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Procès Verbal - PV 18 SEPT
Procès Verbal - PV CONSEIL 18 SEPT 25
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Chapelle-Launay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 18 SEPT 25)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
La Chapelle URAV
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2025
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
Quorum : 12
Le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq, sur convocation en date du douze septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de La Chapelle-Launay se sont réunis dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel Guillard, Maire.
Présents : GUILLARD Michel, LEROUX Soizic, LECOMTE Daniel, FLAURAUD Nathalie, DAUFOUY Stéphane, RABINAND Julie, CERCLE Yannick, HUOU Jean-Paul, MARTIN Eve-Lise, AMORIM Agnès, LAFAYE Guillaume, PICAULT Edern, LEMERCIER Emmanuel, LANUZEL Etienne, MAURE Sophie, BLAY Daphnée
Pouvoirs : ARDOUIN Christelle donne pouvoir à PICAULT Edern, CHAMPENOIS Céline donne pouvoir à LECOMTE Daniel
ROUSSEL Michaël donne pouvoir à LEROUX Soizic,
BONHOMME Jean-Claude donne pouvoir à FLAURAUD Nathalie,
ONASCH Thibaut donne pourvoir à RABINAND Julie
GUILLOT Marc donne pouvoir à GUILLARD Michel
Absents : MASSON Adeline
Julie RABINAND est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 12 JUIN 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2- ADMINISTRATION
2.1 — Chapeau-aux-Moiïnes. Compte-rendu d’activité 2024 à la collectivité
Le Conseil Municipal du 31 mai 2018 a attribué la concession du lotissement du Chapeau aux Moines à Loire-Atlantique Développement (LAD). D’une durée de 6 ans, le contrat de concession avait été prolongé par avenant lors du Conseil du 13 juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 et nécessitera d’être de nouveau prolongé pour permettre au lotissement de voir le jour.
Réglementairement, ce contrat fait l’objet d’un point d’étape annuel par le concessionnaire, Loire-Atlantique Développement, auprès du Conseil municipal.
Vincent Montilly, chargé d’opération à LAD, rapporte les avancées majeures des derniers mois. Ils ont été marqués par la préparation du dépôt d’une deuxième demande de dérogation (mise à jour d’inventaires faune-flore et modification de l’avant-projet pour accentuer les mesures d’évitement par rapport au projet de 2019). L’instruction de la DDTM faisant suite à ce dépôt a finalement conclu, tout en exigeant de nouvelles mesures d’évitement, à l’absence de nécessité de mettre en œuvre des mesures compensatoires. Si mécaniquement les mesures d’évitement ont engendré une réduction de la surface cessible, cette décision va dans le sens d’un allégement, notamment des coûts de l’opération. Le permis d’aménager a été accordé en août 2025.
En termes de calendrier, les appels d’offres seront lancés d’ici la fin de l’année et les travaux démarreront en mars, après la saison humide. La commercialisation est lancée (1°"° phase travaux à l’ouest du lotissement — phase 2 pour 2028). La communication sera plus large quand les recours seront purgés (novembre). Le prix moyen tournera autour de 220€/m°? (en moyenne 75 à 76k€ le terrain), l’objectif étant que l’offre soit variée.
Nathalie FLAURAUD rappelle que la moyenne de prix sera relativement basse par rapport à la réalité du marché à La Chapelle-Launay.
Jean-Paul HUOU demande si des baïlleurs ont été sollicités pour les logements sociaux. LAD rencontre Atlantique Habitations à la fin du mois.
Etienne LANUZEL demande si les lots seront libres de constructeur. C’est bien le cas, il faudra néanmoins respecter le règlement du permis d’aménager, qui peut aller plus loin que ce que le PLUï imposera (sens du faîtage, bandes d’inconstructibilité, préconisations sur matériaux biosourcés, palette de teintes — le but étant que l’ensemble soit cohérent). Emmanuel LEMERCIER demande si la prolongation du contrat de concession est intégrée au bilan financier présenté. Il est répondu que les échanges sur l’avenant ne sont pas
commencés, mais ce sujet sera intégré.
Nathalie FLAURAUD demande quel sera le statut des espaces publics du lotissement. Il est prévu qu’il tombera dans le domaine public : il n’y aura pas d’ASL.
Concernant la commercialisation, LAD utilise son réseau de constructeurs, dépose des petites annonces sur les sites spécialisés et mettra des panneaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le CRAC 2024 et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
3 — FINANCES
3.1. Subventions. Association de chasse de la Basse-Chapelle
Afin de participer à la lutte contre la prolifération des sangliers, qui endommagent régulièrement les cultures mais aussi les jardins des particuliers et des équipements collectifs comme le terrain de football, l’association de chasse de la Basse-Chapelle souhaite acquérir une cage de piégeage et fait une demande de subvention à hauteur de 600€ à la commune.
M. le Maire informe que c’est un sujet qui concerne beaucoup de communes dans le secteur. Savenay possède 4 cages et a piégé 25 sangliers l’année dernière. Alors que la moyenne par battue est inférieure à 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 21 voix pour et 1 voix contre (ARDOUIN Christelle) le montant proposé ci-dessus pour la subvention à Passociation de chasse et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.2. ENEDIS — redevance d’occupation du domaine public
Conformément aux articles L2333-84 et R2333-105 et R2333-109 du Code général des collectivités territoriales, ENEDIS est tenu de s'acquitter auprès de la commune d’une redevance due au titre de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.
