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Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024
Procès Verbal - Proces verbal 20230612
Procès Verbal - Proces verbal seance du 11.05.26
Procès Verbal - Procès verbal 20220429
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 20220429)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu 73300
Albiez-Montrond
LA
Albiez
Tel. : 04 79 59 30 93 Fax : 04 79 59 33 27
station
charme
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 AVRIL 2022 — 20H00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrondi,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
d'avril.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
:
7
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
e
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 3
e
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
donne
procuration
à M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
e
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Membres
en
exercice
: 10
Ordre
du
jour :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
1.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent... ss
À
Instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
d’Albiez-Montrond
2
2 3.
Coupes
à asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
4.
Postes
saisonniers
été
A:
Poste
adjüinttéchnique
SalSONNIeF
,5:2rsissssreinrrrsttre trente
einer ti alien sr ensneereesresenene se eee
ner ctnneretoneree penser ent
5
B.
Poste
d'animateursaisonnier:sssssssseinennenmneneneineenniiennnenenennnnnininaiiennennn
din
5
5.
Sollicitation
à la communauté
de
Communes
cœur
de
Maurienne
ARVAN
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l’achat
d’un
tracteur
porte
outils... sise
5
6:
Démande
déSNACKéEMOUINICAIOnAU
PLU
mn
M
henri
M
ne
ne
er entres
mire
ir
one ee ne nn
6
7:
QUESTIONS
HIVORSES
nc
menant
Nine
Ti
ten
nn
ii
nier
Less teens
een ne Nice
74
*Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
1.
Approbation
du
procès-verbal
précèdent
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
PR
Conseil
Municipal
18 juin
2018,
20h00
Page
1 sur
7
Albiez Gestes Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
avec
1 abstention,
2 contre
et
7 pour,
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Monsieur
Bruno
RAMBAUD
et
Monsieur
Alban
TRIVERO
n’ont
pas
voté
pour
car
ils auraient
souhaité
que
soit
noté
les
remarques
suivantes
:
-
Ils
ont
voté
contre
le
budget
principal
primitif
car
ils s'opposent
aux
investissements
suivants
:
Tracteur
porte
outils
pour
un
montant
de
236400
€
Remorque
scène
pour
un
montant
de
19185.60
€ sans
validation
du
conseil
municipal
(utilisation
1 jour/an)
Le
montant
de
la subvention
obtenue
ne
correspond
pas
au
taux
escompté
(pour
mémoire
80%)
-
Ils
demandaient
de
flécher
les
investissements
sur
l'amélioration
du
front
de
neige
du
grand
loup
(bâtiments,
gare
de
départ
du
TK
du
grand
loup,
parking).
Opération
sur
laquelle
un
appel
à projet
dit
« parcours
clients
» avait
été
fait
auprès
du
conseil
départemental
et
pour
laquelle
une
subvention
de
400000
€
nous
avait
été
octroyer
sous
condition
d'inscrire
sur
notre
budget
primitif
la somme
de
200000
€
comme
preuve
de
notre
engagement
sur
ladite
opération.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
X
X
Abstention
X
ma
<
ü
œ
«
O
=
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H
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3
A
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P
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2
ü
O
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Ü
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£
œ
=
È
Te
Z
2.
Instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
d’Albiez-Montrond
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L342-18
à
L342-26
du
Code
du
Tourisme
;
VU
la
loi
n°85-30
dite
«
Loi
Montagne
» n°
2016-1888
du
28
décembre
2016 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
tout
d’abord
l'importance
du
domaine
skiable
pour
l’économie
locale.
Les
commerces
locaux
vivent
directement
ou
indirectement
de
l’activité
touristique,
véritable
vecteur
d'emplois.
L'activité
touristique
d’Albiez-Montrond
s'exerce,
pour
partie,
sur
des
parcelles
privées.
De
ce
fait,
la commune
et les gestionnaires
d'activités
touristiques
d'intérêt
général
rencontrent
des
difficultés
récurrentes
lors
notamment
de
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
et d'entretien
relatifs
au
fonctionnement
et
à la sécurisation
des
pistes
de
ski
existantes
ou
bien
lors
du
contrôle
des
installations
de
remontées
mécaniques.
Ilest
en
effet
parfois
difficile
voire
impossible
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
propriétaires
pour
pénétrer,
tant
en
hiver
qu’en
été,
dans
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
ces
travaux
indispensables
pour
la gestion
des
activités
touristiques.
