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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 63 Centre de fomation LOT 2 AVENANT 1?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-63
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 7
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc
POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le {7 ANR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 2 & MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: REQUALIFICATION D’UNE PARTIE DU SITE DU COLLEGE DE LA VIGIERE EN CENTRE DE FORMATION AUX METIERS DU LUXE - LOT N°2 : TERRASSEMENT — VRD : AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la requalification d'une partie du site du collège de la Vigière en centre de formation aux métiers du luxe, le lot N°2 : Terrassement - VRD, a été attribué à l’entreprise SAS Marquet TP (15100 Saint-Flour) pour un montant de 44 675,54 € HT. Des travaux d'aménagement de la rue de l’Egalité ont été rendus nécessaires.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 27 129,00 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 71 804,54 € HT.
La Commission des marchés publics réunie le Lundi 10 Mars 2025 a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°1 du lot N°2 : Terrassement - VRD relatif à la requalification d’une partie du site du collège de la Vigière en centre de formation à conclure avec l’entreprise SAS MARQUET pour un montant en plus-value de 27 129,00 € HT.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT D" Florie P Maître d'Ouvrage :
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
Projet :
Requalification d'une partie du site du collège la Vigière en centre de
formation aux métiers du luxe
74 Avenue de la République - 15100 SAINT-FLOUR
AVENANT N°1
AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Lot 2 Terrassement - VRD
ENTRE :
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
Représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire de Saint-Flour
d'une part,
ET
SAS MARQUET
1 Rue de la Florizane - 15100 SAINT-FLOUR
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires : Aménagement de la rue de l'Egalité.
ARTICLE 2 : MONTANT DE L'AVENANT :
L'article 5 du marché initial est modifié pour tenir compte de ces travaux supplémentaires suivant devis
n°2025-0019 du14 janvier 2025.
Montant de l'Avenant :
HT TVA 20 % TTC
Avenant n°1 27 129,00 € 5 425,80 € 32 554,80 €
[TOTAL 27 129,00 € 5 425,80 € 32 554,80 € |
Le montant fixé à l'article 2 du marché est porté de :
HT TVA 20 % TTC
Marché initial 44 675,54 € 8 935,11 € 53 610,65 €
Avenant n°1 27 129,00 € 5 425,80 € 32 554,80 €
TOTAL 71 804,54 € 14 360,91 € 86 165,45 €
ARTICLE 3 : DELAIS :
Les délais restent inchangés.
ARTICLE 4 : CLAUSES PARTICULIERES :
Toutes clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont
pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent
en cas de contestation.
Fait en un seul original
Fait à Saint-Flour le . Q 7 AVR. 2025...
SAS MARQUET
mn
1, RUE DE LA FLORIZANE 15/0 SAINT-FLOUR Tél. 04 71 60 62 50 Fox 04 71 60 6255
info@marquet-tp.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour | LARG SE BANC ELA
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 24 mars 2025 17:08
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-63
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-63, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250324-17-03-2025-63-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-63
Objet : Requalification d'une partie du site du collège de La Vigière en centre de formation aux métiers du luxe - Lot N.2 : Terrassement - VRD : Avenant N.1
Date de décision : 24/03/2025
Date de transmission : 24/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https //www.efast.fr  VEN GU r
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour a
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 7 avril 2025 16:04
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-63
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-63, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250407-17-03-2025-63-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-63
Objet : Requalification d'une partie du site du collège de La Vigière en centre de formation aux métiers du luxe - Lot N.2 : Terrassement - VRD : Avenant N.1
Date de décision : 07/04/2025
Date de transmission : 07/04/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://wvww.efast.fr