Pour 2025, cette redevance représente 620€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de cette redevance pour 2025 et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures pour recouvrer cette somme.
3.3. Tarifs 2025. Création d’un tarif week-end pour la location des salles communales
La délibération concernant les tarifs des salles 2025, adoptée au Conseil municipal du 12 décembre 2024, ne comporte pas de tarif au week-end. Il est proposé de corriger cela, en reprenant le tarif week-end 2023. Une réflexion est en cours pour refondre la grille tarifaire en intégrant les futures locations du Capel’lien.
Salle Tarif commune Week-end Tarif hors commune Week-end
Salle des Aulnes 545€ 870€
Salle de la Vallée 399€ 870€
Salle de la Chesnaie 399€ 786€
L’incohérence des tarifs est soulevée par la plupart des élus. Une refonte globale des tarifs est prévue pour la fin de l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseïl municipal approuve à l’unanimité ces montants pour 2025 et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
4 - RAPPORTS
4.1. Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon Comme chaque année, le rapport d’activité de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon est présenté au Conseil municipal.
M. le Maire en brosse les principaux axes : 268 agents, dont % de femmes, 41.8ME€ de penses et 62.8ME£ de recettes. Le marché de travaux pour la maison de l’intercommunalité est lancé. En matière de tourisme, on peut noter que l’observatoire de Lavau a eu 25 000 visiteurs en 2024. La semaine bleue, dédiée aux anciens, marche bien. France Service permet à ceux qui en ont besoin d’obtenir informations et assistance. L’enfance et la petite enfance, les piscines, l’instruction des autorisations du droit du sol, la mobilité (dont la réalisation de la voie verte de la Touche Basse, qui obtient 120 000 € de subvention du fonds vert) sont les autres compétences de la communauté de communes.
La présentation du rapport d’activité est l’occasion de rappeler que l’inauguration du
nouveau gymnase de Savenay est prévue demain dans la matinée.
Le conseil prend acte de la présentation du rapport d'activité.
4.2. Rapport d’activité 2024 sur le service assainissement de la Communauté de Communes
Comme chaque année, le rapport d’activité du service assainissement de la Communauté
de Communes Estuaire et Sillon est présenté au Conseil municipal.
Les travaux pour la station d’épuration de La Chapelle-Launay devraient commencer en 2026 pour un an. La section d’exploitation est très largement excédentaire pour pouvoir assumer les investissements très lourds en fonction d’une trajectoire jusqu’à 2050. Les prix pour l’usager sont en train de converger entre toutes les communes.
Le conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité.
4.3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau 2024 - Territoire de
Campbon-Sillon de Bretagne (Atlantic’Eau)
Comme chaque année, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau
d’Atlantic Eau est présenté au Conseil municipal.
A prévoir sur La Chapelle-Launay: le renouvellement de la conduite au niveau de La
Brière en 2026.
Nathalie FLAURAUD invite à aller visionner l’émission « Sur le Front » de Hugo Clément avec Atlantic ’eau.
Le conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité.
5 — INFORMATIONS
5.1 — Décisions du Maire Un virement a été effectué dans le cadre de la fongibilité des crédits, à hauteur de 184.92€
pour un trop-perçu sur la Maison Ayala.
Autres informations :
Subvention de la Région pour le presbytère 50 000€
Subvention DSIL pour le local du Pilory 90 000€
Devis :
Aménagement Capel’Lien : 4497.26€
Mobiliers locatifs : 8950.37€
Remplacement préparateur d’eau chaude de la cantine : 11882.96€
Iuminations de Noël : 3580.80€
Installation des décorations avec 1001Réno plutôt que TE44
VNNN
NN
Démolition des salles du moulin : 27 768.84€
Pacte fiscal et financier de la communauté de communes
Document qui donne les règles financières entre les communes et la communauté de
communes :
> Dotation de solidarité communautaire. Alors qu’elle était fondée sur le potentiel fiscal
des communes et donc sur un vrai critère de solidarité, elle avait été réduite pour
certaines communes du fait de nouveaux critères de l’Etat. La Chapelle-Launay a vu sa
contribution divisée par deux. Le pacte va revenir à la situation antérieure, grâce à
l'attribution de compensation.
> Taxe sur le foncier bâti dans les zones d’activités intercommunales. Alors
qu’aujourd’hui les communes gardent toute la taxe alors que c’est la communauté de
communes qui porte tous les investissements, désormais l’augmentation de la taxe ainsi
que les taxes des nouvelles entreprises seront partagées à 20% pour la commune et
80% pour la communauté de communes.
> L’instruction des autorisations droit du sol sera désormais facturée aux communes. La
Chapelle-Launay sera très impactée, autour de 20 000€.
> Des fonds de concours créés sur une période de 5 ans, pour environ 200 000€ pour la
commune
© 1150k€ à partager entre les 11 communes
o 750k€ à partager entre les communes intermédiaires (dont La Chapelle-Launay
fait partie) et les centralités, à flécher sur des projets structurants
> Réduction de l’attribution de compensation de Cordemais liée à la fermeture de la
centrale de 80 à 90k€ par an pendant 6 ans Date des vœux : 14 janvier à 19h
Date du repas des aînés : 17 janvier
Information sur le programme des journées européennes du patrimoine à Blanche
Couronne, sachant que les gros travaux sont terminés.
Celtomania : un seul-en-scène humoristique, le 4 octobre
Elections municipales : 15 et 22 mars
6 - QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21h53.
La Secrétaire de séance, Julie fABinAu D Le Maire, Michel Guillard