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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 19 budget g e9n e9ral d e9cision modificative iso 8859 1 q n b02
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 19 budget g e9n e9ral d e9cision modificative iso 8859 1 q n b02)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUXH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à
Francis
BLANC,
Pierre
OSER
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE.
Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
15 septembre
2013
"#n
exercice
42
Ç
re du
Terr de
BC'Oprkcents
29
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
ait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-06-19
— Budget
Général
—
Décision
Modificative
n°2.
Rapporteur
: Christian
RAYOT L
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours.
Suite
à la
création
du
budget
annexe
bâtiment
relais
Chauffours
à
compter
du
1°
octobre
2013,
il
convient
d’apporter
une
avance
remboursable
du
budget
général
d’un
montant
de
50
000
€
afin
de
régler
les
1ères
factures
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
Investissement
: Dépenses
: Compte
261 :
- 50
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
27638
:
+
50
000.00
€
IL.
Décision
modificative
pour
augmentations
de
crédit.
En
raison
de
crédits
insuffisants,
il convient
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Ajustement
cotisations
retraites
et
sécurité
sociale
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6533 :
+3
000.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6534
:
+
7
000.00
€
Ajustement
remboursement
emprunt
suite
augmentation
taux
variable
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
66111 :
+
612.00
€
30053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
EMn°2
2013
Code
INSEE
Budget
Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
avance
hât
chauffours+régul
cotis”+régul
emprunt
Dépenses
«1
Recettes
1}
PEneite
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6533-020 : Cotisations de retraite
0,00€
3000.00€
0.00 €
000€
D-6534-020 : Cotisations de sécunté sociale - part
0,09 €
7000.00€
LOU €|
D00€
atronaie
TOTAL
D 65
: Autres charges de gestion couranËe
0,00 €|
10 000.09
€
2,00 €]
0,00€
D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance
000€
61200 €
uo0e|
TE
TOTAL
D 6
: Charges financières
0.00
612,00 €
m4
000€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €|
10 612,00
€]
uw
QUE
INVESTISSEMENT
D-261-20 : Titres de participation
50 000.00 €|
000€
2.00 €
000€
TOTAL
D 26
: Participations et créances rattachées
à
50 000,00 €|
0,00€
0,00 €|
000€
des
participations
D-27633-90 : Autree établissements publics
00e
50 000,90 €
2.00 €
D00€
TOTAL
D 27 : Autres Immobilisations financières
000€
50 000,00 €
000€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
50.000,00 €|
50 000,00 €|
4
Q00E Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
d’approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Général
selon
le tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la!Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
CXÉCUIQITE AREÈS
dépôt
en
Préfecture
le
À
ÿ 2
OCT,
2013
Et
publication
ou
notification
le
Bros
auf
Eric
2
CT
701
Le
Président,
|
G 2
GET,
208
Zerice
Courrier
Afdibiouti
en
oc
Past
Sun
À