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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2020-055
PUBLIÉ LE 19 MAI 2020 Sommaire
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 autorisant l'accès à certains plans d'eau du
département (4 pages) Page 3
2 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2020-05-18-001
arrêté du 18 mai 2020 autorisant l'accès à certains plans
d'eau du département
arrêté du 18 mai 2020 autorisant l'accès à certains plans d'eau du département
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 autorisant l'accès à certains plans d'eau du département 3 Cabinet
Service des sécurités
| Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Bureau de l’ordre public
Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2020-05-15-002 autorisant
l’accès à certains plans d’eau du département
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L. 2215-1 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 24 octobre 2018 portant nomination de M.
Seymour MORSY en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2, 7 et9;
Vu les demandes des maires de Cheissoux, de Saint-Hilaire-les-Places, de La Chapelle-Montbrandeix et
de Verneuil-sur-Vienne, sollicitant l’autorisation de l’accès aux plans d’eau situés sur le territoire de
leurs communes ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne,
ARRETE
Article 1: Le liste des plans d’eau et lacs annexée à l’arrêté n° 87-2020-05-15-002 du 15 mai 2020 est
complétée comme suit :
Cheissoux Plan d’eau sur la retenue EDF du |Activité de pêche depuis la rive ou sur
barrage du Fleix sur la Maulde embarcation, activités nautiques et de
promenade, de 6h00 à 20h00.
Saint-Hilaire-les-Places Plan d’eau du Lac Plaisance Activité de pêche depuis la rive et
activités de promenade, de 6h00 à 20h00.
La Chapelle-Montbrandeix Plan d’eau de Masselièvre Activité de pêche depuis la rive et
activités de promenade, de 6h00 à 20h00.
Verneuil-sur-Vienne Plan d’eau du Parc des Activité de pêche depuis la rive et
Troubadours activités de promenade, de 6h00 à 20h00.
Article 2: Les autres dispositions de l’arrêté n° 87-2020-05-15-002 du 15 mai 2020 sont inchangées.
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-
Vienne, soit contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de
Limoges (y compris via l'application télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr).
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 autorisant l'accès à certains plans d'eau du département 4 Article 4: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de
Bellac et Rochechouart, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, les
maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le
général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié
aux demandeurs, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne, mis à disposition du public sur le site internet http://www.haute-vienne.gouv.fr
pendant une durée d’au moins un an, et dont une copie sera adressée au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Limoges et à Messieurs les Présidents des
Fédérations des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Creuse et de la Haute-Vienne.
A Limoges, le 18 mai 2020
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 autorisant l'accès à certains plans d'eau du département 5 Arrêté autorisant
ANNEXE
l’accès à certains plans d’eau du département
Commune Nom du plan d’eau Conditions particulières
Val-d’Oire-et-Gartempe
(Saint-Barbant)
Etang des Bregères Activité de pêche depuis la rive de 6h00
à 20h00.
Sauviat-sur-Vige Plan d’eau communal de la
Planche
Activité de pêche de 6h00 à 20h00.
Bujaleuf Lac de Bujaleuf Accès aux berges pour la pêche de 6h00
à 20h00.
Gorre Plan d’eau communal Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation, de 6h00 à 20h00.
Les Cars Etang de pêche communal du | Activité de pêche depuis la rive de 6h00
Ronlard à 20h00.
Peyrat-le-Château Plan d’eau communal Activité de pêche depuis la rive et
activités nautiques de moins de 10
personnes de 6h00 à 20h00.
Bonnac-la-Côte Plan d’eau de Mortemare Activité de pêche depuis la rive et sur
embarcation, et activités nautiques de
moins de 10 personnes, de 6h00 à 20h00.
Rochechouart Plan d’eau de Boischenu Activité de pêche depuis la rive de 6h00
à 20h00.
Bussière-Galant Plan d’eau des Ribières Activité de pêche depuis la rive de 6h00
à 20h00 et de promenade depuis l’espace
Hermeline.
Saint-Paul Plan d’eau communal Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation, activités nautiques et
promenades de moins de 10 personnes
groupées, de 6h00 à 20h00.
Saint-Mathieu Plan d’eau communal Activité de pêche depuis la rive et
promenades de moins de 10 personnes
groupées, de 6h00 à 20h00.
Châteauneuf-la-Forêt Plan d’eau communal Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation, activités nautiques et de
promenade de 6h00 à 20h00.
La Jonchère-Saint-Maurice Plan d’eau communal Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation et activités nautiques de
6h00 à 20h00.
Lussac-les-Eglises Plan d’eau « Les Forges » Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation, activités nautiques et de
promenade, de 6h00 à 20h00.
La-Croisille-sur-Briance Etang de Nouailhas Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation, activités nautiques et de
promenade, de 6h00 à 20h00.
Saint-Yrieix-la-Perche Plan d’eau d’Arfeuille Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation, activités nautiques et de
promenade, de 6h00 à 20h00.
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 autorisant l'accès à certains plans d'eau du département 6 Saint-Germain-les-Belles Plan d’eau de Montréal Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation, activités nautiques et de
promenade, de 6h00 à 20h00.
Cheissoux Plan d’eau sur la retenue EDF
du barrage du Fleix sur la
Maulde
Activité de pêche depuis la rive ou sur
embarcation, activités nautiques et de
promenade, de 6h00 à 20h00.
Saint-Hilaire-les-Places Plan d’eau du Lac Plaisance Activité de pêche depuis la rive et
activités de promenade, de 6h00 à 20h00.
La Chapelle-Montbrandeix Plan d’eau de Masselièvre Activité de pêche depuis la rive et
activités de promenade, de 6h00 à 20h00.
Verneuil-sur-Vienne Plan d’eau du Parc des
Troubadours
Activité de pêche depuis la rive et
activités de promenade, de 6h00 à 20h00.
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-05-18-001 - arrêté du 18 mai 2020 autorisant l'accès à certains plans d'eau du département 7