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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 48 20240326 coop transf piter strategie et pcc
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 48 20240326 coop transf piter strategie et pcc)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
BRIANÇONNAIS C4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème :
Coopération
transfrontalière
Obiet :
PlTer+ - Approbation
de la stratégie et du
Plan de
Communication et de
Concertation porté par
la CHAV
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Conseil Communautaire du 26 mars 2024
Délibération n°2024-48
Le 26 mars 2024 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 20 mars 2024 en la saile du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU,
Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Chüistian JULLIEN,
Jean-Marc CHIAPPONI Corinne ASCHEÏTINO, André MARTIN,
Maryse XAUSA-FRANCOHS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN,
Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE,
Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT,
Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Marine MICHEL, Emeric SALLE,
Gilles PERLI, Thierry AIMARD, Sébastien FINE, Patricia ARNAUD.
Étaient représentés :
Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Maryse XAUSA-
FRANCOIS
Annie ASTIER CONVERSET donnant pouvoir à Muriel PAYAN
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNEOUD
Patrick MICHEL donnant pouvoir à Marine MICHEL
Jean-Pierre PIC donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Catherine BLANCHARD donnant pouvoir à Corinne CHANFRAY
Absents excusés :
Gabriel LEON
Jean-Pierre MASSON
Olivier FONS
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2024-48 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Rapporteur : GUY HERMITTE
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU l'appel à candidatures pour les plans intègres territoriaux (PITER+) 2021-2027 - PHASE 1 OP
5 / Une Europe plus proche des citoyens ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 14 mars 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT La stratégie « Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier » ci-jointe
CONSIDÉRANT Le projet de candidaiure de la CHAV au Plan de Communication et de Coordination
(PCC) du PlTer + « Hautes Vallées 2030 » joint à la présente ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
“" Approuve la stratégie « Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier »
déposée par la Conférence des Hautes Vallées pour répondre à l'appel à projet ALCOTRA des
PITer + 2021-2027, jointe en annexe à la présente,
“" Approuve l'opération Plan de Communication et de Coordination (PCC) du PlTer + « Hautes
Vallées 2030 » et le plan de financement prévisionnel,
" Approuve le rôle de la Communauté de Communes du Briançonnais en tant que partenaire du
PCC et cheffe de file de l'un des projets simples du PITer + Hautes Vallées 2030,
“ Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à
la candidature de la CHAV au PCC et autoriser le représentant de la CHAV à solliciter les
subventions correspondantes
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Arndud MURGIA
0 5 AVR. 2024 Date de publication :
Date de Transmission au contrôle de légalité :
Le délai de recours contentieux contre la présente LAAYR 20. déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2024-48 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024LEE AlteValli HautesVallées
UNION EUROPÉENNE .
UNIONE EUROPEA Cuore delle Alpi + Coeur des Alpes
2 interreg ALCOTRA
Fonds européen de développement régional
Fondo europeo di sviluppo regionale
Bilan des réalisations
de la Communauté
de Communes du
Briançonnais
PITer
HAUTES VALLEES
Cœur des Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024PAYS DE
MAURIENNE
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BRIANÇONNAIS ti
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7 COURS D'EAU ee FRONTIÈRE
+" ZONE PARC NATUREL
Le Territoire du
PITer Coeur
Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024D MHUMAUTÉ DE COMMUNES ! DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
Car Nazionale = CITT À di
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Pen te de Mbrorlennens ane
10 partenaires
autour d’un
plan intégré
de territoire
PITer: Plan Intégré Territorial
un outil proposé par le Programme Interreg V- France-Italie / ALCOTRA 2014-2020
PITER Cœur Alpes
un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie des Hautes Vallées
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Territoire de Mobilite
durable
pour une montagne plus
accessible
Aie or
accessibilité
Territoire d'innovation
pour une montagne
connectée
Economie locale /
Lente
Les Hautes Vallées
Destination intelligente au
eee ANT lES
Gouvernanceet
coordination
Territoire de Solidarité
FelolENe (EN a Te Ce [2
proximité en montagne
inclusion sociale /
(el Tnt
Territoire de Résilience
pour une montagne plus sûre
et sécurisée
Environnement et
Gestion des risques
Un projet
plurithématique
Créer les conditions pour que le territoire transfrontalier des Hautes Vallées devienne une « Destination intelligente » au cœur des Alpes
5 projets interconnectés et coordonnés ce qui permet l’émergence d’actions transversales
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Budget:
8 417 647€
Subvention FEDER:
7 155 000€
Plan de Coordination et
de Communication
476 470,59 €
Cœur Innovant
€1 764 705,88
Cœur Résilient
€2 647 058,82
Cœur en
Mouvement
€1 764 705,88
Cœur Solidaire
€1 764 705,88
RÉPARTITION DU BUDGET PAR PROJET
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Bilan des
réalisations
CCB
Subvention FEDER (85%) Montant de
Projet
7 155 000€ 8 417 647€ Budget Total du PITer
985 150€ 1 159 000 € Budget CCB
624 843€ 735 110 € Réalisé CCB
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024CCB impliquée
dans 5 Projets PCC; 100 000,00 €; 9%
Mobilité; 260 000,00 €;
Solidaire; 350 000,00 €;
Innovation; 232 000,00 €;
Résilience; 217 000,00 €;
RÉPARTITION DU BUDGET CCB DE 1 159 000€
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024735 110€ de
réalisations
pour 624 843 de
FEDER
PCC; 41 548,00 €; 6%
Mobilité; 252 769,00 €;
Solidaire; 189 948,40 €; 26%
Innovation; 88 158,09 €;
Résilience; 162 686,98 €;
RÉPARTITION DES RÉALISATIONS CCB DE 735 110€
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Principales
réalisation du
Projet PCC
Subvention FEDER (85%) Montant de
Projet
405 000€ 476 470€ Budget Total du PCC
85 000€ 100 000€ Budget CCB
34 850€ 41 000€ Réalisé CCB
Opérations de Communication et de Concertation
Structuration de la Conférence des Hautes Vallées
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Vrai
re i + Initiatives # M vs
inspirantes it
complémentaires NI
A
*
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Bon point à 7 D
de départ . r les projets
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de part) et d'autre
I
Problématiques
Similaires
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% Publics diversifiés
entreprises
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Retards lourdeur
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Entreprises
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Réadaptation
& Mobilité
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& Numérique
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Bonne pratiques
interactions
transfrontalières
BILAN des Projets
D
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Cpitaliser
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& Analyses Mobilite
& Réalitotions
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Crise Covid
Innovation
Nouveaux modes
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les micro-projets
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Outils européens
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Arbitrages
politiques
Moyens
CAS Nouveaux nv ee projets
Situation
uitique
Turnover geopolitique.
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Dhrrenres — Serailique Æ1 économique
facilitation Graphique : Anne Bosquet
Principales
réalisation du
Projet PCC
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Principales
réalisations du
Projet
Innovation
Subvention FEDER (85%) Montant de
Projet
1 500 000€ 1 764 706€ Budget Total de Cœur
Innovant
197 200€ 232 000€ Budget CCB
74 934€ 88 158€ Réalisé CCB
• CCB Chef de file
• Salle de Créativité
• Formation facilitation créativité
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Principales
réalisations du
Projet
Résilience
Subvention FEDER (85%) Montant de
Projet
2 250 000€ 2 647 059€ Budget Total de Cœur
Résilience
184 450€ 217 000€ Budget CCB
138 284€ 162 687€ Réalisé CCB
• Système d’alerte dans la Clarée
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024www.altevalli.eu
se
CŒUR ALP
MOBILITÉ
ONCE LE «cures
A lInterreg I €: ALCOTRA |
Fonds européen de développement régional
Fondo europeo di sviluppo regionale
UNCNE EURGPEA
Conférence des Maires
PRISE DE COMPETENCE MOBILITE
PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
16 décembre 2020 - version du 11 décembre
DEPUIS
www.inddigo.com
BRIANÇONNAIS
bh
inddigo
Principales
réalisations du
Projet Mobilité
Subvention FEDER (85%) Montant de
Projet
1 500 000€ 1 764 706€ Budget Total de Cœur
Résilience
221 000€ 260 000€ Budget CCB
214 854€ 252 769€ Réalisé CCB
• Plan de Mobilité préalable à la prise de
compétence
• Navette hybride de la clarée 2018-2019
• Consignes à vélo
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024Principales
réalisations du
Projet Solidaire
Subvention FEDER (85%) Montant de
Projet
1 500 000€ 1 764 706€ Budget Total de Cœur
Solidaire
297 500€ 350 000€ Budget CCB
161 456€ 189 948€ Réalisé CCB
• Cimelab: le Fablab du Briançonnais
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024—
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005-240500439-20240
Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID © MINPIMANOUNXT * 11m 7 APN x7 * 17
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HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée
Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA)
(2021 - 2027)
Formulaire de candidature
Formulaire PITER+ - Volet stratégie
Axe prioritaire-Priorité d'investissement-Objectif spécifique --
HV2030
Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier
Version déposée
Programme ALCOTRA
101 cours Charlemagne CS 20033 69269 LYON Cedex 02 FRANCE Rhône-Alpes Rhône
Tel:
Fax:
Email: alcotra-synergiecte@auvergnerhonealpes.fr
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID e MATIN x T # APN T HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée
Sommaire
- I - RESUME DU PROJET .................................................................................. 3 1. Identification du projet ...................................................................................... 3
- II - PROBLEMATIQUE ET ENJEUX TERRITORIAUX ............................................................ 3 1. Présentation du territoire transfrontalier de coopération du PITER+ ............................................................ 3 2. Evolution du territoire de coopération par rapport à la période 2014-2020 et motivation ................................................. 4 3. Caractère fonctionnel du territoire de coopération ...................................................................... 4 4. Problématiques et défis ...................................................................................... 5 5. Synthèse de l’analyse territoriale ................................................................................. 6
- III - STRATEGIE TERRITORIALE INTEGREE ................................................................. 6 1. Objectif général de la stratégie territoriale du PITER+ 2021-2027 ............................................................. 6 2. Objectifs spécifiques de la stratégie et résultats attendus ................................................................... 7 3. Evolution de la stratégie territoriale de coopération par rapport à la période 2014-2020 et motivation... ....................................... 12 4. Présentation détaillée de la stratégie territoriale intégrée .................................................................. 13 5. Partenariat et Gouvernance ................................................................................... 14 6. Plus-value de l’approche transfrontalière au regard de la stratégie retenue ........................................................ 14 7. Impacts économiques, sociaux et environnementaux attendus à l’issue du PITER+ ................................................... 15 8. Durabilité ............................................................................................ 16
- IV - INTEGRATION DE LA STRATEGIE A SON ENVIRONNEMENT ................................................ 16 1. Stratégie macro-régionale alpine ................................................................................ 16 2. Traité du Quirinal ........................................................................................ 17 3. Programme ALCOTRA .................................................................................... 17 4. Cohérence avec les stratégies régionales ou locales, y compris de l’Union européenne ................................................. 17 5. Lien avec les projets simples ALCOTRA .......................................................................... 18 6. Résilience de la stratégie aux changements susceptibles d’impacter la bonne réalisation du Plan ............................................ 18
- V - DU PITER 2014-2020 AU PITER 2021-2027 .................................................................. 19 1. Réalisations produites par le PITER 2014-2020 ....................................................................... 19 2. Principaux résultats obtenus par le PITER 2014-2020 ................................................................... 20 3. Etude préalable pour la définition de la stratégie ...................................................................... 20 4. Bibliographie .......................................................................................... 21 5. Implication des acteurs locaux dans la définition de la stratégie .............................................................. 22 6. Méthodologies et résultats développées par un autre projet/PITER 2014-2020 qui sont éventuellement ... ...................................... 23 7. Eléments d’innovation introduits par la nouvelle stratégie territoriale intégrée 2021-2027 ............................................... 23
- VI - PRINCIPES HORIZONTAUX ........................................................................... 26 1. Contribution de la stratégie à la politique environnementale ................................................................ 26 1.1 Respect des principes environnementaux ............................................................................ 27 1.2 Prise en compte du changement climatique ........................................................................... 27
2. Contribution de la stratégie avec la politique en matière d’égalité entre les hommes et les femmes .......................................... 28
3. Contribution du plan avec la politique en matière de non-discrimination et d’accessibilité ............................................... 28
4. Contribution de la stratégie avec la politique en faveur de la jeunesse .......................................................... 28
- VII - BUDGET ET CALENDRIER ........................................................................... 28 1. Budget prévisionnel et calendrier ............................................................................... 28
- VIII - ENGAGEMENT FINAL ET ANNEXES ................................................................... 29 1. Engagement final ........................................................................................ 29 2. Annexes ............................................................................................. 29 2.1 Liste des communes du territoire du PITER+ avec leur code INSEE ............................................................... 29 2.2 Carte homogène franco-italienne du territoire d’intervention du PITER+ à l’échelle communale ................................................. 29 2.3 Liste des partenaires pressentis et/ou confirmés du Plan ..................................................................... 29 2.4 Schéma du cadre logique du plan ................................................................................ 29 2.5 Eléments d’évaluation relatifs au PITER 2014-2020 ....................................................................... 29 2.6 GANTT : calendrier de présentation et de réalisation de la stratégie et des différents projets ................................................... 29
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_48-DE
Reçu le 05/04/2024TIXINNNDN D se MINPIMANUIXT . 1 Im APN
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HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée
- I - RESUME DU PROJET
1. Identification du projet
Acronyme HV2030
Titre du projet Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier
Nom de l'organisme du chef de file Conferenza delle Alte Valli C.H.A.V.
N° du projet 20723
Durée du projet Date de début 2024-09-02 Nombre de mois
Date de fin 2028-09-01 48
Axe prioritaire du programme
Objectif spécifique du programme
Appel à Projet Appel à projets PITER+ - Stratégie
Numéro de référence interne PITER4
- II - PROBLEMATIQUE ET ENJEUX TERRITORIAUX
1. Présentation du territoire transfrontalier de coopération du PITER+
Le territoire des Hautes Vallées regroupe les régions françaises de la vallée de la Maurienne, du Briançonnais, du Pays des Ecrins, et les vallées italiennes de Susa, Sangone, Chisone, Germanasca, Pellice et Pinerolese. Le territoire comprend 141 communes organisées en 15 intercommunalités, avec des compétences différentes et complémentaires, qui s'inscrivent dans le territoire d'une ville métropolitaine, de 2 départements et de 3 régions. Le territoire montagneux des Hautes Vallées présente des similitudes socioculturelles et environnementales partagées.
