unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 071 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe Prestations ADS Urbanisme

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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 071 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe Prestations ADS Urbanisme Document publié le Mardi 3 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 071 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe Prestations ADS Urbanisme)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Afienée = 3 MAI 2022 = ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

Communauté

de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ

D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

Haut Limousin SEANCE DU 11 AVRIL 2022

en Marche

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

2022 071 BUDGET ANNEXE PRESTATION ADS URBANISME

RRRRRRRRER

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle Polyvalente de la commune de Peyrat-de-Bellac (87300), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.

Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 avril 2022.

AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI

Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE

Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,

En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, COINDEAU

Yvette, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID

Titulaires Présents 50 Daniel, De LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,

DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD

Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie,

Suppléants Présents 1 FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GORIN Claudine,

LL GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean- Pouvoirs titulaires 9 Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAVERGNE Michel, LAVERGNE

Votants 60 Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARCOUX-

LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard,

MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NOUGIER

Serge, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PERRIN Jean- François, PIVETEAU Michel, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine.

PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel.

POUVOIRS hors suppléant :

BOUX Michel qui donne pouvoir à NAVARRE Michel

GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier

GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie

PEYRONNET Claude donne pouvoir à LAVERGNE Viviane

REYNAUD Gilles qui donne pouvoir PERRIN Jean-François

ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à GAINAND Jean-Pierre

SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à GORIN Claudine

SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie

THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à MOREAU Pierre-Charles

Excusés : COMBECAU Pascal, LONDEIX Colette.

Assistaient également à la séance des délégués suppléants.

Page 1sur2Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le = 9 MAI 20227 =

ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « Prestation ADS Urbanisme » ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2311-1 et L 2312-1 ;

Vu l'instruction budgétaire M14 applicable au budget annexe Prestation ADS Urbanisme ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;

Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 14 mars 2022 ;

Considérant le projet de budget annexe Prestation ADS Urbanisme présenté par Madame Saillard, vice-présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Le budget primitif du budget annexe Prestation ADS Urbanisme 2022 est adopté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Le Budget annexe Prestation ADS Urbanisme s’équilibre en recettes et en dépenses

ainsi :

Fonctionnement : 93 904,00 €

Investissement : 0,00 €

Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Le Président,

Signé électroniquement par : Le

Président

Date de signature : 03/05/2022

Qualité : Signature des ACTES par le

FS%San-François PERRIN

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite

de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à

ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Page 2 sur230-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE |""*°- 3 MAI 202 ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

35-CCHLEM URBANISME ADS - 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007194200169

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : 35-CCHLEM URBANISME ADS (3)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 130-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le = 3 MA Q2==< .

Sommaire ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

IT - Vote du budget

A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A - Présentation croisée par fonction (1) 20

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 82

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 84

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 86

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 87

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88

A4 - Etat des provisions 89

A5 - Etalement des provisions 90

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 93

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 94

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 95

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 96

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 97

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 98

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 99

B1.6 - Etat des engagements reçus 100

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 101

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 102

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 103

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 104

C - Autres éléments d'informations

CI - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 105

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 106

C3.2 - Liste des établissements publics créés 107

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 108

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 109

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 110

Page 230-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

D2 - Arrêté et signatures Affiché le = 3 MAI 2027 SES

ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements cor æ

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 330-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA F9Yoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022

Code INSEE 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRIE - 3 MA] 2022 200071642 35-CCHLEM URBANISME ADS ID : 087-20007 1942-2022041-2022_071-DE

1 — INFORMATIONS GENERALES ] INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 23422 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 3449 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. n .

Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par

habitants de la strate

180,38

Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,0000

2 Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,9797

3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement

4 Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,0000

5 | Encours de la dette 0,0000

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

1) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 430-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Envoyé en préfecture le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

1 INFORMATIONS GENERALES Ge

MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID :087-200071042-20220411-2022_07{-DE

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

111 - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de

l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

du...)

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

- budgétaires (délibération n°

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 530-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Envoyé empréfectüre le203/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché 1 Sec

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "3 MAI 2022 VUE D’ENSEMBLE 1D : 087-20007 1942-20220411:2022 O71-DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 52.990,00 93.904.00 E

+ + +

8 RES E STES À REALISER (RA.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

oO re Te R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ASLSnest) (si excédent) h

s RÉPORTE (2) 1 904,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 53,904:00 93:30#09

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE g'00 0.00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ É

: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00

S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 900 9,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 93 904,00 93 904,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 630-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le __— Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "3 MAI2OZ

| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES SE JDE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote)

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 75 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 78 000.00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000.00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 78 000,00 0,00 92 000.00 92 000.00 92 000,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 904,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 93 904,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 77 834,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 904,00 1 904,00 1 904,00

Total des recettes de gestion courante T7 834,00 0,00 93 904,00 93 904,00 93 904,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement T7 834,00 0.00 93 904,00 93 904,00 93 904,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 77 834,00 0,00 93 904,00 93 904,00 93 904,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 93 904,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

0,00

de l'établissement.

