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Déliberation - 2025 02 05 ENVIRONNEMENT convention pluriannuelle pour la lutte contre le frelon asiatique
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 05 ENVIRONNEMENT convention pluriannuelle pour la lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Institutions publiques,
Caine
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 27/05/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le vingt-trois mai par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, M. COUDURIER, L. VIALE, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON, Y. JENNEPIN, L. THILL.
Délégations de Vote : M.-A. COPPA à L. VIALE.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Monsieur Norbert
PERROUD ayant été nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 18h30.
DCM 2025 / 02-05
ENVIRONNEMENT -— Approbation de la convention pluriannuelle
pour la lutte contre le frelon asiatique sur le territoire de
l’agglomération entre Grand Chambéry, le Groupement de défense
sanitaire (GDS des Savoie) et les 38 communes du territoire - Années 2025 et 2026
Patricia Rastello, 3e Adjointe en charge de l’environnement, rapporte à l'assemblée :
Le frelon asiatique est observé depuis 2018 sur le territoire. Cette espèce invasive occasionne d'importants dégâts sur les ruchers des apiculteurs amateurs comme professionnels, mais aussi sur les productions arboricoles et viticoles. Elle présente également un impact négatif sur la biodiversité et constitue un véritable enjeu de santé publique. ll est nécessaire de mener une lutte active contre cet insecte invasif pour limiter son expansion.
Au cours de la saison de lutte 2024, 5 nids ont été détruits sur le territoire de Curienne, dont 4 par des bénévoles et 1 par des désinsectiseurs professionnels. Le coût des destructions par les désinsectiseurs professionnels s'élève en moyenne à 170 € par nid.
DCM 2025 / 02-05 Afin de préserver les moyens de lutte malgré l'augmentation exponentielle du nombre de nids sur le territoire, il est proposé de signer la convention pluriannuelle pour la lutte contre le frelon asiatique sur le territoire de l’agglomération entre le GDS des Savoie, Grand Chambéry et les 38 communes qui la composent.
Grand Chambéry s'y engage à financer la lutte à hauteur de 5 000 € par an, tandis que la participation forfaitaire des communes (représentant un montant global de 5 000 € pour l'ensemble des communes) y est calculée en fonction du nombre d'habitants de la commune avec un forfait plancher de 50 €.
La participation forfaitaire de Curienne s’élèverait au montant plancher de 50€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __APPROUVE la convention pluriannuelle pour la lutte contre le frelon asiatique sur le territoire de l’agglomération entre Grand Chambéry, le GDS des Savoie et les 38 communes du territoire pour les années 2025 et 2026 ;
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait à Curienne, le 27 mai 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Norbert PERROUD,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 02-05