Les données du territoire transfrontalier ont évolué depuis l’analyse faite en 2017 pour la stratégie 2014-2020. Le nombre total d'habitants est de 265 442 : - 1,9 % depuis le début de la dernière stratégie, avec une diminution homogène de part et d'autre, puisque la proportion reste la même :26% de la population HV en France et 74% en Italie. Ce déséquilibre est dû à la proximité des pôles urbains italiens (Pinerolo, Avigliana et Giaveno, qui comptent ensemble plus de 64 000 habitants) et à la proximité de la ville de Turin, qui font que le côté italien est plus peuplé que le côté français, qui reste essentiellement rural et montagneux.
En termes de composition démographique, l'indice de vieillesse est élevé, ce qui représente une fragilité liée au faible taux de natalité et une moindre attractivité pour les jeunes et les nouveaux résidents potentiels. Les nouvelles générations (Millennials, GenZ) représentent environ 32 % de la population. Les Millennials sont nés entre 1981 et 1995, les membres de la Génération Z sont nés entre 1996 et 2012. Ces générations ont des attentes très différentes de celles de leurs prédécesseurs et recherchent de plus en plus un équilibre entre le travail et les loisirs.
Le territoire observe une dégradation constante de la couverture des services publics, à laquelle s'ajoute la configuration géographique du territoire, typiquement alpine, qui ne facilite pas l'accessibilité et la mobilité des habitants. Véritable centre névralgique des Alpes, le territoire est traversé par un réseau routier transfrontalier dense reliant les grands cols et les montagnes, des infrastructures autoroutières, dont le tunnel du Fréjus, et un important réseau ferroviaire (actuellement interrompu) qui s'enrichira de la future ligne ferroviaire Lyon-Turin, faisant des Hautes Vallées une partie intégrante du RTE-T européen.
La région des Hautes Vallées se caractérise par une multitude d'activités de production diversifiées (plus de 20 000) où les petites entreprises sont nombreuses et souvent sans salariés, ce qui indique une forte propension à l'auto-entreprenariat. A l'échelle transfrontalière, le secteur industriel génère en moyenne 10% de valeur ajoutée et l'agriculture 4%. Le tourisme, avec une valeur ajoutée de 21 %, est considéré comme le principal pilier économique des Hautes Vallées. Dans le cadre du PiTer Cœur des Alpes, des analyses ont été menées sur l'impact et le potentiel de l'écosystème touristique, en cartographiant non seulement les entreprises appartenant au secteur du tourisme au sens strict, mais aussi à ses "industries connexes". Sur la base de cette définition, 3394 entreprises du côté italien et 3459 du côté français ont été recensées, auxquelles il faut ajouter toutes les structures qui, de diverses manières, contribuent à la promotion touristique des Hautes Vallées (offices de tourisme, associations, institutions locales, agences de développement, etc.)
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Sur l'écosystème touristique tel que défini ci-dessus, une analyse du potentiel d'innovation de ce secteur montre que 70% des entreprises ont innové au cours de la période 2019-2021. Il s’agit principalement d'une innovation de type incrémentale de leurs produits ou services. Les entreprises des Hautes Vallées dénotent un manque du point de vue de la coopération, non pas en ce qui concerne le nombre d'entreprises impliquées dans des relations formelles/informelles, mais en ce qui concerne la nature des organisations et des entités impliquées. Sur la question de la connectivité, environ la moitié des entreprises ont des problèmes avec Internet en raison de leur situation géographique et seulement 36% s'adressent au marché international. Enfin, la description du territoire ne peut ignorer l'analyse de son contexte environnemental et de sa vulnérabilité aux risques, notamment naturels. La stratification géologique instable des roches, les précipitations parfois très importantes et les températures extrêmes font que de nombreux processus naturels se produisent de manière imprévue et violente (glissements de terrain, inondations, avalanches et tempêtes). Des phénomènes de plus en plus exacerbés par le changement climatique en cours qui provoque également de longues périodes de sécheresse, une rareté de la neige qui menace le système touristique hivernal et qui conduit à l'escalade des conflits sur l'utilisation de ressources naturelles de plus en plus rares, notamment l'eau.
2. Evolution du territoire de coopération par rapport à la période 2014-2020 et motivation
Le territoire des Hautes Vallées, sous la juridiction de la CHAV, reste globalement identique par rapport à la précédente programmation 2014-2020.
Les principaux changements concernent :
- FRANCE : La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a introduit un nouveau dispositif de réduction du nombre de communes. Ce dispositif a été complété par deux lois en 2015 et 2019 pour rendre les fusions plus attractives et adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires en améliorant certaines modalités de gouvernance et de fonctionnement.
En Maurienne, cela s'est traduit par la création des nouvelles communes suivantes : - Val Cenis, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des communes de Lanslebourg, Lanslevillard, Termignon, Sollières Sardières et Bramans ;
- St François Longchamp, issue de la fusion au 1er janvier 2017 des communes de Montaimont, Montgellafrey et St François Longchamp ;
- La Tour-en-Maurienne, issue de la fusion au 1er janvier 2019 de Pontamafrey-Montpascal, Hermillon et Le Chatel ; - Val d'Arc, résultant de la fusion de Randens et d'Aiguebelle au 1er janvier 2019. Dans le Pays des Ecrins, cela a conduit à la création de la nouvelle commune suivante : - Vallouise-Pelvoux, résultant de la fusion de Vallouise et Pelvoux le 1er janvier 2017. - ITALIE, les municipalités d'Almese, Caprie et Condove, appartenant à l'Unione Montana Val Susa, ont décidé de rejoindre le GAL Valli di Lanzo et de suivre ce GAL dans le projet PiTer GRAIES afin de renforcer leurs projets respectifs. Le nombre total de municipalités est ainsi passé de 148 à 141.
3. Caractère fonctionnel du territoire de coopération
Zone transfrontalière homogène proche de grandes agglomérations urbaines, les Hautes Vallées appartiennent à un cadre historique de coopération, avec un territoire complexe où la continuité géographique entre deux États est évidente, mais où la frontière est représentée par une chaîne de montagnes difficilement accessible. Pourtant, les Hautes Vallées demeurent un territoire transfrontalier à part entière, dont le caractère fonctionnel est à rechercher dans son histoire de voisinage et de coopération et dans un destin commun. Les Hautes Vallées entendent se définir comme un "bassin de vie" même si le périmètre fonctionnel transfrontalier reste encore à mieux définir. D'une part, parce qu'il peut varier pour chaque individu, en fonction des échanges et des activités (travail, consommation, loisirs, relations familiales) de part et d'autre de la frontière.
D'autre part, parce que l'espace induit par ces activités (fréquentation de lieux particuliers) ne suffit pas à identifier les représentations que les individus ont du bassin de vie, c'est-à-dire le modèle cognitif qu'ils en ont. Ce sont donc à la fois les pratiques (activités) et les représentations (appartenance, attachement) qui font d'un espace transnational un bassin de vie transfrontalier. Il pourrait ainsi être défini comme un espace vécu et perçu comme tel par les frontaliers. Tous étant différents dans leurs pratiques et leurs perceptions, la délimitation géographique précise du bassin de vie transfrontalier apparaît illusoire et passe au second plan.
Les Hautes Vallées sont un territoire fonctionnel d'abord et avant tout d'un point de vue socioculturel, avant d'être économique. Une fonctionnalité qui s'est bien concrétisée par l'existence d'un "domaine skiable" transfrontalier dans la haute vallée de Suse
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: les citoyens et les touristes d'aujourd'hui ne perçoivent pas la frontière qui était physiquement visible dans les années passées. Pour la population locale, vivre dans un environnement transfrontalier est donc une réalité quotidienne : Des familles franco- italiennes, des personnes qui se déplacent d'un côté à l'autre pour faire leurs courses (il est fréquent, par exemple, de rencontrer des acheteurs français au marché du samedi matin à Pinerolo), des personnes qui utilisent les nombreuses routes transfrontalières pour leurs loisirs ou leurs excursions (de la moto au vélo électrique en passant par le trekking), et même des personnes qui utilisent, par choix ou par nécessité, les infrastructures sanitaires de l'autre côté des Alpes (un exemple parmi d'autres, l'hôpital de Briançon).
D'un point de vue plus pratique, une analyse réalisée par la MOT à l'issue du PiTer Cœur des Alpes (2014-2020) permet d'identifier différentes échelles de zones fonctionnelles :
- Une vaste échelle, couvrant l'ensemble du territoire de la CHAV
- Une échelle "inter-urbaine", caractérisée par la présence de pôles urbains (Pinerolo-Giaveno-Avigliana-Saint Jean de Maurienne-Modane- Saint Jean de Maurienne-Briançon)
- Une échelle de proximité, dans laquelle il est facile d'identifier les interactions entre a) Haute Maurienne et Val de Suse et b) Briançonnais et Haute Vallée de Suse, à laquelle on peut ajouter toutes les zones limitrophes accessibles par des itinéraires cyclables.
4. Problématiques et défis
Si les bassins de vie transfrontaliers commencent à faire l'objet d'une timide reconnaissance officielle, pour leurs habitants, l'existence de ces espaces spécifiques se manifeste avant tout par les obstacles qu'ils rencontrent dans la pratique. Quel que soit le domaine considéré (travail et télétravail, transport, santé, consommation, accès aux services, etc.), le "citoyen transfrontalier" est régulièrement confronté aux difficultés inhérentes à sa situation particulière. Le territoire des Hautes Vallées n'est pas différent et les obstacles sont exacerbés par la configuration morphologique dans laquelle les Alpes marquent la frontière.
C'est à ce niveau que se situent les défis que la stratégie présentée ici voudrait relever. La crise climatique et la crise énergétique qui lui est liée génèrent des impacts similaires aux deux frontières mais avec des choix d'adaptation différents entre les deux pays. Ces différences rendent difficiles les échanges économiques et la mise en œuvre d'une action cohérente pour la transition écologique en montagne afin d'accompagner le système de production particulier vers un modèle économique plus durable. Le tourisme (durable) joue un rôle fondamental mais souffre encore d'une faible saisonnalité et d'une fréquentation insuffisante pour se comparer aux autres destinations européennes en termes de masse critique et d'économies d'échelle (beaucoup a été fait avec le PiTer Cœur des Alpes, qui visait la création d'une destination intelligente). Le territoire est également soumis à des risques naturels communs, dont l'impact et le suivi au niveau transfrontalier présentent encore des obstacles, contribuant à la perception d'un milieu fragile et vulnérable et par conséquent peu attractif.
Un autre défi est l'évolution de la démographie et des modes de vie avec le vieillissement constant de la population (une mégatendance mondiale qu'il est désormais impossible d'inverser). Cette tendance est accélérée par l'impact de la crise sanitaire de Covid 19 et pourrait s’accentuer à partir de 2050, lorsque les zones métropolitaines souffriront d'un climat torride et que les citoyens chercheront à se réfugier dans les montagnes. Les territoires de montagne sont donc confrontés à un double défi : maintenir et attirer des populations jeunes aujourd'hui afin de structurer le territoire en termes de services pour demain. Enfin, le grand défi de la mobilité transfrontalière est nécessaire mais rendu difficile par la rareté des passages praticables tout au long de l'année et à faible coût, ce qui est aujourd'hui exacerbé par la fermeture de certaines liaisons importantes. Actuellement, la ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon-Chambéry-Turin-Milan est fermée en raison d'un glissement de terrain en 2023 et ne devrait pas rouvrir avant la fin de l'année 2024. Il y a encore du trafic routier par le tunnel du Fréjus, mais la charge des passages risque d'être élevée en raison de l'entretien concomitant du tunnel du Mont-Blanc (fermé 3 mois par an depuis une quinzaine d'années) et de la fermeture du tunnel de Tenda à la suite de la tempête Alex en 2020. A l'heure actuelle, la mobilité transfrontalière est donc particulièrement difficile et limitée au transport routier ou automobile, ce qui rend évident le besoin de solutions alternatives.
Tous ces défis s'ajoutent à un autre élément de complexité : la nécessité de consolider et de rendre visible un système de gouvernance transfrontalière autonome et reconnu par les institutions locales et supra-locales (y compris nationales et européennes) ainsi que par les populations locales. En effet, les bassins de vie transfrontaliers nécessitent une attention particulière, des engagements et des accords qui dépassent les compétences des acteurs locaux. En cela, le traité du Quirinal représente une volonté claire de "réunir les gouvernements et les administrateurs locaux autour d'une table". Pour ces derniers, le défi consiste à circonscrire et à transmettre les demandes de la communauté transfrontalière aux niveaux compétents afin d'aborder toutes les questions qui nécessitent une intervention synergique à tous les niveaux : mobilité transnationale, numérisation des zones rurales, fiscalité, santé, etc.
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5. Synthèse de l’analyse territoriale
Forces Faiblesses Opportunités Menaces
Analyse AFOM - Présence d'un organisme
transfrontalier chargé de
coordonner l'ensemble du
plan (CHAV).
- Une histoire commune et
30 ans d'expérience solide en
matière de coopération et de
gouvernance transfrontalières
- Être un bassin de vie
transfrontalier dans la
représentation et la pratique
des citoyens
- Territoire
géographiquement contigu,
transfrontalier et
interrégional, situé dans une
zone montagneuse et
présentant des
caractéristiques similaires sur
chaque versant.
- Axe principal pour les
échanges transnationaux,
européens et interrégionaux.
- Situation géographique au
cœur des Alpes, centrale et
stratégique, accessible, proche
des grandes villes alpines (2
heures de Lyon, Turin,
Genève, Grenoble, Chambéry
et Gap et des zones côtières).
