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Conseil Municipal - délibérations CM 28 sept
Déliberation - 2025 81 domaine skiable
Déliberation - Délibérations 20220429
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 20220429)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affiché
le
EM
ID
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_36-DE
ARez
Commune
d'Albiez-Montrond
PAgET ST
DELIBERATION
N°
36
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2022
— 20H00
Instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
d'Albiez-Montrond
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-neuf
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
d'avril.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
donne
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Membres
en
exercice
: 10
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les articles
L342-18
à L342-26
du
Code
du
Tourisme
;
VU
la
loi
n°85-30
dite
«
Loi
Montagne
»
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016;
Monsieur
le
Maire
rappelle
tout
d’abord
l'importance
du
domaine
skiable
pour
l’économie
locale.
Les
commerces
locaux
vivent
directement
ou
indirectement
de
l’activité
touristique,
véritable
vecteur
d'emplois.
L'activité
touristique
d'Albiez-Montrond
s'exerce,
pour
partie,
sur
des
parcelles
privées.
De
ce
fait,
la commune
et
les
gestionnaires
d'activités
touristiques
d'intérêt
général
rencontrent
des
difficultés
récurrentes
lors
notamment
de
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
et
d'entretien
relatifs
au
fonctionnement
et à la sécurisation
des
pistes
de
ski
existantes
ou
bien
lors
du
contrôle
des
installations
de
remontées
mécaniques.
Il'est en
effet
parfois
difficile
voire
impossible
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
propriétaires
pour
pénétrer,
tant
en
hiver
qu'en
été,
dans
les propriétés
privées
afin
de
réaliser
ces
travaux
indispensables
pour
la gestion
des
activités
touristiques.
Pour
pallier
cette
situation,
les dispositions
de
la « Loi
Montagne
» n°2016-1888
du
28
décembre
2016
(prévues
aux
articles
L342-18
à L342-26
du
Code
du
Tourisme)
permettent
d'instaurer
des
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
d’Albiez-Montrond.
En
effet,
l’article
L342-20
du
code
du
tourisme
dispose
que
:
« Les propriétés
privées
ou faisant
partie
du
domaine
privé
d'une
collectivité publique
peuvent
être
grevées,
au profit
de
la commune,
du
groupement
de
communes,
du
département
ou
du
syndicat
mixte
concerné,
d'une
servitude
destinée
à
assurer
le
passage,
l'aménagement
et
l'équipement
des
pistes
de
ski alpin
et
des
sites
nordiques
destinés
à accueillir
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
organisés,
le survol
des
terrains
où
doivent
être
implantées
des
remontées
mécaniques,
l'implantation
des
supports
de
lignes
dont
l'emprise
au sol est inférieure
à quatre
mètres
carrés,
le passage
des pistes de montée,
les accès nécessaires à l'implantation,
l'entretien
et la protection
des
pistes
et des
installations
de
remontée
mécanique.
Après
avis
consultatif de
la chambre
d'agriculture,
une
servitude
peut
être
instituée pour
assurer,
dans
le périmètre
d'un site
nordique
ou
d'un
domaine
skiable,
le
passage,
l'aménagement
et
l'équipement
de
pistes
de
loisirs
non
motorisés
en
dehors
des
périodes
d'enneigement.
Cet avis est réputé favorable
s'il n'intervient pas dans
un délai de deux mois à compter
de la transmission
de la demande
d'institution de
la servitude.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30 93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affiché
le
ES
ID
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_36-DE
Altiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 3
Lorsque
la situation
géographique
le nécessite,
une servitude peut être instituée pour assurer les accès
aux sites d'alpinisme,
d'escalade
en
zone
de
montagne
et
de
sports
de
nature,
au
sens
de
l'article
L.
311-1
du
code
du
sport,
ainsi
que
les
accès
aux
refuges
de
montagne.
»
Par ailleurs,
l'absence
de servitudes
enregistrée
légalement
au
service
de
la Publicité
Foncière
(ex-service
des
Hypothèques)
n'apporte
aucune
garantie
quant
à la
pérennité
de
l’activité
du
domaine
skiable
alors
même
qu'il
représente
le cœur
du
produit
touristique
et
donc
l'équilibre
économique
d’Albiez-Montrond.
Il s’agit donc
:
1.
