unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 48 20240326 coop transf piter strategie et pcc

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca04

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 45 20

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 38 20

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 40 20

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca16

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 35 20

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 55 20

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 105 c

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 36 20

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 50 20

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 48 20240326 coop transf piter strategie et pcc Document publié le Mardi 26 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 48 20240326 coop transf piter strategie et pcc)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, BRIANÇONNAIS C4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Thème :

Coopération

transfrontalière

Obiet :

PlTer+ - Approbation

de la stratégie et du

Plan de

Communication et de

Concertation porté par

la CHAV

Pôle :

Compétitivité et

Attractivité

Nombre de conseillers

En exercice : 36

Présents : 27

Nombre de pouvoirs : 6

Conseil Communautaire du 26 mars 2024

Délibération n°2024-48

Le 26 mars 2024 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en

séance ordinaire, suite à la convocation du 20 mars 2024 en la saile du

Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,

M. Arnaud MURGIA.

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU,

Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Chüistian JULLIEN,

Jean-Marc CHIAPPONI Corinne ASCHEÏTINO, André MARTIN,

Maryse XAUSA-FRANCOHS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN,

Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE,

Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT,

Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Marine MICHEL, Emeric SALLE,

Gilles PERLI, Thierry AIMARD, Sébastien FINE, Patricia ARNAUD.

Étaient représentés :

Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Maryse XAUSA-

FRANCOIS

Annie ASTIER CONVERSET donnant pouvoir à Muriel PAYAN

Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNEOUD

Patrick MICHEL donnant pouvoir à Marine MICHEL

Jean-Pierre PIC donnant pouvoir à Arnaud MURGIA

Catherine BLANCHARD donnant pouvoir à Corinne CHANFRAY

Absents excusés :

Gabriel LEON

Jean-Pierre MASSON

Olivier FONS

Secrétaire de séance :

Marine MICHEL

Délibération n°2024-48 Page 1 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Rapporteur : GUY HERMITTE

Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts

de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU l'appel à candidatures pour les plans intègres territoriaux (PITER+) 2021-2027 - PHASE 1 OP

5 / Une Europe plus proche des citoyens ;

VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 14 mars 2024 ;

VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 18 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT La stratégie « Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier » ci-jointe

CONSIDÉRANT Le projet de candidaiure de la CHAV au Plan de Communication et de Coordination

(PCC) du PlTer + « Hautes Vallées 2030 » joint à la présente ;

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

“" Approuve la stratégie « Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier »

déposée par la Conférence des Hautes Vallées pour répondre à l'appel à projet ALCOTRA des

PITer + 2021-2027, jointe en annexe à la présente,

“" Approuve l'opération Plan de Communication et de Coordination (PCC) du PlTer + « Hautes

Vallées 2030 » et le plan de financement prévisionnel,

" Approuve le rôle de la Communauté de Communes du Briançonnais en tant que partenaire du

PCC et cheffe de file de l'un des projets simples du PITer + Hautes Vallées 2030,

“ Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à

la candidature de la CHAV au PCC et autoriser le représentant de la CHAV à solliciter les

subventions correspondantes

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits

Arndud MURGIA

0 5 AVR. 2024 Date de publication :

Date de Transmission au contrôle de légalité :

Le délai de recours contentieux contre la présente LAAYR 20. déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

Délibération n°2024-48 Page 2 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024LEE AlteValli HautesVallées

UNION EUROPÉENNE .

UNIONE EUROPEA Cuore delle Alpi + Coeur des Alpes

2 interreg ALCOTRA

Fonds européen de développement régional

Fondo europeo di sviluppo regionale

Bilan des réalisations

de la Communauté

de Communes du

Briançonnais

PITer

HAUTES VALLEES

Cœur des Alpes

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024PAYS DE

MAURIENNE

; \ __ VALLE SUSA

— % ML A." E VAL SANGONE

-

00

+.

BRIANÇONNAIS ti

0

À \

Let \

à FR ('s F

K =

; +

2 (

L : >

h

f | | PO PINEROLO

PAYS LL E VALLI PINEROLESE

DES ÉCRINS , ms VAUZ/0

ROUTE —————— UMITE HAUTES VALLÉES

= AUTOROUTE UMITE TERRITOIRE

7 COURS D'EAU ee FRONTIÈRE

+" ZONE PARC NATUREL

Le Territoire du

PITer Coeur

Alpes

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024D MHUMAUTÉ DE COMMUNES ! DE COMMUNES DU

BRIANÇONNAIS

Car Nazionale = CITT À di

ÿ PINEROLO ie 2 Ÿ D ci Metropolitana di Torino LT metropolitana di Torino unionceu LOMMUMAUTÉ We
Pen te de Mbrorlennens ane

10 partenaires

autour d’un

plan intégré

de territoire

PITer: Plan Intégré Territorial

un outil proposé par le Programme Interreg V- France-Italie / ALCOTRA 2014-2020

PITER Cœur Alpes

un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie des Hautes Vallées

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Territoire de Mobilite

durable

pour une montagne plus

accessible

Aie or

accessibilité

Territoire d'innovation

pour une montagne

connectée

Economie locale /

Lente

Les Hautes Vallées

Destination intelligente au

eee ANT lES

Gouvernanceet

coordination

Territoire de Solidarité

FelolENe (EN a Te Ce [2

proximité en montagne

inclusion sociale /

(el Tnt

Territoire de Résilience

pour une montagne plus sûre

et sécurisée

Environnement et

Gestion des risques

Un projet

plurithématique

Créer les conditions pour que le territoire transfrontalier des Hautes Vallées devienne une « Destination intelligente » au cœur des Alpes

5 projets interconnectés et coordonnés ce qui permet l’émergence d’actions transversales

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Budget:

8 417 647€

Subvention FEDER:

7 155 000€

Plan de Coordination et

de Communication

476 470,59 €

Cœur Innovant

€1 764 705,88

Cœur Résilient

€2 647 058,82

Cœur en

Mouvement

€1 764 705,88

Cœur Solidaire

€1 764 705,88

RÉPARTITION DU BUDGET PAR PROJET

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Bilan des

réalisations

CCB

Subvention FEDER (85%) Montant de

Projet

7 155 000€ 8 417 647€ Budget Total du PITer

985 150€ 1 159 000 € Budget CCB

624 843€ 735 110 € Réalisé CCB

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024CCB impliquée

dans 5 Projets PCC; 100 000,00 €; 9%

Mobilité; 260 000,00 €;

Solidaire; 350 000,00 €;

Innovation; 232 000,00 €;

Résilience; 217 000,00 €;

RÉPARTITION DU BUDGET CCB DE 1 159 000€

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024735 110€ de

réalisations

pour 624 843 de

FEDER

PCC; 41 548,00 €; 6%

Mobilité; 252 769,00 €;

Solidaire; 189 948,40 €; 26%

Innovation; 88 158,09 €;

Résilience; 162 686,98 €;

RÉPARTITION DES RÉALISATIONS CCB DE 735 110€

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Principales

réalisation du

Projet PCC

Subvention FEDER (85%) Montant de

Projet

405 000€ 476 470€ Budget Total du PCC

85 000€ 100 000€ Budget CCB

34 850€ 41 000€ Réalisé CCB

Opérations de Communication et de Concertation

Structuration de la Conférence des Hautes Vallées

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Vrai

re i + Initiatives # M vs

inspirantes it

complémentaires NI

A

*

o8

Bon point à 7 D

de départ . r les projets

Re ri

de part) et d'autre

I

Problématiques

Similaires

de là ; frontière

% Publics diversifiés

entreprises

jeunes

éniors Relocalisation

touristes des projets et

direvits courts

ns Maintenir Consolider

C Sn faire évolver

là coopération existante

O

AC

&u

Retards lourdeur

administrative

et gestion

complexe

Investissement

humain,

sous- estime

Entreprises

pas très

branchees

*Euro?rE *

instabilité

Réadaptation

& Mobilité

ÿ Santé

& Numérique

Obstades

Prééiel » w Langues ++ pr

84 Us Hs tégemetin

SRG des — SAdministration

Bonne pratiques

interactions

transfrontalières

BILAN des Projets

D

GET naavenent 4 7 connecté

\L Continvité “

territoriale, ;

Cpitaliser

es 44-20 5e

& Analyses Mobilite

& Réalitotions

40)

Crise Covid

Innovation

Nouveaux modes

#7 |de travail

€

Muitiplier

les micro-projets

{ Ÿ

Porteurs Expériences CNIL te IVLEVA

du PITER CŒUR ALP

Plus oy moins

compétents

en stratégie

CHAV

& ne répond

Peu de projets

, ‘

Associations

| Impact

| des flux + hétérogène

migratoires

pp

humains Risque de , À plus aux : suffisants repartir de zero

enjeux *> Q SH

Com, <

vraiment *. (Léitimes) mais ré trans frontaliers futurs partenaires

Outils européens

moins réactifs

Enjeu de là

man D

Arbitrages

politiques

Moyens

CAS Nouveaux nv ee projets

Situation

uitique

Turnover geopolitique.

lections à ‘he

Dhrrenres — Serailique Æ1 économique

facilitation Graphique : Anne Bosquet

Principales

réalisation du

Projet PCC

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Principales

réalisations du

Projet

Innovation

Subvention FEDER (85%) Montant de

Projet

1 500 000€ 1 764 706€ Budget Total de Cœur

Innovant

197 200€ 232 000€ Budget CCB

74 934€ 88 158€ Réalisé CCB

• CCB Chef de file

• Salle de Créativité

• Formation facilitation créativité

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Principales

réalisations du

Projet

Résilience

Subvention FEDER (85%) Montant de

Projet

2 250 000€ 2 647 059€ Budget Total de Cœur

Résilience

184 450€ 217 000€ Budget CCB

138 284€ 162 687€ Réalisé CCB

• Système d’alerte dans la Clarée

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024www.altevalli.eu

se

CŒUR ALP

MOBILITÉ

ONCE LE «cures

A lInterreg I €: ALCOTRA |

Fonds européen de développement régional

Fondo europeo di sviluppo regionale

UNCNE EURGPEA

Conférence des Maires

PRISE DE COMPETENCE MOBILITE

PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE

16 décembre 2020 - version du 11 décembre

DEPUIS

www.inddigo.com

BRIANÇONNAIS

bh

inddigo

Principales

réalisations du

Projet Mobilité

Subvention FEDER (85%) Montant de

Projet

1 500 000€ 1 764 706€ Budget Total de Cœur

Résilience

221 000€ 260 000€ Budget CCB

214 854€ 252 769€ Réalisé CCB

• Plan de Mobilité préalable à la prise de

compétence

• Navette hybride de la clarée 2018-2019

• Consignes à vélo

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024Principales

réalisations du

Projet Solidaire

Subvention FEDER (85%) Montant de

Projet

1 500 000€ 1 764 706€ Budget Total de Cœur

Solidaire

297 500€ 350 000€ Budget CCB

161 456€ 189 948€ Réalisé CCB

• Cimelab: le Fablab du Briançonnais

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024—

"7

peunodonu

em

fl

np)

0 Hecl,

NOdOULIN,

CE

dx

CET

ue

E

ejeuoiBa:

oddnjias

1p

oadoinse

opuo4

Jeuoi61

juewueddo|sA9p

8p

ussdoins

spuo4

Va1091V

sodjy

sep

11807

.1djy

sep

810073

yas0nznon

S89|[DAS2INDH

m

LB

ev@

EE

931191!

AR Pre

005-240500439-20240

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID © MINPIMANOUNXT * 11m 7 APN x7 * 17

n

NA

mm 1

on

Cotu {

> 1Voion Grise

HiLETTeuy Fe) bg

France - Italia ALCOTRA

Fo OST À MN MO ON OLA SNA À Ÿ

D CE PS

À nn LL si © # ©

TTX7AANANDA

AT ZYININ À

A 1 LNON MANNDNAN AMI T XTIINAT LUN 1 NM II A RTANI MIA A 1 Dir

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA)

(2021 - 2027)

Formulaire de candidature

Formulaire PITER+ - Volet stratégie

Axe prioritaire-Priorité d'investissement-Objectif spécifique --

HV2030

Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier

Version déposée

Programme ALCOTRA

101 cours Charlemagne CS 20033 69269 LYON Cedex 02 FRANCE Rhône-Alpes Rhône

Tel:

Fax:

Email: alcotra-synergiecte@auvergnerhonealpes.fr

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID e MATIN x T # APN T HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

Sommaire

- I - RESUME DU PROJET .................................................................................. 3 1. Identification du projet ...................................................................................... 3

- II - PROBLEMATIQUE ET ENJEUX TERRITORIAUX ............................................................ 3 1. Présentation du territoire transfrontalier de coopération du PITER+ ............................................................ 3 2. Evolution du territoire de coopération par rapport à la période 2014-2020 et motivation ................................................. 4 3. Caractère fonctionnel du territoire de coopération ...................................................................... 4 4. Problématiques et défis ...................................................................................... 5 5. Synthèse de l’analyse territoriale ................................................................................. 6

- III - STRATEGIE TERRITORIALE INTEGREE ................................................................. 6 1. Objectif général de la stratégie territoriale du PITER+ 2021-2027 ............................................................. 6 2. Objectifs spécifiques de la stratégie et résultats attendus ................................................................... 7 3. Evolution de la stratégie territoriale de coopération par rapport à la période 2014-2020 et motivation... ....................................... 12 4. Présentation détaillée de la stratégie territoriale intégrée .................................................................. 13 5. Partenariat et Gouvernance ................................................................................... 14 6. Plus-value de l’approche transfrontalière au regard de la stratégie retenue ........................................................ 14 7. Impacts économiques, sociaux et environnementaux attendus à l’issue du PITER+ ................................................... 15 8. Durabilité ............................................................................................ 16

- IV - INTEGRATION DE LA STRATEGIE A SON ENVIRONNEMENT ................................................ 16 1. Stratégie macro-régionale alpine ................................................................................ 16 2. Traité du Quirinal ........................................................................................ 17 3. Programme ALCOTRA .................................................................................... 17 4. Cohérence avec les stratégies régionales ou locales, y compris de l’Union européenne ................................................. 17 5. Lien avec les projets simples ALCOTRA .......................................................................... 18 6. Résilience de la stratégie aux changements susceptibles d’impacter la bonne réalisation du Plan ............................................ 18

- V - DU PITER 2014-2020 AU PITER 2021-2027 .................................................................. 19 1. Réalisations produites par le PITER 2014-2020 ....................................................................... 19 2. Principaux résultats obtenus par le PITER 2014-2020 ................................................................... 20 3. Etude préalable pour la définition de la stratégie ...................................................................... 20 4. Bibliographie .......................................................................................... 21 5. Implication des acteurs locaux dans la définition de la stratégie .............................................................. 22 6. Méthodologies et résultats développées par un autre projet/PITER 2014-2020 qui sont éventuellement ... ...................................... 23 7. Eléments d’innovation introduits par la nouvelle stratégie territoriale intégrée 2021-2027 ............................................... 23

- VI - PRINCIPES HORIZONTAUX ........................................................................... 26 1. Contribution de la stratégie à la politique environnementale ................................................................ 26 1.1 Respect des principes environnementaux ............................................................................ 27 1.2 Prise en compte du changement climatique ........................................................................... 27

2. Contribution de la stratégie avec la politique en matière d’égalité entre les hommes et les femmes .......................................... 28

3. Contribution du plan avec la politique en matière de non-discrimination et d’accessibilité ............................................... 28

4. Contribution de la stratégie avec la politique en faveur de la jeunesse .......................................................... 28

- VII - BUDGET ET CALENDRIER ........................................................................... 28 1. Budget prévisionnel et calendrier ............................................................................... 28

- VIII - ENGAGEMENT FINAL ET ANNEXES ................................................................... 29 1. Engagement final ........................................................................................ 29 2. Annexes ............................................................................................. 29 2.1 Liste des communes du territoire du PITER+ avec leur code INSEE ............................................................... 29 2.2 Carte homogène franco-italienne du territoire d’intervention du PITER+ à l’échelle communale ................................................. 29 2.3 Liste des partenaires pressentis et/ou confirmés du Plan ..................................................................... 29 2.4 Schéma du cadre logique du plan ................................................................................ 29 2.5 Eléments d’évaluation relatifs au PITER 2014-2020 ....................................................................... 29 2.6 GANTT : calendrier de présentation et de réalisation de la stratégie et des différents projets ................................................... 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXINNNDN D se MINPIMANUIXT . 1 Im APN

T DINSOTIN ME) ENTT ET ZN ET TI

4 TT am se 2 - 22 4

À TIXZTANNNN

me 1 TT 4 X7 11/7 ANNNI TT 1 " 1 1 eo 1

AT 1 11 1 1 a 1 o°1 LT ae LL A 1: ZT AL TT AT

RATO 1 PPT

Ts # 1 Ts 1 1/1 MIA NO ONAN AT 1 1

Ts 1 e MIND NON A AD

À 1

mi ee 2er 1

4 in 4 1 Se ODIPER. A ot

AT # 1 202 DIM 4

TT NDNNANNT TNA À MEZNTTIEN TPE EYNATETNITIN] PANIER ETSZNERT À TTU7

4 D 8 a 8 A 2 OS 2 D ER TP

T 4 *u * 1 Tr 4 X7T 11 1 # * 1 1 117 1 1 A «Æ 1 nm

ais, du Pays des

: comprend 141

1 s'inscrivent dans le

2 Vallées présente

320. Le nombre total

e de part et d'autre,

: est dû à la

0 habitants) et à la

entiellement rural et

ée au faible taux de

rations (Millennials,

res de la Génération

seurs et recherchent

configuration

S.

reliant les grands

rroviaire

lées une partie

e 20 000) où les

itreprenariat. À

0.

utes Vallées. Dans le

uristique, en

ses "industries

recensées,

ique des Hautes

LAT LENS AN nm OEM

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

- I - RESUME DU PROJET

1. Identification du projet

Acronyme HV2030

Titre du projet Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier

Nom de l'organisme du chef de file Conferenza delle Alte Valli C.H.A.V.

