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Conseil Municipal - Liste delilberations adoptees CM 13.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yffiniac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste delilberations adoptees CM 13.04.26)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Éducation,
Affiché le 14 avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 – 18H30
Délibérations
1. FONCTIONNEMENT de L'ASSEMBLEE
1.1 – Constitution des commissions municipales et désignation des membres ADOPTÉ 1.2 – Constitution de la commission appel d’offres et de la commission marchés publics ADOPTÉ 1.3 et désignation des membres
1.4 – Constitution des comités consultatifs et désignation des membres ADOPTÉ 1.5 – Désignation des délégués (CCAS et organismes extérieurs) ADOPTÉ 1.6 – Délégation du Conseil municipal au Maire (art. L2122-22 du CGCT) ADOPTÉ 1.7 – Règlement intérieur du Conseil municipal ADOPTÉ 1.8 – Fixation des Indemnités de fonction des élus ADOPTÉ
2. TRAVAUX
2.1 – Eclairage public – Pose d’une lanterne en façade au 12 rue Monseigneur Le Mée ADOPTÉ
3. FINANCES
3.1 – Groupement de commandes pour l’acquisition de panneaux de signalisation ADOPTÉ
4. RESSOURCES HUMAINES
4.1 – Modification du tableau des effectifs ADOPTÉ
Motion de soutien du Conseil municipal au Maire de Moncontour ADOPTÉ