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Arrêté - interdiction circuler pistes forestieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction circuler pistes forestieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL DE
CIRCULATION INTERDITE
République Française.
Nous, Maire de la Commune de Pogglo-di:Nazza,
Vu la loin‘82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
Vu la Lol n°83:8 du 7 Janvier 1983 modifiée, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les réglons et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213:1 ; L2213.2 ct L2215-21,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes
d'applications,
Vu les travaux de réfection des pistes forestières,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation
sur les pistes forestières durant toute la durée des dits travaux
ARRETONS :
Article 1 - À compter du 05/09/2022 et jusqu'au 15/12/2022, la circulation est Interdite sur l’ensemble des
pistes forestières partant du haut d'Altana [fin de la route bétonnée).
Article 2 : Seuls les véhicules de secours et d'incendie, de l'ONF , les véhicules communaux ceux des services
de l’eau et des éleveurs seront autorisés à circuler sur cette portion de route. .
Article 3 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque
extrémité du de la portion de route interdite à la circulation.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M le Commandant du Groupement de gendarmerie
Fait à Poggio-di-Nazza le 24/08/2022
JN GUIDICI