- Riche offre sportive,
naturelle et culturelle :
présence d'importants
complexes de ski italiens et
français (Sestriere,
Bardonecchia, Montgenevre,
Serre Chevalier, Valloire, Val
Cenis) ; présence des 9 "cols
mythiques des Alpes"
(Galibier, Iseran, Moncenisio,
Montgenevre, Izoard, Finestre
etc.) ; zones à fort potentiel
historique et culturel
(fortifications de Fenestrelle,
Briançon - site du patrimoine
de l'UNESCO, Esseillon,
Exilles, Moncenisio, Sacre di
San Michele) et naturel (parc
naturel de la Vanoise, des
Écrins et du Val Troncea).
- Fort impact du changement
climatique en termes de
risques naturels qui mettent
en péril les infrastructures
routières et autres, mais aussi
en termes de raréfaction des
ressources naturelles,
principalement de l'eau.
- La population a tendance à
être âgée
- Absence de bassin d'emploi
transfrontalier
- Les contraintes de la vie en
montagne, avec une
couverture insuffisante des
services publics
- Difficultés d'emploi : forte
saisonnalité (stations de ski,
hiver, été) et départ des
jeunes vers les villes.
- Faibles connexions avec les
transports publics et
utilisation fréquente de
véhicules privés
- Candidature aux JO d'hiver
2030 (opportunité de
"communiquer" sur le
territoire transfrontalier)
- Tour de France 2024
comme fenêtre de lancement
du nouveau plan (étape dans
les hautes vallées italiennes)
- Intérêt des entreprises
locales pour
l'internationalisation
- Image des territoires des
Hautes Vallées comme plus
attractifs pour les nouvelles
générations, car plus durables,
plus propres, moins
compétitifs, plus accessibles
aussi économiquement et
donc des lieux enclins à
favoriser l'équilibre entre vie
professionnelle et temps libre
(cadre de vie privilégié à
développer).
- Un tourisme diversifié,
moteur économique avec un
fort potentiel d'innovation
transfrontalière (forte
expansion du cyclotourisme
au niveau européen et
mondial) et des possibilités de
désaisonnalisation.
- Réseau dynamique de
petites et moyennes
entreprises
- Un fort potentiel
économique, culturel et social
- Homogénéité des risques
naturels, possibilité de gestion
commune
- Optimisation des
possibilités de mobilité pour
faciliter les échanges et
l'accessibilité (multimodalité)
- La transition écologique,
une opportunité de croissance
- L'indisponibilité prolongée
des liaisons ferroviaires
transfrontalières
- Persistance de la fracture
numérique (digital divide) et
donc de la faible connectivité
des zones alpines les plus
marginales
- Risque de devenir une
simple zone de transit
- Manque de nouveaux
investissements
- Croissance lente de
l'économie locale
- Risque de dépeuplement -
migration vers les centres
urbains
- Suppression de certains
services dans les zones de
montagne et centralisation
dans les centres urbains
- Changements
institutionnels affaiblissant les
dispositifs de gouvernance
- III - STRATEGIE TERRITORIALE INTEGREE
1. Objectif général de la stratégie territoriale du PITER+ 2021-2027
L'objectif global de la stratégie HV 2030 est de renforcer la gouvernance, la fonctionnalité et la reconnaissance des Hautes Vallées en tant que "bassin de vie montagnard transfrontalier”.
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HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée
Cet objectif contribue à relever les défis énumérés ci-dessus, en agissant tout d'abord sur la gouvernance transfrontalière et en identifiant la CHAV comme l'entité qui répond le mieux à ce défi.
Il s’agira également de renforcer le sentiment d'appartenance des institutions et des populations locales à un espace de vie transfrontalier, au quotidien comme dans la pratique et d’oeuvrer pour l'expansion et la systématisation des opportunités - en termes économiques, touristiques, sociaux et culturels - offertes par un territoire transfrontalier, unique et multiple, caractérisé par la montagne.
Pour mesurer la réalisation de l'objectif global, des indicateurs seront utilisés tels que (liste non exhaustive): -Nbre d'organisations coopérant au niveau transfrontalier (conformément à l'indicateur de programme RCO87) -Nbre de personnes s'installant dans les Hautes Vallées (bilan 2014-2027), comme mesure de l'attractivité tendancielle de la zone.
-Nbre de vues sur le site Internet https://altevalli.eu et type de recherche, dans le but de faire du site le véritable point d'accès virtuel du territoire transfrontalier.
-Niveau de perception du caractère transfrontalier des Hautes Vallées, grâce à des questionnaires spécialement élaborés dans le cadre des activités de communication.
2. Objectifs spécifiques de la stratégie et résultats attendus
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1 GOUVERNANCE: Favoriser la
diffusion d'une culture
transfrontalière dans les Hautes
Vallées entre les institutions locales
(gouvernance) et la population locale
(communication)
Cet objectif spécifique contribue à
l'objectif général en consolidant la
gouvernance transfrontalière par
l'accompagnement de la CHAV afin
qu'elle puisse se structurer et
s'engager dans un parcours
d'acquisition de compétences internes
en matière de gestion de projets
transfrontaliers et européens. Ce
parcours, qui comprend également un
appui juridique et administratif pour
la recherche de la meilleure forme de
gestion (GECT, organisme
international, etc.), passe aussi par le
renforcement de la reconnaissance de
la CHAV comme interlocuteur
transfrontalier pour les institutions
locales et suprarégionales.
Dans cette optique, la CHAV, en
travaillant avec des organismes, des
organisations et des institutions des
deux côtés de la frontière, sera en
mesure de construire un réseau,
d'activer des projets communs,
d'identifier et/ou de créer des
synergies avec d'autres PITers ou
projets, et d'identifier les principaux
besoins du territoire à présenter aux
institutions compétentes,
conformément à ce que prévoit
l'article 10 du traité de Quirinale.
L'objectif spécifique prévoit
également une activité de diffusion
d'une culture transfrontalière destinée
en priorité aux populations locales
afin qu'elles trouvent une offre
(économique, sociale, culturelle,
touristique) qui réponde à ce
sentiment d'appartenance à un bassin
de vie transfrontalier, présent mais
parfois latent. Il s'agit d'un processus
de communication et de
sensibilisation qui s'appuie sur la
représentation cognitive que la
population a de son propre territoire,
non plus français ou italien, mais des
Hautes Vallées.
Cet objectif spécifique sera atteint en
priorité grâce au projet de
coordination et de communication du
plan (PCC).
Les principaux résultats attendus dans
le cadre de cet objectif spécifique
sont les suivants :
- La consolidation d'un organisme
transfrontalier stable pour régir les
projets transfrontaliers ;
- Une instance d'accueil et
d'interception des demandes du
territoire capable d'élaborer des
recommandations pour répondre aux
besoins d'un bassin de vie de
montagne transfrontalier.
- Un territoire reconnu et identifiable
comme bassin de vie transfrontalier et
montagnard, tant par les institutions
que par les populations locales
- Un agenda transfrontalier, capable
d’identifier et de suivre les étapes
nécessaires pour réduire les obstacles
typiques d’une zone de vie
transfrontalière et pour générer des
opportunités pour les habitants.
Afin de mesurer la réalisation de ces
résultats escomptés, des indicateurs
tels que (liste non exhaustive) seront
utilisés :
- Nombre d’organisations travaillant
activement au sein de la CHAV
(publiques et privées), réparties entre
italiennes et françaises en tant que
membres, partenaires, observateurs,
collaborateurs, prestataires de
services, etc. afin de mesurer la
capacité de l’organisation à coopérer
avec la zone transfrontalière.
- Nombre d’actions de communication
et de projets ayant une valeur
transfrontalière, afin de comprendre
la capacité affective du plan à générer
des impacts de part et d'autre de la
frontière.
- Nombre d’actions /initiatives/
services promus et utilisés en
continuité avec d’autres projets et
avec le PiTer 2014-2020, pour
mesurer la capacité du plan à
capitaliser ses résultats et à les rendre
durables.
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2 AGIR : Anticiper et réduire l’impact du changement climatique pour
accroître la résilience socio-
économique des Hautes Vallées en
s’appuyant sur l’innovation et
l’expérimentation.
Cet objectif spécifique contribue à
faire des Hautes Vallées un espace de
vie durable et utilisable par la
population.
En particulier, dans la continuité des
projets Cœur Résilience et Cœur
Innovant du PiTer Cœur Alpes
2014-2020, cet objectif vise à
démontrer la valeur innovante et
expérimentale de la région, également
à travers l'application d'outils pour
attirer et appliquer des
investissements durables (ESG, SRI,
etc.).
L'objectif est donc de faire
reconnaître le territoire des Hautes
Vallées pour ses opportunités,
destinées en premier lieu aux
entreprises, en proposant des
connaissances sur les enjeux de la
transition écologique en montagne et
vers un modèle économique plus
durable.
La valeur ajoutée sera de rassembler
la recherche et l'innovation des deux
côtés de la frontière pour converger
vers un système réactif commun,
capable d'anticiper les défis que les
transitions actuelles et la crise
climatique imposent au niveau
mondial mais qui doivent être adaptés
au contexte géomorphologique
particulier des Hautes Vallées.
D'autre part, les entreprises et les
populations locales auront un accès
privilégié à ces connaissances afin de
lancer des expériences qu'elles
n'auraient jamais pu réaliser
autrement, si elles n'avaient pas
travaillé ensemble pour surmonter les
obstacles à une coopération
transfrontalière efficace, atteindre
une masse critique et générer des
produits et services communs.
La transition vers un système
économique plus durable dans les
zones montagneuses implique de
préserver et de promouvoir le
territoire et de le sécuriser par des
actions visant à atténuer les effets des
risques naturels.
Cet objectif sera poursuivi en priorité
dans le cadre du projet "Agir".
Les résultats attendus liés à cet
objectif spécifique sont les suivants :
- Le développement d'un outil
dynamique de collecte et de diffusion
des opportunités transfrontalières. Un
tel outil est le résultat de la
capitalisation de ce qui a déjà été
développé dans les précédents PiTer
pour lequel un modèle de gestion
transfrontalière pérenne doit être
identifié.
- Un ensemble d'"opportunités" à
mettre à la disposition des entreprises
de la zone : en plus de celles déjà
mises en œuvre avec les projets Coeur
Résilient et Coeur Innovant (par
exemple, document d'évaluation des
risques et de la résilience, carnets de
bonnes pratiques, méthodologies
d'animation pour l'innovation,
application plus étendue de l'approche
des services écosystémiques, etc.),
d'autres peuvent être créées ou
adaptées dans le cadre de la stratégie,
y compris l'accompagnement pour la
création de chaînes
d'approvisionnement courtes, y
compris transfrontalières.
- Création de réseaux d'entreprises
transfrontaliers (clusters), en
poursuivant le travail entamé dans le
cadre du programme "Cœur
Innovant".
- Mise en place de réseaux de
surveillance de la prévention des
risques naturels dans les zones
productives ou touristiques.
Pour mesurer la réalisation de ces
résultats, des indicateurs tels que (liste
non exhaustive) seront utilisés :
- Bilan des entreprises actives sur la
période 2014-2027 pour comprendre
le dynamisme du tissu économique
- Nombre d'opportunités
transfrontalières promues et nombre
d'acteurs les appliquant, pour mesurer
la capacité du plan à offrir des
solutions réelles pour la transition
écologique et économique en
montagne.
- Nombre et type de zones à risque
sur lesquelles activer des réseaux de
surveillance pour croiser les données
entre les risques naturels et les
activités de production, en tenant
compte également de la rareté des
ressources naturelles dont souffre la
zone (surtout l'eau).
- Valeur des investissements activés
sur le territoire en termes d'ESG.
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3 VIVRE: Promouvoir des processus
transfrontaliers de "renforcement des
capacités" visant l'accès et la
reconnaissance équilibrés des services
d'intérêt général dans le bassin
transfrontalier de montagne.
Cet objectif spécifique contribue à
créer les conditions favorables à
l'infrastructure sociale de la région
des Hautes Vallées.
Des services accessibles, inclusifs et
transfrontaliers requièrent à la fois
des personnes et des lieux.
Dans la continuité des travaux initiés
par le précédent PiTer et notamment
par les projets Coeur Solidaire et
Coeur Innovant, cet objectif vise à
renforcer les capacités d'accueil des
citoyens transfrontaliers. Il s'agit d'un
parcours de sensibilisation à une
citoyenneté active et européenne,
valorisant le sentiment d'appartenance
au bassin de vie montagnard
transfrontalier.
Cet objectif peut être atteint en
travaillant en étroite collaboration
avec les nouvelles générations, en
facilitant et en promouvant les
échanges (y compris les échanges
scolaires) et en élaborant avec elles
des scénarios d'avenir durables.
Le processus doit également être
partagé avec les prestataires de
services afin de garantir la capacité
d'accueil du citoyen transfrontalier,
favorisant ainsi la reconnaissance des
services qui peuvent être utilisés par
les habitants et les visiteurs des
Hautes Vallées. Un processus de
renforcement de capacités visant en
premier lieu les services
développés/identifiés dans le PiTer
précédent (maisons de quartier,
pharmacies multiservices de
montagne, assistants sociaux de
quartier/bourgeois, etc.) et élargissant
le portefeuille de services accessibles
depuis les deux frontières, en
travaillant en premier lieu sur leur
reconnaissabilité.
Et c'est là que les lieux physiques et
virtuels deviennent un autre élément
clé pour atteindre cet objectif
spécifique.
Des tiers lieux et des lieux dédiés
peuvent être mis à la disposition des
citoyens transfrontaliers, améliorant
ainsi l'accessibilité, y compris
l'accessibilité linguistique, et
transmettant le message qu'il existe
des lieux qui peuvent être appréciés
des deux côtés de la frontière.
Cet objectif sera principalement
poursuivi par la mise en œuvre du
projet "Vivre".
Les résultats attendus liés à cet
objectif spécifique sont les suivants :
- Un ensemble de capacités
identifiées comme transfrontalières
ou utiles pour soutenir la diffusion de
la citoyenneté européenne
transfrontalière.
