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Déliberation - 7832999ff4fff289333e78da9d9df48e
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 7832999ff4fff289333e78da9d9df48e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Reçu en préfecture le 02/09/2025 S [ 7
Publié le
ID : 033-213301856-20250825-202545-DE
GÉNISSAC
2025/45
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 25 AOUT
DATE DE À DIX-HUIT HEURES
CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Émeline, Maire.
14 AOÛT 2025
r
Etaient présents : | DATE D'AFFICHAGE
| Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
14 AOÛT 2025 HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE
Isabelle, M. LELEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier,
Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET
Laurence, M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame MAURI F abienne,
NOMBRE DE
CONSEILLERS Pouvoir :
EN EXERCICE :19 | Monsieur COLL Albert donne pouvoir à Madame HENRY Christine
PRÉSENTS : 13 Absent excusé : M. CALISTO David
VOTANTS : 14
Absents : Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie, Madame BLIMON
QUORUM ATTEINT |Rachel, M. LASSALLE Jérôme
M. CHAPUS Benoît a été élu Secrétaire de séance.
OBJET : Application de
la révision des loyers des
logements communaux —
Année 2025
Madame le Maire informe l’Assemblée des points suivants :
- Les communes ont la possibilité de louer les biens leur appartenant et
faisant partie de leur domaine privé,
- Les communes peuvent louer des biens appartenant à leur domaine au
bénéfice de personnes physiques ou morales par des baux soumis aux règles
générales du droit privé,
Publié le : 04/09/2025 10:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38805 Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Recu en préfecture le 02/09/2025
Publié le
ID : 033-213301856-20250825-202545-DE
S LOT
DATE DE
CONVOCATION
14 AOÛT 2025
DATE D’AFFICHAGE
14 AOÛT 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
- Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année
à
l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut,
à la date anniversaire de ce contrat.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune loue les
logements communaux suivants :
Adresse
27 rue de Majesté - Appartement
47 rue de Majesté - Appartement
146 route de St Quentin - Appartement 1
146 route de St Quentin - Appartement 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DONNE son accord pour appliquer la révision des loyers en 2025 sur les
A immeubles cités plus haut en fonction de l’indice de référence des loyers fixé par
l'INSEE telle la feuille de calcul annexée à la présente délibération.
OBJET : Application de
la révision des loyers des
logements communaux —
Année 2025
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout
document afférent à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
CS
Benoît-C Émeline BOURDAT BRISSEAU A PUS
Publié le : 04/09/2025 10:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38805