Pour
pallier
cette
situation,
les
dispositions
de
la
«
Loi
Montagne
» n°2016-1888
du
28
décembre
2016
(prévues
aux
articles
L342-
18
à
L342-26
du
Code
du
Tourisme)
permettent
d'instaurer
des
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
d’Albiez-Montrond.
En
effet,
l’article
L342-20
du
code
du
tourisme
dispose
que
:
« Les
propriétés
privées
ou
faisant
partie
du
domaine
privé
d'une
collectivité
publique
peuvent
être
grevées,
au
profit
de
la
commune,
du
groupement
de
communes,
du
département
ou
du
syndicat
mixte
concerné,
d'une
servitude
destinée
à
assurer
le
passage,
l'aménagement
et l'équipement
des
pistes
de
ski alpin
et des
sites
nordiques
destinés
à accueillir
des
loisirs de
neige
non
motorisés
organisés,
le survol
des
terrains
où
doivent
être
implantées
des
remontées
mécaniques,
l'implantation
des
supports
de
lignes
dont
l'emprise
au
sol
est
inférieure
à
quatre
mètres
carrés,
le
passage
des
pistes
de
montée,
les
accès
nécessaires
à
l'implantation,
l'entretien
et la protection
des
pistes
et des
installations
de
remontée
mécanique.
Après
avis
consultatif
de
la
chambre
d'agriculture,
une
servitude
peut
être
instituée
pour
assurer,
dans
le
périmètre
d'un
site
nordique
ou
d'un
domaine
skiable,
le passage,
l'aménagement
et
l'équipement
de
pistes
de
loisirs
non
motorisés
en
dehors
des
périodes
d'enneigement.
Cet
avis
est
réputé favorable
s'il n'intervient
pas
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
transmission
de
la demande
d'institution
de
la servitude. Lorsque
la
situation
géographique
le
nécessite,
une
servitude
peut
être
instituée
pour
assurer
les
accès
aux
sites
d'alpinisme,
d'escalade
en
zone
de
montagne
et
de
sports
de
nature,
au
sens
de
l'article
L.
311-1
du
code
du
sport,
ainsi
que
les
accès
aux
refuges
de
montagne.
»
Par
ailleurs,
l'absence
de
servitudes
enregistrée
légalement
au
service
de
la
Publicité
Foncière
(ex-service
des
Hypothèques)
n'apporte
aucune
garantie
quant
à
la
pérennité
de
l’activité
du
domaine
skiable
alors
même
qu’il
représente
le cœur
du
produit
touristique
et
donc
l’équilibre
économique
d’Albiez-Montrond.
Il s’agit
donc
:
1.
De
régulariser
l’ensemble
des
parcelles
foncières
concernée
par
le domaine
skiable
existant
dans
ce
dossier
de
servitude
2.
D'inclureles
projets
du
domaine
skiable
qui
ont
d’ores
et déjà
fait
l’objet
d’études
d'impact.
Plus
précisément,
ces
projets
portent
sur
les aménagements
suivants
:
-
la
création
de
la
piste
«
La
Nouvelle
» qui
prendra
son
départ
au-dessous
de
l’usine
à neige
située
au
plan
d’eau
par
l'installation
d’un
téléski
et
permettra
aux
skieurs
en
provenance
du
bourg
de
rejoindre
directement
le
secteur
du
«
Grand
Loup
»
;
-
la
création
du
téléski
du
« Col
» qui
permettra
aux
skieurs
de
rejoindre
la
piste
«
La
Nouvelle
» depuis
le bourg;
-
le
remplacement
du
téléski
du
«
Chatel
»
par
le téléski
de
la
« Vernette
» dont
le tracé
sera
plus
facile
pour
les
jeunes
skieurs
et
desservira
le
téléski
du
« Col
»
pour
permettre
à
tous
les
clients
des
différents
niveaux
de
rejoindre
depuis
le
bourg
le secteur
du
« Grand
Loup
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
terrains
compris
dans
les
activités
touristiques
de
la
commune
sont
mentionnés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
et exécutoire
depuis
le 18
mars
2014
en
vigueur
à ce jour.