{1) Cf. Mod: lalités de vote l-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. he le ee 3 M A 07= zs (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ;RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "" - 3 MA] 202 "1 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES __LD:28720007 008 2020

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Patticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propodi'äffché le à 1 MAI 2022 — Eee

budget réaliser N-1 nouvE 55 087:20007 1942202204 14-2022 07 1/5E _Drécédent (1) {21 I J

TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 | 0.00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote 1-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] Michèle = 3 MAJ 2027 "T7 BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 92 000,00 92 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) = Re 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 Fe 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 92 000,00 0,00 92 000,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 904,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 93 904,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) _ 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) @) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées ; 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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Reçu en préfecture le 03/ 022

Affiché le 3 MAI WE es

ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché k ee 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET """- 3 MAI 2027 BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) ë 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 92 000,00 92 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) ? 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 Re 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 904,00 0,00 1 904,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 93 904,00 0,00 93 904,00 +

[_ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 93 904,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0.00 +

[ _R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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Affiché le — 9 MAI Mr

ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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Ill — VOTE DU BUDGET Anse = 3 MAI 2027 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSL2; 95720007 1947202201 11-2027 07 i DE

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)

Autres charges de gestion courante 0,00

0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 75 000,00 92 000,00 92 000,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

financières 0,00 0,00 0,00

(sur exercices antérieurs 3 000,00

Dé im e 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 78 000,00 92 000,00 92 000,00 =sa+b+c+d+

ordre transfert

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 78 000,00 92 000,00 92 000,00 L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 1 904,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 93 904,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

Ill - VOTE DU BUDGET Fee = 9 MAI 208 SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTLI2: 08720007 PE EUOE

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

déficit BA 00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 77 834,00 93 904,00 93 904,00

=70+73+74+75+

ions

TOTAL DES RECETTES REELLES 77 834,00 93 904,00 93 904,00

= a+b+c+d

00

00 00 0,

" 00 00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 77 834,00 93 904,00 93 904,00

DE L'EXERCICE

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 93 904,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

Ill — VOTE DU BUDGET ALL mr SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSELID :067-2007 194220220411 "2022 OI DE

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Immobilisations en cours

de liaison : affectat®

Total des financières

Total des ses d' r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

Charges transférées (9)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vole, 1-B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1730-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Æñvoÿéenpréfecture le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IlL— VOTE DU BUDGET EE SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTEL D:067-20007 1937202000

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Emprunts et dettes assimilées 165)

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

ordre transfert entre sections

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

D TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1830-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Ill — VOTE DU BUDGET Afiché le — 3 MA] 02

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN

Page 19

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Afichéle = 7} MA] DT

1D : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME [_A26 |

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions ol ires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {ex : émissions publiques ou privées)

(1) IL s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y it pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

Page 8630-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A2.7 - AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

Envoyÿé'en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affichée _ 7 MAI 077 -F

ID : 087-200071942-20220411-2022 071-DE

| A2.7

LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0.00 0.00 0,00

Page 8730-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URB ÆErñvoÿétempréfectute le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV —- ANNEXES Afichéle

7 MAI T1

1D- 087-200071942-20220414-2022-071 -DE

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) :€

2018-09-25

Page 8830-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Achéle= 3 MA] 2072 7 7 1D :087-200071942-20220411-2022_071-DE

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 — ETAT DES PROVISIONS

Date de Montant des | Montant total Montant de la ES + ses ee constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de a € nn : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 “ee 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 = 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{t) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).

Page 8930-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Æñvoÿéler préfecture le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché | SE

IV - ANNEXES ihéle 3 MAI 2027 1D--087-200071942-20220411-2022-071+-DE

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS AS

A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.

Page 9030-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Envoyé en préfecture le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV - ANNEXES Affiché le _ 1D-:087-200071942-20220411-2022-071-DE

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |1 0,00 PROPRES =A +B ! à

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00

ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

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IV - ANNEXES née 3 MAI 2022 1D--087-20007+942-20220441-2022-071-DE-

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES | A6.2 |

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | Il 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

9pérations de ee tuurte Solde d'exécution Affectation TOTAL ï cic recettes R001 (4) (5 R1068 (4) IV il précédent (4) (5) (4) (5) ()

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disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

Page 9230-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

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KA — ANNEXES Er 1 20220411-2022 071-DE ELEMENTS DU BILAN _— - po

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES [A8 |

A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

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mois) qu)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + Ill).