- L'acquisition de ces compétences
par la population des Hautes Vallées
(résidente ou nouvellement installée)
par des actions de sensibilisation,
d'information et de communication
(également en lien avec le PCC)
- Un réseau de lieux (physiques et
virtuels) offrant des services à la
population (social, santé, culture,
emploi, etc.) connotés
transfrontaliers. Il s'agit de lieux
physiques, capitalisant à nouveau sur
ce qui a été fait dans le précédent
PiTer (salle de créativité, FabLab, co-
working, espaces de co-génération,
etc.) Mais aussi des lieux virtuels,
capitalisant et travaillant en synergie
avec les autres projets de la stratégie
actuelle (Antenne virtuelle, Annuaire
de services, etc.).
Pour mesurer la réalisation de ces
résultats, des indicateurs tels que (liste
non exhaustive) seront utilisés :
- Nombre de services d'intérêt général
(SIG) transfrontaliers identifiés, afin
de mesurer la capacité du plan à
rendre ces services accessibles.
- Nombre de sites physiques et
virtuels dédiés à l'offre d'un ou
plusieurs services transfrontaliers
d'intérêt général.
- Nombre de lieux reconnus comme
SIG transfrontaliers, pour mesurer la
perception et la satisfaction des
utilisateurs.
- Nombre de personnes qui se sont
engagées dans un parcours
transfrontalier d'acquisition de
compétences, afin de mesurer
l'impact du plan sur les personnes et
leur autonomisation.
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4 SE DEPLACER: Faciliter la mobilité transfrontalière dans les Hautes
Vallées, la rendre durable, accessible,
multimodale et inclusive
Cet objectif spécifique contribue à la
stratégie en agissant sur un aspect
crucial de la vie quotidienne des
citoyens transfrontaliers, à savoir la
mobilité.
Ce choix repose sur deux aspects
fondamentaux :
- D'une part, la nécessité de mettre
en œuvre des solutions de mobilité
transfrontalière dans les zones de
proximité et à une échelle inter-
urbaine qui ont le plus besoin de
transports locaux sans frontières
(Haute vallée de la Maurienne / Val
de Suse et Briançonnais / Haute vallée
de Suse).
- D'autre part, la nécessité de rendre
la mobilité durable et à faible impact
sur l'environnement, compte tenu du
contexte géographique dans lequel se
trouvent les Hautes Vallées.
Dans la continuité du projet Coeur en
Mouvement, l'objectif est donc de
renforcer la mobilité transfrontalière
pour la population locale et les
touristes/visiteurs. Le choix de
toujours identifier un double public
est lié à la nécessité de rendre
économiquement viables des solutions
multimodales et à faible impact dans
une zone qui, bien que
fonctionnellement transfrontalière,
souffre d'une morphologie complexe
(surtout en période hivernale) et ne
dispose pas d'un bassin d'emploi
transfrontalier.
L'objectif est donc également de
mettre en évidence les solutions de
mobilité transfrontalière nécessaires,
non seulement en termes de moyens
de transport (ex : navettes) mais aussi
en termes d'utilisation (ex : possibilité
d'un système d'achat unique de billets
de train pour voyager dans les Hautes
Vallées et entre les deux frontières).
Il s'agit souvent de solutions que les
institutions locales ne peuvent pas
adopter seules, et c'est pourquoi le
rôle de la CHAV devient à nouveau
central pour s'assurer que ces
demandes parviennent aux organes
compétents.
Cet objectif spécifique sera poursuivi
en priorité par le projet "Se
Déplacer".
Les résultats attendus liés à cet
objectif spécifique sont les suivants :
- Un ensemble systémique de
solutions de mobilité transfrontalière
pouvant être utilisées par la
population locale et les touristes (par
exemple, des navettes inter-urbaines).
- Un réseau de points multimodaux
(et durables) pour relier la mobilité
transfrontalière (rail et navettes,
principalement) à la mobilité locale
de part et d'autre de la frontière.
- Une série de
recommandations/études de
faisabilité visant à améliorer
l'utilisation de la mobilité
transfrontalière à présenter aux
organismes (publics et privés)
concernés.
Pour mesurer la réalisation de ces
résultats, des indicateurs tels que (liste
non exhaustive) seront utilisés :
- Nombre de solutions de mobilité
transfrontalière activées ;
- Nombre d'actions visant à
promouvoir l'utilisation de la mobilité
transfrontalière, y compris les
solutions multimodales, le lobbying,
etc.
- Si possible, nombre de personnes
utilisant les solutions créées et/ou
promues.
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5 DECOUVRIR: Renforcer le potentiel touristique transfrontalier des Hautes
Vallées en valorisant le patrimoine
naturel et culturel commun
Cet objectif spécifique vise à mettre
en valeur le potentiel touristique
transfrontalier par la mise en réseau
des atouts, des itinéraires et des
initiatives.
Cet objectif est "nouveau" par rapport
à la planification précédente du PiTer
Coeur des Alpes, puisque le thème de
la valorisation du patrimoine culturel
et naturel des Hautes Vallées n'avait
pas fait l'objet d'un projet spécifique.
Le thème du tourisme en tant que
moteur économique était transversal à
la stratégie précédente, identifiant ce
secteur économique comme la force
motrice.
Ce rôle est confirmé et le territoire a
exprimé le besoin et la volonté de
continuer à travailler dans ce domaine
en relevant les défis de l'adaptation
saisonnière et du manque de neige
qui, selon les tendances, se
poursuivront dans les années à venir.
L'objectif spécifique, déjà formulé,
veut se concentrer sur un aspect qui
peut apporter une grande contribution
à l'objectif général, à savoir la
valorisation du patrimoine
transfrontalier.
Il s'agit de renforcer la logique de
valorisation locale pour la promouvoir
au-delà des Alpes, de travailler sur
une offre véritablement
transfrontalière, à travers la
redécouverte de l'histoire commune
(des Escartons aux fortifications) qui
caractérise l'espace.
L'idée est donc de capitaliser sur
l'offre de plein air (randonnée et
cyclotourisme) et culturelle
(événements, patrimoine et musées)
déjà riche, dont une grande partie a
déjà été améliorée dans les
programmes ALCOTRA précédents
(du PIT 2006-2013 aux nombreux
projets individuels) et de la
transformer en produits
transfrontaliers reconnaissables, de
diffuser cette culture et de renforcer
le sentiment d'appartenance au bassin
de vie montagnard transfrontalier.
Cet objectif spécifique sera poursuivi
en priorité par le projet "Découvir".
Les résultats attendus liés à cet
objectif spécifique sont les suivants :
- Un ou plusieurs circuits historiques
et culturels créés et/ou promus dans
une perspective transfrontalière
- Création et/ou promotion d'un ou
plusieurs sentiers de randonnée
(pédestre et/ou cycliste) dans une
perspective transfrontalière
- Création d'un programme
d'événements transfrontaliers, dans le
but de promouvoir un agenda culturel
transfrontalier.
- Création et promotion d'un ou
plusieurs produits touristiques
transfrontaliers de plein air.
Pour mesurer la réalisation de ces
résultats, des indicateurs tels que (liste
non exhaustive) seront utilisés :
- Nombre d'organisations thématiques
(associations, autorités locales,
opérateurs touristiques, etc.)
participant au projet au-delà du
partenariat, afin de comprendre la
capacité du plan à créer une synergie
avec le territoire.
- Nombre d'actifs / d'initiatives / de
circuits valorisés dans une perspective
transfrontalière
- Nombre de personnes bénéficiant de
ces circuits, grâce à des mécanismes
de détection spécialement conçus (par
exemple, le "passeport
transfrontalier" à tamponner, qui
permet d'obtenir le statut
d'"ambassadeur des Hautes Vallées").
-Nombre d'étapes/territoires
impliqués dans les différents circuits,
afin de comprendre la capacité du
plan à agréger des zones
transfrontalières d'une vaste territoire
- Nombre d'événements inclus dans
l'agenda culturel des Hautes Vallées
3. Evolution de la stratégie territoriale de coopération par rapport à la période 2014-2020 et motivation
Les évaluations réalisées à l'issue du précédent PiTer Coeur des Alpes montrent que, même si les actions menées ont contribué à rapprocher les territoires français et italiens, les collectivités voisines et les acteurs publics et privés, les résultats n'ont pas été à la hauteur de l'ambition de la stratégie, à savoir faire des Hautes Vallées une "destination intelligente transfrontalière". En effet, si la stratégie 2020 était cohérente avec les enjeux partagés, elle s'est avérée trop ambitieuse dans son objectif de créer une destination commune.
Cela a enclenché un processus de réflexion approfondie sur le concept de "caractère transfrontalier" du territoire, qui a
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confirmé son existence et également permis de mieux comprendre la nécessité d'initier un processus axé sur cet aspect, trop souvent considéré comme allant de soi.
Cela a conduit au choix d'un coordinateur, rôle précédemment tenu par l'un des membres de la CHAV et désormais, pour la première fois, attribué à la CHAV elle-même, en tant que véritable organe transfrontalier. Ce choix est soutenu par la volonté, également politique, de rendre la CHAV plus structurée et autonome, par rapport à ses membres, en engageant son propre personnel dédié à la mise en œuvre de la stratégie.
Le choix de la cible prioritaire va dans le même sens : non plus forcément les touristes/visiteurs, mais la communauté locale, composée de citoyens, de familles, de jeunes, d'entrepreneurs, de travailleurs, d'administrateurs locaux, etc. Ils savent ce dont ils ont besoin pour rendre leurs territoires plus attractifs et durables. Cependant, ils doivent être accompagnés pour savoir comment agir pour améliorer la qualité de vie, en étant conscients des ressources et des éléments manquants. Beaucoup de thèmes choisis sont en continuité avec le PiTer précédent, d'une part parce que les défis restent substantiellement les mêmes (mobilité, accessibilité, services, innovation, résilience au changement climatique, etc.) et d'autre part, un thème considéré comme central pour le territoire a été ajouté (tel qu'il est ressorti des phases d'animation préalables à l'élaboration de la stratégie), à savoir celui de la valorisation touristique du patrimoine naturel, historique et culturel. L'accent est mis sur la valorisation du patrimoine transfrontalier, notamment à travers les réseaux d'initiatives, d'atouts, d'itinéraires déjà présents sur le territoire des Hautes Vallées qui peuvent être valorisés en tant que "produits touristiques transfrontaliers". Tous ces éléments sont regroupés dans le concept de "bassin de vie montagnard transfrontalier" qui vise à faire émerger (ou ré- émerger) ce sentiment d'appartenance et de citoyenneté transfrontalière (profondément européenne) des communautés locales.
4. Présentation détaillée de la stratégie territoriale intégrée
La stratégie s'articulera autour du concept de "bassin de vie transfrontalier de montagne", entendu comme un espace commun capable de maintenir les populations des Hautes Vallées et d'attirer de nouveaux habitants, dans lequel : • VIVRE, grâce à des services reconnus comme transfrontaliers et adaptés aux besoins des différents groupes d'âge. • AGIRE, pour atténuer et s’adapter auxles effets du changement climatique et favoriser la transition écologique et économique en montagne
• DÉCOUVRIR, un territoire riche en biodiversité et en histoire, avec un patrimoine naturel et culturel commun à préserver et à valoriser comme élément d'appartenance au territoire montagnard et transfrontalier. • SE DÉPLACER, de manière durable, entre les frontières, au moyen de solutions multimodales et vertes, accessibles à la population locale et aux touristes.
En plus de ces axes, un bassin transfrontalier a également besoin d'une capacité supplémentaire, à savoir : • GOUVERNER / COORDONNER un processus complexe qui réunit de multiples partenaires dans un contexte transfrontalier. La nouvelle stratégie, coordonnée directement par la CHAV, entend consolider et confirmer son rôle d'instance transfrontalière, en tant qu’acteur capable d'activer les conditions favorables à l'innovation et à la résilience dans les domaines environnemental, économique et social pour un territoire transfrontalier et montagneux. La stratégie vise à intercepter des groupes cibles spécifiques. Tout d'abord, il s'agit d'une stratégie qui s'adresse aux habitants des Hautes Vallées et ses communautés locales, réels bénéficiaires et acteurs du bassin de vie transfrontalier de montagne. Ce sont eux les véritables cibles de la stratégie afin qu'ils découvrent, redécouvrent ou renforcent leur sentiment d'appartenance à ce territoire très particulier et à fort potentiel.
Lorsque nous parlons de communautés locales, il s’agit des personnes de tous âges, citoyens et administrateurs, travailleurs et entrepreneurs, familles et entreprises... considérés comme réels acteurs d'un territoire dans lequel trouver un équilibre entre forces et faiblesses. Lorsque les défis l'emportent sur les avantages, les personnes - souvent relativement jeunes - peuvent choisir de quitter les régions rurales à la recherche de meilleures opportunités et/ou d'une plus grande prospérité. C'est également la raison pour laquelle la stratégie HV 2030 va se concentrer sur les jeunes, en particulier les Millennials et la génération Z (y compris leurs enfants en âge d'aller à l'école).
Pourquoi ces deux générations ? Parce qu'elles représentent la moitié de la population mondiale, la majorité de la main- d'œuvre, qu'elles forment des familles, qu'elles ont des enfants et qu'elles modifient leur conception de la vie, en se montrant plus actives en faveur de l'équité sociale et environnementale. Elles ont une vision de leur avenir différente de celle des générations précédentes, devenant une opportunité pour les zones rurales et plus éloignées. Elles accordent de l'importance au développement durable, à l'inclusion sociale et à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Autant d'aspects que peuvent offrir les espaces ruraux en s'adaptant aux besoins de ces générations en termes de connectivité, d'accessibilité, de mobilité et d'offre de services (éducation, santé, loisirs, etc.). Il est donc nécessaire que les territoires des Hautes Vallées puissent accueillir ces générations, travailler avec elles et pour elles dès aujourd'hui, en se dotant des services nécessaires pour se rendre attractifs et fonctionnels.
Un autre public cible est celui des entreprises, principalement celles du secteur tourisme au sens large (selon la définition co- construite dans le cadre du projet Innovation du précédent PiTer), véritable moteur économique des Hautes Vallées.
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Les institutions locales, les organes représentatifs du monde économique et les acteurs du secteur tertiaire sont considérés comme fondamentaux pour soutenir le processus de gouvernance que la CHAV mènera en vue de consolider un réseau transfrontalier.