N° du projet 20723

Durée du projet Date de début 2024-09-02 Nombre de mois

Date de fin 2028-09-01 48

Axe prioritaire du programme

Objectif spécifique du programme

Appel à Projet Appel à projets PITER+ - Stratégie

Numéro de référence interne PITER4

- II - PROBLEMATIQUE ET ENJEUX TERRITORIAUX

1. Présentation du territoire transfrontalier de coopération du PITER+

Le territoire des Hautes Vallées regroupe les régions françaises de la vallée de la Maurienne, du Briançonnais, du Pays des Ecrins, et les vallées italiennes de Susa, Sangone, Chisone, Germanasca, Pellice et Pinerolese. Le territoire comprend 141 communes organisées en 15 intercommunalités, avec des compétences différentes et complémentaires, qui s'inscrivent dans le territoire d'une ville métropolitaine, de 2 départements et de 3 régions. Le territoire montagneux des Hautes Vallées présente des similitudes socioculturelles et environnementales partagées.

Les données du territoire transfrontalier ont évolué depuis l’analyse faite en 2017 pour la stratégie 2014-2020. Le nombre total d'habitants est de 265 442 : - 1,9 % depuis le début de la dernière stratégie, avec une diminution homogène de part et d'autre, puisque la proportion reste la même :26% de la population HV en France et 74% en Italie. Ce déséquilibre est dû à la proximité des pôles urbains italiens (Pinerolo, Avigliana et Giaveno, qui comptent ensemble plus de 64 000 habitants) et à la proximité de la ville de Turin, qui font que le côté italien est plus peuplé que le côté français, qui reste essentiellement rural et montagneux.

En termes de composition démographique, l'indice de vieillesse est élevé, ce qui représente une fragilité liée au faible taux de natalité et une moindre attractivité pour les jeunes et les nouveaux résidents potentiels. Les nouvelles générations (Millennials, GenZ) représentent environ 32 % de la population. Les Millennials sont nés entre 1981 et 1995, les membres de la Génération Z sont nés entre 1996 et 2012. Ces générations ont des attentes très différentes de celles de leurs prédécesseurs et recherchent de plus en plus un équilibre entre le travail et les loisirs.

Le territoire observe une dégradation constante de la couverture des services publics, à laquelle s'ajoute la configuration géographique du territoire, typiquement alpine, qui ne facilite pas l'accessibilité et la mobilité des habitants. Véritable centre névralgique des Alpes, le territoire est traversé par un réseau routier transfrontalier dense reliant les grands cols et les montagnes, des infrastructures autoroutières, dont le tunnel du Fréjus, et un important réseau ferroviaire (actuellement interrompu) qui s'enrichira de la future ligne ferroviaire Lyon-Turin, faisant des Hautes Vallées une partie intégrante du RTE-T européen.

La région des Hautes Vallées se caractérise par une multitude d'activités de production diversifiées (plus de 20 000) où les petites entreprises sont nombreuses et souvent sans salariés, ce qui indique une forte propension à l'auto-entreprenariat. A l'échelle transfrontalière, le secteur industriel génère en moyenne 10% de valeur ajoutée et l'agriculture 4%. Le tourisme, avec une valeur ajoutée de 21 %, est considéré comme le principal pilier économique des Hautes Vallées. Dans le cadre du PiTer Cœur des Alpes, des analyses ont été menées sur l'impact et le potentiel de l'écosystème touristique, en cartographiant non seulement les entreprises appartenant au secteur du tourisme au sens strict, mais aussi à ses "industries connexes". Sur la base de cette définition, 3394 entreprises du côté italien et 3459 du côté français ont été recensées, auxquelles il faut ajouter toutes les structures qui, de diverses manières, contribuent à la promotion touristique des Hautes Vallées (offices de tourisme, associations, institutions locales, agences de développement, etc.)

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 3 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

Es

€ imcrémentale de

CS AE TLON NON DAC

ce qui concerne la

> entreprises ont des

é international.

érabilité aux risques,

rtantes et les

iolente (glissements de

ent climatique en

‘stème touristique

res, notamment l'eau.

OT a a 2 a 2 LA NS 2 SOU AAA A AAA 4

T 4 *u * 1 Tr 4 X7T 11 1 * * 1° 4° 1 1 LNTTANXT 4 1 1 1 4 * 1

‘ à la précédente

1 dispositif de

re les fusions plus

taines modalités de

on, Sollières

afrey et St François

t Le Chatel ;

décidé de rejoindre

espectifs.

[er 4 4 © a 1x 1 “ 1 1 1 1 # 4° 1 * 1 Tr 4 X7T 11

‘’ennent à un cadre

st évidente, mais où la

:tionnel est à rechercher

nt se définir comme un

ul, consommation,

s à identifier les

1t d'un espace

u comme tel par les

précise du bassin de vie

vant d'être économique.

la haute vallée de Suse

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AIN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

Sur l'écosystème touristique tel que défini ci-dessus, une analyse du potentiel d'innovation de ce secteur montre que 70% des entreprises ont innové au cours de la période 2019-2021. Il s’agit principalement d'une innovation de type incrémentale de leurs produits ou services. Les entreprises des Hautes Vallées dénotent un manque du point de vue de la coopération, non pas en ce qui concerne le nombre d'entreprises impliquées dans des relations formelles/informelles, mais en ce qui concerne la nature des organisations et des entités impliquées. Sur la question de la connectivité, environ la moitié des entreprises ont des problèmes avec Internet en raison de leur situation géographique et seulement 36% s'adressent au marché international. Enfin, la description du territoire ne peut ignorer l'analyse de son contexte environnemental et de sa vulnérabilité aux risques, notamment naturels. La stratification géologique instable des roches, les précipitations parfois très importantes et les températures extrêmes font que de nombreux processus naturels se produisent de manière imprévue et violente (glissements de terrain, inondations, avalanches et tempêtes). Des phénomènes de plus en plus exacerbés par le changement climatique en cours qui provoque également de longues périodes de sécheresse, une rareté de la neige qui menace le système touristique hivernal et qui conduit à l'escalade des conflits sur l'utilisation de ressources naturelles de plus en plus rares, notamment l'eau.

2. Evolution du territoire de coopération par rapport à la période 2014-2020 et motivation

Le territoire des Hautes Vallées, sous la juridiction de la CHAV, reste globalement identique par rapport à la précédente programmation 2014-2020.

Les principaux changements concernent :

- FRANCE : La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a introduit un nouveau dispositif de réduction du nombre de communes. Ce dispositif a été complété par deux lois en 2015 et 2019 pour rendre les fusions plus attractives et adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires en améliorant certaines modalités de gouvernance et de fonctionnement.

En Maurienne, cela s'est traduit par la création des nouvelles communes suivantes : - Val Cenis, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des communes de Lanslebourg, Lanslevillard, Termignon, Sollières Sardières et Bramans ;

- St François Longchamp, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des communes de Montaimont, Montgellafrey et St François Longchamp ;

- La Tour-en-Maurienne, issue de la fusion au 1er janvier 2019 de Pontamafrey-Montpascal, Hermillon et Le Chatel ; - Val d'Arc, résultant de la fusion de Randens et d'Aiguebelle au 1er janvier 2019. Dans le Pays des Ecrins, cela a conduit à la création de la nouvelle commune suivante : - Vallouise-Pelvoux, résultant de la fusion de Vallouise et Pelvoux le 1er janvier 2017. - ITALIE, les municipalités d'Almese, Caprie et Condove, appartenant à l'Unione Montana Val Susa, ont décidé de rejoindre le GAL Valli di Lanzo et de suivre ce GAL dans le projet PiTer GRAIES afin de renforcer leurs projets respectifs. Le nombre total de municipalités est ainsi passé de 148 à 141.

3. Caractère fonctionnel du territoire de coopération

Zone transfrontalière homogène proche de grandes agglomérations urbaines, les Hautes Vallées appartiennent à un cadre historique de coopération, avec un territoire complexe où la continuité géographique entre deux États est évidente, mais où la frontière est représentée par une chaîne de montagnes difficilement accessible. Pourtant, les Hautes Vallées demeurent un territoire transfrontalier à part entière, dont le caractère fonctionnel est à rechercher dans son histoire de voisinage et de coopération et dans un destin commun. Les Hautes Vallées entendent se définir comme un "bassin de vie" même si le périmètre fonctionnel transfrontalier reste encore à mieux définir. D'une part, parce qu'il peut varier pour chaque individu, en fonction des échanges et des activités (travail, consommation, loisirs, relations familiales) de part et d'autre de la frontière.

D'autre part, parce que l'espace induit par ces activités (fréquentation de lieux particuliers) ne suffit pas à identifier les représentations que les individus ont du bassin de vie, c'est-à-dire le modèle cognitif qu'ils en ont. Ce sont donc à la fois les pratiques (activités) et les représentations (appartenance, attachement) qui font d'un espace transnational un bassin de vie transfrontalier. Il pourrait ainsi être défini comme un espace vécu et perçu comme tel par les frontaliers. Tous étant différents dans leurs pratiques et leurs perceptions, la délimitation géographique précise du bassin de vie transfrontalier apparaît illusoire et passe au second plan.

Les Hautes Vallées sont un territoire fonctionnel d'abord et avant tout d'un point de vue socioculturel, avant d'être économique. Une fonctionnalité qui s'est bien concrétisée par l'existence d'un "domaine skiable" transfrontalier dans la haute vallée de Suse

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 4 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

ées.

e : Les familles franco-

uses routes

trekking), et même des

es (un exemple parmi

2014-2020) permet

iana-Saint Jean de

rienne et Val de Suse et b)

les par des itinéraires

A UD__ ET at A 120:

Jour leurs habitants,

pratique.

rices, etc.), le "citoyen

orphologique dans

ières mais avec des

niques et la mise en

de production

ais souffre encore

ropéennes en termes de

création d'une

ct et le suivi au niveau

ble et par conséquent

population (une

pact de la crise

ont d'un climat torride

confrontés à un double

services pour demain.

assages praticables tout

importantes.

son d'un glissement de

e tunnel du Fréjus,

Blanc (fermé 3 mois

x en 2020. A l'heure

automobile, ce qui

Je un système de

3 nationales et

1t une attention

le traité du Quirinal

le". Pour ces derniers,

aux compétents afin

-ansnationale,

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n LIAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

: les citoyens et les touristes d'aujourd'hui ne perçoivent pas la frontière qui était physiquement visible dans les années passées. Pour la population locale, vivre dans un environnement transfrontalier est donc une réalité quotidienne : Des familles franco- italiennes, des personnes qui se déplacent d'un côté à l'autre pour faire leurs courses (il est fréquent, par exemple, de rencontrer des acheteurs français au marché du samedi matin à Pinerolo), des personnes qui utilisent les nombreuses routes transfrontalières pour leurs loisirs ou leurs excursions (de la moto au vélo électrique en passant par le trekking), et même des personnes qui utilisent, par choix ou par nécessité, les infrastructures sanitaires de l'autre côté des Alpes (un exemple parmi d'autres, l'hôpital de Briançon).

D'un point de vue plus pratique, une analyse réalisée par la MOT à l'issue du PiTer Cœur des Alpes (2014-2020) permet d'identifier différentes échelles de zones fonctionnelles :

- Une vaste échelle, couvrant l'ensemble du territoire de la CHAV

- Une échelle "inter-urbaine", caractérisée par la présence de pôles urbains (Pinerolo-Giaveno-Avigliana-Saint Jean de Maurienne-Modane- Saint Jean de Maurienne-Briançon)

- Une échelle de proximité, dans laquelle il est facile d'identifier les interactions entre a) Haute Maurienne et Val de Suse et b) Briançonnais et Haute Vallée de Suse, à laquelle on peut ajouter toutes les zones limitrophes accessibles par des itinéraires cyclables.

4. Problématiques et défis

Si les bassins de vie transfrontaliers commencent à faire l'objet d'une timide reconnaissance officielle, pour leurs habitants, l'existence de ces espaces spécifiques se manifeste avant tout par les obstacles qu'ils rencontrent dans la pratique. Quel que soit le domaine considéré (travail et télétravail, transport, santé, consommation, accès aux services, etc.), le "citoyen transfrontalier" est régulièrement confronté aux difficultés inhérentes à sa situation particulière. Le territoire des Hautes Vallées n'est pas différent et les obstacles sont exacerbés par la configuration morphologique dans laquelle les Alpes marquent la frontière.

C'est à ce niveau que se situent les défis que la stratégie présentée ici voudrait relever. La crise climatique et la crise énergétique qui lui est liée génèrent des impacts similaires aux deux frontières mais avec des choix d'adaptation différents entre les deux pays. Ces différences rendent difficiles les échanges économiques et la mise en œuvre d'une action cohérente pour la transition écologique en montagne afin d'accompagner le système de production particulier vers un modèle économique plus durable. Le tourisme (durable) joue un rôle fondamental mais souffre encore d'une faible saisonnalité et d'une fréquentation insuffisante pour se comparer aux autres destinations européennes en termes de masse critique et d'économies d'échelle (beaucoup a été fait avec le PiTer Cœur des Alpes, qui visait la création d'une destination intelligente). Le territoire est également soumis à des risques naturels communs, dont l'impact et le suivi au niveau transfrontalier présentent encore des obstacles, contribuant à la perception d'un milieu fragile et vulnérable et par conséquent peu attractif.

Un autre défi est l'évolution de la démographie et des modes de vie avec le vieillissement constant de la population (une mégatendance mondiale qu'il est désormais impossible d'inverser). Cette tendance est accélérée par l'impact de la crise sanitaire de Covid 19 et pourrait s’accentuer à partir de 2050, lorsque les zones métropolitaines souffriront d'un climat torride et que les citoyens chercheront à se réfugier dans les montagnes. Les territoires de montagne sont donc confrontés à un double défi : maintenir et attirer des populations jeunes aujourd'hui afin de structurer le territoire en termes de services pour demain. Enfin, le grand défi de la mobilité transfrontalière est nécessaire mais rendu difficile par la rareté des passages praticables tout au long de l'année et à faible coût, ce qui est aujourd'hui exacerbé par la fermeture de certaines liaisons importantes. Actuellement, la ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon-Chambéry-Turin-Milan est fermée en raison d'un glissement de terrain en 2023 et ne devrait pas rouvrir avant la fin de l'année 2024. Il y a encore du trafic routier par le tunnel du Fréjus, mais la charge des passages risque d'être élevée en raison de l'entretien concomitant du tunnel du Mont-Blanc (fermé 3 mois par an depuis une quinzaine d'années) et de la fermeture du tunnel de Tenda à la suite de la tempête Alex en 2020. A l'heure actuelle, la mobilité transfrontalière est donc particulièrement difficile et limitée au transport routier ou automobile, ce qui rend évident le besoin de solutions alternatives.