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV - ANNEXES sd MAL I mi ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN 087200071022 T0 pYTDE

GARANTIES D'EMPRUNT [

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuïités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0.00

Recettes réelles de fonctionnement il 93 904.00

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3 ER 0.00

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 9630-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV = ANNEXES arche - 3 MAI 20227 "7 ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E12::087:200071942-20220411 2022 07 DE

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL [_B13 |

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

Page 9786

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV = ANNEXES ares = 3 MAI 2027 "7 ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES EL2:057:200071942-20220411:2022_071-DE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES [_ 815 |

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitalä | Dette en capital Annuité à verser au

{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

= « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; -la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

-la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.

Page 9930-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BE

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affichée — 3} MAI 202 7

1D::087:200071942-20220411-2022-071-DE

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au

d'origine années l'origine 01/01/N cours de l'exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

Page 10030-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BR

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le -3 MAI 2

1D--087-200071942-20220411:2022-071-DE

02 = 7

RECUS

B1.7

(Article L. 2311-7 du CGCT)

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention:

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

Page 10130-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture lecsnseoze

IV - ANNEXES AAROTRTE 3 MAL

2 TL

ENGAGEMENTS HORS BILAN 10087-20007 1048-202204 17-2022 071-DE

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) 1ls'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

Page 10230-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le k L = Es

ID: ns A Lo ee

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.2

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

Page 10330-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BR Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV ANNEXES acné = 3 MAI 2022 + 7 ENGAGEMENTS HORS BILAN 15 : 087-200071942-20220411-2022_071-DE ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses [ 0.00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00

Page 10430-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV - ANNEXES Afichéle - 3 MA] 2027 | AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-200071942-20220411-2022 071-DE

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

communication.

; : : Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme s : . : “i

l'organisme l'organisme l'engagement

Délégation de service public (3;

Détention d'une part du capital

Garantie ou cautionnement d'i run

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l'organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. 2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

fiche = 3 MAI ire IV - ANNEXES . IN.

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS DAT PANNE REA TEE UE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31 |

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT

5 MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEME 4 NANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

Page 10630-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BA

IV - ANNEXES Affiché le

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

= MAS ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

[_c32|

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité (oui / non) {SPIC/SPA)

CCAS < Néant > Non cE < Néant > Non Régie personnalisée < Néant > Non

(1) s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité al'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.

Page 10730-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BE

Reçu en préfectui

IV - ANNEXES Affiché le

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-20007 19:

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

re le 03/05/2022

MALE vie LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE [_c33 |

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de

l'établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de TVA

l'activité (oui /

{SPIC/SPA) non)

Régie à seule autonomie financière

Lotissement

Service social et médico-social

< Néant >

< Néant >

< Néant >

Page 10830-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URBANISME ADS - BR Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV - ANNEXES Afichéle — 3 MA 2022 7 7 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 1D7087-200071942-20220411-2022_071-DE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Page 10930-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Æñnÿoyéempréfecture le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV — ANNEXES Miele 3 MAI OT 7 DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DILP :087-20007192-20220417-2022 0PLDE | |

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués par : x

Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 PSS TbIEE produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) He (%) (4) délibérante

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,0030-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

aise = 3 MA] 2 =-& ID : 087-200071942-20220411-2022 071-DE

Nombre de membres en exercice : 62

Nombre de membres présents : 51

Nombre de suffrages exprimés : 60

VOTES :

Pour : 60

Contre : O

Abstentions : O

Date de convocation : 04/04/2022

Présenté par le Président (1),

A Bellac, le 11/04/2022

le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Bellac, le 11/04/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

TT

M. BACHELLERIE Pierre

M. BARRIERE Jean-Paul

M. BOULLE Jean-Claude

M. BOUX Michel donne pouvoir à M. NAVARRE Michel

M. BREGEAUD Laurent

M. BREGEON Pascal

M. COURTIOUX Vincent

M. DAMAR Vincent

M. DAVID Daniel

M. DE LA SALLE Jacques

M. DUFOURD Jacques

M. ESCLAMADON Jean-Marie

M. FIOUX Alain

M. GAINAND Jean-Pierre

M. GENTY Guillaume donne pouvoir à M. GUIBERT Xavier

M. GUIBERT Philippe

M. GUIBERT Xavier

M. GUILLON Jean-Claude

M. GUILLOT Olivier donne pouvoir à M. ESCLAMADON Jean-Marie

M. JACQUIER Christian

M. JOUANNY Alain

Page 11130-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyéempréfecture le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Atfiché le 4 MA] VE =

ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

M. LACHAISE Joël

M. LAVERGNE Michel

M. MAITRE Daniel

M. MARTIN Bernard

M. MARTIN Francis

M. MOREAU Pierre-Charles

M. NAVARRE Michel

M. NIVARD Fabrice

M. NOUGIER Serge

M. OVAN Nicolas

M. PAILLER Alain

M. PERRIN Jean-François

M. PEYRONNET Claude donne pouvoir à Mme LAVERGNE Viviane

M. PIVETEAU Michel

M. REYNAUD Gilles donne pouvoir à M. PERRIN Jean-François

M. ROCH Jean-Marie donne pouvoir à M. GAINAND Jean-Pierre

M. ROUET Jean-Louis

M. ROUMILHAC Pierre

M. SCHIRA Bruno donne pouvoir à Mme GORIN Claudine

Mme AUBRUN Lynda

Mme BAMBAGINI Martine

Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine

Mme BERGER Odile

Mme BOYER Eliane

Mme COINDEAU Yvette

Mme DELPEUCH Dominique

Mme DESBORDES Marie-Hélène

Mme DRIEUX Sophie

Mme FILLOUX Virginie

Page 11230-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL - 35-CCHLEM URE Envoyé en préfecture le:03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV —- ANNEXES Atichéie = à MAI 202= =

ARRETE ET SIGNATURES ID : 087-200071942-20220411-2022_O71DE

Mme GORIN Claudine

Mme IMBERT Ginette

Mme LAURENT-DUSSY Claudine

Mme LAVERGNE Viviane

Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia

Mme MAURY Alice

Mme PERROT Corine

Mme SAILLARD Madeleine

Mme SINGEOT Anne-Marie donne pouvoir à Mme DRIEUX Sophie

Mme THEVENOT Pierrette donne pouvoir à M. MOREAU Pierre-Charles

Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/04/2022, et de la publication le 25/04/2022

A Bellac, le 25/04/2022

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.

Page 113‘35-CCHLEM URBANISME ADS

BP 2022

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le 3 MA] 2027 =

ID : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

Présenté par le Président ,

A Bellac, le 11/04/2022

le Président ,

A Bellac, le 11/04/2022

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents:

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES - Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : 04/04/2022

Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire

Les membres de l'Assemblée.délibérante,

Mme AUBRUN Lynda

ed

a

Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine M. BARRIERE Jedh-Paul = Mme BERGER pois

M. BOULLE Jean-Claude

n ne = VA

a ——

M. BOUXichel (or paré cho NAGARLE Mme BOYER Eliane detre pu ln ner An san

M. BREGEAUDA ayrent M. BREGEON Pascal

Bee

AU Yvette tt

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Gr

M. COMBECAU Pascal M. De Vincent

EvxCabe

M. DAVID Daniel M. DE LA SALLE Jacques ] Mme DELPEUCH Dominique

» Æ D

Mme DESBORDE feFélens Mme DRIEUX Sophie M. D Vu

M. F6C Jean-Marie Mme KEY ginie M. FIOUX/Alain

TR — Nue M. GAINAND fearrPierre— M. GENTY Guilla ne RunirE Xavier Gü RE Mme GORIN Claudine

Ge

M. GUIBÈR : M. Yu

fl

M. GUILLON/Yean-£laude EE,

M. GUILLOT Olivier &snr0 gui &

Fm net

Mme IMBERT Ginette bw

4

M. JOUANNY Alain — M. LACHAISE Joël

di, Qx À

M. LAVERGNE Mjefel Mme LAVERGNE Viviani Mme-LONDEIX Colette

Cru

KT

Page 135-CCHLEM URBANISME ADS

BP 2022

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Afichéle - 3 MA] 07= <<

1D : 087-200071942-20220411-2022_071-DE

IV - ANNEXES IV

ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2

M. MAITRE Daniel mt

À

Mme QE Patricia M. TE.

1 L 2]

M. MARTIN Bernar 72 Mme MAURY Alice CRT M.IMDREAU Pierr ]

4 l M. NAVARRE Michel M. NIVARI ee D M. KoUGIERS ge

sl dT A

M. OVAN Nicolas

die, M. PAILLER Alain ( D M. PERRIN Jean-Françoi: Mme PERROT Cori

A

M. PEYRONNET Claude «+ ps &

Miviare CAPE \ po

à

M. ROUET Jean-Louis L Mme SAILLARD Madeleine

Pour M. REYNAUD Gilles 71

M. ROUMILHAC Œ 2

Pour M. S Bruno

ME GOGN CRnme

Pour Mme SINGEOT Anne-Marie Es

Le Président,

Jean-François PERRIN

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le [S_ /©4 12277 ,etde la publication le 7 S /54 / 2-22

A Bellac, le 7< kk /2>

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