En ce qui concerne les zones de référence territoriale, elles varient en fonction de l'objectif spécifique poursuivi, tout en restant dans les trois échelles "fonctionnelles" décrites ci-dessus. Ainsi, en ce qui concerne l'objectif que l'on peut résumer sous le titre "Découvrir", l'accent sera mis sur les zones frontalières dotées de pistes cyclables et/ou d'itinéraires de randonnée, ainsi que sur certains biens susceptibles d'avoir une importance transfrontalière (par exemple, les fortifications). Il en va de même pour l'objectif lié à la mobilité. En revanche, les objectifs que l'on peut résumer par "Vivre" et "Agir" se concentreront sur l'ensemble du territoire et sur l'interaction entre les pôles urbains et les zones rurales.
5. Partenariat et Gouvernance
Comme prévu, la coordination de la stratégie sera assurée par la Conférence des Hautes Vallées (CHAV). La stratégie transfrontalière Hautes Vallées 2030 vise à consolider les relations sociales, économiques et culturelles qui ont historiquement caractérisé le territoire des Hautes Vallées, dans la continuité des stratégies précédentes, des expériences et références de la CHAV depuis la période de programmation 2006-2013.
Le partenariat confirmé est composé des entités suivantes qui feront partie du projet de coordination et communication : Syndicat du Pays de Maurienne, Communauté de Communes du Briançonnais, Département de la Savoie pour la France, GAL Escartons et Valli Valdesi et Città Metropolitana di Torino pour l’Italie. Ces cinq organismes garantissent une représentation équilibrée du territoire franco-italien et, compte tenu de leur caractère supra-communal, de l'ensemble du territoire des Hautes Vallées.
SPM, CCB et GALEVV sont d'ailleurs les animateurs territoriaux de la CHAV et en assure le secrétariat. Même si ce rôle sera confié directement à la CHAV en tant que coordinateur, la présence de ces 3 sujets garantit une continuité tant en termes de méthodes de travail (gestion de toute la phase d'animation en amont de la définition de la Stratégie HV 2030) que de compétences (SPM était le précédent coordinateur du PiTer).
La CMTo, partenaire du PiTer précédent, a acquis une grande expérience de gestion de projets européens, et garantit un éventail de compétences au-delà des compétences plus locales (mobilité, tourisme, aide sociale, etc.). Un rôle similaire est assuré du côté français par le Département de la Savoie, qui pour la première fois fait partie du partenariat sur une base stable, garantissant, comme la CMTo, le lien avec d'autres PiTer et avec les 3 Régions de référence des Hautes Vallées. Le reste du partenariat est en cours de définition et reste encore à préciser. L'intérêt manifesté par tous les acteurs pressentis est fort, à tel point que des choix devront être faits en termes d'équilibre et de compétences selon les thèmes des projets simples.
La plupart de ces partenaires sont des autorités locales (Unioni Montane et Communautés de Communes) : les Unions italiennes n'avaient pas participé au précédent PiTer en raison d'une faiblesse institutionnelle et financière suite à la récente réforme administrative entrainant la suppression des Comunità Montane et un processus de re-fonctionnalisation. Grâce à un processus de renforcement et de délégation de fonctions par les municipalités, ces institutions ont décidé de reprendre un rôle de planification et de protagonistes transfrontaliers, en particulier pour les sujets de résilience aux risques naturels et promotion touristique (cyclotourisme et fortifications in primis). Un rôle similaire, en tant que pôle urbain de référence, est joué par la ville de Pinerolo.
Les Communautés de communes françaises, figurant parmi les partenaires potentiels, entendent capitaliser l'expérience acquise lors du précédent PiTer et s'inscrivent ainsi dans la continuité.
Le monde économique et des affaires est représenté du côté italien par la Chambre de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture de Turin, qui rassemble toutes les entreprises afin de protéger leurs intérêts collectifs, de créer des opportunités d'affaires et de leur fournir des services dédiés. Du côté français, il a été décidé de poursuivre la coopération avec les agences de développement économique, en envisageant, le cas échéant, l'activation d'accords spécifiques ou le rôle de partenaire observateur.
En ce sens, le Département des Hautes Alpes et la Région Sud, cette dernière en particulier pour ses compétences en matière de mobilité, font également partie du Grand Briançonnais.
La coopération entre des partenaires de tailles et de compétences différentes a créé quelques difficultés dans le précédent PiTer, mais elle a aussi permis la maturation d'expériences dont nous voyons aujourd'hui la richesse et l'utilité pour la mise en œuvre d'une stratégie efficace.
6. Plus-value de l’approche transfrontalière au regard de la stratégie retenue
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La stratégie HV 2030 dépasse la logique nationale/régionale dès son titre et la formulation de son objectif général. Le " bassin de vie " identifie une expression d'usage courant principalement utilisée en France où elle est généralement employée dans le discours politique. Au niveau local et au sein des institutions intercommunales, l'expression "bassin de vie" est souvent utilisée comme outil de communication pour identifier un projet de territoire. Elle traduit la volonté d'identifier une portion de territoire qui reflète la réalité quotidienne des habitants qui y vivent. En 2003, le bassin de vie est devenu une catégorie statistique de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), afin de mieux identifier les espaces à "dominante rurale".
Les relations transfrontalières se sont développées au fil du temps de manière de plus en plus étroite, grâce à la disparition physique des frontières dans les régions de l'Union européenne, dont le territoire des Hautes Vallées. Au-delà des différences culturelles et linguistiques, des territoires à fort degré d'intégration transfrontalière se sont formés naturellement. Bien qu'un tiers des habitants de l'Union européenne (soit 150 millions de personnes) vivent près d'une frontière, ces zones géographiques ne sont pas encore pleinement reconnues pour leurs spécificités. Leurs habitants sont confrontés à toutes sortes d'obstacles que ne connaissent pas les autres résidents non frontaliers. Pourtant, pour l'avenir de la construction européenne, l'importance de ces zones est cruciale, comme l'ont rappelé à plusieurs reprises les institutions européennes. L'accès aux services publics tels que les transports, l'éducation ou les soins de santé y est très limité par rapport à d'autres régions centrales ou capitales. Un accès partagé aux services publics par les habitants de la zone transfrontalière permettrait d'offrir un meilleur service, plus accessible et à un meilleur prix. Au niveau national également, les territoires transfrontaliers font désormais l'objet d'une attention particulière, à l'image du Traité du Quirinal franco-italien (2021) qui fait référence aux "services publics partagés" et aux "bassins de vie frontaliers".
La valeur ajoutée de la coopération transfrontalière trouve son origine dans les relations ininterrompues entre les territoires des Hautes Vallées. Cette coopération donne de la crédibilité aux projets mis en œuvre, grâce à une consolidation progressive de ces expériences, renforçant l'utilité et la visibilité de la coopération entre les territoires franco-italiens voisins. En effet, la coopération transfrontalière des Hautes Vallées résiste aux changements induits par les réformes institutionnelles et se renforce au fil des projets en élargissant les partenaires impliqués. La CHAV représente la véritable valeur ajoutée à l’échelle transfrontalière, en tant qu'organisme de coopération ayant acquis une réelle expertise sur les enjeux partagés des territoires. La CHAV peut répondre aux besoins réels et communs, en tant qu’organisme identifiable, accessible, légitime et compétent pour coordonner les demandes des communautés frontalières et faire le lien avec les autorités compétentes.
7. Impacts économiques, sociaux et environnementaux attendus à l’issue du PITER+
L'évaluation des impacts d'une stratégie à long terme et composite telle que celle promue par PiTer+ est toujours une activité complexe, en particulier lorsqu'il s'agit d'évaluer les retombées économiques en termes d'investissements générés par les politiques et les initiatives inscrites dans les Programmes de Coopération Territoriale. Il s'agit en fait souvent d'interventions expérimentales et innovantes (une caractéristique particulièrement présente dans le programme ALCOTRA) dont la mesure quantitative des impacts fait souvent défaut à l’échelle d’un plan de projets.
C'est pourquoi, parmi les activités envisagées pour atteindre l'objectif spécifique 1, il y a une référence claire à l'évaluation d'impact et la référence aux critères ESG (repris ensuite de manière ponctuelle dans l'objectif spécifique "Agir" où il est appliqué au monde économique), afin de mesurer la capacité du plan à évaluer précisément les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance attendus et à les traduire en valeur économique.
Cela dit, les impacts attendus sont intégrés et peuvent être résumés comme suit : - Renforcer les compétences des partenaires du Plan, acquérir de nouvelles connaissances et apprendre à utiliser de nouveaux outils et pratiques, y compris la coopération transfrontalière, ainsi que le développement d'une nouvelle culture de planification locale caractérisée par une approche multi-niveaux et multi-thématiques, contribuant à générer une "intelligence collective" transfrontalière.
- Accroître les compétences des entreprises locales, en particulier des PME, grâce à des processus innovants de transfert de savoir-faire et à la fourniture de nouveaux services/solutions, en particulier à celles qui sont situées dans les zones rurales et montagneuses.
- Améliorer les systèmes de surveillance des risques naturels, de leurs incidences et des interférences avec les activités des citoyens et des entreprises.
- Accroître l'attention des citoyens et des parties prenantes sur la question du changement climatique - Augmenter le nombre d'utilisateurs de services numériques (applications, outils TIC, etc.) dans différents domaines (entreprises, protection sociale, tourisme, etc.).
- Renforcer les compétences transfrontalières des acteurs économiques, des jeunes, des prestataires de services d'intérêt général et plus généralement des citoyens de la zone.
- Créer et développer de nouvelles offres touristiques transfrontalières sur le territoire de coopération, ce qui se traduira par
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- Une gestion plus durable du patrimoine naturel et culturel
- Augmentation des échanges transfrontaliers entre les institutions et les parties prenantes, y compris les échanges entre les étudiants et les jeunes de la région
- Augmenter le nombre d'usagers utilisant des moyens de transport durables et respectueux de l'environnement pour se déplacer dans les Hautes Vallées
- Augmenter le nombre d'utilisateurs des infrastructures cyclables, en particulier en ce qui concerne le cyclotourisme dans les Haute Vallées.
- Améliorer l'intégration sociale des groupes cibles
- Renforcer le sentiment d'appartenance au "bassin transfrontalier de montagne" également par des parcours de citoyenneté active.
8. Durabilité
La durabilité du plan doit à nouveau être recherchée dans le cadre de ses objectifs spécifiques. La Conférence des Hautes Vallées devient l'instrument permettant d'assurer la continuité, d'une part, avec le cadre historique de la coopération et d'autre part, avec l'avenir étroitement lié à la consolidation de l'organisation transfrontalière elle-même. La décision de se concentrer sur les jeunes est également un élément de durabilité en ce sens qu'elle s'adresse à ceux qui seront les générations de travailleurs, de consommateurs et de citoyens de demain. L'approche de planification conjointe avec ce groupe cible dans le cadre de l'objectif spécifique "Vivre" garantit que des actions peuvent également être développées pour relever les défis futurs.
En ce qui concerne l'objectif spécifique "Agir", la durabilité consiste à fournir au territoire des solutions déjà conçues pour être autonomes, à donner aux entreprises la possibilité d'innover et d'expérimenter, à créer des réseaux qui resteront indépendants des financements publics. Il s'agit de transférer des savoir-faire et des compétences et d'observer ensuite l'effet multiplicateur.
Sur la base de l'expérience passée, l'effort supplémentaire pour assurer la durabilité des résultats attendus de la réalisation de l'objectif spécifique "Se Déplacer" doit aller dans deux directions :
- d'une part, impliquer et dialoguer dès le départ avec tous les acteurs, publics et privés, qui sont nécessaires pour assurer la continuité des solutions de mobilité transfrontalière identifiées
- d'autre part, la promotion de ces solutions afin d'assurer un flux constant et durable d'utilisateurs, y compris sur le plan économique, pour ceux qui fournissent le(s) service(s).
Afin d'assurer la durabilité de l'offre touristique transfrontalière mise en place pour contribuer à la réalisation de l'objectif spécifique "Découvrir", il est nécessaire de mettre en réseau un grand nombre d'opérateurs qui contribuent à la promotion de la zone au niveau local. En effet, il n'est pas nécessaire de "créer " de nouvelles attractions et de nouveaux itinéraires, car ceux-ci sont déjà présents sur le territoire, mais de faire l'effort de valoriser leur caractère transfrontalier afin d'augmenter le flux de visiteurs pouvant générer des retombées économiques significatives sur le territoire. Enfin, un dernier élément qui assurera la durabilité de la stratégie réside dans l'identification, parmi les activités principales de la CHAV, du lobbying auprès des institutions et organes compétents afin de mettre en lumière les lacunes qui ne peuvent être traitées localement, mais qui doivent être abordées de manière systémique et continue afin d'éliminer ou de réduire les obstacles à la création réelle d'un bassin de vie transfrontalier (par exemple, la mobilité entre les régions, la fiscalité, la santé, les réformes législatives, etc.)
- IV - INTEGRATION DE LA STRATEGIE A SON ENVIRONNEMENT
1. Stratégie macro-régionale alpine
L'inclusion, la coopération, la valorisation des initiatives issues des territoires et la gouvernance à plusieurs niveaux sont les éléments qui caractérisent la stratégie de la macrorégion alpine EUSALP-SUERA. La stratégie Hautes Vallées 2030 s'inscrit dans cette vision à plusieurs égards : - Elle se caractérise par une approche ascendante capable d'inclure différentes réalités territoriales transfrontalières - Elle est en mesure de valoriser les expériences acquises dans l'espace de coopération que représente le territoire de la CHAV ;
- Elle contribue à consolider le rôle de la CHAV en tant qu'organe de gouvernance transfrontalière. Les objectifs des projets simples qui composent la stratégie Hautes Vallées 2030 sont conformes aux objectifs de la stratégie
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- la préservation du patrimoine naturel et culturel (EUSALP Obj. 3).
