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Conseil Municipal - Liste delilberations adoptees CM 29.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yffiniac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste delilberations adoptees CM 29.06.26)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Affiché le 30 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026 – 19H00
Délibérations
1. FONCTIONNEMENT de L'ASSEMBLÉE
1.1 – Désignation des Conseillers municipaux dans les instances internes et externes ADOPTÉ De la Commune
2. URBANISME
2.1 – Avis sur le projet de modernisation et d’agrandissement du site de la Sarl Hinault, ADOPTÉ zone artisanale de l’Ecluse
2.2 – Subvention foncière à Terres d’Armor Habitat pour le projet de construction de ADOPTÉ 10 logements locatifs sociaux, rue de la Ville Nize (annule et remplace la délibération D/039/3-2/7.5 du 18 mai 2026)
2.3 – Convention opérationnelle avec l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB) ADOPTÉ pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain à la Gare d’Yffiniac
3. ENFANCE JEUNESSE
3.1 – Règlements intérieurs des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration ADOPTÉ scolaire
3.2 – Refacturation des frais de repas du Raid de l’Union Nationale des Sports Scolaires ADOPTÉ
4. RESSOURCES HUMAINES
4.1 – Recrutement d’agents contractuels pour la rentrée scolaire 2026-2027 au sein du ADOPTÉ service de l’enfance à la jeunesse
4.2 – Modification du tableau des effectifs ADOPTÉ 4.3 – Création de postes en apprentissage ADOPTÉ 4.4 – Dérogation pour l’affectation de jeunes d’au-moins 15 ans et de moins de 18 ans ADOPTÉ en situation de formation professionnelle à des travaux interdits susceptibles de ADOPTÉ dérogation
4.5 – Présentation du Rapport social unique 2024 ADOPTÉ
DÉLÉGATIONS ADOPTÉ