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Déliberation - 18f3ncurz4ta5c
Déliberation - itnoq9qog6k8w
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - itnoq9qog6k8w)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20250414-2504143-DE
en date du 14/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2504143
Spubique Francaise EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
Nombre de membres SEANCE DU 10 AVRIL 2025
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-cinq , le dix du mois d'avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de Corbières-en-
Provence s'est réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la
En exercice : 15 présidence de Monsieur Jean Claude CASTEL, Maire.
Qui ont pris part à la PRESENTS : Mmes AMIGONI A, LAUGA-CROZE C, LE GENDRE
délibération M, LOMBINO S, PALLA O, ROUSSEAU C,
Présents : 13 Mrs CASTEL JC, FIGUIÈRE S, LAMAZÈRE G, MARELLI S, MIOLA
JL, PIERRISNARD P, RAMIREZ JP,
PROCURATIONS: ARNEL H à LE GENDRE M, DELSAUT A à
Procurations : 2
Absents : 0 ROUSSEAU C
République | :.:1çaise ABSENTS :
Mairie de CURBIERES SECRETAIRE DE SEANCE : AMIGONI À, PIERRISNARD P Délibération publié / Date de la convocation du Conseil Municipal : 04/04/2025 et notifiée le "IA AL 22.
Délibération n°2025.25: Vote du budget général 2025
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Vu la délibération n°2024.47 du 31 octobre 2024 portant mise en place de la nomenclature M57 à
compter du 31 octobre 2024 ;
Considérant que le budget primitif 2025 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits {hors les dépenses
de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections :
Considérant que le budget primitif 2025 en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme
suit :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de Fonctionnement : 1 348 761,54 €
Recettes de Fonctionnement : 1 348 761,54 €
Dépenses d'investissement : 460 366,45 €
Recette d'investissement : 460 366,45 €
te Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés
( 15 dont 2 PROCURATIONS), lors de la séance du 10 avril 2025 :
- APPROUVE le budget général 2025 proposé par monsieur le Maire.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus. €
JEAN-CLAUDE CASTEL