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Compte-Rendu - cux2lcx0f5aeni9
Déliberation - ofp0k9mry6rdpsa
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - ofp0k9mry6rdpsa)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre
Sont présents : S. Ferrari, M. Regairaz, C. Regairaz, G. Vanin, R. Dumaz, C. Marcellin, J-F
Coulomme, G. Dumaz, M. Favetta, A.Coquio, J-C Jarriand, C Marcellin.
Absent excusé : P.Bouvard
Procuration : M.Lesage a donné procuration à A.Coquio
L.Algudo a donné procuration à M. Regairaz
G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h00
1/ Plan ski jeunes 2021/2022
Madame le Maire rappelle la délibération du 6 octobre 2020 relative au renouvellement « d’un plan
ski jeune communal » qui a instauré une participation aux dépenses engagées par les familles pour
l'achat d’un forfait durant la saison 2020/2021.
En 2019/2020, ce plan ski jeune a permis d’octroyer une aide à 7 familles, soit 15 enfants, le montant
total de l’aide ressort à 559.12 €.
En 2020/2021, en raison du Covid et des fermetures des remontées mécaniques, aucune participation
n’a été versée.
Madame le Maire propose de reconduire ce plan d'incitation des jeunes de la Commune à la pratique
du ski pour la prochaine saison d'hiver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide d'octroyer une aide aux familles de la Commune qui ont acheté un forfait pour la saison 2021/2022,
- pour les familles concernées la participation est fixée à 25% du prix du forfait payé par les familles
- cette aide sera accordée pour l'achat de forfait des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans
- cette aide sera versée par mandat administratif sur présentation des pièces justificatives suivantes :
-copie de la facture du forfait acheté pour l'enfant concerné
-Justificatif de domicile
-Relevé d'identité bancaire
-Copie du livret de famille
- Les demandes de remboursement devront être faites auprès du secrétariat avant le 31 janvier 2022.
2/ Plan jeunes 2021/2022
Madame le Maire rappelle la délibération du 6 octobre 2020 qui décidait d’aider les familles à
hauteur des tarifs pondérés par le QF (voir tableau) qui justifient d’une inscription de leur enfant
scolarisé à l'école de Les Déserts, à une activité culturelle ou sportive comprenant au moins 10
séances dans l’année.
Pour l’année scolaire 2019/2020, ce plan jeunes a permis d'octroyer une aide à 10 familles, soit 14
enfants, le montant total de l’aide ressort à 592.50 €.
Pour l’année scolaire 2020/2021, aucune demande complète n’a été enregistrée en Maire
Madame le Maire propose de reconduire ce plan jeune. La participation sera versée sur présentation,
avant le 31 janvier 2022, des pièces suivantes :
- La facture d'inscription acquittée
- Une attestation de scolarité
- le QF - le livret de famille
- un RIB
Tableau des participations selon le QF
Tranches Quotient Familial Participation en €
0 à 407 80
408 à 660 70
661 à 864 60
865 à 1067 50
1068 à 1372 40
1373 à 1677 30
>1677 20
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil reconduit ce plan jeunes dans les conditions ci-
dessus.
3/Plan « adolescents » 2021/2022
Madame le Maire rappelle la délibération du 6 octobre 2020 qui décidait d'aider les familles
d'adolescents scolarisés au collège ou au lycée de moins de 18 ans, inscrits à des activités culturelles
ou sportives comprenant au moins 10 séances dans l’année.
Pour l’année scolaire 2019/2020, ce plan ado a permis d’octroyer une aide à 8 familles, soit 9 ados, le
montant total de l’aide ressort à 447.85 €.
Pour 2020/2021, aucune demande complète n’a été enregistrée en Mairie
Madame le Maire propose de reconduire ce plan « adolescents ».