Tous ces défis s'ajoutent à un autre élément de complexité : la nécessité de consolider et de rendre visible un système de gouvernance transfrontalière autonome et reconnu par les institutions locales et supra-locales (y compris nationales et européennes) ainsi que par les populations locales. En effet, les bassins de vie transfrontaliers nécessitent une attention particulière, des engagements et des accords qui dépassent les compétences des acteurs locaux. En cela, le traité du Quirinal représente une volonté claire de "réunir les gouvernements et les administrateurs locaux autour d'une table". Pour ces derniers, le défi consiste à circonscrire et à transmettre les demandes de la communauté transfrontalière aux niveaux compétents afin d'aborder toutes les questions qui nécessitent une intervention synergique à tous les niveaux : mobilité transnationale, numérisation des zones rurales, fiscalité, santé, etc.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 5 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TEXINNAND I OP OANAAAIXT . in #2\ X7 . 17

æ LV AT SO OO ta tt 3

D Dr r

A 1 A TARA Sins + 11 Sir Ir 1 TON COIN SIT 1 Tri 1

TTT OPITN A MINS NETY MIND IMANNTAT TY TATIENZNI TNT)

4 ANT S__ASD LL LRO IUN_ a 82 9 8 2 8 2 SUR D END. AAAA ANA

ane 1 1 1 1 1 4 12 * TIXT ANNAN 4 1 e 1 1 e 4° 1°: : d H

econnaissance des Hautes

Li 4 XT7TT À re TT: 1° LAT SNS À X nm OI MNA

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

5. Synthèse de l’analyse territoriale

Forces Faiblesses Opportunités Menaces

Analyse AFOM - Présence d'un organisme

transfrontalier chargé de

coordonner l'ensemble du

plan (CHAV).

- Une histoire commune et

30 ans d'expérience solide en

matière de coopération et de

gouvernance transfrontalières

- Être un bassin de vie

transfrontalier dans la

représentation et la pratique

des citoyens

- Territoire

géographiquement contigu,

transfrontalier et

interrégional, situé dans une

zone montagneuse et

présentant des

caractéristiques similaires sur

chaque versant.

- Axe principal pour les

échanges transnationaux,

européens et interrégionaux.

- Situation géographique au

cœur des Alpes, centrale et

stratégique, accessible, proche

des grandes villes alpines (2

heures de Lyon, Turin,

Genève, Grenoble, Chambéry

et Gap et des zones côtières).

- Riche offre sportive,

naturelle et culturelle :

présence d'importants

complexes de ski italiens et

français (Sestriere,

Bardonecchia, Montgenevre,

Serre Chevalier, Valloire, Val

Cenis) ; présence des 9 "cols

mythiques des Alpes"

(Galibier, Iseran, Moncenisio,

Montgenevre, Izoard, Finestre

etc.) ; zones à fort potentiel

historique et culturel

(fortifications de Fenestrelle,

Briançon - site du patrimoine

de l'UNESCO, Esseillon,

Exilles, Moncenisio, Sacre di

San Michele) et naturel (parc

naturel de la Vanoise, des

Écrins et du Val Troncea).

- Fort impact du changement

climatique en termes de

risques naturels qui mettent

en péril les infrastructures

routières et autres, mais aussi

en termes de raréfaction des

ressources naturelles,

principalement de l'eau.

- La population a tendance à

être âgée

- Absence de bassin d'emploi

transfrontalier

- Les contraintes de la vie en

montagne, avec une

couverture insuffisante des

services publics

- Difficultés d'emploi : forte

saisonnalité (stations de ski,

hiver, été) et départ des

jeunes vers les villes.

- Faibles connexions avec les

transports publics et

utilisation fréquente de

véhicules privés

- Candidature aux JO d'hiver

2030 (opportunité de

"communiquer" sur le

territoire transfrontalier)

- Tour de France 2024

comme fenêtre de lancement

du nouveau plan (étape dans

les hautes vallées italiennes)

- Intérêt des entreprises

locales pour

l'internationalisation

- Image des territoires des

Hautes Vallées comme plus

attractifs pour les nouvelles

générations, car plus durables,

plus propres, moins

compétitifs, plus accessibles

aussi économiquement et

donc des lieux enclins à

favoriser l'équilibre entre vie

professionnelle et temps libre

(cadre de vie privilégié à

développer).

- Un tourisme diversifié,

moteur économique avec un

fort potentiel d'innovation

transfrontalière (forte

expansion du cyclotourisme

au niveau européen et

mondial) et des possibilités de

désaisonnalisation.

- Réseau dynamique de

petites et moyennes

entreprises

- Un fort potentiel

économique, culturel et social

- Homogénéité des risques

naturels, possibilité de gestion

commune

- Optimisation des

possibilités de mobilité pour

faciliter les échanges et

l'accessibilité (multimodalité)

- La transition écologique,

une opportunité de croissance

- L'indisponibilité prolongée

des liaisons ferroviaires

transfrontalières

- Persistance de la fracture

numérique (digital divide) et

donc de la faible connectivité

des zones alpines les plus

marginales

- Risque de devenir une

simple zone de transit

- Manque de nouveaux

investissements

- Croissance lente de

l'économie locale

- Risque de dépeuplement -

migration vers les centres

urbains

- Suppression de certains

services dans les zones de

montagne et centralisation

dans les centres urbains

- Changements

institutionnels affaiblissant les

dispositifs de gouvernance

- III - STRATEGIE TERRITORIALE INTEGREE

1. Objectif général de la stratégie territoriale du PITER+ 2021-2027

L'objectif global de la stratégie HV 2030 est de renforcer la gouvernance, la fonctionnalité et la reconnaissance des Hautes Vallées en tant que "bassin de vie montagnard transfrontalier”.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 6 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

en

DNS pue

des opportunités - en

> et multiple, caractérisé

tive):

RCO87)

té tendancielle de la

véritable point d'accès

alement élaborés dans le

PR OR S _ RL AO a2 a _L __HA 4 _4A - _- D __—

PINS D MI DUO OS Da D 2 eee AN a ns ns ee D 2eme Vans ua à aa a

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n MIANAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

Cet objectif contribue à relever les défis énumérés ci-dessus, en agissant tout d'abord sur la gouvernance transfrontalière et en identifiant la CHAV comme l'entité qui répond le mieux à ce défi.

Il s’agira également de renforcer le sentiment d'appartenance des institutions et des populations locales à un espace de vie transfrontalier, au quotidien comme dans la pratique et d’oeuvrer pour l'expansion et la systématisation des opportunités - en termes économiques, touristiques, sociaux et culturels - offertes par un territoire transfrontalier, unique et multiple, caractérisé par la montagne.

Pour mesurer la réalisation de l'objectif global, des indicateurs seront utilisés tels que (liste non exhaustive): -Nbre d'organisations coopérant au niveau transfrontalier (conformément à l'indicateur de programme RCO87) -Nbre de personnes s'installant dans les Hautes Vallées (bilan 2014-2027), comme mesure de l'attractivité tendancielle de la zone.

-Nbre de vues sur le site Internet https://altevalli.eu et type de recherche, dans le but de faire du site le véritable point d'accès virtuel du territoire transfrontalier.

-Niveau de perception du caractère transfrontalier des Hautes Vallées, grâce à des questionnaires spécialement élaborés dans le cadre des activités de communication.

2. Objectifs spécifiques de la stratégie et résultats attendus

Titre de l'objectif spécifique Description de l’objectif spécifique Résultats attendus

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 7 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

de 4 IT INIDMATARNTANT . 1 Du

DT 4 XITAT FT, 1° LAT LENS AN n DO LIAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

1 GOUVERNANCE: Favoriser la

diffusion d'une culture

transfrontalière dans les Hautes

Vallées entre les institutions locales

(gouvernance) et la population locale

(communication)

Cet objectif spécifique contribue à

l'objectif général en consolidant la

gouvernance transfrontalière par

l'accompagnement de la CHAV afin

qu'elle puisse se structurer et

s'engager dans un parcours

d'acquisition de compétences internes

en matière de gestion de projets

transfrontaliers et européens. Ce

parcours, qui comprend également un

appui juridique et administratif pour

la recherche de la meilleure forme de

gestion (GECT, organisme

international, etc.), passe aussi par le

renforcement de la reconnaissance de

la CHAV comme interlocuteur

transfrontalier pour les institutions

locales et suprarégionales.

Dans cette optique, la CHAV, en

travaillant avec des organismes, des

organisations et des institutions des

deux côtés de la frontière, sera en

mesure de construire un réseau,

d'activer des projets communs,

d'identifier et/ou de créer des

synergies avec d'autres PITers ou

projets, et d'identifier les principaux

besoins du territoire à présenter aux

institutions compétentes,

conformément à ce que prévoit

l'article 10 du traité de Quirinale.

L'objectif spécifique prévoit

également une activité de diffusion

d'une culture transfrontalière destinée

en priorité aux populations locales

afin qu'elles trouvent une offre

(économique, sociale, culturelle,

touristique) qui réponde à ce

sentiment d'appartenance à un bassin

de vie transfrontalier, présent mais

parfois latent. Il s'agit d'un processus

de communication et de

sensibilisation qui s'appuie sur la

représentation cognitive que la

population a de son propre territoire,

non plus français ou italien, mais des

Hautes Vallées.

Cet objectif spécifique sera atteint en

priorité grâce au projet de

coordination et de communication du

plan (PCC).

Les principaux résultats attendus dans

le cadre de cet objectif spécifique

sont les suivants :

- La consolidation d'un organisme

transfrontalier stable pour régir les

projets transfrontaliers ;

- Une instance d'accueil et

d'interception des demandes du

territoire capable d'élaborer des

recommandations pour répondre aux

besoins d'un bassin de vie de

montagne transfrontalier.

- Un territoire reconnu et identifiable

comme bassin de vie transfrontalier et

montagnard, tant par les institutions

que par les populations locales

- Un agenda transfrontalier, capable

d’identifier et de suivre les étapes

nécessaires pour réduire les obstacles

typiques d’une zone de vie

transfrontalière et pour générer des

opportunités pour les habitants.

Afin de mesurer la réalisation de ces

résultats escomptés, des indicateurs

tels que (liste non exhaustive) seront

utilisés :

- Nombre d’organisations travaillant

activement au sein de la CHAV

(publiques et privées), réparties entre

italiennes et françaises en tant que

membres, partenaires, observateurs,

collaborateurs, prestataires de

services, etc. afin de mesurer la

capacité de l’organisation à coopérer

avec la zone transfrontalière.

- Nombre d’actions de communication

et de projets ayant une valeur

transfrontalière, afin de comprendre

la capacité affective du plan à générer

des impacts de part et d'autre de la

frontière.

- Nombre d’actions /initiatives/

services promus et utilisés en

continuité avec d’autres projets et

avec le PiTer 2014-2020, pour

mesurer la capacité du plan à

capitaliser ses résultats et à les rendre

durables.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 8 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

de A AIN A ut PE DE n° 4 Du

DT 4 XITAT FT, 1° LAT LENS AN n DINAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

2 AGIR : Anticiper et réduire l’impact du changement climatique pour

accroître la résilience socio-

économique des Hautes Vallées en

s’appuyant sur l’innovation et

l’expérimentation.

Cet objectif spécifique contribue à

faire des Hautes Vallées un espace de

vie durable et utilisable par la

population.

En particulier, dans la continuité des

projets Cœur Résilience et Cœur

Innovant du PiTer Cœur Alpes

2014-2020, cet objectif vise à

démontrer la valeur innovante et

expérimentale de la région, également

à travers l'application d'outils pour

attirer et appliquer des

investissements durables (ESG, SRI,

etc.).

L'objectif est donc de faire

reconnaître le territoire des Hautes

Vallées pour ses opportunités,

destinées en premier lieu aux

entreprises, en proposant des

connaissances sur les enjeux de la

transition écologique en montagne et

vers un modèle économique plus

durable.

La valeur ajoutée sera de rassembler

la recherche et l'innovation des deux

côtés de la frontière pour converger

vers un système réactif commun,

capable d'anticiper les défis que les

transitions actuelles et la crise

climatique imposent au niveau

mondial mais qui doivent être adaptés

au contexte géomorphologique

particulier des Hautes Vallées.

D'autre part, les entreprises et les

populations locales auront un accès

privilégié à ces connaissances afin de

lancer des expériences qu'elles

n'auraient jamais pu réaliser

autrement, si elles n'avaient pas

travaillé ensemble pour surmonter les

obstacles à une coopération

transfrontalière efficace, atteindre

une masse critique et générer des

produits et services communs.

La transition vers un système

économique plus durable dans les

zones montagneuses implique de

préserver et de promouvoir le

territoire et de le sécuriser par des

actions visant à atténuer les effets des

risques naturels.

Cet objectif sera poursuivi en priorité

dans le cadre du projet "Agir".

Les résultats attendus liés à cet

objectif spécifique sont les suivants :

- Le développement d'un outil

dynamique de collecte et de diffusion

des opportunités transfrontalières. Un

tel outil est le résultat de la

capitalisation de ce qui a déjà été

développé dans les précédents PiTer

pour lequel un modèle de gestion

transfrontalière pérenne doit être

identifié.

- Un ensemble d'"opportunités" à

mettre à la disposition des entreprises

de la zone : en plus de celles déjà

mises en œuvre avec les projets Coeur

Résilient et Coeur Innovant (par

exemple, document d'évaluation des

risques et de la résilience, carnets de

bonnes pratiques, méthodologies

d'animation pour l'innovation,

application plus étendue de l'approche

des services écosystémiques, etc.),

d'autres peuvent être créées ou

adaptées dans le cadre de la stratégie,

y compris l'accompagnement pour la

création de chaînes

d'approvisionnement courtes, y

compris transfrontalières.

- Création de réseaux d'entreprises

transfrontaliers (clusters), en

poursuivant le travail entamé dans le

cadre du programme "Cœur

Innovant".

- Mise en place de réseaux de

surveillance de la prévention des

risques naturels dans les zones

productives ou touristiques.

Pour mesurer la réalisation de ces

résultats, des indicateurs tels que (liste

non exhaustive) seront utilisés :

- Bilan des entreprises actives sur la

période 2014-2027 pour comprendre

le dynamisme du tissu économique

- Nombre d'opportunités

transfrontalières promues et nombre

d'acteurs les appliquant, pour mesurer

la capacité du plan à offrir des

solutions réelles pour la transition

écologique et économique en

montagne.

- Nombre et type de zones à risque

sur lesquelles activer des réseaux de

surveillance pour croiser les données

entre les risques naturels et les

activités de production, en tenant

compte également de la rareté des

ressources naturelles dont souffre la

zone (surtout l'eau).

- Valeur des investissements activés

sur le territoire en termes d'ESG.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 9 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT

de n XIFINT. NN . 1 Du

DT 4 XITAT FT, 1° LAT LENS AN n ANIANAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

3 VIVRE: Promouvoir des processus

transfrontaliers de "renforcement des

capacités" visant l'accès et la

reconnaissance équilibrés des services

d'intérêt général dans le bassin

transfrontalier de montagne.

Cet objectif spécifique contribue à

créer les conditions favorables à

l'infrastructure sociale de la région

des Hautes Vallées.

Des services accessibles, inclusifs et

transfrontaliers requièrent à la fois

des personnes et des lieux.

Dans la continuité des travaux initiés

par le précédent PiTer et notamment

par les projets Coeur Solidaire et

Coeur Innovant, cet objectif vise à

renforcer les capacités d'accueil des

citoyens transfrontaliers. Il s'agit d'un

parcours de sensibilisation à une

citoyenneté active et européenne,

valorisant le sentiment d'appartenance

au bassin de vie montagnard

transfrontalier.

Cet objectif peut être atteint en

travaillant en étroite collaboration

avec les nouvelles générations, en

facilitant et en promouvant les

échanges (y compris les échanges

scolaires) et en élaborant avec elles

des scénarios d'avenir durables.

Le processus doit également être

partagé avec les prestataires de

services afin de garantir la capacité

d'accueil du citoyen transfrontalier,

favorisant ainsi la reconnaissance des

services qui peuvent être utilisés par

les habitants et les visiteurs des

Hautes Vallées. Un processus de

renforcement de capacités visant en

premier lieu les services

développés/identifiés dans le PiTer

précédent (maisons de quartier,

pharmacies multiservices de

montagne, assistants sociaux de

quartier/bourgeois, etc.) et élargissant

le portefeuille de services accessibles

depuis les deux frontières, en

travaillant en premier lieu sur leur

reconnaissabilité.

Et c'est là que les lieux physiques et

virtuels deviennent un autre élément

clé pour atteindre cet objectif

spécifique.

Des tiers lieux et des lieux dédiés

peuvent être mis à la disposition des

citoyens transfrontaliers, améliorant

ainsi l'accessibilité, y compris

l'accessibilité linguistique, et

transmettant le message qu'il existe

des lieux qui peuvent être appréciés

des deux côtés de la frontière.

Cet objectif sera principalement

poursuivi par la mise en œuvre du

projet "Vivre".