De
régulariser
l’ensemble
des
parcelles
foncières
concernée
par
le domaine
skiable
existant
dans
ce dossier
de
servitude
2.
D'inclure
les
projets
du
domaine
skiable
qui
ont
d’ores
et
déjà
fait
l’objet
d’études
d'impact.
Plus
précisément,
ces
projets
portent
sur
les aménagements
suivants
:
-
la création
de
la piste
« La
Nouvelle
» qui
prendra
son
départ
au-dessous
de
l’usine
à neige
située
au
plan
d’eau
par
l'installation
d’un
téléski
et permettra
aux
skieurs
en
provenance
du
bourg
de
rejoindre
directement
le secteur
du
« Grand
Loup
»;
-
la création
du
téléski
du
« Col
» qui
permettra
aux
skieurs
de
rejoindre
la piste
« La
Nouvelle
» depuis
le bourg;
-
le remplacement
du
téléski
du
« Chatel
» par
le téléski
de
la « Vernette
» dont
le tracé sera
plus
facile pour
les jeunes
skieurs
et desservira
le téléski
du
« Col
» pour
permettre
à tous
les clients
des
différents
niveaux
de
rejoindre
depuis
le
bourg
le
secteur
du
«
Grand
Loup
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
terrains
compris
dans
les
activités
touristiques
de
la
commune
sont
mentionnés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
et exécutoire
depuis
le 18
mars
2014
en
vigueur
à ce jour.
En
conséquence
et au
vu
des
précédents
points,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la régularisation
de
l’ensemble
des
activités
touristiques
existantes
et à venir
de
la commune,
aussi
bien
sur
le plan
juridique
que
sur
le plan
administratif.
Il demande
par
conséquent :
-
De
bien
vouloir
l’autoriser
à
lancer
la
constitution
d’un
dossier
de
servitudes
des
activités
touristiques
conformément
aux
articles
L342-18
et
suivants
relatifs
à
l'aménagement,
à
l'entretien,
aux
opérations
de
secours
et
d'évacuation
et
plus
généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski et d'engins
non
motorisés
(par
ex
: VTT),
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et
travaux
annexes
pour
l’ensemble
du
domaine
existant
et
à venir
de
la commune,
-
De
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie,
l'instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
prévues
par
la
« Loi Montagne
» et plus
généralement
de
faire
le nécessaire,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les plans
des
secteurs
concernés
par
ces
servitudes.
CONSIDERANT
que
l'instauration
de
servitudes
est
nécessaire
pour
une
gestion
efficace
des
activités
touristiques
d’Albiez-Montrond
; Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
d'instaurer
les
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
pour
l’ensemble
du
domaine
existant
et
à
venir
de
la
commune
telles que
prévues
par
la « Loi Montagne
» et intégrées
aux articles
L342-18
à L342-26
du
Code
du Tourisme
et d'engager
dès
à présent
la
procédure
portant
sur
l'aménagement,
l'entretien,
les
opérations
de
secours
et
d'évacuation
et
plus
généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski
et
d'engins
non
motorisés
(par
ex:
VTT),
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et
travaux
annexes,
SOLLICITE
de
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
l'ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
l'instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
prévues
par
le Code
du
Tourisme
sur
les parcelles
concernées
par
l'aménagement,
l'entretien,
les opérations
de
secours
et
d'évacuation
et
plus
généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski
et
d'engins
non
motorisés
(par
ex:
VTT),
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et travaux
annexes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
afférentes
à
la
présente
délibération
et
à
la
procédure
d’instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
d’Albiez-Montrond.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79 59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr flblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affiché
le
EM
1D
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_36-DE
Page
3 sur
3
Vote
des conseillers
Pour
10
x
x
x
x
X
x
x
x
x
x
Contre
0
Abstention
0
Ô
ao
œ
U
=
a
a
uw
Ë
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dé
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2
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È
#
#
2
eo
Fait et délibéré
en
séance,
Le
29,Avril
2022,
Ë
-Montrond, Monsieur
le
Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30 93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affiché
le
EM
ID
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_36-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
PR
Affiché le
ET
ID
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_37-DE
flklez
Commune
d'Albiez-Montrond
TARET
SZ
DELIBERATION
N°
37
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2022
—
20H00
Coupes
à asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
d'avril.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
donne
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
Monsieur
Grosso
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1 Approuve
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après
2 — Pour
les coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
3 —
informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-
après Etat
d'assiette
:
Proposition
de
mode
de
#
E
5
2
commercialisation
par l'ONF
dede
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:
Vente
de
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3
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Vente
avec
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|
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décision