La prise en charge est de 25% du coût des inscriptions, plafonnée à 200 € et pondérée par le quotient
familial selon le tableau suivant
Tranches Quotient Familial Pondération
0-400 + 60%
401-660 +40%
661-864 +20%
865-1067 0
1068-1372 - 20%
1373-1677 - 40%
21677 - 60%
- La participation sera versée par mandat administratif sur présentation, avant le 31 janvier 2022 des
pièces suivantes :
- factures d'inscriptions acquittées
- attestation de scolarité
- justificatif de domicile
- quotient familial
- livret de famille
- relevé d'identité bancaire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal reconduit le plan « adolescents », dans les conditions ci-
dessus. 4/ Acquisition des parcelles G 923, G 927 et G 924 lieu-dit « la Peteuse »
Monsieur Gérard Dumaz, Adjoint au Maire, présente au Conseil la proposition de vente de trois
parcelles appartenant à M DUMAZ Michel situées lieu dit « la Peteuse ». Il s’agit des parcelles
cadastrées G 923 515 m?, G 924 4 265 m? et G 927 1 490 m2. Ces parcelles sont situées au bord de la
route communale des Charmettes et peuvent présenter un intérêt pour l'élargissement de la route.
Après en avoir délibéré (10 voix pour, 4 abstentions), le Conseil Municipal :
- décide d'acquérir les parcelles G 923, G 924 et G 927 au prix de 0.10 centimes le m?
- les frais de notaire seront pris en charge par la Commune
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition
5 Modalité de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque
« Prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de
gestion de la Savoie
Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre
2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et
établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
Article 1 : d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le
Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :
° socle de base : invalidité + incapacité de travail ;
° options supplémentaires au choix de l'agent :
o perte de retraite ;
o capital décès (à 100% ou à 200%) ;
o rente conjoint ;
o rente éducation;
o maintien à 90% du régime indemnitaire de l’agent en longue maladie, maladie longue
durée et grave maladie pendant la période de plein traitement.
l'assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base
indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.
Article 2 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de
droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux
cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de
la Savoie et le groupement constitué Siaci Saint-Honoré et IPSEC.
Article 3 : d'approuver la convention d'adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser le Maire à la signer.
Article 4 : de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit :
5 € par mois par agent
Les montants sont fixés en équivalent temps plein et seront proratisés en fonction du temps de travail
des agents.
La participation sera versée directement à l'agent.
Article 5 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution.
Prend l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. 6/_Création de deux emplois non permanents d’ASVP contractuels à temps non complet
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 1, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Compte tenu de la période hivernale et de la fréquentation touristique de la station, il convient de
créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions
prévues à l’article 3 de la Loi n°84-53 précitée.
Madame le Maire propose à l'assemblée
La création de deux emplois non permanents d'ASVP, à temps non complet à raison de 30 heures
hebdomadaires pour le 1° et 20 heures hebdomadaires pour l’autre.
Ces emplois sont équivalents à la catégorie C.
Ces emplois seront créés à compter du 15 décembre 2021
Les agents recrutés auront pour fonctions de faire respecter le maintien de l’ordre, de la sécurité, de
la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la Commune
Ces emplois pourront correspondre aux grades suivants :
- Adjoint technique territorial,
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à
l’article 3 1, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ils devront justifier d’une expérience similaire ou dans les métiers de la sécurité et remplir les
conditions d'agrément et d’assermentation
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 380
Madame le Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer
des contrats de travail en application de l’article 3,1 2°de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3 |, 2°
Vu le tableau des emplois
Décide
- d'adopter la proposition de Madame le Maire de créer deux emplois non permanents à temps non
complet d'ASVP à raison d’un poste à 30 h et d’un poste à 20 heures hebdomadaire. - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Informations diverses
Madame le Maire informe le Conseil sur :
-un nouveau cadencement des bus touristiques pendant la saison d'hiver entre Chambéry et la
Féclaz. Hors vacances scolaires : 3 A/R par jour
Pendant les vacances scolaires et les week-ends : 6 A/R par jour
-une étude en projet de portage par Grand Chambéry sur la circulation et le stationnement sur la
commune et la station ;
Tour de table des Conseillers.