2. Traité du Quirinal
La stratégie Hautes Vallées 2030 s'articule autour du concept de "bassin de vie transfrontalier de montagne" et s'inscrit parfaitement dans le contenu de l'article 10 - Coopération transfrontalière - du traité du Quirinal. L'idée qui sous-tend la stratégie est d'expérimenter, dans un contexte territorial montagneux dont la limite est un massif montagneux difficilement accessible, le concept de bassin de vie comme destin commun des territoires concernés. La volonté exprimée par les territoires de placer la CHAV au centre de la stratégie Hautes Vallées 2030 démontre leur intérêt à consolider son rôle d'organe politico-institutionnel transfrontalier.
La CHAV représente le territoire transfrontalier dans lequel peuvent être valorisés, d'une part, les compétences, les échanges et les actions de coopération mais aussi dans lequel peuvent être révélés, d'autre part, les limites, les difficultés et les éventuels obstacles à la coopération.
En ce qui concerne les thèmes et les objectifs des projets simples, la stratégie Hautes Vallées 2030 s'intègre également aux principes exprimés dans l'article 6 - Développement social, durable et inclusif - du Traité du Quirinal. Les objectifs des projets simples et les actions qui les caractérisent visent à une application pratique des objectifs fixés dans le Traité du Quirinal.
3. Programme ALCOTRA
Le PITer+ s'inscrit dans l'objectif 5.ii du programme Interreg VI-A IT/FR 2021 - 2027. La stratégie Hautes Vallées 2030 et les projets simples qui la composent sont conformes à la fois à l'objectif 5ii du programme et à la volonté du programme de capitaliser sur les expériences acquises avec les PITER et les PIT financés dans les périodes de programmation 2014-2020 et 2007-2013. La portée territoriale de la coopération est également la même que celle de la dernière période de programmation ALCOTRA.
La centralité du rôle de la CHAV dans le modèle de gouvernance PITer+ exprime parfaitement la volonté politico- institutionnelle des territoires de poursuivre l'action de coopération et de développer un contexte territorial qui offre de nouvelles opportunités aux citoyens.
L'articulation du PITer+ avec les objectifs suivants du programme est également cohérente : • promouvoir le développement économique et l'attractivité de la zone transfrontalière, tout en permettant l'amélioration des conditions de vie dans les zones à faible densité de population qui caractérisent la zone ALCOTRA ; • promouvoir l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophes et la résilience en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes ;
• promouvoir la mobilité multimodale durable dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone ;
• promouvoir un développement social, économique et environnemental intégré et inclusif au niveau local, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones non urbaines.
4. Cohérence avec les stratégies régionales ou locales, y compris de l’Union européenne
L'analyse des études et documents de développement stratégique concernant le territoire français concerné par le PiTer+ (listés dans la bibliographie) met en évidence certains besoins/problèmes qui caractérisent l'ensemble de l'espace de coopération et, en particulier la nécessité de :
- identifier un autre modèle de développement économique, aujourd'hui fortement marqué par les sports d'hiver ; - améliorer l’accès des services publics pour les citoyens et les touristes ;
- développer des modèles intégrés de mobilité durable ;
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- améliorer l'attractivité de la zone en vue d'augmenter le nombre de résidents ; - améliorer et différencier l'offre touristique afin de valoriser le patrimoine historique, culturel et environnemental dans le but de désaisonnaliser la fréquentation touristique ;
- développer des moments d’échanges et de collaboration avec les territoires voisins L'analyse des études et des documents de développement stratégique concernant le territoire italien impliqué dans le Piter+ (listés dans la bibliographie) met en évidence certains besoins/problèmes qui caractérisent l'ensemble de la zone de coopération et, en particulier :
- le soutien à l'installation, à travers la définition d'objectifs spécifiques tels que : mettre les communautés résidentes en position de ne pas devoir quitter les vallées, garantir la présence de services communautaires et d'espaces de rassemblement dans la zone ;
- Attirer un tourisme conscient et respectueux du territoire en consolidant une tendance qui a émergé de l'analyse du contexte et qui voit une augmentation progressive du temps moyen passé par les touristes sur le territoire ; - viser un rééquilibrage compris, non pas comme une uniformisation mais, comme une valorisation des différences et des spécificités de chaque zone territoriale dans le but de construire l'équité, le bien-être et la durabilité ; - garantir l'égalité des droits et des chances en matière de citoyenneté pour tous les habitants du territoire en répondant à la demande sociale croissante de droits (droits au logement, au bien-être, à la qualité de l'environnement, à la facilité de déplacement, ...)
- donner vie, par des approches intégrées, à la promotion et au développement local, relever les défis démographiques et répondre aux besoins des territoires fragiles caractérisés par des désavantages géographiques ou démographiques majeurs. - promouvoir la richesse de la région et des communautés locales, en valorisant leurs ressources naturelles et culturelles, avec pour objectif principal d'offrir aux communautés locales de nouvelles possibilités de vie et de développement qui leur permettront de maintenir une population résidente.
La lecture intégrée des besoins/problèmes qui émerge des documents stratégiques et de programmation des territoires italiens et français impliqués dans le PITer+ nous donne une image tout à fait comparable et avec de nombreux éléments en commun : les besoins apparaissent similaires de part et d'autre de la frontière.
La stratégie Hautes Vallées 2030 et les actions qui caractériseront les projets simple du PITer + peuvent contribuer à apporter une réponse (au moins partielle par rapport à la complexité de la situation) aux besoins/problèmes qui ont émergé des zones de projet.
5. Lien avec les projets simples ALCOTRA
- Alcotraité (partenaire de la MOT aux côtés des 5 régions ALCOTRA) : contribution des territoires aux travaux de coopération frontalière promus par le Traité du Quirinal ; identification, priorisation et résolution des obstacles (groupes de travail, consultations et ateliers territoriaux à venir).
- Projet "AMONT" : Accord-cadre transfrontalier de montagne / gouvernance Piémont, Vallée d'Aoste et Savoie - ProSATIF GO' : élaboration d'une proposition législative commune sur les droits des patients, la confidentialité des données, l'accès au dossier médical, les aspects administratifs, juridiques, économiques et sanitaires (régions Piémont et Vallée d'Aoste, ASL TO3 et Centre Hospitalier des Escartons de Briançon)
- ESCAPE : synergies possibles pour les échanges scolaires des 11-14 ans sur le thème de la transition écologique en montagne, sur lequel les partenaires envisagent de créer des outils ludiques dédiés (escape room) - Chef de file Ville de Chambéry.
6. Résilience de la stratégie aux changements susceptibles d’impacter la bonne réalisation du Plan
La pandémie Covid19 a eu un impact sévère sur la programmation ALCOTRA 2014/2020, à tel point qu'il a fallu que l'autorité de gestion du programme intervienne pour prolonger la durée des projets. Cette expérience a montré clairement que les risques externes peuvent avoir un impact considérable sur la gestion quotidienne et les résultats escomptés des projets dans leur ensemble. Les innovations technologiques (vidéoconférences, réunions en ligne, plateformes d'apprentissage en ligne) ont permis d'atténuer les inconvénients et les difficultés résultant de la pandémie Covid19. L'utilisation d'aides technologiques pourrait également être efficace par rapport aux risques environnementaux (aggravés à la fois par la fragilité du contexte territorial de coopération et par les effets du changement climatique) qui, ayant un impact sur le réseau routier et/ou ferroviaire, pourraient entraver pendant des périodes (même indéterminées) le calendrier ordinaire des activités de concertation et de rencontres entre les partenaires du Piter+.
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En ce qui concerne les risques de nature politique, Piter+ (dans le cadre du projet PCC) initiera une activité d'analyse et de schématisation des modes d'action et de travail des autorités locales (impliquées dans le Plan) visant à réduire les incompréhensions et les difficultés dans la gestion (politique et administrative) du Plan en anticipant d'éventuelles conditions difficiles.
D'une manière générale, parmi les solutions possibles qui peuvent être identifiées pour atténuer les impacts négatifs des risques externes, une hypothèse de projet peut être l'utilisation de l'outil Megatrends Hub identifié par la Commission européenne (réf. The Competence Centre on Foresight - European Commission).
Cette méthodologie de travail peut trouver une place utile dans les actions de projet du PCC en relation avec l'activité d'analyse des risques, en fournissant des outils participatifs pour analyser l'impact des 16 mégatendances au niveau local et ainsi anticiper les défis de l'avenir, en tenant compte des risques possibles.
en fournissant des outils participatifs pour analyser l'impact des 16 mégatendances au niveau local et ainsi anticiper les défis de l'avenir, en tenant compte des risques possibles.
- V - DU PITER 2014-2020 AU PITER 2021-2027
1. Réalisations produites par le PITER 2014-2020
Toutes les actions menées dans le cadre du PITer Cœur des Alpes 2014-2020 ont pu être finalisées au 31/03/2023 tant pour les projets thématiques que pour le PCC, malgré les difficultés causées par la crise sanitaire et économique. Parmi les principales réalisations du projet Cœur Innovant :
- Le travail d'analyse et de définition du secteur touristique transfrontalier et du niveau d'innovation des entreprises avec un système itératif d'analyse des besoins : la définition commune des catégories d'entreprises, le comptage du nombre d'entreprises permettant de comparer les bases de données et les statistiques. - Un projet (en cours) sur la RSE dans le secteur du tourisme dans un scénario territorial de changement, basé en particulier sur les coopératives communautaires, qui ont émergé grâce à un nouveau cadre réglementaire en Italie. - En Maurienne, plusieurs entreprises travaillent ensemble (10 au total) dans l'industrie du vélo. - La mise en place de plateformes B2C et B2B pour promouvoir le territoire et ses entreprises et favoriser le développement de nouveaux modèles logistique et d'échange durables, avec une perspective intéressante d’intégration transfrontalière Parmi les principales réalisations du projet Cœur Résilient :
- Des intervention dans les lycées pour expliquer la résilience aux élèves ;
- Le travail avec une communauté locale de Val Pellice sur les services écosystémiques. Il s’agit d’un travail conduit avec les habitants pour identifier les principaux risques auxquels ils sont exposés (risques réel / riques perçu) afin de les sensibiliser à l'entretien de leur territoire, à l’impact de ces risques sur l'économie, la productivité et la valeur donnée au territoire. - Une action avec plusieurs communes de la région (élaboration d'une fiche "que faire" en cas de crise, impliquant les entreprises, ainsi qu'un travail pédagogique sur le rôle proactif que peuvent jouer les entreprises, etc.) - Une cartographie décrivant les risques hydrogéologiques qui pèsent sur les entreprises. - Une action de protection d’un site de Maurienne regroupant plusieurs enjeux : une importante entreprise de la région, un accès à une station de ski...
Parmi les principales réalisations du projet Cœur en Mouvement :
- Une étude transfrontalière d'analyse de l'origine et de la destination des voyages. - Une initiative d'upcycling qui a donné une nouvelle vie à vingt vélos réparés grâce au projet - Un projet en cours pour réorganiser les transports publics locaux dans la vallée de Suse, en travaillant sur l'intermodalité entre les réseaux ferroviaires et de bus.
- Des actions relatives aux plans de mobilité dans les entreprises, ainsi qu'une expérience d'auto-stop organisé (RézoPouce) et des infrastructures qui font désormais partie du réseau cyclable de la Maurienne (25 communes concernées). - Des études de faisabilité sur la création de Mobility Hub à Avigliana et Pinerolo, qui ont apporté une réelle valeur ajoutée et des résultats concrets pour ces deux municipalités.
Parmi les principales réalisations du projet Cœur Solidaire :
- L'expérience de cohabitation entre personnes âgées qui se poursuivra au-delà du projet. - Au niveau local (en Italie), des progrès ont été réalisés dans la création de postes permanents de « Operateur de communauté »".
- La mise en place d'un Fablab
- L'organisation d'échanges transfrontaliers : visites de territoires et séminaires organisés, enrichis d'interventions sur des thèmes pertinents et partagés
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2. Principaux résultats obtenus par le PITER 2014-2020
Le PITer dans son ensemble présente un taux d'exécution de 82% avec un montant de dépenses de 6 938 367 € dont 5 897 612 € de subvention FEDER (85%).
Le projet PCC présente quant a lui, un taux de réalisation de 83% avec un montant de dépenses de 397 061 € dont 337 502 € de subvention FEDER (85%).
Ce taux de mise en œuvre varie selon les projets thématiques :
Les besoins communs du territoire transfrontalier identifiés et compilés pour élaborer la stratégie Hautes Vallées 2020 étaient basés sur trois défis principaux :
- la performance du secteur touristique, pilier de l'économie des Hautes Vallées, en termes d'innovation, de services et de mobilité,
- l'attractivité des hautes vallées, alliant qualité de vie, économie, mobilité, sécurité et évitant un déséquilibre entre "centres" et "périphéries".
- la création d'une nouvelle centralité territoriale pour développer les activités économiques dans les vallées, offrir des services et maintenir les populations.
Les quatre projets thématiques du PITer ont été conçus pour répondre aux défis de la région. Ils ont contribué à : - Créer des opportunités d'innovation pour les entreprises grâce à la mise en réseau, l’amélioration des chaînes d'approvisionnement ou par la création de portails et plateformes numériques. - Rendre le territoire transfrontalier plus résilient et plus sûr pour les habitants, les travailleurs et les touristes grâce à des ateliers pilotes sur la sécurité entre les communautés et les acteurs locaux et à des actions de prévention. - Développer des solutions de mobilité douce et des alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle par les particuliers, telles que le covoiturage, l'auto-stop organisé ou la promotion du vélo et de l'e-mobilité. - Assurer l'accès aux services essentiels avec proximité et qualité par la création et l'expérimentation de nouveaux services tels que des animateurs communautaires, un annuaire numérique de services, un espace culturel intergénérationnel.
3. Etude préalable pour la définition de la stratégie
La définition de la stratégie PITer + a bénéficié d'un certain nombre de contributions : • les réalisations du PITer "Hautes Vallées Cœur des Alpes" et les projets simples ; • l’évaluation du projet PITer « Hautes Vallées Cœur des Alpes " mis en œuvre par la MOT dans le cadre du projet PCC. L'activité a été réalisée grâce à des ateliers participatifs et des groupes de discussion. Ces activités ont utilisé des outils tels que slido et les techniques de facilitation graphique.