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commune
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16
IRR
550
9,2
2021
2022
X
17
IRR
220
3.7
2022
2022
X
32
IRR
150
2.5
2022
2022
X
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr flbiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
AMchée
VE
ID
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_37-DE
Page
2 sur
2
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Cette
vente
n’enlève
pas
l’affouage
qui
sera
proposé
dans
les
mois
à venir,
Le conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Vote
des conseillers
Pour
10
x
x
x
x
X
x
x
x
x
x
Contre
0
Abstention
0
0
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#
F
£
a
Fait
et délibéré
en
séance,
Le
29
Avril
2022,
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_38-DE
flblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 1
DELIBERATION
N°
38
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2022
— 20H00
Poste
adjoint
technique
saisonnier
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-neuf
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
d'avril.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M. Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
donne
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
ou
à mi-temps
selon
les besoins
du
service
pour
occuper
le poste
d’adjoint
technique
à compter
de
mi-juillet jusqu’à
fin août,
rémunéré
au
mieux
à
l'échelon 5
de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
technique
territorial
et dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à la majorité
de
ses
membres
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le
poste
Adjoint
technique.
Vote des conseillers
Pour
10
X
x
X
X
X
X
x
x
x
x
Contre
0
Abstention
0
à
a
<
Es
a,
©
=
a
d
u
Ë
a
M
E
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uj
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a
2
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3
53)
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3
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2
D
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3
5
a
=
ü
£
£
&
ë
=
&
ÿ
2
a
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
29
Avril
2022,
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30 93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché
le
EM
1D
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_39-DE
Altlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
! sur 1
DELIBERATION
N°
39
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2022
—
20H00
Poste
d’animateur
saisonnier
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-neuf
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
d'avril.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
donne
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
d'animation
à compter
du
01 juillet
2022
jusqu’au
31
août
2022
rémunéré
au
mieux
à l'échelon
5 de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
d'animation
territorial
et dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer,
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
valide
à la majorité
de ses
membres
le recrutement
d'un
contrat
saisonnier
à temps
plein
our
occuper
le poste
d’adjoint
d'animation.
Vote
des conseillers
Pour
10
x
x
x
x
X
x
X
x
x
x
Contre
0
Abstention
0
g
©
E
ee
u
=
u
ä
u,
Ë
o
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ra
a
2
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a
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G
?
£
>
g
ÿ
F
£
a
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
29
Avril
2022, Monsieur lo Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
FFR
Affiché
le
EM
A
lbie:
ID : 073-217300136-20220429-2022_DELIB_40-DE
fltie
Commune
d'Albiez-Montrond
TRES
DELIBERATION
N°
40
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2022
— 20H00
Sollicitation
à
la
communauté
de
Communes
cœur
de
Maurienne
ARVAN
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'achat
d’un
tracteur
porte
outils
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-neuf
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
d'avril.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
donne
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Membres
en
exercice
: 10
Le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT),
notamment
l’article L 5214-16
V, et l’article
186
de
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
prévoient
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres.
Le versement
de
fonds
de
concours
est autorisé
si trois
conditions
sont
réunies
:
-
le fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
(la
promotion
d’un
évènement
sportif est
par
exemple
exclue),
et
il faut
entendre
par
fonctionnement
les
frais
liés à l'entretien
des
bâtiments,
excluant
les frais
de
personnels
assurant
le service
public
rendu
;
fonds
de
concours
;
-
le fonds
de
concours
doit
avoir donné
lieu
à délibérations
concordantes,
adoptées
à la majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
va
acquérir
un
tracteur
agricole
avec
une
lame
bi-raclage
et une
saleuse
pour
le
déneigement
communale,
Actuellement
le déneigement
est
sous-traité
à certains
endroits
et
le reste
est fait avec
le matériel
de
la
commune,
c'est-à-dire
un
chargeur
et un
tractopelle
donc
pour
faciliter les manœuvres
et gagner
du
temps.
De
plus
depuis
l'hiver
dernier
nous
avons
signé
une
convention
avec
la maison
technique
du
département
à St jean
de
Maurienne
pour
faire
le premier
passage
le matin
sur
une
portion
de
la départementale
pour
ne
pas
bloquer
Montrond
qui
était
parfois
déneiger
vers
11h.