Maelle Favetta informe le Conseil sur :
l'autorisation donnée pour les activités culturelles associatives à la salle associative, par contre les
locations pour des réunions privées ne sont toujours pas possibles Gérard Dumarz, informe le Conseil
-de la difficulté d'identifier certains propriétaires de la route du Sire ce qui retarde le dossier de
régularisation du parcellaire,
-de la publication à venir du bulletin communal,
-de la commande d'un nouveau lave-vaisselle pour la cantine, la mise en place sera faite pendant les
vacances de février.
Régis Dumaz informe le Conseil
-du bon déroulement de la coupe d'affouage
-de sa participation avec E.Ruaz à une opération de reboisement,
Agnès Coquio souhaite :
-une sécurisation des câbles qui ont été installés illégalement au Trou de l'Agneau. Régis Dumaz
répond que le Parc des Bauges s'est emparé du sujet dans le cadre du dispositf « espace valléen »,
-s'informe sur le devenir du presbytère près de l’église, Madame le maire répond que pour l'instant, il
n'y a pas d'acheteurs.
Emmanuel Ruaz informe le Conseil sur :
-le reboisement effectué dans le secteur de la maison forestière (les Bateaux). Ce reboisement s'est
fait en partenariat entre la commune, l'ONF et l'entreprise Cattin à l'initiative de son président Bruno
Nebout.
-de projets de conférences à l'initiative de l'association La Féclaz Patrimoine, en collaboration avec
R.Durand, grand spécialiste des « dessous du plateau » et des activités métallurgiques du secteur.
Michel Regaïiraz informe le Conseil sur :
-la fin provisoire (hivernale) des travaux de sécurisation du réseau d’eau, ils reprendront au printemps
2022. Le réseau routier sera remis en état pour la saison d'hiver.
Jean-Christophe Jarriand s’informe :
-sur l'avancement du dossier de la crèche, M.Favetta répond qu'il n'y a pas encore de retour de
l'architecte,
-remercie les pompiers pour leur sympathique accueil lors du repas du 11novembre.
Jean-François Coulomme s'informe :
-sur la mise en eau de la retenue collinaire, Madame le Maire répond que la mise en eau devrait se
faire à la mi-décembre 2021,
-sur le devenir du bâtiment de La Vilette, Madame le maire répond que ce bâtiment accueillera
encore les scolaires cet hiver en attendant la mise en service du centre nordique éducatif et sportif
dont les travaux ont commencé.
Christiane Marcellin informe le Conseil sur :
-la tenue de la semaine de la transition énergétique
Gaëtan Vanin informe le Conseil sur :
-les opérations d'élagage qui se sont déroulées un peu partout dans la commune,
-le nouveau fourgon plateau à destination du service technique qui doit être opérationnel courant
décembre,
l'enlèvement des barrières à La Féclaz en attendant le plan de circulation d'hiver,
-les opérations d'affouage qui ont nécessité la remise en état d’un chemin, au total 19 habitants ont
pris un lot : 8 lots sur pieds, 11 lots en bord de route.
-une réunion de prospection le vendredi 03 décembre 2021 en vue de la construction d’un city stade. Sandra Ferrari informe le Conseil :
-sur le projet d'aménagement d’une salle multifonctionnelle dans l’ancienne poste au rez de chaussée
de la Mairie. Ce projet est suivi par l’agglomération dans le cadre du plan France relance. Cette salle
comporterait un point de médiation numérique avec l'intervention possible d’un « médiateur
numérique de l’agglomération », elle pourrait accueillir les réunions des anciens, des jeunes, des
parents d'élèves... Elle permettrait aux associations d’y exercer leurs activités.
Pour coordonner les activités de cette salle, la commune envisage des vacations d’une
« facilitatrice » : N.Jousselin .
Le mobilier de cette salle sera construit en interne, sur le mode nomade et mobile.
Questions du public
G.Favetta s'interroge sur la signalétique routière des petites routes qui débouchent sur la
départementale et souhaite une action de la commune auprès du département pour sécuriser de la
circulation des habitants et des touristes. Madame le Maire s'engage à relayer cette demande auprès
des services du département.
La séance est levée à 20h15