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Déliberation - 18f3ncurz4ta5c
Déliberation - rtg9ey6n8kt6hik
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - rtg9ey6n8kt6hik)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
AR
en
CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260223-202602233-DE
date du 23/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 202602233
République Francaise EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Des Alpes de Haute-Provence
de la COMMUNE de CORBIERES-en-PROVENCE
SEANCE DU 19 FEVRIER 2026 Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de février à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de Corbières-en-
Provence s'est réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la
En exercice : 15 présidence de Madame ROUSSEAU Catherine adjointe aux finances.
Qui ont pris part à la
délibération PRESENTS : Mmes AMIGONI A, LAUGA-CROZE C, LOMBINOS,
Présents : 9 PALLA O, ROUSSEAU C,
Procurations : 3 Mrs CASTEL IC, FIGUIÈRE S, LAMAZÈRE G, PIERRISNARD P,
PROCURATIONS : DELSAUT A à ROUSSEAU C, MIOLA JL à PALLA
Absents : 3 O, RAMIREZ JP à RAMIREZ JP
ABSENTS : LE GENDRE M, MARELLIS,
République 1 ançaise ABSENTS EXCUSES : ARNEL H,
Mairie de CORBIÈRES SECRETAIRE DE SEANCE : AMIGONI A et PIERRISNARD P libération publié UE F lo À. [2nè b Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/02/2026
Délibération n°2026.05 : Vote du Compte Financier Unique {CFU) 2025 — budget général
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte
administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les
procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux
e Une information financière plus simple et plus lisible: un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
e Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux
apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultas de l’exécution du budget. il retrace,
en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le conseil municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes.
Conformément à l’article L.2012-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où
le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne
devant pas participer au vote. AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260223-202602233-DE
en date du 23/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 202602233
Monsieur le Maire, Jean-Claude Castel s'étant retiré pour le vote du CFU, Mme Catherine Rousseau,
adjointe aux finances préside la séance.
PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT
1
480
APPROUVE l'afiectation du résultat cumulé au 31 décembre 2025
A
à
D'EXÉCUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT POUR 2025
A
AU
DES RESTES À RÉALISER DE LA SECTION
AU 31/12/2025
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, (11 POUR dont 3 PROCURATIONS et 1 ABSTENTION), lors de la séance du 19 février 2026 :
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget général dressé conjointement
par Monsieur le Maire et le comptable public,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
LE Maire
JEAN-CLAUDE CASTEL