En
conséquence
et
au
vu
des
précédents
points,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
régularisation
de
l’ensemble
des
activités
touristiques
existantes
et
à
venir
de
la
commune,
aussi
bien
sur
le
plan
juridique
que
sur
le
plan
administratif.
I| demande
par
conséquent
:
-
De
bien
vouloir
l’autoriser
à lancer
la constitution
d’un
dossier
de
servitudes
des
activités
touristiques
conformément
aux
articles
L342-18
et
suivants
relatifs
à
l'aménagement,
à
l’entretien,
aux
opérations
de
secours
et
d'évacuation
et
plus
généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski
et d'engins
non
motorisés
(par
ex
: VTT),
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et
travaux
annexes
pour
l’ensemble
du
domaine
existant
et
à
venir
de
la
commune,
-
De
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie,
l’instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
prévues
par
la
«
Loi
Montagne
» et
plus
généralement
de
faire
le nécessaire,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
plans
des
secteurs
concernés
par
ces
servitudes.
CONSIDERANT
que
l'instauration
de
servitudes
est
nécessaire
pour
une
gestion
efficace
des
activités
touristiques
d’Albiez-
Montrond; Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
d'instaurer
les
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
pour
l’ensemble
du
domaine
existant
et
à
venir
de
la
commune
telles
que
prévues
par
la «
Loi
Montagne
» et intégrées
aux
articles
L342-18
à L342-26
du
Code
du
Tourisme
et d'engager
dès
à présent
la procédure
portant
sur
l'aménagement,
l’entretien,
les
opérations
de secours
et d'évacuation
et
plus généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski
et
d'engins
non
motorisés
(par
ex
: VTT),
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et
travaux
annexes,
SOLLICITE
de
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
l’ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
l'instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
prévues
par
le
Code
du
Tourisme
sur
les
parcelles
concernées
par
l'aménagement,
l'entretien,
les
opérations
de
secours
et
d'évacuation
et
plus
généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski
et
d'engins
non
motorisés
(par
ex
: VTT),
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et
travaux
annexes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
afférentes
à
la
présente
délibération
et
à
la
procédure
d’instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
d’Albiez-Montrond. Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
x
X
X
Contre
0
Abstention
0
a
a
<
E
œ
U
m
a
d
=
GB
8
us
B
&
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2
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P
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o
mn
2
£
F
<
£
=
Hi
o
Z
a
3.
Coupes
à asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
Monsieur
Grosso
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1 — Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après
2 — Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
3 — Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-
après Etat
d'assiette
:
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
&
&
:
È
5
=
y
a
ë
5
y
E
5
ER
l'ONF
Mode
de,
2
8
S8
|
ÿ
€
Ba
8
à
Vente
avec mise en
Vente
de gré
à
commerciali
ë
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SÈE|
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à
$
6
5e
concurrence
gré négociée
è
sation
—
Observations
&S
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2
2
Déli-
BE
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L
E
à
g
w
2
Bloc
Bloc
Contrat |
Autre
|,
|
décision
de
F
£
5
ss
Ê
Ê
sur
façon-
UP
d'
gré
à
la commune
=
pied
né
appro
gré
16
IRR
550
9.2
2021
2022
X
17
IRR
220
3.7
2022
2022
X
32
IRR
150
2.5
2022
2022
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Cette
vente
n’enlève
pas
l’affouage
qui
sera
proposé
dans
les
mois
à venir.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
x
X
x
x
x
x
Contre
0
Abstention
0
Q
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E
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Ars
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a
2
B
a
oO
£
©
Q
eu
o
Œ
E
<
&
=
N
=
Z
s 4.
Postes
saisonniers
été
A.
Poste
adjoint
technique
saisonnier
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
ou
à mi-temps
selon
les
besoins
du
service
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
technique
à compter
de mi-juillet
jusqu’à
fin
août,
rémunéré
au
mieux
à l’échelon 5
de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
technique
territorial
et
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le
poste
Adjoint
technique.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
x
X
X
X
x
X
x
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Contre
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B.
Poste
d’animateur
saisonnier
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le poste
d’adjoint
d'animation
à compter
du
01
juillet
2022
jusqu’au
31
août
2022
rémunéré
au
mieux
à l'échelon
5 de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
d'animation
territorial
et
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à
la
majorité
de
ses
membres
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
d'animation.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
x
X
x
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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5.
