Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 22 se d e9cision modificative n b04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 22 se d e9cision modificative n b04)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
11
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Jean
LOCATELLI
à Christian
RAYOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
4 décembre
Vendredi
5 décembre
En
exercice
41
Présents
34
Votants
36
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine BENJAMAA
est
désignée.
ee
2014-08-22
—
Service
des
Eaux-Décision
Modificative
n°4
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2014-01-02
du 13 février
2014
adoptant
le
budget primitif
du
service
des
eaux
Vu
les
délibérations
du
5 juin
2014
approuvant
le compte
administratif 2013
et d'affectation
du
résultat
Dans
le
cadre
d'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieurs,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
odificative
n°
Page
1 sur
3
ion
M Chapitre
67
Fonctionnement
_
dépenses
- compte
671
+5
600
€
Fonctionnement
—
dépenses
- compte
673
+2
000
€
Chapitre
605
Fonctionnement
—
dépenses
-
7600
€
Dans
le
cadre
du
paiement
des
charges
salariales
des
agents
mise
à
disposition
du
service
des
eaux
et
notamment
les
agents
mutualisés,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Chapitre
022
Fonctionnement
—
dépenses
- 26
000
€
Chapitre
012
Fonctionnement
— dépenses
—
compte
6215
+26
000
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DM
n°4
2014
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
673
Dépenses
11)
Recettes
\1}
Désignation
u
:
ne
E
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-605
: Achats
d'eau
7 600,00 €]
1.00=£
0,00 €]
2,00€]
TOTAL
D
011
: Charges
4
caractère
général
7 600,00 €]
0.00
€]
0,00€]
0,00€
D-6215
: Personnel
affecté
par
la collectivité
de
00a€|
26 009,00 €|
9.00
€)
2,00€)
rattachement TOTAL
D 012
: Chargss ds parsonnal st frals
as21miés
0.00
€]
26 000,00
€
0,00
€
D-022
: Dépenses
Imprévuss
{ exploitation
}
26
000.00
€
1,00€
0.00
€]
TOTAL
D 022
: Dépanses
imprévuss
| exploléation
}
26
000,00
€
000€]
0,00
€
D-6711
- Intérêts
moratolres
et
pénalités
sur marchés
0.00
€|
5 502,00 €
0,00
€
D-673
: Titres
annuiés
(sur
exercices
antérieurs)
0.09
€]
2009.00 €
0.00
€]
TOTAL
D
67
: Charges
excaptionnelles
0,00
7
600,00
€|
0,00
€]
Total FONCTIONNEMENT
33 600,00 €|
2.00 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
d'approuver
la
décision
modificative
n°4
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
Pour
le
Président
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le!
bu
ao
Et
publication
ou
notification
leÿ
,..,
2014
18
LEC
2014
Le
Président,
Le
Président,
P
Oser Pour
le
Président
Le Vice-Président
LE
Vice-Président P.
Cxer
2014-08-22-
Service
des
Eaux-Décision
Modificative
n°4.doc
Page
3
sur
3