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Déliberation - 2025 01 Decison Convention Mise A DISPOSITION LOCAUX tampon 1
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 Decison Convention Mise A DISPOSITION LOCAUX tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20250207-DEC_2025 01-AR
= 9)
LIN- LIET VILLE DE UU mm
N° 2025.01 du 7 février 2025
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Le Maire de BELIN-BELIET (Gironde), Cyrille DECLERCQ, en vertu de la délégation générale prévue à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales accordée par délibération n°2020.6.1
du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020,
VU la demande de l’EFS Nouvelle-Aquitaine pour la mise à disposition d’une salle dans le cadre de
l’organisation d’une collecte de sang sur la commune de BELIN-BELIET le 22 septembre 2025,
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter la demande de l’EFS et de signer une convention, afin de mettre à disposition de
l'EFS, à titre gracieux, la salle des fêtes Jean Paul FABRE sise au 13 rue de l’Abbé Gaillard 33830 BELIN-
BELIET le 22 septembre 2025 de 9h00 à 23h00.
Article 2: conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les
délibérations du Conseil Municipal et sera communiquée à celui-ci.
Fait à BELIN-BELIET, le 7 février 2025
Le Maire,
Cyrille DECLERCQ