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Ordre du Jour - Ordre du jour 11 06 24
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 11 06 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024 A 18 H 00
Ordre du jour
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales.
1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mai 2024.
Comptabilité - Finances - Marchés
2°/ Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune.
3°/ Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe du camping municipal.
4°/ Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe du Lotissement La Manade.
5°/ Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe de la régie des transports de
Port-La Nouvelle.
6°/ Approbation du compte administratif 2023 du budget principal de la Commune.
7°/ Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du camping municipal.
8°/ Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du Lotissement La Manade.
9°/ Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la régie des transports de
Port-La Nouvelle.
10°/ Affectation du résultat 2023 du budget principal de la Commune.
11°/ Affectation du résultat 2023 du budget annexe du camping municipal.
12°/ Affectation du résultat 2022 du budget annexe du Lotissement La Manade.
13°/ Affectation du résultat 2023 du budget annexe de la régie des transports de Port-La
Nouvelle.
14°/ Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés : choix
du titulaire du marché subséquent n°1
15°/ Convention de partenariat financier pour l’hébergement des renforts de gendarmerie pour
la saison estivale 2024. Urbanisme
16°/ ENEDIS : convention de servitudes.
17°/ Cession de parcelles.
18°/ Acquisition d’une parcelle.
19°/ Acquisition de parcelles via la SAFER Occitanie.
20°/ Plan Local d’Urbanisme : définition des objectifs et fixation des modalités de la concertation
du dossier de la 7ème modification simplifiée.
21°/ Avis sur le futur Schéma Départemental de la Solidarité Territoriale de l’Aude.
Santé
22°/ Fusion du Centre Hospitalier de Narbonne et du Centre Hospitalier Francis Vals de Port-
La Nouvelle : avis de la Commune.