La commune
étant
une
station
en
plein
développement,
il faut
pouvoir
assurer
une
accessibilité
pour
la voirie
et assurer
la sécurité.
Il y a deux
accessoires
en
plus,
une
épareuse
pour
l’entretien
des
espaces
vert
et une
balayeuse
pour
la voirie
et autres.
Le financement
de
cette
opération
est récapitulé
comme
suit
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr PR flblez
Commune
d'Albiez-Montrond
HT
TTC
Montant
du
projet
197
000,00€
236
400,00
€
FCTVA
(16,404%)
€
38
779,06
€
TOTAL
(Montant
projet
TTC
- FCTVA)
€
197
620,94
€
FDEC
€
35
000€
Total
subventions
€
35
000
€
Autofinancement
de
la Commune
€
162
620,94
€
Fonds
de
concours
maximal
autorisé
€
81
310,47
€
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affiché
le
ER
ID
: 073-217300136-20220429-2022_DELIB_40-DE
Page
2 sur
2
La
Commune
d’Albiez-Montrond
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
3 contre
(en
raison
de
leur
désaccord
avec
l'achat
du
tracteur
Il refuse
de
valider
la
demande
du
fond
concours
qui
auralt
peut-être
demandé
pour
un
autre
projet),
et
7 pour.
=
Souuicite
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
le projet
d'acquisition
du
porte
outils
et ses
accessoires
».
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférant.
Vote
des conseillers
Pour
7
x
x
x
x
x
x
x
Contre
3
x
x
x
Abstention
0
9
a
É
a
©
R
A
à
5
Ê
9
uw
b
s
ui
cé
a
5
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2
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3
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2
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3
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5
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2
ü
a
“
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&
&
£
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=
&
gi
F
2
&
Fait
et délibéré
en
séance,
Le
29
Avril
2022,
Albiez-Montrond,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93
- Fax
: 04
79 59
33
27
Courniel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affiché
le
EM
AI
5 À
ID : 073-217300136-20220429-2022_DELIB_41-DE
Mon
ISA
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
L sur
DELIBERATION
N°
41
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2022
—
20H00
Demande
de
SNACK
et
modification
du
PLU
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
d'avril.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
donne
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Membres
en
exercice
: 10
Le conseil
municipal
a été
destinataire
d’un
mail
de
Monsieur
ALLINGRY
souhaitant
mettre
un
SNACK
(pourquoi
pas
« la Faim
de
Loup
») sur son
terrain
privé
ZH
273
du
côté
non
constructible
en
Aas.
Dans
notre
PLU,
il n’est
pas
possible
de
mettre
un
bâtiment
de
n'importe
quel
nature
sur
une
zone
Aas,
seulement
les
bâtiments
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
d'ordre
collectif.
Démontable
ou
non,
car
il faut
déposer
une
demande
d’urbanisme
au-
delà
de
5 m?.
L'installation
d’un
snack,
gênerait
le
passage
des
dameuses
qui
est
à cet
endroit
précis.
Pour
rappelle
La
Faim
de
Loup
» est situé
sur
une
parcelle
en
zone
Uc.
Ensuite
Monsieur
ALLINGRY
demande
une
modification
du
PLU
pour
mettre
cette
zone
en
Nsra
qui
peut
recevoir
un
restaurant
d’altitude,
la modification
d’un
PLU
se fait après
plusieurs
demandes
qui
a un
coût
pour
la collectivité
suivi
d'une
enquête
publique.
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
pouvons
plus
faire de
modification
du
PLU
car
il y a le PLUI-HD
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
ACCEPTE
d'envoyer
le projet
à la 3cma
pour
traiter
la demande
de
modification
de
zonage
dans
le PLUI-HD
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
*X
X
x
x
x
x
x
x
Contre
0
Abstention
0
Q
eo
4
E
ei
vu
3
a
ô
c
b
S
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bi
:
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x
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Blé
4
LA
PO
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à
[2
LE
Gä
G
£
ÿ
5
Ë
ÿ
F
s
o
Fait
et délibéré
en
séance,
Monsieur
le Mairo Le 29
Avril
2022,
Albiez-Montrond
DIDIER
Jean
biez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr
Mairie
d'Albiez-Montrond