L’évaluation du projet PITer a suivi le calendrier suivant :
- 35 réunions avec les partenaires institutionnels : partenaires du PITer, membres de la CHAV, institutions supérieures (Départements, Métropole, programme Alcotra, Régions...)
- 4 ateliers " bilan perspectives " en visio pour les 4 projets thématiques du PITer Cœur Alpes / total 24 participants : 16/06/2022 - projet Mobilité (7 partenaires)
28/06/2022 - projet Innovation (8 partenaires)
8/07/2022 - projet Résilience (4 partenaires)
6/09/2022 - projet Solidaire (5 partenaires)
- 1 atelier "Plan d'actions transfrontalier" avec la CHAV et l'ensemble du partenariat : en présence le 15 novembre 2022 à Cesana Torinese (IT)
- 1 atelier " Gouvernance de la CHAV " : en présentiel le 31 janvier 2023 à Modane (FR) - Présentation des résultats et des perspectives 21-27 lors de l’évènement de clôture du PITer Cœur des Alpes le 28 mars 2023 à Val Fréjus - Modane (FR) auprès des représentants politiques et techniques des membres de la CHAV et des partenaires en présence du programme Alcotra, du Département de la Savoie, de la Citée Métropolitaine de Turin et de deux représentants des Ministères des Affaires Etrangères italien et français.
• Réunions techniques (en ligne) pour l'élaboration de la stratégie entre les coordonnateurs de la CHAV selon le calendrier suivant :
- 30/06/2023
- 03/08/2023
- 08/09/2023
- 23/10/23
- 11/12/23
• 18/12/23 : atelier transfrontalier animé par des consultants (MOT et QueSite) pour valider le contenu de la nouvelle stratégie
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• Ateliers transfrontaliers avec l'aide de consultants (QueSite) pour valider le contenu de la nouvelle stratégie : - 5/01/24
- 11/01/24
- 18/01/24
4. Bibliographie
Niveau européen
• BOP France-Italie de la Commission européenne.
• SUERA- " Stratégie de l'Union Européenne pour la région alpine - présidence française 2020-2021 : Ensemble, Construisons une région alpine durable "
• Résolution du Comité européen des régions sur "Une vision pour l'Europe : l'avenir de la coopération transfrontalière" - (2021/C 440/02)
• https://alpine-region.eu/about/strategy
Niveau transfrontalier
• Traité du Quirinal-Feuille de route coopération transfrontalière
• Programme opérationnel ALCOTRA 2021-2027
• Analyse d'impact du programme de coopération territoriale transfrontalière Interreg V A - Italie - France ALCOTRA 2014-2020 - Résumé - Décembre 2020
• TRANSFRONTIER BACHS DE VIE, LABORATOIRES DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE - CESER GrandEst - 2022
• RAPPORT : LA CHAÎNE TOURISTIQUE DANS LES HAUTES VALLÉES (2022 - CNA, UnionCoop, GALEVV - Projet "Cœur innovant")
Niveau national
• Plan France 2030
• Le Schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif des Alpes et la convention interrégionale de massif.
• PNRR
• ISTAT/INSEE
• Plan national de capitalisation des résultats des programmes INTERREG - Agence de la cohésion territoriale - avril 2022 • Stratégie nationale Zones intérieures
Niveau régional
• Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 - 2028 pour l'économie, l'emploi, la formation et l'innovation qui intègre les 3 schémas régionaux que sont le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) et le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP) • Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône- Alpes
• Stratégie 2022-27 Auvergne Rhône-Alpes Tourisme
• Plan Montagne de la Région Auvergne Rhône-Alpes (pour faire d'Auvergne-Rhône-Alpes la première montagne durable d'Europe)
• Pi.STA (Piemonte Statistica) et B.D.E. (Banca Dati Demografica Evolutiva - Piemonte). • Strategia Regionale per la Montagna (RP) https://www.regione.piemonte.it/web/temi/ambiente-territorio/montagna/strategia- per-montagne-piemonte
Niveau départemental/provincial
• Plan Climat départemental.
• Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics. • Diagnostic territorial et départemental des vulnérabilités.
• Schéma départemental social et médico-social.
• Politique jeunesse départementale 2022/2027.
• tM+ Torino Metropoli Aumentata - Plan stratégique métropolitain 2021 - 2023 Niveau local
• SSL - GAL ESCARTONS ET VALLÉES VALDÉSIENNES
• SCoT Briançonnais
• Portrait du Territoire Maurienne
• Dossier de candidature Espace Valléen 2021/2027 - Communauté de Communes Pays des écrins
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5. Implication des acteurs locaux dans la définition de la stratégie
Des activités d'animation sur le territoire et avec des acteurs sociaux et économiques et des institutions locales ont eu lieu au cours de l'année 2023 et à différents niveaux.
Du côté français, en Maurienne, sous la direction de SPM, quatre réunions ont été organisées avec les communautés de communes du Pays de Maurienne (2/10/23 ; 5/10/23 ; 9/10/23 ; 10/10/23) au cours desquelles les besoins et l'intérêt pour la participation à la nouvelle génération de PiTer+ ont été recueillis.
Le 12/09/2023, une réunion a eu lieu avec le Département de la Savoie, qui a abouti à la participation active de ce dernier en tant que partenaire du PITer et en particulier du PCC.
Enfin, les résultats et les perspectives ont été discutés au sein de la SPM lors de 5 réunions techniques (6/10/23 ; 9/10/23 ; 16/10/23 ; 6/11/23 ; 11/12/23) et de 2 réunions politiques (11/01/24 ; 23/01/24). Sur le territoire des Hautes Alpes des échanges techniques ont eu lieu entre les CCB et le Pays des Ecrins. Ces échanges ont donné lieu à la création et la mise à jour d’un document partagé permettant d’identifier les axes stratégie de coopération et les projets d’action transfrontalière qui pourraient être intégrées au PITer +. De même des échanges techniques ont eu lieu entre la CCB et le Département des Hautes Alpes afin d’identifier les partenariats possibles à cette échelle. Ils ont permis d’identifier le rôle de membre observateur que pourrait tenir le Département des Hautes Alpes au sein du PCC afin de suivre et contribuer à ses actions
Du côté italien, une grande partie de l'animation a été menée par le GAL EVV en conjonction avec les activités visant à définir sa propre stratégie de développement local "GALassie di Comunità - Spazi, Distretti e altri Luoghi Comuni", approuvée à la fin de l'année 2023.
L'activité s'est intensifiée depuis juillet 2023 avec des consultations et des animations participatives : - OpenGAL - Apéritifs ruraux, adressés à toute la population de la zone (Villar Perosa, 12/07/2023 - Giaveno, 13/07/2023 - Cesana Torinese, 19/07/2023 - Bussoleno, 20/07/2023 - Oulx, 26/07/2023 - Torre Pellice, 27/07/2023) à laquelle ont participé des organismes publics, des entreprises et des organisations du secteur tertiaire, avec un total de 180 participants. L'OpenGAL a stimulé la discussion autour de trois tables thématiques : 1 : Services, culture et accueil
2 : Écosystème, ressources naturelles et paysage
3 : Productions locales
- Des groupes de discussion territoriaux sur invitation impliquant des acteurs clés (organismes publics et organisations privées pour un total de 50 participants) se sont tenus à Roletto - 12/09/2023, Sestriere - 13/09/2023 - Chiusa di San Michele, 13/09/2023. Au cours des groupes de discussion, un certain nombre de questions clés qui ont ensuite été intégrées à la stratégie HV2030 ont été discutées en profondeur, notamment : le tourisme durable et l'hospitalité, le développement économique local, l'innovation et l'ESG, l'adaptation et l'atténuation des effets de la crise climatique, la formation, la communication, l'éducation, les services, les infrastructures, l'accessibilité et la mobilité, la culture et la mise en valeur des identités territoriales. Une voie différente a vu l'implication progressive de la Chambre de Commerce de l'Artisanat et de l’Industrie – Torino (CCIAA), qui a activement collaboré à la réalisation de trois Living Labs dans le cadre du projet cœur innovant du précédent PITer. Cette collaboration a conduit à l'adhésion de la CCIAA à la stratégie actuelle. Dans le cadre d'un processus bidirectionnel d'enrichissement mutuel, les demandes locales se sont enrichies des demandes transfrontalières au sein de la CHAV. Lors des réunions et assemblées de la CHAV en 2023, le thème de la participation à PITer+ a été abordé à plusieurs reprises, les besoins ont été écoutés et recueillis, et le résultat de ce travail est la candidature de la Stratégie Hautes Vallées 2030 et l'attribution du rôle de coordination à la CHAV elle-même. Ce travail a suivi le processus suivant :
14/03/2023 - Bureau CHAV portant sur la structuration de la CHAV animé par la MOT. 05/06/2023 - Bureau CHAV portant sur la future programmation ALCOTRA 2021-2027 et manifestation de l’intérêt de la CHAV à participer au nouveau PiTer+.
21/06/2023 - Assemblée de la CHAV pour préparer la candidature au nouveau PITer et structurer l’association 12/10/2023 - Bureau CHAV portant sur la stratégie transfrontalière 2030 et le futur PITer+ Hautes Vallées 21-27 (état d'avancement et calendrier)
28/11/2023 - Visio politique entre CHAV - CMTo - CD73 pour définir les modalités de participation au PiTer+. 18/12/2023 - Bureau CHAV : Atelier transfrontalier, avec l'animation de consultants (MOT et QueSiTe) pour la validation du contenu de la nouvelle Stratégie Haute Vallée 2030.
24/01/2024 - Assemblée de la CHAV pour présenter et approuver la Stratégie des Hautes Vallées 2030 - Vers un bassin transfrontalier et de montagne.
6. Méthodologies et résultats développées par un autre projet/PITER 2014-2020 qui
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Dès l'analyse du contexte de cette stratégie, des études réalisées dans le cadre du projet Cœur Innovant ont été utilisées pour mieux comprendre les dynamiques du secteur du tourisme et sa capacité à innover : - RAPPORT : La chaîne du tourisme dans les Hautes Vallées
- RAPPORT : Innovation dans la chaîne touristique des Hautes Vallées italiennes - Soutien aux entreprises mauriennaises du secteur du cyclisme
D'autres résultats et produits ont été utilisés pour définir le cadre logique de la stratégie. Si celle-ci part d'un objectif général différent de celui du précédent PITer, cette nouvelle stratégie se développe dans la continuité des projets mis en œuvre au cours de la période 2014-2020.
Par conséquent, lors de l'élaboration des objectifs spécifiques et, surtout, lors de l'identification des indicateurs pour mesurer leur réalisation et des activités pour les atteindre, il a été fait référence à ce qui était déjà disponible pour le partenariat et le territoire.
En particulier :
- le portail des Hautes Vallées qui est déjà un site de référence pour l'ensemble du PITer Cœur des Alpes et qui démontre la volonté de centraliser les actions de communication numérique (site et comptes sociaux pour le Plan). Le portail sera mis à jour et deviendra le point d'accès virtuel aux montagnes transfrontalière des Hautes Vallées. Techniquement, il s'agit d'une "landing page" pour se déplacer sur le territoire et présenter initiatives futures. - Les plateformes B2B et B2C mises en œuvre dans Cœur innovant seront utilisés dans le cadre des objectifs spécifiques « Agir » et « Vivre ».
- L’Antenne virtuelle, mise en œuvre dans Cœur Innovant, en tant qu'outil d'agrégation des opportunités pour la zone transfrontalière servira à l'O.S. Agir.
- Le WorkLab et le FabLab de Briançon (Cœur Innovant et Cœur Solidaire), en tant qu'espaces transfrontaliers seront utile à l'O.S. Vivre tout comme les lieux multifonctionnels et leurs études de faisabilité (Espace Visuel du Cairn – Cœur Solidaire et Lieu de démonstration et d'expérimentation – Cœur Innovant).
- Mobility Hub (Cœur en Mouvement), comme point de départ pour activer les solutions multimodales mentionnées dans l’O.S Se Déplacer, grâce aussi aux infrastructures existantes de la zone tels que les points de recharge pour e-bike (Cœur en Mouvement).
- L’approche des services écosystémiques pour accroître la résilience (Cœur Résiliant), à développer dans l'o.s. Agir, ainsi que des réseaux d'entreprises transfrontaliers (Cœur Innovant) qui pourraient devenir la base de clusters Franco-Italien. - Outils pour augmenter la résilience des entreprises et renforcer le lien de collaboration entre le secteur privé et l'administration publique en matière de gestion des risques (DVRR– Cœur Résiliant), parmi les opportunités à appliquer dans une perspective transfrontalière dans « Agir », également basé sur la cartographie territoriale des risques hydrogéologiques, confronté à la géolocalisation des entreprises (Cœur Résiliant).
7. Eléments d’innovation introduits par la nouvelle stratégie territoriale intégrée 2021-2027
Objet de l'innovation envisagée Degré d'innovation Description
1 Consolidation de la gouvernance
transfrontalière
Elevé Coordination confiée à une seule
entité transfrontalière, la CHAV, qui
pourra ainsi consolider son rôle et
étudier la meilleure forme juridique à
adopter pour remplir ce rôle.
Pour la zone de coopération, il s'agit
d'une innovation qui peut avoir un
fort impact sur la reconnaissance des
hautes vallées en tant que bassin de
vie transfrontalier.
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2 Reconnaissance d'un bassin de vie
transfrontalier
Elevé La notion de "bassin de vie" est
typiquement française, mais
également reprise par le traité du
Quirinal dans sa version italienne. Il
semble donc intéressant de faire ce
pas vers un rapprochement même
sémantique entre les deux pays, afin
de renforcer leur cohésion. Pour
l'INSEE, le bassin de vie est une unité
statistique depuis 2003, qui identifie
les espaces, notamment ruraux, qui
constituent la plus petite portion de
territoire sur laquelle les habitants ont
accès aux équipements et services les
plus courants.
