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Déliberation - bdu9q3socddsthh
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - bdu9q3socddsthh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20241211-20241292-DE en date du 11/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241292 Hepubhque Francaise EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT Des Alpes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE Nombre de membres atérents I Onsel SEANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE Municipal : 15 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à En exercice : 15 dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Corbières-en-Provence s'est réuni, à la mairie, salle du Qui ont pris part à la conseil, sous la présidence de Monsieur Jean Claude délibération CASTEL, Maire. Présents : 10 Procurations : 1 PRESENTS : Mmes LAUGA-CROZE C, LOMBINOS, MARELLI F, PALLA O , ROUSSEAU C Absents : 4 Mrs CASTEL JC, FIGUIÈRE S, LAMAZÈRE G, MIOLA JL, PIERRISNARD P, PROCURATIONS : DELSAUT À à ROUSSEAU C Républiq ue | LAnçaise ABSENTS : LE GENDRE M, MARELLI S Mairie de CORBIERES ABSENTS EXCUSES : ARNEL H, AMIGONI A Délibération publiée ie SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEAU C, PIERRISNARD P et notifiée le : A A2 y Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/12/2024 Délibération n°2024.53 : Décision Modificative n°2 — Reprise des amortissements Monsieur le Maire explique au conseil que la délibération n°52 l’autorise à annuler les amortissements pour l'année 2023 et ouvrir les crédits pour la ligne 7811 et rééquilibrer le budget 2024. Pour se faire, Monsieur le Maire propose les écritures suivantes : Fonctionnement -63 133,33 11 841,62 4 974,95 11 841,62 totall 11 841,62 AR CONTROLE DE LEGALITE en date du 11/12/2024 il est précisé que cette modification n’a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire du budget principal. F : 004-210400636-20241211-20241292-DE REFERENCE ACTE : 20241292 Investissement 72 1 59 2947,77 3 194 664 70 155 80,00 654,17 1 591,89 127,47 67 11 841,62 Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Recette -2 -719,47 -4 421,66 -15 853 -18 74 -3 656 -120,94 -795 -480 -169 -480,00 -2 117 -5 543,36 -1 029,68 -1 74 974,95 11 841,62 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés, (11 POUR dont 1 PROCURATION), lors de la séance du 9 décembre 2024 : - DECIDE de procéder aux écritures correspondantes Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.