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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 09 om d e9cision modificative n b01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 09 om d e9cision modificative n b01)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
11
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Jean
LOCATELLI
à Christian
RAYOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
4 décembre
Vendredi
5
décembre
En
exercice
41
Présents
33
Votants
36
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-08-09
— Service
Ordures
Ménagères
: Décision
Modificative
N°1
Rapporteur
: André
HELLE
Eu
égard
aux
réalisations
de
l’année,
il est
nécessaire
de
modifier
notre
budget
primitif comme
suit :
INVESTISSEMENT Dans
le cadre
de
la dépollution
du
site
« Fer
à Cheval :
-
Acquisition
d’une
parcelle
de terrain
attenante
au
site.
2014-08-09
Service
Ordures
Mén
s-
DM
n°l.doc
Page
1 sur
3 Dans
le
cadre
des
Marchés
publics
à procédure
adaptée
relatif
à :
-
lacquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères,
-
Pacquisition
d’un
logiciel
de
gestion
de
la
redevance
incitative,
du
parc
de
bacs,
-
la
mise
en
place
du
contrôle
d’accès
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise.
Chapitre
020
- Dépenses
- 20
000
€
Chapitre
21
—
Dépenses
:compte
2183
+33
799
€
Chapitre
21
- Dépenses
:compte
2135
-
1751€
Chapitre
21
- Dépenses
:compte
2182
+
9227€
Chapitre
21
- Dépenses
:compte
2188
- 24
806
€
Chapitre
21
—
Dépenses
:compte
2111
+3
530,77
€
FONCTIONNE
T
Afin
d’annuler
des
factures
antérieures
à l’exercice
2014,
il
convient
également
d’approvisionner
le
compte
673
Chapitre
011
—
Dépenses
:compte
61551
-
4000
€
Chapitre
67
—
Dépenses
:compte
673
+4
000
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(81202)
DM
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
investissement
et
fonctionnement
:
Dépenses
41)
Recettes
(1
DÉSanmen
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61551
:Matéral
roulant
4 0O0
00
€|
0,20
€
0.00
€]
2,20€)
TOTAL
D 011
:Charges
à caractère
général
4 000,00
€l
1,00
€
0,00
€l
0,00€
D-673
:Tires
annués
(sur
exercices
antérieurs)
0.09
€|
4
009,90
€
9.00
€]
9,90<|
TOTAL
D
67
:Charges
excsptionnelles
0,00
£|
4 000,00
€]
0,00
€]
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
4 000,00
£|
4 000,00
€|
0,00
000€
INVESTISSEMENT
D-020
:
Dépenses
Imprêvues
(investissement
20
LOD.00
€
0.00
€|
0.00
€]
9.20
€]
TOTAL
D 020
:Dépenses
Imprévuss
{Investissement
20 000,00
€
0,00
€l
000€
000€
D-2111
:
Terahs
nus
0,00
€|
3530,77
€|
9,00
€
9,10€
D-2135
:Installat”
générales,
agancements,
175100€
0,90
€]
0.00
€
9.90%]
aménagements
des
construct
D-2162
: Maténe!
de
transport
ouie
2227.00
€|
9,00€
9,00€
D-2163
:Matériei
de
bureau
et
matérel
Imfomatque
0.09€]
33
793,00
€
0.00
€]
90.00€]
D-2168
:Autres
24
606.00
€|
0,00
€|
9.00
€]
2.20%
TOTAL
D
21
:Immobällsations
corporelles
26
557,00
€]
46
556,77
€]
0,00€]
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
46
557,00
€]
46
SS6,77
€
0,00
€|
0,00€
__ Total
Général
0,00
€
-rvice
Ordures
Mér
res-
DM
n°1.doc
Pa Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
° __ D’adopter
la
décision
modificative
proposée
selon
le tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
18
DEC. 2014
Et
publication
ou
notification{lg
C££,
204
Le
Président,
Le
Président,
résident résident
Pour
le
Président
Le
Vice-Président PF.
On
Préfecture
du
Ter.
a
Belfort
18
DEL,
2014
2014-08-09
Service
Ordures
Ménagères-
DM
n°1.doc
Page
3
sur
3