Les résultats attendus liés à cet

objectif spécifique sont les suivants :

- Un ensemble de capacités

identifiées comme transfrontalières

ou utiles pour soutenir la diffusion de

la citoyenneté européenne

transfrontalière.

- L'acquisition de ces compétences

par la population des Hautes Vallées

(résidente ou nouvellement installée)

par des actions de sensibilisation,

d'information et de communication

(également en lien avec le PCC)

- Un réseau de lieux (physiques et

virtuels) offrant des services à la

population (social, santé, culture,

emploi, etc.) connotés

transfrontaliers. Il s'agit de lieux

physiques, capitalisant à nouveau sur

ce qui a été fait dans le précédent

PiTer (salle de créativité, FabLab, co-

working, espaces de co-génération,

etc.) Mais aussi des lieux virtuels,

capitalisant et travaillant en synergie

avec les autres projets de la stratégie

actuelle (Antenne virtuelle, Annuaire

de services, etc.).

Pour mesurer la réalisation de ces

résultats, des indicateurs tels que (liste

non exhaustive) seront utilisés :

- Nombre de services d'intérêt général

(SIG) transfrontaliers identifiés, afin

de mesurer la capacité du plan à

rendre ces services accessibles.

- Nombre de sites physiques et

virtuels dédiés à l'offre d'un ou

plusieurs services transfrontaliers

d'intérêt général.

- Nombre de lieux reconnus comme

SIG transfrontaliers, pour mesurer la

perception et la satisfaction des

utilisateurs.

- Nombre de personnes qui se sont

engagées dans un parcours

transfrontalier d'acquisition de

compétences, afin de mesurer

l'impact du plan sur les personnes et

leur autonomisation.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 10 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT

de A OT DPNT APN. “1 1 Tr Du

DT 4 XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AAIANAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

4 SE DEPLACER: Faciliter la mobilité transfrontalière dans les Hautes

Vallées, la rendre durable, accessible,

multimodale et inclusive

Cet objectif spécifique contribue à la

stratégie en agissant sur un aspect

crucial de la vie quotidienne des

citoyens transfrontaliers, à savoir la

mobilité.

Ce choix repose sur deux aspects

fondamentaux :

- D'une part, la nécessité de mettre

en œuvre des solutions de mobilité

transfrontalière dans les zones de

proximité et à une échelle inter-

urbaine qui ont le plus besoin de

transports locaux sans frontières

(Haute vallée de la Maurienne / Val

de Suse et Briançonnais / Haute vallée

de Suse).

- D'autre part, la nécessité de rendre

la mobilité durable et à faible impact

sur l'environnement, compte tenu du

contexte géographique dans lequel se

trouvent les Hautes Vallées.

Dans la continuité du projet Coeur en

Mouvement, l'objectif est donc de

renforcer la mobilité transfrontalière

pour la population locale et les

touristes/visiteurs. Le choix de

toujours identifier un double public

est lié à la nécessité de rendre

économiquement viables des solutions

multimodales et à faible impact dans

une zone qui, bien que

fonctionnellement transfrontalière,

souffre d'une morphologie complexe

(surtout en période hivernale) et ne

dispose pas d'un bassin d'emploi

transfrontalier.

L'objectif est donc également de

mettre en évidence les solutions de

mobilité transfrontalière nécessaires,

non seulement en termes de moyens

de transport (ex : navettes) mais aussi

en termes d'utilisation (ex : possibilité

d'un système d'achat unique de billets

de train pour voyager dans les Hautes

Vallées et entre les deux frontières).

Il s'agit souvent de solutions que les

institutions locales ne peuvent pas

adopter seules, et c'est pourquoi le

rôle de la CHAV devient à nouveau

central pour s'assurer que ces

demandes parviennent aux organes

compétents.

Cet objectif spécifique sera poursuivi

en priorité par le projet "Se

Déplacer".

Les résultats attendus liés à cet

objectif spécifique sont les suivants :

- Un ensemble systémique de

solutions de mobilité transfrontalière

pouvant être utilisées par la

population locale et les touristes (par

exemple, des navettes inter-urbaines).

- Un réseau de points multimodaux

(et durables) pour relier la mobilité

transfrontalière (rail et navettes,

principalement) à la mobilité locale

de part et d'autre de la frontière.

- Une série de

recommandations/études de

faisabilité visant à améliorer

l'utilisation de la mobilité

transfrontalière à présenter aux

organismes (publics et privés)

concernés.

Pour mesurer la réalisation de ces

résultats, des indicateurs tels que (liste

non exhaustive) seront utilisés :

- Nombre de solutions de mobilité

transfrontalière activées ;

- Nombre d'actions visant à

promouvoir l'utilisation de la mobilité

transfrontalière, y compris les

solutions multimodales, le lobbying,

etc.

- Si possible, nombre de personnes

utilisant les solutions créées et/ou

promues.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 11 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

de EE MDI SINTINININ nm eo 1 4 RS | LAN LE ae

M =

nm 1 ra 1

SO 1 I A SR 2 9 3

T # 1 PRO # “it 1 # PA nm LAN 1 A 1 2 1

‘ions menées ont contribué

s, les résultats n'ont pas été

te transfrontalière". En

ins son objectif de créer

du territoire, qui a

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AN IAA

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

5 DECOUVRIR: Renforcer le potentiel touristique transfrontalier des Hautes

Vallées en valorisant le patrimoine

naturel et culturel commun

Cet objectif spécifique vise à mettre

en valeur le potentiel touristique

transfrontalier par la mise en réseau

des atouts, des itinéraires et des

initiatives.

Cet objectif est "nouveau" par rapport

à la planification précédente du PiTer

Coeur des Alpes, puisque le thème de

la valorisation du patrimoine culturel

et naturel des Hautes Vallées n'avait

pas fait l'objet d'un projet spécifique.

Le thème du tourisme en tant que

moteur économique était transversal à

la stratégie précédente, identifiant ce

secteur économique comme la force

motrice.

Ce rôle est confirmé et le territoire a

exprimé le besoin et la volonté de

continuer à travailler dans ce domaine

en relevant les défis de l'adaptation

saisonnière et du manque de neige

qui, selon les tendances, se

poursuivront dans les années à venir.

L'objectif spécifique, déjà formulé,

veut se concentrer sur un aspect qui

peut apporter une grande contribution

à l'objectif général, à savoir la

valorisation du patrimoine

transfrontalier.

Il s'agit de renforcer la logique de

valorisation locale pour la promouvoir

au-delà des Alpes, de travailler sur

une offre véritablement

transfrontalière, à travers la

redécouverte de l'histoire commune

(des Escartons aux fortifications) qui

caractérise l'espace.

L'idée est donc de capitaliser sur

l'offre de plein air (randonnée et

cyclotourisme) et culturelle

(événements, patrimoine et musées)

déjà riche, dont une grande partie a

déjà été améliorée dans les

programmes ALCOTRA précédents

(du PIT 2006-2013 aux nombreux

projets individuels) et de la

transformer en produits

transfrontaliers reconnaissables, de

diffuser cette culture et de renforcer

le sentiment d'appartenance au bassin

de vie montagnard transfrontalier.

Cet objectif spécifique sera poursuivi

en priorité par le projet "Découvir".

Les résultats attendus liés à cet

objectif spécifique sont les suivants :

- Un ou plusieurs circuits historiques

et culturels créés et/ou promus dans

une perspective transfrontalière

- Création et/ou promotion d'un ou

plusieurs sentiers de randonnée

(pédestre et/ou cycliste) dans une

perspective transfrontalière

- Création d'un programme

d'événements transfrontaliers, dans le

but de promouvoir un agenda culturel

transfrontalier.

- Création et promotion d'un ou

plusieurs produits touristiques

transfrontaliers de plein air.

Pour mesurer la réalisation de ces

résultats, des indicateurs tels que (liste

non exhaustive) seront utilisés :

- Nombre d'organisations thématiques

(associations, autorités locales,

opérateurs touristiques, etc.)

participant au projet au-delà du

partenariat, afin de comprendre la

capacité du plan à créer une synergie

avec le territoire.

- Nombre d'actifs / d'initiatives / de

circuits valorisés dans une perspective

transfrontalière

- Nombre de personnes bénéficiant de

ces circuits, grâce à des mécanismes

de détection spécialement conçus (par

exemple, le "passeport

transfrontalier" à tamponner, qui

permet d'obtenir le statut

d'"ambassadeur des Hautes Vallées").

-Nombre d'étapes/territoires

impliqués dans les différents circuits,

afin de comprendre la capacité du

plan à agréger des zones

transfrontalières d'une vaste territoire

- Nombre d'événements inclus dans

l'agenda culturel des Hautes Vallées

3. Evolution de la stratégie territoriale de coopération par rapport à la période 2014-2020 et motivation

Les évaluations réalisées à l'issue du précédent PiTer Coeur des Alpes montrent que, même si les actions menées ont contribué à rapprocher les territoires français et italiens, les collectivités voisines et les acteurs publics et privés, les résultats n'ont pas été à la hauteur de l'ambition de la stratégie, à savoir faire des Hautes Vallées une "destination intelligente transfrontalière". En effet, si la stratégie 2020 était cohérente avec les enjeux partagés, elle s'est avérée trop ambitieuse dans son objectif de créer une destination commune.

Cela a enclenché un processus de réflexion approfondie sur le concept de "caractère transfrontalier" du territoire, qui a

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 12 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

nt

1ent

n de

sur

1 ré-

iles.

A 28 at La OH I 2 a a 82 2

ICE COMMUN

£e.

et

à préserver

bles à la

ôle d'instance

es domaines

x habitants

ontagne. Ce

partenance à

ivailleurs et

bre entre

peuvent

ennials et la

main-

€ montrant

le des

iportance au

‘onnectivité,

toires des

les services

finition co-

es.

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AN IAAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

confirmé son existence et également permis de mieux comprendre la nécessité d'initier un processus axé sur cet aspect, trop souvent considéré comme allant de soi.

Cela a conduit au choix d'un coordinateur, rôle précédemment tenu par l'un des membres de la CHAV et désormais, pour la première fois, attribué à la CHAV elle-même, en tant que véritable organe transfrontalier. Ce choix est soutenu par la volonté, également politique, de rendre la CHAV plus structurée et autonome, par rapport à ses membres, en engageant son propre personnel dédié à la mise en œuvre de la stratégie.

Le choix de la cible prioritaire va dans le même sens : non plus forcément les touristes/visiteurs, mais la communauté locale, composée de citoyens, de familles, de jeunes, d'entrepreneurs, de travailleurs, d'administrateurs locaux, etc. Ils savent ce dont ils ont besoin pour rendre leurs territoires plus attractifs et durables. Cependant, ils doivent être accompagnés pour savoir comment agir pour améliorer la qualité de vie, en étant conscients des ressources et des éléments manquants. Beaucoup de thèmes choisis sont en continuité avec le PiTer précédent, d'une part parce que les défis restent substantiellement les mêmes (mobilité, accessibilité, services, innovation, résilience au changement climatique, etc.) et d'autre part, un thème considéré comme central pour le territoire a été ajouté (tel qu'il est ressorti des phases d'animation préalables à l'élaboration de la stratégie), à savoir celui de la valorisation touristique du patrimoine naturel, historique et culturel. L'accent est mis sur la valorisation du patrimoine transfrontalier, notamment à travers les réseaux d'initiatives, d'atouts, d'itinéraires déjà présents sur le territoire des Hautes Vallées qui peuvent être valorisés en tant que "produits touristiques transfrontaliers". Tous ces éléments sont regroupés dans le concept de "bassin de vie montagnard transfrontalier" qui vise à faire émerger (ou ré- émerger) ce sentiment d'appartenance et de citoyenneté transfrontalière (profondément européenne) des communautés locales.

4. Présentation détaillée de la stratégie territoriale intégrée

La stratégie s'articulera autour du concept de "bassin de vie transfrontalier de montagne", entendu comme un espace commun capable de maintenir les populations des Hautes Vallées et d'attirer de nouveaux habitants, dans lequel : • VIVRE, grâce à des services reconnus comme transfrontaliers et adaptés aux besoins des différents groupes d'âge. • AGIRE, pour atténuer et s’adapter auxles effets du changement climatique et favoriser la transition écologique et économique en montagne

• DÉCOUVRIR, un territoire riche en biodiversité et en histoire, avec un patrimoine naturel et culturel commun à préserver et à valoriser comme élément d'appartenance au territoire montagnard et transfrontalier. • SE DÉPLACER, de manière durable, entre les frontières, au moyen de solutions multimodales et vertes, accessibles à la population locale et aux touristes.

En plus de ces axes, un bassin transfrontalier a également besoin d'une capacité supplémentaire, à savoir : • GOUVERNER / COORDONNER un processus complexe qui réunit de multiples partenaires dans un contexte transfrontalier. La nouvelle stratégie, coordonnée directement par la CHAV, entend consolider et confirmer son rôle d'instance transfrontalière, en tant qu’acteur capable d'activer les conditions favorables à l'innovation et à la résilience dans les domaines environnemental, économique et social pour un territoire transfrontalier et montagneux. La stratégie vise à intercepter des groupes cibles spécifiques. Tout d'abord, il s'agit d'une stratégie qui s'adresse aux habitants des Hautes Vallées et ses communautés locales, réels bénéficiaires et acteurs du bassin de vie transfrontalier de montagne. Ce sont eux les véritables cibles de la stratégie afin qu'ils découvrent, redécouvrent ou renforcent leur sentiment d'appartenance à ce territoire très particulier et à fort potentiel.

Lorsque nous parlons de communautés locales, il s’agit des personnes de tous âges, citoyens et administrateurs, travailleurs et entrepreneurs, familles et entreprises... considérés comme réels acteurs d'un territoire dans lequel trouver un équilibre entre forces et faiblesses. Lorsque les défis l'emportent sur les avantages, les personnes - souvent relativement jeunes - peuvent choisir de quitter les régions rurales à la recherche de meilleures opportunités et/ou d'une plus grande prospérité. C'est également la raison pour laquelle la stratégie HV 2030 va se concentrer sur les jeunes, en particulier les Millennials et la génération Z (y compris leurs enfants en âge d'aller à l'école).

Pourquoi ces deux générations ? Parce qu'elles représentent la moitié de la population mondiale, la majorité de la main- d'œuvre, qu'elles forment des familles, qu'elles ont des enfants et qu'elles modifient leur conception de la vie, en se montrant plus actives en faveur de l'équité sociale et environnementale. Elles ont une vision de leur avenir différente de celle des générations précédentes, devenant une opportunité pour les zones rurales et plus éloignées. Elles accordent de l'importance au développement durable, à l'inclusion sociale et à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Autant d'aspects que peuvent offrir les espaces ruraux en s'adaptant aux besoins de ces générations en termes de connectivité, d'accessibilité, de mobilité et d'offre de services (éducation, santé, loisirs, etc.). Il est donc nécessaire que les territoires des Hautes Vallées puissent accueillir ces générations, travailler avec elles et pour elles dès aujourd'hui, en se dotant des services nécessaires pour se rendre attractifs et fonctionnels.

Un autre public cible est celui des entreprises, principalement celles du secteur tourisme au sens large (selon la définition co- construite dans le cadre du projet Innovation du précédent PiTer), véritable moteur économique des Hautes Vallées.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 13 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID © MINPIMANOUNXT

Æ ED __ 8 _

2 ’ 1

OO NDT

- À

AIN PN

A EN

[ME 1 TT X7 11/7

un réseau

divi, tout en

peut résumer

res de randonnée,

ns). Il en va de

se concentreront

tratégie

historiquement

érences de la

unication :

la France, GAL

“présentation

toire des Hautes

1e si ce rôle sera

: en termes de

Jue de

rarantit un

similaire est

une base stable,

$.

:urs pressentis

>s projets

Unions

e à la récente

on. Grâce à un

prendre un rôle

rels et

référence, est

«périence

d'artisanat et

s opportunités

vec les agences

Jartenaire

ces en matière

> précédent

pour la mise en

LAT LENS AN AA IAA

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

Les institutions locales, les organes représentatifs du monde économique et les acteurs du secteur tertiaire sont considérés comme fondamentaux pour soutenir le processus de gouvernance que la CHAV mènera en vue de consolider un réseau transfrontalier.

En ce qui concerne les zones de référence territoriale, elles varient en fonction de l'objectif spécifique poursuivi, tout en restant dans les trois échelles "fonctionnelles" décrites ci-dessus. Ainsi, en ce qui concerne l'objectif que l'on peut résumer sous le titre "Découvrir", l'accent sera mis sur les zones frontalières dotées de pistes cyclables et/ou d'itinéraires de randonnée, ainsi que sur certains biens susceptibles d'avoir une importance transfrontalière (par exemple, les fortifications). Il en va de même pour l'objectif lié à la mobilité. En revanche, les objectifs que l'on peut résumer par "Vivre" et "Agir" se concentreront sur l'ensemble du territoire et sur l'interaction entre les pôles urbains et les zones rurales.

