Ordre du Jour - Ordre du jour 22 04 24 1

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Ordre du Jour - Ordre du jour 22 04 24 1 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Port-la-Nouvelle. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 22 04 24 1)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024 A 18 H 00

Ordre du jour

- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales.

1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2024.

Finances - Délégations de services publics - Urbanisme - Energies

2°/ Budget principal de la Commune : décision modificative n°1.

3°/ Subvention exceptionnelle.

4°/ Sous-traités d’exploitation sur la plage concédée : attribution de 7 lots.

5°/ Acquisition de parcelles.

6°/ Echange foncier.

7°/ ENEDIS : convention de servitude.

8°/ Actualisation des itinéraires de promenade inscrits au Plan départemental des itinéraires de

promenade et de randonnée.

9°/ Dénominations de rues sur le port.

10°/ ALENIS : autorisation pour sa prise de participation dans la SAS « ALENIS’EnR ».

Santé - Ressources humaines - Culture

11°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : modification des statuts – prise de

compétences « contrat local de santé ».

12°/ Programme LECODE : approbation de la charte 2024-2029.

13°/ Tableau des effectifs : recrutement agents saisonniers.

14°/ Destruction de livres hors d’usage à la médiathèque municipale.