d’où l’installation de rubalise.

Michel ANDRÉ précise que le devenir de ces jeux a été inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil syndical de Savoie Grand Revard.

Daniel MONOD

Informe que les travaux du réseau d’eau du Revard à La Féclaz ont commencés. Le maillage part des Fermes et va jusqu’au réservoir du Sapey.

Revient sur l’affouage, ce sujet a fait l’objet de longues discussions, l’ONF a refait un constat sur la coupe précédente, il y a encore du bois des affouagistes, du bois sorti de la coupe mais non récupéré…

Isabelle REYBROUCK

Souhaite intervenir concernant la situation de l’école de VTT. Elle trouve que c’est bien qu’il y ait une activité touristique avec le vélo l’été, mais souhaite rappeler que c’est une entreprise, elle a un but lucratif, il serait donc normal qu’elle paye un loyer car elle vend sa prestation. Michel ANDRÉ précise que la Commune a aidé l’école de VTT par la mise à disposition d’un bout du parking du Carcey, concernant le local, il est dans la DSP, c’est donc le délégataire qui le gère. Néanmoins après reconstruction ce local sera proposé avec un loyer.

Annie DUMAZ

Informe que deux logements OPAC sont libres un T4 et un T1.

A constaté que certains tableaux d’affichage ont été refait dans les villages, qu’en est-il de celui de l’office de tourisme ? Eric POIRIER répond qu’il a été fait.

Eric POIRIER

Signale un problème avec internet, Michel ANDRÉ informe qu’il est au courant et qu’il est en relation avec le responsable collectivités d’Orange.

La séance est levée à 22h06