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Arrêté - circulation interdite forcaticcio
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite forcaticcio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL DE
CIRCULATION INTERDITE
République Française
Nous, Maire de la Commune de Pogglo-di-Nazza,
Vu la loin*82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements , les régions et l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 ; L2213-2 et L2215-21, Vu le code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes
d'applications,
Vu l'incendie survenu le 03/06/2022 dans la parc solaire SUN’ R (propriété POCAI)
Considérant la dangerosité des émanations pour la santé
ARRETONS :
Article 1 - A compter du 04/06/2022 et jusqu'à nouvel ordre, la circulation est interdite sur la portion de route
partant du Pont du Varagnu, (lieu dit Forcaticcio) jusqu’à hauteur de la parcelle C 688
Article 2 : l'accès aux propriétés riveraines se fera par la bretelle supérieure (lieu dit Pignola après le pont de
Coti).
Article 3 : Ce présent 1 arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du de la portion de route interdite à la circulation.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M le Commandant du Groupement de gendarmerie
Fait à Poggio-di-Nazza le 04/06/2022
JN GUIDICI
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