Même l'INSEE n'a pas développé
d'approche statistique des bassins de
vie transfrontaliers. Pourtant, ils
existent. En termes d'échanges et de
relations de part et d'autre de la
frontière, ils se sont constitués
naturellement depuis de nombreuses
années, favorisés par la disparition
physique des frontières suite aux
accords de Schengen, ce qui a conduit
dans de nombreux cas à une forte
interdépendance.
Par conséquent, la décision de se
concentrer sur la "reconnaissabilité"
d'un bassin versant transfrontalier est
très innovante pour une zone de
coopération qui n'est pas caractérisée
par un bassin versant transfrontalier
mais qui est fortement marquée par le
fait qu'il s'agit d'un territoire
frontalier.
3 Produit touristique transfrontalier Modéré L'innovation produit/service peut également être détectée dans la
stratégie si l'on considère la volonté
d'offrir un "produit touristique"
transfrontalier. Ces dernières années,
des travaux ont été réalisés dans la
région pour valoriser un certain
nombre d'atouts et d'initiatives et les
promouvoir de part et d’autre de la
frontière.
La stratégie HV2030 entend aller plus
loin en valorisant non pas des actions
ou des initiatives individuelles, mais
leur caractère transfrontalier
(historique et culturel). Il s'agit de
promouvoir l'histoire de la
construction du bassin au fil du
temps, y compris les conflits, les
événements communs, les
expériences partagées, etc.
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4 Cibler un groupe d'âge plus jeune Modéré Pour une région comme les Hautes Vallées, caractérisée par un nombre
élevé de seniors, le choix de se
concentrer sur un public plus jeune
représente une innovation moyenne.
Habituellement, les politiques sociales
se sont concentrées sur la création de
conditions plus faciles et de services
accessibles pour la population âgée,
ce qui est sans aucun doute toujours
crucial, mais, en analysant les
tendances actuelles, la stratégie
HV2030 a décidé de se concentrer sur
les jeunes générations, définies
comme la génération Z et les
Millenials, qui ont aujourd'hui entre
10 et 45 ans. Ce choix est motivé par
la volonté de combiner deux
opportunités : d'une part, la plus
grande propension de ces générations
à une qualité de vie basée sur un
meilleur équilibre entre vie
professionnelle et vie privée et des
environnements plus sains ; d'autre
part, les caractéristiques du territoire
à offrir un contexte adéquat pour ces
besoins, en proposant un territoire
moins pollué, plus accessible
économiquement et moins compétitif
par rapport aux zones
urbaines/métropolitaines.
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5 Application de critères ESG pour
attirer les investissements.
Elevé Parmi les innovations en matière de processus et de services, il est
également possible d'identifier le
choix d'utiliser ce que l'on appelle
l'ESG : plus précisément, l'ESG est
principalement lié à des ensembles de
critères de mesure et de normes (dans
de nombreux cas encore en cours de
développement) des activités
environnementales, sociales et de
gouvernance d'une organisation. Ces
critères sont ensuite utilisés par les
investisseurs pour évaluer et décider
de leurs choix d'investissement.
Le phénomène ESG est récent mais
puise sa sève dans des racines bien
ancrées dans le temps et l'économie.
L'acronyme ESG date de 2005 et ce
n'est que depuis quelques années que
les rapports sont devenus
suffisamment larges et détaillés pour
permettre une analyse statistique.
En ce qui concerne la logique
d'évaluation, les critères sous-jacents
à la lettre "E" de l'environnement sont
des critères environnementaux et
évaluent la manière dont une
entreprise se comporte vis-à-vis de
l'environnement dans lequel elle est
implantée et de l'environnement en
général. Les critères liés à la lettre "S"
sont relatifs à l'impact social et
examinent l'impact et les relations
avec le territoire, les personnes, les
employés, les fournisseurs, les clients
et, en général, les communautés avec
lesquelles l'entreprise opère ou
entretient des relations. Enfin, le "G"
de Gouvernance concerne les enjeux
d'une gestion d'entreprise inspirée par
les bonnes pratiques et les principes
éthiques, dans ce domaine les thèmes
examinés concernent la logique liée à
la rémunération, le respect des droits,
la transparence des décisions, le
respect des minorités.
Promouvoir cette approche au niveau
entrepreneurial, dans un tissu
composé principalement de micro et
petites entreprises, représente une
volonté claire de créer les conditions
d'un environnement de production
plus durable et en adéquation avec les
besoins du bassin transfrontalier.
- VI - PRINCIPES HORIZONTAUX
1. Contribution de la stratégie à la politique environnementale
La stratégie Alte Valli 2030 contribue aux politiques environnementales en agissant sur certaines questions pertinentes en relation avec les impacts du changement climatique.
En ce qui concerne l'efficacité des ressources, des actions seront consacrées au thème de la gestion efficace de l'eau, considérée comme la ressource la plus "à risque" dans un territoire de montagne qui connaît également une transition
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économique de sa vocation touristique. Les stations de ski, qui ont été pendant des décennies le principal moteur économique du tourisme, souffrent aujourd'hui d'un manque de neige et ont besoin de ressources supplémentaires pour l'enneigement artificiel.
Cela impose la recherche de solutions durables, d'une part, pour une gestion plus efficace de cette ressource, qui est précieuse non seulement pour la zone de haute montagne, mais aussi pour la zone de la vallée, qui, compte tenu des longues périodes de sécheresse, considère les hautes vallées comme un "réservoir", et il est donc nécessaire de trouver des formes de dialogue équilibrées qui évitent que les montagnes soient perçues comme une ressource à exploiter, mais plutôt comme un générateur de solutions innovantes et durables. D'autre part, il est nécessaire de désaisonnaliser le tourisme afin de répartir son impact sur des périodes plus longues et d'avoir un secteur moins dépendant d'un seul produit touristique. Dans la même direction, la promotion de l'application des services écosystémiques et de l'ESG dans la production souligne la nécessité d'une transition vers un modèle économique plus durable qui tienne compte de l'énorme valeur du patrimoine culturel et du rôle fondamental joué par les services écosystémiques dans la chaîne de création de valeur. Enfin, la stratégie s'intéresse aux systèmes de mobilité à faible émission de carbone afin de souligner l'importance des comportements individuels et collectifs en accord avec les politiques environnementales et les besoins d'un territoire alpin et rural.
Tous ces éléments, combinés à la surveillance des risques naturels à l'échelle transfrontalière, contribuent à accroître la résilience des hautes vallées face aux effets du changement climatique.
1.1 Respect des principes environnementaux
La stratégie Alte Valli 2030, de même que ce qui a été exprimé précédemment, intègre les principes environnementaux en agissant sur les thèmes de la prévention et de la précaution par le biais d'actions dédiées, en premier lieu, aux entreprises locales.
Une fois de plus, les critères ESG ne sont pas seulement un outil économique pour souligner l'importance d'une plus grande attention à l'environnement, et l'approche des services écosystémiques comporte de nombreux éléments qui peuvent être ramenés à l'écologie économique, constitués par la compensation des "dommages environnementaux" ou des émissions générées.
Enfin, les activités de suivi des risques naturels axées sur l'interférence avec les activités productives et économiques vont également dans le sens de la diffusion de la culture de la prévention, en proposant que les entreprises deviennent également des acteurs actifs dans la gestion de ces risques, en étant en mesure d'agir comme des "sentinelles" du territoire et en internalisant l'importance d'éviter les dommages environnementaux, plus encore que de les corriger à la source.
1.2 Prise en compte du changement climatique
La question du changement climatique et la nécessité d'une adaptation résiliente à ses impacts sont transversales à l'ensemble de la stratégie "Hautes Vallées 2030".
Les projets individuels, découlant directement de ce contexte stratégique, sont donc une réponse à ce défi et seront en ligne avec les objectifs spécifiques indiqués.
Le projet qui contribuera principalement à l'objectif spécifique Agir se concentre précisément sur la réduction des impacts du changement climatique, à travers des actions visant à augmenter la résilience, également socio-économique, du territoire. L'objectif sera d'accompagner les communautés et les entreprises dans une transition écologique et économique adaptée au territoire montagnard et transfrontalier et capable de faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Le projet qui contribuera principalement à l'objectif spécifique Vivre aborde la question du changement climatique de manière plus indirecte, mais envisage la co-construction de scénarios d'avenir durables et résilients avec les jeunes générations qui habiteront le territoire des Hautes Vallées.
Le projet qui contribuera principalement à l'objectif spécifique Se Deplacer vise à identifier, développer et systématiser des solutions de mobilité transfrontalière durables et à faible impact en CO2, l'un des éléments ayant le plus d'impact sur la pollution.
Le projet, qui contribuera principalement à l'objectif spécifique Découvrir, aborde à nouveau le thème du changement en encourageant la transition vers un tourisme plus durable et désaisonnalisé, en partie dans une perspective préventive et en partie selon une logique que l'on peut déjà définir comme adaptative.
2. Contribution de la stratégie avec la politique en matière d’égalité entre les
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hommes et les femmes
Le projet s'engage à respecter l'égalité entre les hommes et les femmes. Les appels d'offres, les manifestations d'intérêt qui peuvent être suivies d'accords spécifiques avec les différents acteurs autour de la CHAV et les projets qui seront mis en œuvre, contiendront l'inclusion d'une section dédiée au respect de ce principe horizontal. En outre, dans ses activités de communication, le plan fera attention aux stéréotypes de genre, en utilisant des images et des textes qui montrent un environnement égalitaire, par exemple, en évitant l'utilisation d'images qui renforcent le rôle stéréotypé des hommes dans les fonctions de direction et des femmes dans les fonctions de soins.
3. Contribution du plan avec la politique en matière de non-discrimination et d’accessibilité
Le plan garantit la conformité avec les politiques de non-discrimination et d'accessibilité en prenant plusieurs éléments en considération.
D'une part, l'accessibilité aux personnes ayant des capacités différentes, un aspect qui sera toujours pris en compte, en particulier lorsqu'on parle de tourisme durable. Dans ce sens, l'expérience du projet Cœur Innovant sur le thème de la responsabilité sociale et le travail réalisé par certains partenaires sur le thème du "Tourisme pour tous" seront capitalisés afin de rendre l'offre touristique transfrontalière des Hautes Vallées plus inclusive. D'autre part, l'accessibilité des lieux et espaces transfrontaliers doit être garantie pour tous et doit également être accessible aux personnes issues de milieux économiquement défavorisés.
4. Contribution de la stratégie avec la politique en faveur de la jeunesse
La stratégie "Hautes Vallées 2030" est conforme à la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027. En se concentrant sur la jeune génération, le plan encourage les jeunes à coopérer avec leurs pairs à travers les Alpes, en renforçant les contacts avec une culture différente et en leur donnant le sentiment de faire partie de la communauté et de la culture européennes. En outre, il s'agit de promouvoir des actions d'"éducation informelle" par le biais de processus de renforcement des capacités sur les compétences transfrontalières, grâce à un processus de réévaluation de la zone où ces jeunes vivent (ou aimeraient vivre), en créant un réseau vertueux d'actions et de personnes actives dans la protection et l'amélioration de la viabilité des environnements ruraux.
Le plan vise à élargir le bagage culturel transfrontalier des nouvelles générations en leur garantissant l'accès au débat public sur les questions qui leur tiennent le plus à cœur et dont ils sont et seront les protagonistes, y compris les transitions sociales, écologiques et numériques, en comblant les lacunes que les jeunes de ces territoires ont parfois en termes d'accès aux opportunités et de possibilités d'échange.
Un processus qui vise également à garantir un marché du travail accessible avec des opportunités qui mènent à la création d'emplois de qualité pour tous les jeunes.
Enfin, le Plan, en mettant l'accent sur les échanges entre jeunes, répond bien au "Manifeste des Etats et Régions impliqués dans la Stratégie Alpine Européenne (juin 2020)", qui prévoit de "relancer les voyages scolaires et les camps d'été pour les jeunes afin de découvrir le patrimoine naturel et culturel des montagnes en toute saison et de lancer des camps d'été annuels pour les jeunes, en particulier dans le cadre de youth.shaping. EUSALP".
Dans ce contexte, il est envisagé d'impliquer le Conseil des Jeunes de l'ALCOTRA, qui représente un véritable élément de réseau transfrontalier attentif aux politiques de jeunesse.
- VII - BUDGET ET CALENDRIER
1. Budget prévisionnel et calendrier
Le budget prévisionnel du plan est le suivant :
TOTAL : 7 125 000 € (dont 5 700 000 € de FEDER et 1 425 000 € de cofinancement/CPN) COORDONNER- PCC : 712 500 € (dont 570 000 € de FEDER et 142 500 € de cofinancement/CPN) AGIR : 1 603 125 € (dont 1 282 500 € FEDER et 320 625 € cofinancement/CPN)
Interreg VI-A France-Italie (ALCOTRA) Page 28 / 29
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Reçu le 05/04/2024TIXZANNNAN ID OS AOTIANIUIXT
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HV2030 (Ref : 20723 | Version : 1 | Déposé) Version déposée
VIVRE : 1 603 125 € (dont 1 282 500 € FEDER et 320 625 € cofinancement/CPN) SE DEPLACER : 1 603 125 € (dont 1 282 500 € de FEDER et 320 625 € de cofinancement/CPN) DECOUVRIR : 1 603 125 € (dont 1 282 500 € de FEDER et 320 625 € de cofinancement/CPN)
Le calendrier de lancement du plan est le suivant :
- Janvier 2024, dépôt de la stratégie HAUTES VALLEES 2030 (début le 2 septembre 2024 - fin le 1er septembre 2028) - Mars 2024, dépôt du PCC (début le 2 septembre 2024 - fin le 1er septembre 2028) - Juin 2024, dépôt des projets simples "VIVRE et AGIR" (début prévu janvier/février 2025 - clôture janvier/février 2028) - Novembre 2024, dépôt des projets simples DECOUVIR et SE DEPLACER (début prévu juin/juillet 2025 - clôture juin/juillet 2028)
- VIII - ENGAGEMENT FINAL ET ANNEXES
1. Engagement final
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Au nom du partenariat
En cochant cette case, j’accepte sans réserve le traitement des données
personnelles nécessaires du partenariat conformément aux Règlements UE
2016/679 et 2018/1725
AR Prefecture
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Reçu le 05/04/2024