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Déliberation - 18f3ncurz4ta5c
Déliberation - vx817vnugcpcj2
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - vx817vnugcpcj2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20241104-202411048-DE
en date du 04/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202411048
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
Nombre de membres
afférents au Conseil SEANCE DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 Municipal : 15
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un du mois d'octobre
à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Corbières en Provence s'est réuni, à la mairie, salle du
En exercice : 15 conseil, sous la présidence de Monsieur Jean Claude
CASTEL, Maire.
Qui ont pris part à la
délibération PRESENTS : Mmes ARNEL H, LE GENDRE M, LOMBINO S,
Présents : 9 ROUSSEAU C
Procurations : 4 Mrs CASTEL JC, FIGUIÈRE S, LAMAZÈRE G, MIOLA Ji,
PIERRISNARD P, Absents
: 2 PROCURATIONS: AMIGONI A à LOMBINO S, PALLA O à
MIOLA JL, LAUGA-CROZE C à ROUSSEAU C, DELSAUT A à
FIGUIÈRE S.
k#publiqu mére ABSENTS EXCUSES : MARELLI F, MARELLI S Mairie de , |" BIERES
D na F blige SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEAU C Il "AUCH Lu à A. Date de la convocation du Conseil Municipal : 25/10/2024 ct notifiée le : M eo. ”
Délibération n°2024.48 : Annulation des écritures d’amortissements
Monsieur le maire rappelle au conseil que suite à une erreur de conseil, depuis le 01 janvier
2023 date à laquelle le référentiel M57 a été appliqué, la commune a amorti tous les biens
(d'une valeur supérieure à 500€) acquis pendant cet exercice 2023 au prorata temporis.
il convient donc de procéder à l’annulation de ces écritures.
Cette annulation nécessite l'ouverture de crédits pour le compte 7811 et de ce fait nécessite
de modifier le compte 28 subdivisé.
Dans un souci de sincérité budgétaire il conviendra également de modifier les comptes 68 et
28 subdivisés du budget 2024 puisque les montants votés ne reflètent plus la réalité.
Monsieur le maire propose donc de faire voter au conseil l'annulation des amortissements qui
n'auraient pas dû être réalisés en 2023 et la modification des lignes budgétaires en référence
aux amortissements qui étaient prévus pour l'exercice 2024.
Monsieur le maire propose au conseil de procéder à une décision modificative pour ouvrir les
crédits nécessaires et modifier les lignes budgétaires sus-nommées.
ll est précisé que cette modification n’a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire du budget
principal.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et
représentés, (13 POUR dont 4 PROCURATIONS), lors de la séance du 31 octobre 2024 :
- ACCEPTE l'annulation des amortissements pour l’année 2023 AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20241104-202411048-DE
en date du 04/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 202411048
- AUTORISE la décision modificative permettant d'ouvrir les crédits de la ligne 7811 et
de rééquilibrer les autres lignes budgétaires concernées pour le budget 2024.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
7 JEAN CLAUDE CASTEL sf