5. Partenariat et Gouvernance

Comme prévu, la coordination de la stratégie sera assurée par la Conférence des Hautes Vallées (CHAV). La stratégie transfrontalière Hautes Vallées 2030 vise à consolider les relations sociales, économiques et culturelles qui ont historiquement caractérisé le territoire des Hautes Vallées, dans la continuité des stratégies précédentes, des expériences et références de la CHAV depuis la période de programmation 2006-2013.

Le partenariat confirmé est composé des entités suivantes qui feront partie du projet de coordination et communication : Syndicat du Pays de Maurienne, Communauté de Communes du Briançonnais, Département de la Savoie pour la France, GAL Escartons et Valli Valdesi et Città Metropolitana di Torino pour l’Italie. Ces cinq organismes garantissent une représentation équilibrée du territoire franco-italien et, compte tenu de leur caractère supra-communal, de l'ensemble du territoire des Hautes Vallées.

SPM, CCB et GALEVV sont d'ailleurs les animateurs territoriaux de la CHAV et en assure le secrétariat. Même si ce rôle sera confié directement à la CHAV en tant que coordinateur, la présence de ces 3 sujets garantit une continuité tant en termes de méthodes de travail (gestion de toute la phase d'animation en amont de la définition de la Stratégie HV 2030) que de compétences (SPM était le précédent coordinateur du PiTer).

La CMTo, partenaire du PiTer précédent, a acquis une grande expérience de gestion de projets européens, et garantit un éventail de compétences au-delà des compétences plus locales (mobilité, tourisme, aide sociale, etc.). Un rôle similaire est assuré du côté français par le Département de la Savoie, qui pour la première fois fait partie du partenariat sur une base stable, garantissant, comme la CMTo, le lien avec d'autres PiTer et avec les 3 Régions de référence des Hautes Vallées. Le reste du partenariat est en cours de définition et reste encore à préciser. L'intérêt manifesté par tous les acteurs pressentis est fort, à tel point que des choix devront être faits en termes d'équilibre et de compétences selon les thèmes des projets simples.

La plupart de ces partenaires sont des autorités locales (Unioni Montane et Communautés de Communes) : les Unions italiennes n'avaient pas participé au précédent PiTer en raison d'une faiblesse institutionnelle et financière suite à la récente réforme administrative entrainant la suppression des Comunità Montane et un processus de re-fonctionnalisation. Grâce à un processus de renforcement et de délégation de fonctions par les municipalités, ces institutions ont décidé de reprendre un rôle de planification et de protagonistes transfrontaliers, en particulier pour les sujets de résilience aux risques naturels et promotion touristique (cyclotourisme et fortifications in primis). Un rôle similaire, en tant que pôle urbain de référence, est joué par la ville de Pinerolo.

Les Communautés de communes françaises, figurant parmi les partenaires potentiels, entendent capitaliser l'expérience acquise lors du précédent PiTer et s'inscrivent ainsi dans la continuité.

Le monde économique et des affaires est représenté du côté italien par la Chambre de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture de Turin, qui rassemble toutes les entreprises afin de protéger leurs intérêts collectifs, de créer des opportunités d'affaires et de leur fournir des services dédiés. Du côté français, il a été décidé de poursuivre la coopération avec les agences de développement économique, en envisageant, le cas échéant, l'activation d'accords spécifiques ou le rôle de partenaire observateur.

En ce sens, le Département des Hautes Alpes et la Région Sud, cette dernière en particulier pour ses compétences en matière de mobilité, font également partie du Grand Briançonnais.

La coopération entre des partenaires de tailles et de compétences différentes a créé quelques difficultés dans le précédent PiTer, mais elle a aussi permis la maturation d'expériences dont nous voyons aujourd'hui la richesse et l'utilité pour la mise en œuvre d'une stratégie efficace.

6. Plus-value de l’approche transfrontalière au regard de la stratégie retenue

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 14 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

T 4 a# * TIXT AANNA 1 1 1 * 4° 1 17 * 1 LR as |

Sin

ment employée dans le

RSR REZ

er une portion de

nu une catégorie

ntifier les espaces à

zrâce à la disparition

Au-delà des différences

irellement. Bien qu'un

ces zones géographiques

tes sortes d'obstacles que

éenne, l'importance de

ix services publics tels

ales ou capitales. Un

neilleur service, plus

mais l'objet d'une

zices publics partagés” et

es entre les territoires

msolidation progressive

NS VOISINS.

‘ormes institutionnelles et

2 valeur ajoutée à

enjeux partagés des

accessible, légitime et

tés compétentes.

‘Dujours une activité

xénérés par les

ent d'interventions

A) dont la mesure

aire à l'évaluation

Agir” où 1l est

vironnementaux,

tiliser de nouveaux

ilture de planification

igence collective"

its de transfert de

:s Zones rurales et

les activités des

s domaines

vices d'intérêt

qui se traduira par

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n ALCIANAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

La stratégie HV 2030 dépasse la logique nationale/régionale dès son titre et la formulation de son objectif général. Le " bassin de vie " identifie une expression d'usage courant principalement utilisée en France où elle est généralement employée dans le discours politique. Au niveau local et au sein des institutions intercommunales, l'expression "bassin de vie" est souvent utilisée comme outil de communication pour identifier un projet de territoire. Elle traduit la volonté d'identifier une portion de territoire qui reflète la réalité quotidienne des habitants qui y vivent. En 2003, le bassin de vie est devenu une catégorie statistique de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), afin de mieux identifier les espaces à "dominante rurale".

Les relations transfrontalières se sont développées au fil du temps de manière de plus en plus étroite, grâce à la disparition physique des frontières dans les régions de l'Union européenne, dont le territoire des Hautes Vallées. Au-delà des différences culturelles et linguistiques, des territoires à fort degré d'intégration transfrontalière se sont formés naturellement. Bien qu'un tiers des habitants de l'Union européenne (soit 150 millions de personnes) vivent près d'une frontière, ces zones géographiques ne sont pas encore pleinement reconnues pour leurs spécificités. Leurs habitants sont confrontés à toutes sortes d'obstacles que ne connaissent pas les autres résidents non frontaliers. Pourtant, pour l'avenir de la construction européenne, l'importance de ces zones est cruciale, comme l'ont rappelé à plusieurs reprises les institutions européennes. L'accès aux services publics tels que les transports, l'éducation ou les soins de santé y est très limité par rapport à d'autres régions centrales ou capitales. Un accès partagé aux services publics par les habitants de la zone transfrontalière permettrait d'offrir un meilleur service, plus accessible et à un meilleur prix. Au niveau national également, les territoires transfrontaliers font désormais l'objet d'une attention particulière, à l'image du Traité du Quirinal franco-italien (2021) qui fait référence aux "services publics partagés" et aux "bassins de vie frontaliers".

La valeur ajoutée de la coopération transfrontalière trouve son origine dans les relations ininterrompues entre les territoires des Hautes Vallées. Cette coopération donne de la crédibilité aux projets mis en œuvre, grâce à une consolidation progressive de ces expériences, renforçant l'utilité et la visibilité de la coopération entre les territoires franco-italiens voisins. En effet, la coopération transfrontalière des Hautes Vallées résiste aux changements induits par les réformes institutionnelles et se renforce au fil des projets en élargissant les partenaires impliqués. La CHAV représente la véritable valeur ajoutée à l’échelle transfrontalière, en tant qu'organisme de coopération ayant acquis une réelle expertise sur les enjeux partagés des territoires. La CHAV peut répondre aux besoins réels et communs, en tant qu’organisme identifiable, accessible, légitime et compétent pour coordonner les demandes des communautés frontalières et faire le lien avec les autorités compétentes.

7. Impacts économiques, sociaux et environnementaux attendus à l’issue du PITER+

L'évaluation des impacts d'une stratégie à long terme et composite telle que celle promue par PiTer+ est toujours une activité complexe, en particulier lorsqu'il s'agit d'évaluer les retombées économiques en termes d'investissements générés par les politiques et les initiatives inscrites dans les Programmes de Coopération Territoriale. Il s'agit en fait souvent d'interventions expérimentales et innovantes (une caractéristique particulièrement présente dans le programme ALCOTRA) dont la mesure quantitative des impacts fait souvent défaut à l’échelle d’un plan de projets.

C'est pourquoi, parmi les activités envisagées pour atteindre l'objectif spécifique 1, il y a une référence claire à l'évaluation d'impact et la référence aux critères ESG (repris ensuite de manière ponctuelle dans l'objectif spécifique "Agir" où il est appliqué au monde économique), afin de mesurer la capacité du plan à évaluer précisément les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance attendus et à les traduire en valeur économique.

Cela dit, les impacts attendus sont intégrés et peuvent être résumés comme suit : - Renforcer les compétences des partenaires du Plan, acquérir de nouvelles connaissances et apprendre à utiliser de nouveaux outils et pratiques, y compris la coopération transfrontalière, ainsi que le développement d'une nouvelle culture de planification locale caractérisée par une approche multi-niveaux et multi-thématiques, contribuant à générer une "intelligence collective" transfrontalière.

- Accroître les compétences des entreprises locales, en particulier des PME, grâce à des processus innovants de transfert de savoir-faire et à la fourniture de nouveaux services/solutions, en particulier à celles qui sont situées dans les zones rurales et montagneuses.

- Améliorer les systèmes de surveillance des risques naturels, de leurs incidences et des interférences avec les activités des citoyens et des entreprises.

- Accroître l'attention des citoyens et des parties prenantes sur la question du changement climatique - Augmenter le nombre d'utilisateurs de services numériques (applications, outils TIC, etc.) dans différents domaines (entreprises, protection sociale, tourisme, etc.).

- Renforcer les compétences transfrontalières des acteurs économiques, des jeunes, des prestataires de services d'intérêt général et plus généralement des citoyens de la zone.

- Créer et développer de nouvelles offres touristiques transfrontalières sur le territoire de coopération, ce qui se traduira par

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 15 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

REELELELE

nnement pour se

: cyclotourisme dans les

rcours de citoyenneté

OO TX_____r 2124 7

mférence des Hautes

la coopération et d'autre

adresse à ceux qui seront

on conjointe avec ce

t être développées pour

ons déjà conçues pour

X qui resteront

l'observer ensuite l'effet

idus de la réalisation de

ssaires pour assurer la

compris sur le plan

alisation de l'objectif

buent à la promotion de la

ux itinéraires, Car ceux-Ci

1 d'augmenter le flux de

es activités principales de

unes qui ne peuvent être

"ou de réduire les

ns, la fiscalité, la santé,

T7 TATITNZNTR A MTZNAT ENTN TT A CYR A MIN ZNTTN À CYSZNART T'ATU7TTR ZANNTATENR ÆATNYAR TPE

4 a LS I 9

‘sieurs niveaux sont les

ransfrontalières

te le territoire de la CHAV

ir 11 1 ‘1 \ 1°1 1 AT 11 PNTAXT 4 ai ct 1 4 s a ds

objectifs de la stratégie

XITAT FT, 1° LAT LENS AN n ALTINAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

une augmentation des flux touristiques.

- Une gestion plus durable du patrimoine naturel et culturel

- Augmentation des échanges transfrontaliers entre les institutions et les parties prenantes, y compris les échanges entre les étudiants et les jeunes de la région

- Augmenter le nombre d'usagers utilisant des moyens de transport durables et respectueux de l'environnement pour se déplacer dans les Hautes Vallées

- Augmenter le nombre d'utilisateurs des infrastructures cyclables, en particulier en ce qui concerne le cyclotourisme dans les Haute Vallées.

- Améliorer l'intégration sociale des groupes cibles

- Renforcer le sentiment d'appartenance au "bassin transfrontalier de montagne" également par des parcours de citoyenneté active.

8. Durabilité

La durabilité du plan doit à nouveau être recherchée dans le cadre de ses objectifs spécifiques. La Conférence des Hautes Vallées devient l'instrument permettant d'assurer la continuité, d'une part, avec le cadre historique de la coopération et d'autre part, avec l'avenir étroitement lié à la consolidation de l'organisation transfrontalière elle-même. La décision de se concentrer sur les jeunes est également un élément de durabilité en ce sens qu'elle s'adresse à ceux qui seront les générations de travailleurs, de consommateurs et de citoyens de demain. L'approche de planification conjointe avec ce groupe cible dans le cadre de l'objectif spécifique "Vivre" garantit que des actions peuvent également être développées pour relever les défis futurs.

En ce qui concerne l'objectif spécifique "Agir", la durabilité consiste à fournir au territoire des solutions déjà conçues pour être autonomes, à donner aux entreprises la possibilité d'innover et d'expérimenter, à créer des réseaux qui resteront indépendants des financements publics. Il s'agit de transférer des savoir-faire et des compétences et d'observer ensuite l'effet multiplicateur.

Sur la base de l'expérience passée, l'effort supplémentaire pour assurer la durabilité des résultats attendus de la réalisation de l'objectif spécifique "Se Déplacer" doit aller dans deux directions :

- d'une part, impliquer et dialoguer dès le départ avec tous les acteurs, publics et privés, qui sont nécessaires pour assurer la continuité des solutions de mobilité transfrontalière identifiées

- d'autre part, la promotion de ces solutions afin d'assurer un flux constant et durable d'utilisateurs, y compris sur le plan économique, pour ceux qui fournissent le(s) service(s).

Afin d'assurer la durabilité de l'offre touristique transfrontalière mise en place pour contribuer à la réalisation de l'objectif spécifique "Découvrir", il est nécessaire de mettre en réseau un grand nombre d'opérateurs qui contribuent à la promotion de la zone au niveau local. En effet, il n'est pas nécessaire de "créer " de nouvelles attractions et de nouveaux itinéraires, car ceux-ci sont déjà présents sur le territoire, mais de faire l'effort de valoriser leur caractère transfrontalier afin d'augmenter le flux de visiteurs pouvant générer des retombées économiques significatives sur le territoire. Enfin, un dernier élément qui assurera la durabilité de la stratégie réside dans l'identification, parmi les activités principales de la CHAV, du lobbying auprès des institutions et organes compétents afin de mettre en lumière les lacunes qui ne peuvent être traitées localement, mais qui doivent être abordées de manière systémique et continue afin d'éliminer ou de réduire les obstacles à la création réelle d'un bassin de vie transfrontalier (par exemple, la mobilité entre les régions, la fiscalité, la santé, les réformes législatives, etc.)

- IV - INTEGRATION DE LA STRATEGIE A SON ENVIRONNEMENT

1. Stratégie macro-régionale alpine

L'inclusion, la coopération, la valorisation des initiatives issues des territoires et la gouvernance à plusieurs niveaux sont les éléments qui caractérisent la stratégie de la macrorégion alpine EUSALP-SUERA. La stratégie Hautes Vallées 2030 s'inscrit dans cette vision à plusieurs égards : - Elle se caractérise par une approche ascendante capable d'inclure différentes réalités territoriales transfrontalières - Elle est en mesure de valoriser les expériences acquises dans l'espace de coopération que représente le territoire de la CHAV ;

- Elle contribue à consolider le rôle de la CHAV en tant qu'organe de gouvernance transfrontalière. Les objectifs des projets simples qui composent la stratégie Hautes Vallées 2030 sont conformes aux objectifs de la stratégie

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 16 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TEXIANNAN OM LP OANMAIANINXT . 11m 2

DTA …° 1° ais | |

FR PR LT D 9

T à ag TT à XT 11 NNNN : 4° 1 à 1 à 1 La] . 1 . a ec 4 1° 1 4 gne” et s'inscrit

ite est un massif

concernés.

) démontre leur intérêt à

étences, les échanges et

‘ultés et les éventuels

ègre également aux

s objectifs fixés dans le

T DIET - , ‘4 1 LR at rs*t* 1 T 4 XIT A EMI AANANI AIN

ctif Sii du programme

és dans les périodes

me que celle de la

é politico-

al qui offre de

nt l'amélioration des

lience en tenant

nission nette de

al, la culture, le

A NL D RP LAS T2 D ie 2 NO OIOTT

T' 1 1 #a 1 4 1 4 1 17 1 4 4 so? * 4 1 4 *u * © * dé par le PiTer+ (listés

e de coopération et,

s d'hiver ;

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n ATIANAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

EUSALP et en particulier aux thèmes suivants :

- la gouvernance avec la capacité institutionnelle et les modèles de gouvernance (territoriale) - la mobilité, en particulier le thème du transport durable (EUSALP Ob. 2) - l'atténuation des effets du changement climatique (EUSALP Obj. 3) ;

- la préservation du patrimoine naturel et culturel (EUSALP Obj. 3).

2. Traité du Quirinal

La stratégie Hautes Vallées 2030 s'articule autour du concept de "bassin de vie transfrontalier de montagne" et s'inscrit parfaitement dans le contenu de l'article 10 - Coopération transfrontalière - du traité du Quirinal. L'idée qui sous-tend la stratégie est d'expérimenter, dans un contexte territorial montagneux dont la limite est un massif montagneux difficilement accessible, le concept de bassin de vie comme destin commun des territoires concernés. La volonté exprimée par les territoires de placer la CHAV au centre de la stratégie Hautes Vallées 2030 démontre leur intérêt à consolider son rôle d'organe politico-institutionnel transfrontalier.

La CHAV représente le territoire transfrontalier dans lequel peuvent être valorisés, d'une part, les compétences, les échanges et les actions de coopération mais aussi dans lequel peuvent être révélés, d'autre part, les limites, les difficultés et les éventuels obstacles à la coopération.

En ce qui concerne les thèmes et les objectifs des projets simples, la stratégie Hautes Vallées 2030 s'intègre également aux principes exprimés dans l'article 6 - Développement social, durable et inclusif - du Traité du Quirinal. Les objectifs des projets simples et les actions qui les caractérisent visent à une application pratique des objectifs fixés dans le Traité du Quirinal.

3. Programme ALCOTRA

Le PITer+ s'inscrit dans l'objectif 5.ii du programme Interreg VI-A IT/FR 2021 - 2027. La stratégie Hautes Vallées 2030 et les projets simples qui la composent sont conformes à la fois à l'objectif 5ii du programme et à la volonté du programme de capitaliser sur les expériences acquises avec les PITER et les PIT financés dans les périodes de programmation 2014-2020 et 2007-2013. La portée territoriale de la coopération est également la même que celle de la dernière période de programmation ALCOTRA.

La centralité du rôle de la CHAV dans le modèle de gouvernance PITer+ exprime parfaitement la volonté politico- institutionnelle des territoires de poursuivre l'action de coopération et de développer un contexte territorial qui offre de nouvelles opportunités aux citoyens.

L'articulation du PITer+ avec les objectifs suivants du programme est également cohérente : • promouvoir le développement économique et l'attractivité de la zone transfrontalière, tout en permettant l'amélioration des conditions de vie dans les zones à faible densité de population qui caractérisent la zone ALCOTRA ; • promouvoir l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophes et la résilience en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes ;

• promouvoir la mobilité multimodale durable dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone ;

• promouvoir un développement social, économique et environnemental intégré et inclusif au niveau local, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones non urbaines.

4. Cohérence avec les stratégies régionales ou locales, y compris de l’Union européenne

L'analyse des études et documents de développement stratégique concernant le territoire français concerné par le PiTer+ (listés dans la bibliographie) met en évidence certains besoins/problèmes qui caractérisent l'ensemble de l'espace de coopération et, en particulier la nécessité de :

- identifier un autre modèle de développement économique, aujourd'hui fortement marqué par les sports d'hiver ; - améliorer l’accès des services publics pour les citoyens et les touristes ;

- développer des modèles intégrés de mobilité durable ;

- inverser la tendance au vieillissement de la population ;

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 17 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

»nnemental dans le but

iqué dans le Piter+

la zone de coopération

és résidentes en

; de rassemblement

: l'analyse du contexte

différences et des

e en répondant à la

la facilité de

mographiques et

iphiques majeurs.

es et culturelles, avec

ment qui leur

les territoires italiens

léments en commun :

contribuer à apporter

it émergé des zones de

ES - - 1 Lee ta AT ZNSN TER À

ESl à 1 4 “ur 4 . 1 1 A AN Aa 1 re #2 AT SONT À 4 *1 at 1 ‘ravaux de

icles (groupes de

Savoie

ntialité des données,

at et Vallée d'Aoste,

logique en

file Ville de

OIL A A 2 2 2 AS DS OO

T 17 * LAN * 11 * 4 # “ 1 4° AT SN AO ONANAAINNNN N 4 1 * 4 °1

a fallu que

tré clairement que

£s des projets dans

ssage en ligne) ont

iux (aggravés à la

ant un impact sur

lrier ordinaire des

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AO 1ANAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

- améliorer l'attractivité de la zone en vue d'augmenter le nombre de résidents ; - améliorer et différencier l'offre touristique afin de valoriser le patrimoine historique, culturel et environnemental dans le but de désaisonnaliser la fréquentation touristique ;

- développer des moments d’échanges et de collaboration avec les territoires voisins L'analyse des études et des documents de développement stratégique concernant le territoire italien impliqué dans le Piter+ (listés dans la bibliographie) met en évidence certains besoins/problèmes qui caractérisent l'ensemble de la zone de coopération et, en particulier :

- le soutien à l'installation, à travers la définition d'objectifs spécifiques tels que : mettre les communautés résidentes en position de ne pas devoir quitter les vallées, garantir la présence de services communautaires et d'espaces de rassemblement dans la zone ;

- Attirer un tourisme conscient et respectueux du territoire en consolidant une tendance qui a émergé de l'analyse du contexte et qui voit une augmentation progressive du temps moyen passé par les touristes sur le territoire ; - viser un rééquilibrage compris, non pas comme une uniformisation mais, comme une valorisation des différences et des spécificités de chaque zone territoriale dans le but de construire l'équité, le bien-être et la durabilité ; - garantir l'égalité des droits et des chances en matière de citoyenneté pour tous les habitants du territoire en répondant à la demande sociale croissante de droits (droits au logement, au bien-être, à la qualité de l'environnement, à la facilité de déplacement, ...)

- donner vie, par des approches intégrées, à la promotion et au développement local, relever les défis démographiques et répondre aux besoins des territoires fragiles caractérisés par des désavantages géographiques ou démographiques majeurs. - promouvoir la richesse de la région et des communautés locales, en valorisant leurs ressources naturelles et culturelles, avec pour objectif principal d'offrir aux communautés locales de nouvelles possibilités de vie et de développement qui leur permettront de maintenir une population résidente.

La lecture intégrée des besoins/problèmes qui émerge des documents stratégiques et de programmation des territoires italiens et français impliqués dans le PITer+ nous donne une image tout à fait comparable et avec de nombreux éléments en commun : les besoins apparaissent similaires de part et d'autre de la frontière.

La stratégie Hautes Vallées 2030 et les actions qui caractériseront les projets simple du PITer + peuvent contribuer à apporter une réponse (au moins partielle par rapport à la complexité de la situation) aux besoins/problèmes qui ont émergé des zones de projet.

5. Lien avec les projets simples ALCOTRA

- Alcotraité (partenaire de la MOT aux côtés des 5 régions ALCOTRA) : contribution des territoires aux travaux de coopération frontalière promus par le Traité du Quirinal ; identification, priorisation et résolution des obstacles (groupes de travail, consultations et ateliers territoriaux à venir).

- Projet "AMONT" : Accord-cadre transfrontalier de montagne / gouvernance Piémont, Vallée d'Aoste et Savoie - ProSATIF GO' : élaboration d'une proposition législative commune sur les droits des patients, la confidentialité des données, l'accès au dossier médical, les aspects administratifs, juridiques, économiques et sanitaires (régions Piémont et Vallée d'Aoste, ASL TO3 et Centre Hospitalier des Escartons de Briançon)

- ESCAPE : synergies possibles pour les échanges scolaires des 11-14 ans sur le thème de la transition écologique en montagne, sur lequel les partenaires envisagent de créer des outils ludiques dédiés (escape room) - Chef de file Ville de Chambéry.

6. Résilience de la stratégie aux changements susceptibles d’impacter la bonne réalisation du Plan

La pandémie Covid19 a eu un impact sévère sur la programmation ALCOTRA 2014/2020, à tel point qu'il a fallu que l'autorité de gestion du programme intervienne pour prolonger la durée des projets. Cette expérience a montré clairement que les risques externes peuvent avoir un impact considérable sur la gestion quotidienne et les résultats escomptés des projets dans leur ensemble. Les innovations technologiques (vidéoconférences, réunions en ligne, plateformes d'apprentissage en ligne) ont permis d'atténuer les inconvénients et les difficultés résultant de la pandémie Covid19. L'utilisation d'aides technologiques pourrait également être efficace par rapport aux risques environnementaux (aggravés à la fois par la fragilité du contexte territorial de coopération et par les effets du changement climatique) qui, ayant un impact sur le réseau routier et/ou ferroviaire, pourraient entraver pendant des périodes (même indéterminées) le calendrier ordinaire des activités de concertation et de rencontres entre les partenaires du Piter+.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 18 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXIANNDNN ID OL AOTIANIUIXT . AIN PN

t à réduire les

DES lECOncHTOns

impacts négatifs des risques

xmmission européenne (réf.

tion avec l'activité d'analyse

iveau local et ainsi

t ainsi anticiper les défis de

7 TT MEMINTD AANLA ANA OATI TAEMTTNTR AAA 1 ANA

4 ND 21 84 I a OU TONI AAA A4 AANAA

mm à 1 1° # 1 1 1 1 nm a 1 A1 ANAA ANNANN à Aa r* 1° 7 31/03/2023 tant pour les

a ve

>s entreprises avec un

. du nombre

nt, basé en particulier

iser le développement

ransfrontalière

ravail conduit avec les

in de les sensibiliser à

au territoire.

, impliquant les

rise de la région, un

t sur l'intermodalité

rganisé (RézoPouce) et

nées).

réelle valeur ajoutée et

xerateur de communauté

terventions sur des

EE XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AN ITIANAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

En ce qui concerne les risques de nature politique, Piter+ (dans le cadre du projet PCC) initiera une activité d'analyse et de schématisation des modes d'action et de travail des autorités locales (impliquées dans le Plan) visant à réduire les incompréhensions et les difficultés dans la gestion (politique et administrative) du Plan en anticipant d'éventuelles conditions difficiles.

D'une manière générale, parmi les solutions possibles qui peuvent être identifiées pour atténuer les impacts négatifs des risques externes, une hypothèse de projet peut être l'utilisation de l'outil Megatrends Hub identifié par la Commission européenne (réf. The Competence Centre on Foresight - European Commission).

Cette méthodologie de travail peut trouver une place utile dans les actions de projet du PCC en relation avec l'activité d'analyse des risques, en fournissant des outils participatifs pour analyser l'impact des 16 mégatendances au niveau local et ainsi anticiper les défis de l'avenir, en tenant compte des risques possibles.

en fournissant des outils participatifs pour analyser l'impact des 16 mégatendances au niveau local et ainsi anticiper les défis de l'avenir, en tenant compte des risques possibles.

- V - DU PITER 2014-2020 AU PITER 2021-2027

1. Réalisations produites par le PITER 2014-2020

Toutes les actions menées dans le cadre du PITer Cœur des Alpes 2014-2020 ont pu être finalisées au 31/03/2023 tant pour les projets thématiques que pour le PCC, malgré les difficultés causées par la crise sanitaire et économique. Parmi les principales réalisations du projet Cœur Innovant :

- Le travail d'analyse et de définition du secteur touristique transfrontalier et du niveau d'innovation des entreprises avec un système itératif d'analyse des besoins : la définition commune des catégories d'entreprises, le comptage du nombre d'entreprises permettant de comparer les bases de données et les statistiques. - Un projet (en cours) sur la RSE dans le secteur du tourisme dans un scénario territorial de changement, basé en particulier sur les coopératives communautaires, qui ont émergé grâce à un nouveau cadre réglementaire en Italie. - En Maurienne, plusieurs entreprises travaillent ensemble (10 au total) dans l'industrie du vélo. - La mise en place de plateformes B2C et B2B pour promouvoir le territoire et ses entreprises et favoriser le développement de nouveaux modèles logistique et d'échange durables, avec une perspective intéressante d’intégration transfrontalière Parmi les principales réalisations du projet Cœur Résilient :

- Des intervention dans les lycées pour expliquer la résilience aux élèves ;

- Le travail avec une communauté locale de Val Pellice sur les services écosystémiques. Il s’agit d’un travail conduit avec les habitants pour identifier les principaux risques auxquels ils sont exposés (risques réel / riques perçu) afin de les sensibiliser à l'entretien de leur territoire, à l’impact de ces risques sur l'économie, la productivité et la valeur donnée au territoire. - Une action avec plusieurs communes de la région (élaboration d'une fiche "que faire" en cas de crise, impliquant les entreprises, ainsi qu'un travail pédagogique sur le rôle proactif que peuvent jouer les entreprises, etc.) - Une cartographie décrivant les risques hydrogéologiques qui pèsent sur les entreprises. - Une action de protection d’un site de Maurienne regroupant plusieurs enjeux : une importante entreprise de la région, un accès à une station de ski...

Parmi les principales réalisations du projet Cœur en Mouvement :

- Une étude transfrontalière d'analyse de l'origine et de la destination des voyages. - Une initiative d'upcycling qui a donné une nouvelle vie à vingt vélos réparés grâce au projet - Un projet en cours pour réorganiser les transports publics locaux dans la vallée de Suse, en travaillant sur l'intermodalité entre les réseaux ferroviaires et de bus.

- Des actions relatives aux plans de mobilité dans les entreprises, ainsi qu'une expérience d'auto-stop organisé (RézoPouce) et des infrastructures qui font désormais partie du réseau cyclable de la Maurienne (25 communes concernées). - Des études de faisabilité sur la création de Mobility Hub à Avigliana et Pinerolo, qui ont apporté une réelle valeur ajoutée et des résultats concrets pour ces deux municipalités.

Parmi les principales réalisations du projet Cœur Solidaire :

- L'expérience de cohabitation entre personnes âgées qui se poursuivra au-delà du projet. - Au niveau local (en Italie), des progrès ont été réalisés dans la création de postes permanents de « Operateur de communauté »".

- La mise en place d'un Fablab

- L'organisation d'échanges transfrontaliers : visites de territoires et séminaires organisés, enrichis d'interventions sur des thèmes pertinents et partagés

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 19 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

PR ED LL __ Ha A HA 2 UN AT TN AA I

Le Drm 1 11 ’ à à at ’ …* 1 On ; _

Fr ELLE 30 7/ € dont D 89 /

51 € dont 337 502 €

Vallées 2020 étaient

de services et de

ubre entre "centres"

$es, offrir des

1bué à :

aînes

istes grâce à des

ar les particuliers,

iouveaux services tels

»nnel.

D HV LOT OA I LOS 08 RO a 2°

e du projet PCC.

Jisé des outils tels que

ms supérieures

participants :

novembre 2022 à

Alpes le 28 mars 2023

et des partenaires en

deux représentants

selon le calendrier

de la nouvelle stratégie

EI 4 XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AODIANAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

2. Principaux résultats obtenus par le PITER 2014-2020

Le PITer dans son ensemble présente un taux d'exécution de 82% avec un montant de dépenses de 6 938 367 € dont 5 897 612 € de subvention FEDER (85%).

Le projet PCC présente quant a lui, un taux de réalisation de 83% avec un montant de dépenses de 397 061 € dont 337 502 € de subvention FEDER (85%).

Ce taux de mise en œuvre varie selon les projets thématiques :

Les besoins communs du territoire transfrontalier identifiés et compilés pour élaborer la stratégie Hautes Vallées 2020 étaient basés sur trois défis principaux :

- la performance du secteur touristique, pilier de l'économie des Hautes Vallées, en termes d'innovation, de services et de mobilité,

- l'attractivité des hautes vallées, alliant qualité de vie, économie, mobilité, sécurité et évitant un déséquilibre entre "centres" et "périphéries".

- la création d'une nouvelle centralité territoriale pour développer les activités économiques dans les vallées, offrir des services et maintenir les populations.

Les quatre projets thématiques du PITer ont été conçus pour répondre aux défis de la région. Ils ont contribué à : - Créer des opportunités d'innovation pour les entreprises grâce à la mise en réseau, l’amélioration des chaînes d'approvisionnement ou par la création de portails et plateformes numériques. - Rendre le territoire transfrontalier plus résilient et plus sûr pour les habitants, les travailleurs et les touristes grâce à des ateliers pilotes sur la sécurité entre les communautés et les acteurs locaux et à des actions de prévention. - Développer des solutions de mobilité douce et des alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle par les particuliers, telles que le covoiturage, l'auto-stop organisé ou la promotion du vélo et de l'e-mobilité. - Assurer l'accès aux services essentiels avec proximité et qualité par la création et l'expérimentation de nouveaux services tels que des animateurs communautaires, un annuaire numérique de services, un espace culturel intergénérationnel.