Sollicitation
à
la
communauté
de
Communes
cœur
de
Maurienne
ARVAN
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l’achat
d’un
tracteur
porte
outils
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l’article
L 5214-16
V,
et
l’article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
prévoient
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres.
Le
versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si trois
conditions
sont
réunies
:
-
le fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
(la promotion
d’un
évènement
sportif est
par exemple
exclue),
et
il faut
entendre
par fonctionnement
les frais liés à l'entretien
des
bâtiments,
excluant
les
frais
de
personnels
assurant
le service
public
rendu
; -
le montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours ;
-
le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
va
acquérir
un
tracteur
agricole
avec
une
lame
bi-raclage
et
une
saleuse
pour
le
déneigement
communale,
Actuellement
le déneigement
est
sous-traité
à certains
endroits
et
le
reste
est
fait
avec
le matériel
de
la commune,
c’est-à-dire
un
chargeur
et
un
tractopelle
donc
pour
faciliter
les
manœuvres
et
gagner
du
temps.
De
plus
depuis
l’hiver
dernier
nous
avons
signé
une
convention
avec
la
maison
technique
du
département
à St jean
de
Maurienne
pour
faire
le premier
passage
le matin
sur
une
portion
de
la départementale
pour
ne
pas
bloquer
Montrond
qui
était
parfois
déneiger
vers
11h.
La
commune
étant
une
station
en
plein
développement,
il faut
pouvoir
assurer
une
accessibilité
pour
la voirie
et
assurer
la
sécurité. Il y
a deux
accessoires
en
plus,
une
épareuse
pour
l'entretien
des
espaces
vert
et
une
balayeuse
pour
la voirie
et
autres.
Le financement
de
cette
opération
est
récapitulé
comme
suit
:
HT
TTC
Montant
du
projet
197
000,00€
236
400,00
€
FCTVA
(16,404%)
€
38
779,06
€
TOTAL
(Montant
projet
TTC
— FCTVA)
€
197
620,94
€
FDEC
€
35
000€
Total
subventions
€
35
000€
Autofinancement
de
la
Commune
€
162
620,94
€
Fonds
de
concours
maximal
autorisé
€
81
310,47
€
La
Commune
d’Albiez-Montrond
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
3 contre
(en
raison
de
leur désaccord
avec
l'achat
du
tracteur
il refuse
de
valider la demande
du fond
concours
qui
aurait
peut-être
demandé
pour
un
autre
projet),
et
7 pour.
=
Souuiaite
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le versement
d’un fonds
de
concours
pour
le projet
d’acquisition
du
porte
outils
et ses
accessoires
».
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférant.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
x
Contre
3
X
X
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Abstention
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6.
Demande
de
SNACK
et
modification
du
PLU
Le
conseil
municipal
a été
destinataire
d’un
mail
de
Monsieur
ALLINGRY
souhaitant
mettre
un
SNACK
(pourquoi
pas
«
la
Faim
de
Loup
»)
sur
son
terrain
privé
ZH
273
du
côté
non
constructible
en
Aas.
Dans
notre
PLU,
il n’est
pas
possible
de
mettre
un
bâtiment
de
n’importe
quel
nature
sur
une
zone
Aas,
seulement
les
bâtiments
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
d’ordre
collectif.
Démontable
ou
non,
car
il faut
déposer
une
demande
d’urbanisme
au-delà
de
5
m°?.
L'installation
d’un
snack,
gênerait
le passage
des
dameuses
qui
est
à cet
endroit
précis.
Pour
rappelle
La
Faim
de
Loup
» est
situé
sur
une
parcelle
en
zone
Uc.
Ensuite
Monsieur
ALLINGRY
demande
une
modification
du
PLU
pour
mettre
cette
zone
en
Nsra
qui
peut
recevoir
un
restaurant
d'altitude,
la
modification
d’un
PLU
se
fait
après
plusieurs
demandes
qui
a un
coût
pour
la collectivité
suivi
d’une
enquête
publique. Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
pouvons
plus
faire
de
modification
du
PLU
car
il y a
le PLUi-HD
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
d'envoyer
le projet
à
la 3cma
pour
traiter
la demande
de
modification
de
zonage
dans
le PLUi-HD
Vote
des
conseillers
Pour
10
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X
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Contre
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7.
Questions
diverses
Séance
levée
à 20h50
Monsieur
Le
Maire,
DIDIER
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean