ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-58
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 #
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 2 6 MARS 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le Î q MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°17 : ETANCHEITE / ISOLATION SUR BATIMENT EXISTANT : AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°17 a
été attribué à l’entreprise ECB SAS (63116 Beauregard l'évêque) pour un montant de 36 241,37 € HT.
Des modifications concernant notamment la suppression de 2 boites à eau, trop plein et naissances entrainent des travaux en moins. Ces différentes prestations engendrent une moins-value de 870,66 € HT.
Le montant du marché est désormais de 35 370,71 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°1 du lot N°17 Étanchéité / isolation sur bâtiment existant relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise ECB SAS pour un montant en moins-value de 870,66 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Florie SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
ECB SAS
8 CHEMIN D'ORIENT
63116 Beauregard l'évêque
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°17 : Etanchéité / isolation sur bâtiment existant
Date de la notification du marché public: 3 décembre 2024
Date de fin contractuelle des travaux : mi-mars 2025
Montant initial du marché public:
“" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 36 241,37 €
=" Montant TTC : 43 489,64 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations en moins-values.
Selon Ordre de service N°2 en date du 3 février 2025
Selon devis N°25/00022_en date du 21 janvier 2025 :
e Montant H.T. : - 870, 66 €
e Montant T.T.C. : - 1 044,79 €
Suppression de 2 boites à eau, des trop plein et naissances d'eau pluviale Le présent avenant a pour objet les modifications suivantes :
Par ailleurs la date de fin des travaux est reportée au 7 avril 2025.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[J NON HD OUI
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 20%
“ Montant HT:-870,66 €
" Montant TTC: - 1 044,79 €
" % d'écart introduit par l'avenant : -2,4 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 35 370,71 €
"Montant TTC: 42 444,85 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de
du signataire (*) signature Signature
Pecuen R. (MeSden ) Li NA ges
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A Saint-Flour, le 2.5. .MARS..2075
Signature
n d j
Philippe DELORT
* SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:46
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-58
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-58, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-58-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-58
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.17 / Etanchéité / Isolation sur bâtiment existant : Avenant N.1
Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:41
À : SERVICE DU PERSONNEL Ville de Saint-Flour
Objet: Notificæion FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte: 17-03-2025-58
. Notification FAST :
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Numero: 17-03-2025-58
Objet : Construction dune œèche collective de 48 places - Lot N.17/ Etanchéité / Isolation s ur bétiment existant: Avenant N.1
Dete de décé ion : 2503/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de Facte : 1. Commande Publique/ 1.1, Marchés publics
Vois pouvez ottenk plus d'informations à parti de : his: /www.efastf'ar
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