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Ordre du Jour - Ordre du jour 22 04 24 1
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 22 04 24 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024 A 18 H 00
Ordre du jour
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales.
1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2024.
Finances - Délégations de services publics - Urbanisme - Energies
2°/ Budget principal de la Commune : décision modificative n°1.
3°/ Subvention exceptionnelle.
4°/ Sous-traités d’exploitation sur la plage concédée : attribution de 7 lots.
5°/ Acquisition de parcelles.
6°/ Echange foncier.
7°/ ENEDIS : convention de servitude.
8°/ Actualisation des itinéraires de promenade inscrits au Plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée.
9°/ Dénominations de rues sur le port.
10°/ ALENIS : autorisation pour sa prise de participation dans la SAS « ALENIS’EnR ».
Santé - Ressources humaines - Culture
11°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : modification des statuts – prise de
compétences « contrat local de santé ».
12°/ Programme LECODE : approbation de la charte 2024-2029.
13°/ Tableau des effectifs : recrutement agents saisonniers.
14°/ Destruction de livres hors d’usage à la médiathèque municipale.