3. Etude préalable pour la définition de la stratégie

La définition de la stratégie PITer + a bénéficié d'un certain nombre de contributions : • les réalisations du PITer "Hautes Vallées Cœur des Alpes" et les projets simples ; • l’évaluation du projet PITer « Hautes Vallées Cœur des Alpes " mis en œuvre par la MOT dans le cadre du projet PCC. L'activité a été réalisée grâce à des ateliers participatifs et des groupes de discussion. Ces activités ont utilisé des outils tels que slido et les techniques de facilitation graphique.

L’évaluation du projet PITer a suivi le calendrier suivant :

- 35 réunions avec les partenaires institutionnels : partenaires du PITer, membres de la CHAV, institutions supérieures (Départements, Métropole, programme Alcotra, Régions...)

- 4 ateliers " bilan perspectives " en visio pour les 4 projets thématiques du PITer Cœur Alpes / total 24 participants : 16/06/2022 - projet Mobilité (7 partenaires)

28/06/2022 - projet Innovation (8 partenaires)

8/07/2022 - projet Résilience (4 partenaires)

6/09/2022 - projet Solidaire (5 partenaires)

- 1 atelier "Plan d'actions transfrontalier" avec la CHAV et l'ensemble du partenariat : en présence le 15 novembre 2022 à Cesana Torinese (IT)

- 1 atelier " Gouvernance de la CHAV " : en présentiel le 31 janvier 2023 à Modane (FR) - Présentation des résultats et des perspectives 21-27 lors de l’évènement de clôture du PITer Cœur des Alpes le 28 mars 2023 à Val Fréjus - Modane (FR) auprès des représentants politiques et techniques des membres de la CHAV et des partenaires en présence du programme Alcotra, du Département de la Savoie, de la Citée Métropolitaine de Turin et de deux représentants des Ministères des Affaires Etrangères italien et français.

• Réunions techniques (en ligne) pour l'élaboration de la stratégie entre les coordonnateurs de la CHAV selon le calendrier suivant :

- 30/06/2023

- 03/08/2023

- 08/09/2023

- 23/10/23

- 11/12/23

• 18/12/23 : atelier transfrontalier animé par des consultants (MOT et QueSite) pour valider le contenu de la nouvelle stratégie

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 20 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID e MATIN I x T

A °'r 1°

AT°

11

LAT LENS AN

S

de

>gia-

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

• Ateliers transfrontaliers avec l'aide de consultants (QueSite) pour valider le contenu de la nouvelle stratégie : - 5/01/24

- 11/01/24

- 18/01/24

4. Bibliographie

Niveau européen

• BOP France-Italie de la Commission européenne.

• SUERA- " Stratégie de l'Union Européenne pour la région alpine - présidence française 2020-2021 : Ensemble, Construisons une région alpine durable "

• Résolution du Comité européen des régions sur "Une vision pour l'Europe : l'avenir de la coopération transfrontalière" - (2021/C 440/02)

• https://alpine-region.eu/about/strategy

Niveau transfrontalier

• Traité du Quirinal-Feuille de route coopération transfrontalière

• Programme opérationnel ALCOTRA 2021-2027

• Analyse d'impact du programme de coopération territoriale transfrontalière Interreg V A - Italie - France ALCOTRA 2014-2020 - Résumé - Décembre 2020

• TRANSFRONTIER BACHS DE VIE, LABORATOIRES DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE - CESER GrandEst - 2022

• RAPPORT : LA CHAÎNE TOURISTIQUE DANS LES HAUTES VALLÉES (2022 - CNA, UnionCoop, GALEVV - Projet "Cœur innovant")

Niveau national

• Plan France 2030

• Le Schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif des Alpes et la convention interrégionale de massif.

• PNRR

• ISTAT/INSEE

• Plan national de capitalisation des résultats des programmes INTERREG - Agence de la cohésion territoriale - avril 2022 • Stratégie nationale Zones intérieures

Niveau régional

• Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 - 2028 pour l'économie, l'emploi, la formation et l'innovation qui intègre les 3 schémas régionaux que sont le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) et le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP) • Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône- Alpes

• Stratégie 2022-27 Auvergne Rhône-Alpes Tourisme

• Plan Montagne de la Région Auvergne Rhône-Alpes (pour faire d'Auvergne-Rhône-Alpes la première montagne durable d'Europe)

• Pi.STA (Piemonte Statistica) et B.D.E. (Banca Dati Demografica Evolutiva - Piemonte). • Strategia Regionale per la Montagna (RP) https://www.regione.piemonte.it/web/temi/ambiente-territorio/montagna/strategia- per-montagne-piemonte

Niveau départemental/provincial

• Plan Climat départemental.

• Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics. • Diagnostic territorial et départemental des vulnérabilités.

• Schéma départemental social et médico-social.

• Politique jeunesse départementale 2022/2027.

• tM+ Torino Metropoli Aumentata - Plan stratégique métropolitain 2021 - 2023 Niveau local

• SSL - GAL ESCARTONS ET VALLÉES VALDÉSIENNES

• SCoT Briançonnais

• Portrait du Territoire Maurienne

• Dossier de candidature Espace Valléen 2021/2027 - Communauté de Communes Pays des écrins

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 21 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

Æ ET TT ll

LS a in 1 . 1° 1 ‘a 4 1 4 . #7 Fo

Fo | | ont eu lieu au

autés de

ntérêt pour la

> ce dernier en

; ; 9/10/23 ;

échanges ont

>pération et les

it eu lieu entre la

ais d'identifier le

et contribuer à

s visant à

nuni”,

13/07/2023 -

du secteur

ES :

isations privées

flichele,

ées à la stratégie

-onomique local,

tion, l'éducation,

iales.

— Torino

it du précédent

s demandes

rticipation à

a candidature de

vi le processus

"intérêt de la

l

-27 (état

+.

la validation du

un bassin

A OONAMLAT IT 9 2-__44_4_- 1/23 z - Az 2-7 A EDEN AAA AAAN _.__°

XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AA IAA

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

5. Implication des acteurs locaux dans la définition de la stratégie

Des activités d'animation sur le territoire et avec des acteurs sociaux et économiques et des institutions locales ont eu lieu au cours de l'année 2023 et à différents niveaux.

Du côté français, en Maurienne, sous la direction de SPM, quatre réunions ont été organisées avec les communautés de communes du Pays de Maurienne (2/10/23 ; 5/10/23 ; 9/10/23 ; 10/10/23) au cours desquelles les besoins et l'intérêt pour la participation à la nouvelle génération de PiTer+ ont été recueillis.

Le 12/09/2023, une réunion a eu lieu avec le Département de la Savoie, qui a abouti à la participation active de ce dernier en tant que partenaire du PITer et en particulier du PCC.

Enfin, les résultats et les perspectives ont été discutés au sein de la SPM lors de 5 réunions techniques (6/10/23 ; 9/10/23 ; 16/10/23 ; 6/11/23 ; 11/12/23) et de 2 réunions politiques (11/01/24 ; 23/01/24). Sur le territoire des Hautes Alpes des échanges techniques ont eu lieu entre les CCB et le Pays des Ecrins. Ces échanges ont donné lieu à la création et la mise à jour d’un document partagé permettant d’identifier les axes stratégie de coopération et les projets d’action transfrontalière qui pourraient être intégrées au PITer +. De même des échanges techniques ont eu lieu entre la CCB et le Département des Hautes Alpes afin d’identifier les partenariats possibles à cette échelle. Ils ont permis d’identifier le rôle de membre observateur que pourrait tenir le Département des Hautes Alpes au sein du PCC afin de suivre et contribuer à ses actions

Du côté italien, une grande partie de l'animation a été menée par le GAL EVV en conjonction avec les activités visant à définir sa propre stratégie de développement local "GALassie di Comunità - Spazi, Distretti e altri Luoghi Comuni", approuvée à la fin de l'année 2023.

L'activité s'est intensifiée depuis juillet 2023 avec des consultations et des animations participatives : - OpenGAL - Apéritifs ruraux, adressés à toute la population de la zone (Villar Perosa, 12/07/2023 - Giaveno, 13/07/2023 - Cesana Torinese, 19/07/2023 - Bussoleno, 20/07/2023 - Oulx, 26/07/2023 - Torre Pellice, 27/07/2023) à laquelle ont participé des organismes publics, des entreprises et des organisations du secteur tertiaire, avec un total de 180 participants. L'OpenGAL a stimulé la discussion autour de trois tables thématiques : 1 : Services, culture et accueil

2 : Écosystème, ressources naturelles et paysage

3 : Productions locales

- Des groupes de discussion territoriaux sur invitation impliquant des acteurs clés (organismes publics et organisations privées pour un total de 50 participants) se sont tenus à Roletto - 12/09/2023, Sestriere - 13/09/2023 - Chiusa di San Michele, 13/09/2023. Au cours des groupes de discussion, un certain nombre de questions clés qui ont ensuite été intégrées à la stratégie HV2030 ont été discutées en profondeur, notamment : le tourisme durable et l'hospitalité, le développement économique local, l'innovation et l'ESG, l'adaptation et l'atténuation des effets de la crise climatique, la formation, la communication, l'éducation, les services, les infrastructures, l'accessibilité et la mobilité, la culture et la mise en valeur des identités territoriales. Une voie différente a vu l'implication progressive de la Chambre de Commerce de l'Artisanat et de l’Industrie – Torino (CCIAA), qui a activement collaboré à la réalisation de trois Living Labs dans le cadre du projet cœur innovant du précédent PITer. Cette collaboration a conduit à l'adhésion de la CCIAA à la stratégie actuelle. Dans le cadre d'un processus bidirectionnel d'enrichissement mutuel, les demandes locales se sont enrichies des demandes transfrontalières au sein de la CHAV. Lors des réunions et assemblées de la CHAV en 2023, le thème de la participation à PITer+ a été abordé à plusieurs reprises, les besoins ont été écoutés et recueillis, et le résultat de ce travail est la candidature de la Stratégie Hautes Vallées 2030 et l'attribution du rôle de coordination à la CHAV elle-même. Ce travail a suivi le processus suivant :

14/03/2023 - Bureau CHAV portant sur la structuration de la CHAV animé par la MOT. 05/06/2023 - Bureau CHAV portant sur la future programmation ALCOTRA 2021-2027 et manifestation de l’intérêt de la CHAV à participer au nouveau PiTer+.

21/06/2023 - Assemblée de la CHAV pour préparer la candidature au nouveau PITer et structurer l’association 12/10/2023 - Bureau CHAV portant sur la stratégie transfrontalière 2030 et le futur PITer+ Hautes Vallées 21-27 (état d'avancement et calendrier)

28/11/2023 - Visio politique entre CHAV - CMTo - CD73 pour définir les modalités de participation au PiTer+. 18/12/2023 - Bureau CHAV : Atelier transfrontalier, avec l'animation de consultants (MOT et QueSiTe) pour la validation du contenu de la nouvelle Stratégie Haute Vallée 2030.

24/01/2024 - Assemblée de la CHAV pour présenter et approuver la Stratégie des Hautes Vallées 2030 - Vers un bassin transfrontalier et de montagne.

6. Méthodologies et résultats développées par un autre projet/PITER 2014-2020 qui

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 22 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT 11m 7

A ON Zn 19 8

m8 2 22. A

*__4 IH 8 1

DTITDTNN .

A

" été utilisées pour

n objectif général

nis en œuvre au

teurs pour mesurer

e partenariat et le

t qui démontre la

Jortail sera mis à

nt, 1l s'agit d'une

fs spécifiques «

ur la zone

Jiers seront utile à

- Cœur Solidaire et

ntionnées dans l’'O.S

e (Cœur en

'o.s. Agir, ainsi que

>-Italien.

ivé et

és à appliquer dans

ydrogéologiques,

at 2

A2 IS at

T1

LAT LENS AN MAN OI

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

sont éventuellement réutilisés par le PITER+

Dès l'analyse du contexte de cette stratégie, des études réalisées dans le cadre du projet Cœur Innovant ont été utilisées pour mieux comprendre les dynamiques du secteur du tourisme et sa capacité à innover : - RAPPORT : La chaîne du tourisme dans les Hautes Vallées

- RAPPORT : Innovation dans la chaîne touristique des Hautes Vallées italiennes - Soutien aux entreprises mauriennaises du secteur du cyclisme

D'autres résultats et produits ont été utilisés pour définir le cadre logique de la stratégie. Si celle-ci part d'un objectif général différent de celui du précédent PITer, cette nouvelle stratégie se développe dans la continuité des projets mis en œuvre au cours de la période 2014-2020.

Par conséquent, lors de l'élaboration des objectifs spécifiques et, surtout, lors de l'identification des indicateurs pour mesurer leur réalisation et des activités pour les atteindre, il a été fait référence à ce qui était déjà disponible pour le partenariat et le territoire.

En particulier :

- le portail des Hautes Vallées qui est déjà un site de référence pour l'ensemble du PITer Cœur des Alpes et qui démontre la volonté de centraliser les actions de communication numérique (site et comptes sociaux pour le Plan). Le portail sera mis à jour et deviendra le point d'accès virtuel aux montagnes transfrontalière des Hautes Vallées. Techniquement, il s'agit d'une "landing page" pour se déplacer sur le territoire et présenter initiatives futures. - Les plateformes B2B et B2C mises en œuvre dans Cœur innovant seront utilisés dans le cadre des objectifs spécifiques « Agir » et « Vivre ».

- L’Antenne virtuelle, mise en œuvre dans Cœur Innovant, en tant qu'outil d'agrégation des opportunités pour la zone transfrontalière servira à l'O.S. Agir.

- Le WorkLab et le FabLab de Briançon (Cœur Innovant et Cœur Solidaire), en tant qu'espaces transfrontaliers seront utile à l'O.S. Vivre tout comme les lieux multifonctionnels et leurs études de faisabilité (Espace Visuel du Cairn – Cœur Solidaire et Lieu de démonstration et d'expérimentation – Cœur Innovant).

- Mobility Hub (Cœur en Mouvement), comme point de départ pour activer les solutions multimodales mentionnées dans l’O.S Se Déplacer, grâce aussi aux infrastructures existantes de la zone tels que les points de recharge pour e-bike (Cœur en Mouvement).

- L’approche des services écosystémiques pour accroître la résilience (Cœur Résiliant), à développer dans l'o.s. Agir, ainsi que des réseaux d'entreprises transfrontaliers (Cœur Innovant) qui pourraient devenir la base de clusters Franco-Italien. - Outils pour augmenter la résilience des entreprises et renforcer le lien de collaboration entre le secteur privé et l'administration publique en matière de gestion des risques (DVRR– Cœur Résiliant), parmi les opportunités à appliquer dans une perspective transfrontalière dans « Agir », également basé sur la cartographie territoriale des risques hydrogéologiques, confronté à la géolocalisation des entreprises (Cœur Résiliant).

7. Eléments d’innovation introduits par la nouvelle stratégie territoriale intégrée 2021-2027

Objet de l'innovation envisagée Degré d'innovation Description

1 Consolidation de la gouvernance

transfrontalière

Elevé Coordination confiée à une seule

entité transfrontalière, la CHAV, qui

pourra ainsi consolider son rôle et

étudier la meilleure forme juridique à

adopter pour remplir ce rôle.

Pour la zone de coopération, il s'agit

d'une innovation qui peut avoir un

fort impact sur la reconnaissance des

hautes vallées en tant que bassin de

vie transfrontalier.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 23 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID e MATIN x T

T1

LAT LENS AN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

2 Reconnaissance d'un bassin de vie

transfrontalier

Elevé La notion de "bassin de vie" est

typiquement française, mais

également reprise par le traité du

Quirinal dans sa version italienne. Il

semble donc intéressant de faire ce

pas vers un rapprochement même

sémantique entre les deux pays, afin

de renforcer leur cohésion. Pour

l'INSEE, le bassin de vie est une unité

statistique depuis 2003, qui identifie

les espaces, notamment ruraux, qui

constituent la plus petite portion de

territoire sur laquelle les habitants ont

accès aux équipements et services les

plus courants.

Même l'INSEE n'a pas développé

d'approche statistique des bassins de

vie transfrontaliers. Pourtant, ils

existent. En termes d'échanges et de

relations de part et d'autre de la

frontière, ils se sont constitués

naturellement depuis de nombreuses

années, favorisés par la disparition

physique des frontières suite aux

accords de Schengen, ce qui a conduit

dans de nombreux cas à une forte

interdépendance.

