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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 105 cooptransf piter agir et vivre Document publié le Mardi 1 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 105 cooptransf piter agir et vivre)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conseil Communautaire du 1er octobre Délibération n°2024-105

Thème : Coopération transfrontalière Objet ; PITer+ " Approbation des projets Agir et Vivre Pôle: Compétitivité et Attractivifé Nombre de conseilîers En exercice : 36 Présents : 26 Nombre de pouvoirs : 4

Le 1er octobre 2024 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 septembre 2024 en !a salie du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGÎA. Etaient présents : Arnaud MURGiA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHÎEU, Claire BARNEOUD, Richctrd NUSSBAUM, Annie AST1ER CONVERSEL Jean-Marc CHSAPPONI, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PiC, Jean-Marie REY, Guy HERMITTE, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Oiivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD. Etaient représentés : EmiSie DESMOUUNS GENOUX donnant pouvoir à Annie ASTIER CONVERSET, André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM, Catherine BLANCHARD donnant pouvoir à Hervé PUY, Gi!les PERLI donnant pouvoir à Emeric SALLE. Absents excusés : Christian JULLIEN, Corinne ASCHETTINO, Gabrie! LEON, Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Thierry AIMARD Secrétaire de séance : Emeric SALLE

Rapporteur : Guy HERMITTE Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts

de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU l'appelà candidatures pour les pians intègres temtoriaux (PITËR+) 2021 "2027 - PHASE 1 et

2 OP 5 : Une Europe plus proche des citoyens ;

Dé!ibérationn°2024-10S

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AR

Prefecture

005-240500439-20241001-2024_105-DE Reçu

le 07/10/2024VU la délibération n°2024-48 du 26 mars 2024 approuvant la Stratégie Haute Vallée 2030, le

Plan de Communication et de Coordination et le rôle de cheffe de File de la CCB dans l'un des projet du PITer+ Hautes Vallées 2030,

VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 19 septembre 2024 ; VU ['avis favorable de la commission Compétitivité et A+tractîvité du 23 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que le projet P!Ter+ AGIR a pour objectif d'anticiper et de réduire ['impact du

changement climatique afin cfaccroî+re la résilience socio-économique des Hautes Vallées en s'appuyant sur l'innovation et l'expérimentation, qu'il vise notamment à permettre aux entreprises de saisir les opportunités liées à la transition écologique en montagne et vers un modèle économique plus durable, qu'il fait état d'un budget total de 1 309 300€ (dont 294 000€ pour la Communauté de Communes du Briançonnais) pour une subvention FEDER sollicitée de } 047 440€ (dont 235 200€ pour la Collectivité);

CONSIDERANT que le projet PITer+ VIVRE a pour objectif de donner aux habitants un véritable sentiment

d'appartenance au territoire des Hautes Vallées, au-delà de la fron+ièren, qu'il vise à développer des services d'intérêt général facilement identifiables pour les transfrontaliers, afin qu'ils puissent bénéficier d'informations et de services où qu'ils se trouvent sur le territoire qu'il s'agira également d'échanges de différentes natures [culturels, sportifs, éducatifs, etc.) entre Italiens et Français, qu'il fait état d'un budget total de 1 625470€ [dont 28 750€ pour la Communauté de Communes du Briançonnais) pour une subvention FEDER sollicitée de 1 300 376€ [dont 23 000€ pour la Collectivité);

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

Approuve les Projets AGIR et VIVRE du Piïer + « Hautes Vallées 2030 » et les plans de financement prévisionnels correspondants, Approuve le rôle de la Communauté de Communes du Briançonnais en tant que partenaire du Piïer+ VIVRE et cheffe de file de Piïer + AGIR, Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter ies subventions correspondantes, Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires

Ainsi fait et délibéré les : Jour, mois et an susdits

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Date de publication : / "^ " * "'.t _ Date de transmission en Préfecture : ••"-•• Le délai de recours contentieux contre !a présente décision peut être déféré dans un délai de 2 Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

lis au Tribunal Administratif de

Délibération n° 2024-105

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Prefecture

005-240500439-20241001-2024_105-DE Reçu

le 07/10/2024