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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 06 service assainissement d e9cision modificative iso 8859 1 q n b03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 06 service assainissement d e9cision modificative iso 8859 1 q n b03)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2017
Regu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
Le
ID
: 080-249000241-20470126-2017_01_OS-DE
*”_
TERRITOIRE COMAMUNAUTÉ
DE
COMMURES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
26
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie
Lise
LHOMET
à
Bernard
TENAÏLLON,
Thierry
MARCIJAN
à
Denis
BANDELIER
et Cédric
PERRIN
à Jean
Louis
HOTTLET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
19 janvier
Le
19 janvier
En
exercice
41
Présents
29
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désignée. 2017-01-06
Service
assainissement-Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2016
du
service
Assainissement, Les
crédits
sont
insuffisants
pour
le
compte
6215
permettant
la
refacturation
des
frais
de
personnel.
Il
est
nécessaire
d’inscrire
2
500
euros
de
dépenses
en
fonctionnement
(chapitre
012
compte
6215
;
+
2
500
euros)
et
diminuer
les
crédits
de
2
500
euros
en
fonctionnement
(chapitre
O11
compte
6061
;-
2
500
euros).
2017-01-06
Service
assainissement-DM
n°3 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170126-2017_01_06-DE
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentatio
|
Diminution
Augmentation
crédits
n de
crédits
|
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement
‘
D-6215
0
2500,00
€
0
0
D-6061
-___2500,00
€
0
0
TOTAL
GENERAL
0€
9€
ERA
Cemmunauté
de Communes
du
Sud
Territoire
L
|
DM
2916
Code
INSEE
ssanissement
Collectif
(613081
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Censeil
Communautaire
Reajustement
credit
6061
et
8215
Dépenses
15
Recettes
ai
Désianat $sen
Diminubon
de
|
Augmentation
Dirération
de
|
Augrentaton
crédits
ë
D-S061:
Foumiiures
non
dockabies
(es
oerge..!
2
599,01
É
Dé]
dE
TOTAL
DL: Charges à onraofèro uénâEn
2 EDS. 80 €
bone
1m
nue
BH : Feronnel aFecté par la colecthiié de
uns €
2H00É
R agé
our
rééschement FÉTAL
D #12:
Charpse
de
personne
ol frais arctnilér
nn
E
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
+ _
D’approuver
la
Décision
Modificative
N°3
du
budget
2016.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
JAN. 207
la
Le
Président,
2017-01-06
Service
assainisserhént-DM
n°3