Par conséquent, la décision de se

concentrer sur la "reconnaissabilité"

d'un bassin versant transfrontalier est

très innovante pour une zone de

coopération qui n'est pas caractérisée

par un bassin versant transfrontalier

mais qui est fortement marquée par le

fait qu'il s'agit d'un territoire

frontalier.

3 Produit touristique transfrontalier Modéré L'innovation produit/service peut également être détectée dans la

stratégie si l'on considère la volonté

d'offrir un "produit touristique"

transfrontalier. Ces dernières années,

des travaux ont été réalisés dans la

région pour valoriser un certain

nombre d'atouts et d'initiatives et les

promouvoir de part et d’autre de la

frontière.

La stratégie HV2030 entend aller plus

loin en valorisant non pas des actions

ou des initiatives individuelles, mais

leur caractère transfrontalier

(historique et culturel). Il s'agit de

promouvoir l'histoire de la

construction du bassin au fil du

temps, y compris les conflits, les

événements communs, les

expériences partagées, etc.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 24 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID e MATIN x T

mv11 TA

1° LAT SNS À X ANT 4 MAN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

4 Cibler un groupe d'âge plus jeune Modéré Pour une région comme les Hautes Vallées, caractérisée par un nombre

élevé de seniors, le choix de se

concentrer sur un public plus jeune

représente une innovation moyenne.

Habituellement, les politiques sociales

se sont concentrées sur la création de

conditions plus faciles et de services

accessibles pour la population âgée,

ce qui est sans aucun doute toujours

crucial, mais, en analysant les

tendances actuelles, la stratégie

HV2030 a décidé de se concentrer sur

les jeunes générations, définies

comme la génération Z et les

Millenials, qui ont aujourd'hui entre

10 et 45 ans. Ce choix est motivé par

la volonté de combiner deux

opportunités : d'une part, la plus

grande propension de ces générations

à une qualité de vie basée sur un

meilleur équilibre entre vie

professionnelle et vie privée et des

environnements plus sains ; d'autre

part, les caractéristiques du territoire

à offrir un contexte adéquat pour ces

besoins, en proposant un territoire

moins pollué, plus accessible

économiquement et moins compétitif

par rapport aux zones

urbaines/métropolitaines.

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 25 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXIANNDNN ID OL AOTIANIUIXT . AIN PN

T1

x7T NNTATIZNENTIN TTZNTAT/ZZNANNTPET À TT]

4 TN AT I Se A A

T À 1: XT 11 ANANNN 4 ‘1 1*,* 1 tions pertinentes en

icace de l'eau,

t une transition

EI XIT À re TT: 1° LAT LIN À X nm MS LIANN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

5 Application de critères ESG pour

attirer les investissements.

Elevé Parmi les innovations en matière de processus et de services, il est

également possible d'identifier le

choix d'utiliser ce que l'on appelle

l'ESG : plus précisément, l'ESG est

principalement lié à des ensembles de

critères de mesure et de normes (dans

de nombreux cas encore en cours de

développement) des activités

environnementales, sociales et de

gouvernance d'une organisation. Ces

critères sont ensuite utilisés par les

investisseurs pour évaluer et décider

de leurs choix d'investissement.

Le phénomène ESG est récent mais

puise sa sève dans des racines bien

ancrées dans le temps et l'économie.

L'acronyme ESG date de 2005 et ce

n'est que depuis quelques années que

les rapports sont devenus

suffisamment larges et détaillés pour

permettre une analyse statistique.

En ce qui concerne la logique

d'évaluation, les critères sous-jacents

à la lettre "E" de l'environnement sont

des critères environnementaux et

évaluent la manière dont une

entreprise se comporte vis-à-vis de

l'environnement dans lequel elle est

implantée et de l'environnement en

général. Les critères liés à la lettre "S"

sont relatifs à l'impact social et

examinent l'impact et les relations

avec le territoire, les personnes, les

employés, les fournisseurs, les clients

et, en général, les communautés avec

lesquelles l'entreprise opère ou

entretient des relations. Enfin, le "G"

de Gouvernance concerne les enjeux

d'une gestion d'entreprise inspirée par

les bonnes pratiques et les principes

éthiques, dans ce domaine les thèmes

examinés concernent la logique liée à

la rémunération, le respect des droits,

la transparence des décisions, le

respect des minorités.

Promouvoir cette approche au niveau

entrepreneurial, dans un tissu

composé principalement de micro et

petites entreprises, représente une

volonté claire de créer les conditions

d'un environnement de production

plus durable et en adéquation avec les

besoins du bassin transfrontalier.

- VI - PRINCIPES HORIZONTAUX

1. Contribution de la stratégie à la politique environnementale

La stratégie Alte Valli 2030 contribue aux politiques environnementales en agissant sur certaines questions pertinentes en relation avec les impacts du changement climatique.

En ce qui concerne l'efficacité des ressources, des actions seront consacrées au thème de la gestion efficace de l'eau, considérée comme la ressource la plus "à risque" dans un territoire de montagne qui connaît également une transition

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 26 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

ue

use

de

ir de

- des

la

turel

ÉD a

T 4 af * À 1: XT 11 AANNAN 1 A - - * PR * # # 24 4 * AY 1 * * * >nnementaux en

ux entreprises

J'une plus grande

1 peuvent être

es ÉMISSIONS

nomiques vont

nnent également des

* et en internalisant

1 An * 4 7 7 4 1° 4

nsversales à l'ensemble

défi et seront en ligne

réduction des impacts du

nique, du territoire.

‘onomique adaptée au

ent climatique de

ec les jeunes générations

per et systématiser des

us d'impact sur la

1e du changement en

ive préventive et en

la AN 8 *°Y A LL 8 2 - 2 1 - = 194% Lo 2 PL LES LP RS D

EI 4 XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AIN

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

économique de sa vocation touristique. Les stations de ski, qui ont été pendant des décennies le principal moteur économique du tourisme, souffrent aujourd'hui d'un manque de neige et ont besoin de ressources supplémentaires pour l'enneigement artificiel.

Cela impose la recherche de solutions durables, d'une part, pour une gestion plus efficace de cette ressource, qui est précieuse non seulement pour la zone de haute montagne, mais aussi pour la zone de la vallée, qui, compte tenu des longues périodes de sécheresse, considère les hautes vallées comme un "réservoir", et il est donc nécessaire de trouver des formes de dialogue équilibrées qui évitent que les montagnes soient perçues comme une ressource à exploiter, mais plutôt comme un générateur de solutions innovantes et durables. D'autre part, il est nécessaire de désaisonnaliser le tourisme afin de répartir son impact sur des périodes plus longues et d'avoir un secteur moins dépendant d'un seul produit touristique. Dans la même direction, la promotion de l'application des services écosystémiques et de l'ESG dans la production souligne la nécessité d'une transition vers un modèle économique plus durable qui tienne compte de l'énorme valeur du patrimoine culturel et du rôle fondamental joué par les services écosystémiques dans la chaîne de création de valeur. Enfin, la stratégie s'intéresse aux systèmes de mobilité à faible émission de carbone afin de souligner l'importance des comportements individuels et collectifs en accord avec les politiques environnementales et les besoins d'un territoire alpin et rural.

Tous ces éléments, combinés à la surveillance des risques naturels à l'échelle transfrontalière, contribuent à accroître la résilience des hautes vallées face aux effets du changement climatique.

1.1 Respect des principes environnementaux

La stratégie Alte Valli 2030, de même que ce qui a été exprimé précédemment, intègre les principes environnementaux en agissant sur les thèmes de la prévention et de la précaution par le biais d'actions dédiées, en premier lieu, aux entreprises locales.

Une fois de plus, les critères ESG ne sont pas seulement un outil économique pour souligner l'importance d'une plus grande attention à l'environnement, et l'approche des services écosystémiques comporte de nombreux éléments qui peuvent être ramenés à l'écologie économique, constitués par la compensation des "dommages environnementaux" ou des émissions générées.

Enfin, les activités de suivi des risques naturels axées sur l'interférence avec les activités productives et économiques vont également dans le sens de la diffusion de la culture de la prévention, en proposant que les entreprises deviennent également des acteurs actifs dans la gestion de ces risques, en étant en mesure d'agir comme des "sentinelles" du territoire et en internalisant l'importance d'éviter les dommages environnementaux, plus encore que de les corriger à la source.

1.2 Prise en compte du changement climatique

La question du changement climatique et la nécessité d'une adaptation résiliente à ses impacts sont transversales à l'ensemble de la stratégie "Hautes Vallées 2030".

Les projets individuels, découlant directement de ce contexte stratégique, sont donc une réponse à ce défi et seront en ligne avec les objectifs spécifiques indiqués.

Le projet qui contribuera principalement à l'objectif spécifique Agir se concentre précisément sur la réduction des impacts du changement climatique, à travers des actions visant à augmenter la résilience, également socio-économique, du territoire. L'objectif sera d'accompagner les communautés et les entreprises dans une transition écologique et économique adaptée au territoire montagnard et transfrontalier et capable de faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Le projet qui contribuera principalement à l'objectif spécifique Vivre aborde la question du changement climatique de manière plus indirecte, mais envisage la co-construction de scénarios d'avenir durables et résilients avec les jeunes générations qui habiteront le territoire des Hautes Vallées.

Le projet qui contribuera principalement à l'objectif spécifique Se Deplacer vise à identifier, développer et systématiser des solutions de mobilité transfrontalière durables et à faible impact en CO2, l'un des éléments ayant le plus d'impact sur la pollution.

Le projet, qui contribuera principalement à l'objectif spécifique Découvrir, aborde à nouveau le thème du changement en encourageant la transition vers un tourisme plus durable et désaisonnalisé, en partie dans une perspective préventive et en partie selon une logique que l'on peut déjà définir comme adaptative.

2. Contribution de la stratégie avec la politique en matière d’égalité entre les

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 27 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT . AIN PN xXT u 12 #

ufestations d'intérêt qui

ets qui seront mis en œuvre,

1lisant des images et des

enforcent le rôle stéréotypé

D EN A AS A 8 A

‘ plusieurs éléments en

pris en compte, en

sur le thème de la

1s" seront capitalisés afin

ralement être accessible aux

A AN AO A A I a PB A

T 4 af * NTTr 4 XT 11/7 AANDANN 4 © “ 1 4 a * 1 TITI © 1 1 * NDANIAN 9027

4 .

ivers les Alpes, en

communauté et de la

de processus de

: de la zone où ces jeunes

tection et l'amélioration

accès au débat public sur

ansitions sociales,

nes d'accès aux

nènent à la création

t Régions impliqués

camps d'été pour les

:s camps d'été annuels

véritable élément de

X7TT NTTENZNINT IV 2NAT T'ATENTIATTNTR

4 D 42 OA OT 0

EI 4 XITAT FT, 1° LAT LENS AN n AO IAA

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

hommes et les femmes

Le projet s'engage à respecter l'égalité entre les hommes et les femmes. Les appels d'offres, les manifestations d'intérêt qui peuvent être suivies d'accords spécifiques avec les différents acteurs autour de la CHAV et les projets qui seront mis en œuvre, contiendront l'inclusion d'une section dédiée au respect de ce principe horizontal. En outre, dans ses activités de communication, le plan fera attention aux stéréotypes de genre, en utilisant des images et des textes qui montrent un environnement égalitaire, par exemple, en évitant l'utilisation d'images qui renforcent le rôle stéréotypé des hommes dans les fonctions de direction et des femmes dans les fonctions de soins.

3. Contribution du plan avec la politique en matière de non-discrimination et d’accessibilité

Le plan garantit la conformité avec les politiques de non-discrimination et d'accessibilité en prenant plusieurs éléments en considération.

D'une part, l'accessibilité aux personnes ayant des capacités différentes, un aspect qui sera toujours pris en compte, en particulier lorsqu'on parle de tourisme durable. Dans ce sens, l'expérience du projet Cœur Innovant sur le thème de la responsabilité sociale et le travail réalisé par certains partenaires sur le thème du "Tourisme pour tous" seront capitalisés afin de rendre l'offre touristique transfrontalière des Hautes Vallées plus inclusive. D'autre part, l'accessibilité des lieux et espaces transfrontaliers doit être garantie pour tous et doit également être accessible aux personnes issues de milieux économiquement défavorisés.

4. Contribution de la stratégie avec la politique en faveur de la jeunesse

La stratégie "Hautes Vallées 2030" est conforme à la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027. En se concentrant sur la jeune génération, le plan encourage les jeunes à coopérer avec leurs pairs à travers les Alpes, en renforçant les contacts avec une culture différente et en leur donnant le sentiment de faire partie de la communauté et de la culture européennes. En outre, il s'agit de promouvoir des actions d'"éducation informelle" par le biais de processus de renforcement des capacités sur les compétences transfrontalières, grâce à un processus de réévaluation de la zone où ces jeunes vivent (ou aimeraient vivre), en créant un réseau vertueux d'actions et de personnes actives dans la protection et l'amélioration de la viabilité des environnements ruraux.

Le plan vise à élargir le bagage culturel transfrontalier des nouvelles générations en leur garantissant l'accès au débat public sur les questions qui leur tiennent le plus à cœur et dont ils sont et seront les protagonistes, y compris les transitions sociales, écologiques et numériques, en comblant les lacunes que les jeunes de ces territoires ont parfois en termes d'accès aux opportunités et de possibilités d'échange.

Un processus qui vise également à garantir un marché du travail accessible avec des opportunités qui mènent à la création d'emplois de qualité pour tous les jeunes.

Enfin, le Plan, en mettant l'accent sur les échanges entre jeunes, répond bien au "Manifeste des Etats et Régions impliqués dans la Stratégie Alpine Européenne (juin 2020)", qui prévoit de "relancer les voyages scolaires et les camps d'été pour les jeunes afin de découvrir le patrimoine naturel et culturel des montagnes en toute saison et de lancer des camps d'été annuels pour les jeunes, en particulier dans le cadre de youth.shaping. EUSALP".

Dans ce contexte, il est envisagé d'impliquer le Conseil des Jeunes de l'ALCOTRA, qui représente un véritable élément de réseau transfrontalier attentif aux politiques de jeunesse.

- VII - BUDGET ET CALENDRIER

1. Budget prévisionnel et calendrier

Le budget prévisionnel du plan est le suivant :

TOTAL : 7 125 000 € (dont 5 700 000 € de FEDER et 1 425 000 € de cofinancement/CPN) COORDONNER- PCC : 712 500 € (dont 570 000 € de FEDER et 142 500 € de cofinancement/CPN) AGIR : 1 603 125 € (dont 1 282 500 € FEDER et 320 625 € cofinancement/CPN)

Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 28 / 29

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT

XITIDI 1ALNONN ANT IT OLA

X7TTT

ne

APN

141 NON PEN DER TR AMI LAN ST

TANATAIN À ZNTNR MTNATPIEN HYNEAT À HO NUE À ATATENM/ETNAN

abre 2028)

évrier 2028)

clôture

ANR

Tr 1 : “ ” : 2 Dos ta “1 2 7

/@ À 2 =

BAT 1 a 8 9 I Drm n | TATOTOTS

ù AR SN _ a D LS LB ta ta 9 9 8 2 I DEP. SOS

AD a at a RS LOU a

M ALT 2

A ÆNNI 28 92

D A SN À RTPENES

Ta --1_4° 20.

2_L_ A At

2-- DEMI AATA AAAN

Aa -*- -4 I'eL2 4

HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée

VIVRE : 1 603 125 € (dont 1 282 500 € FEDER et 320 625 € cofinancement/CPN) SE DEPLACER : 1 603 125 € (dont 1 282 500 € de FEDER et 320 625 € de cofinancement/CPN) DECOUVRIR : 1 603 125 € (dont 1 282 500 € de FEDER et 320 625 € de cofinancement/CPN)

Le calendrier de lancement du plan est le suivant :

- Janvier 2024, dépôt de la stratégie HAUTES VALLEES 2030 (début le 2 septembre 2024 - fin le 1er septembre 2028) - Mars 2024, dépôt du PCC (début le 2 septembre 2024 - fin le 1er septembre 2028) - Juin 2024, dépôt des projets simples "VIVRE et AGIR" (début prévu janvier/février 2025 - clôture janvier/février 2028) - Novembre 2024, dépôt des projets simples DECOUVIR et SE DEPLACER (début prévu juin/juillet 2025 - clôture juin/juillet 2028)

- VIII - ENGAGEMENT FINAL ET ANNEXES

1. Engagement final

Cocher

Au nom du partenariat

En cochant cette case, j’accepte sans réserve le traitement des données

personnelles nécessaires du partenariat conformément aux Règlements UE

2016/679 et 2018/1725

AR Prefecture

005-240500439-20240326-2024_48-DE

Reçu le 05/04/2024