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Déliberation - Liste des deliberations adoptees
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Yffiniac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Affiché le 13 novembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 – 19H00
Délibérations
1. TRAVAUX
1-1 – Étude urbaine – Rendu des travaux du programmiste ADOPTÉ 1-2– T errain de football synthétique - Validation de l’ Avant-Projet ADOPTÉ 1-3– Éclairage public école élémentaire Simone Veil ADOPTÉ 1-4– Éclairage du terrain de football synthétique ADOPTÉ
2. URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES
2-1 – Cession d’emprises de voirie situées rue René Coty ADOPTÉ
3. FINANCES
3.1 – Admissions en non-valeur ADOPTÉ 3.2 – Vente de billets du concert Gospel – Approbation du tarif ADOPTÉ
4. RESSOURCES HUMAINES
4.1 – Recensement de la population 2025 - Création des postes d'agents recenseurs ADOPTÉ
5. INTERCOMMUNALITÉ
5.1 – Saint-Brieuc Armor Agglomération : Actualisation 2024 des données du volet ADOPTÉ financier du Pacte Financier et Fiscal (PFF)
DÉLÉGATIONS
INFORMATIONS DIVERSES