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Procès Verbal - 99 DE adhesion service commun enlevement vhu
Arrêté - circ interdite 05052022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - circ interdite 05052022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL DE
CIRCULATION INTERDITE
Hous, Maire de la Commune de Pogglo di Matra,
Vu la loin'82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et hbertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu la Lot n'838 du ? janvier 1983 modifiée, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements , les réglons et l'état,
Vu le code général des collectivités territortales et notamment les articles L2213-1: 122132 et12215:21,
Vu le code de la route et notamment les articles RAD: à RA11-9 CURAIT:29 à RA11:28,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'applications,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, Maison TIBERI Il y à lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETONS :
Artlclo 1 - Acompter du05/05/2022 31h Jusqu'au 05/05/2022 13h, la circulation et le stationnement seront Interdits sur portion de route comprise entre quartier Perucci (à hauteur de la Malson Beaubeau) ct quartler de Chiesa [jusqu'à la
fontaine).
l'itinéraire de déviation sera par l'accès reliant le quartier Piazza (devant Malson PELONI) . Article 2:
Article 3 : A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, ainsi que sur le Jalonnement de la déviation la
signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 : Ce présent arrèté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du
chantier.
Ampliation du présent arrèté sera adressé à :
M le Commandant du Groupement de gendarmerie
M le Directeur de l'Entreprise chargée des travaux,
Fait à Poggio-di-Nazza le 04/05/2022