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Déliberation - 26 Delib. Approbation Contrat dAmenagement Regional CAR
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Delib. Approbation Contrat dAmenagement Regional CAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (S
N° 2022-03-26
Date de convocation
22 juin 2022
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 30
Votants 33
OBJET :
FINANCES
- Approbation du Contrat
d'Aménagement Régional (CAR)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANKE, légalement convoqué
s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 22 juin 2022, Considérant le dispositif des contrats d'Aménagements Régionaux portés par la Région lle de France, "Considérant les projets communaux de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne,
Considérant que la commune s'engage sur la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations, Considérant que la commune s'engage sur le non-commencement des travaux avant la notification des subventions, Considérant que la commune s'engage sur la mention de la participation des divers financeurs et d'apposer leurs logos-type dans toute action de communication
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ÿ_ APPROUVE le programme des opérations présentées ci-dessous à présenter auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR),
Opérations Montant HT
Aménagement (réalisation ou amélioration d'équipements ou espaces publics)
Rénovation énergétique du Centre d'Action Communal 1 000 000 € Aménagement de la place de l'Hôtel de ville à Veneux-les-Sablons 800 000 € Culture, sports et loisirs (réalisation d'équipements de proximité répondant aux besoins des populations locales)
Création d'un équipement culturel jouxtant un équipement cultuel en lieu et place de | l'ancienne Eglise de Veneux-les-Sablons 200 000 €
Aménagement intérieur de la nouvelle médiathèque 600 000 €
TOTAL 2 600 000 €
Ÿ ARRETE le montant prévisionnel des dépenses total des dépenses à 2 600 000 € HT soit 3 120 000 € TTC.
Ÿ S'ENGAGE :
- Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération,
- Sur le plan de financement annexé,
- Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, - Sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat,
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-26-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 - Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permane___ __ ______,_..__._.>emble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois-ans-à-cempter-de-sen-approbation-pare — Commission Permanente du Conseil régional,
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat, - à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d'apposer leur logotype dans toute action de communication,
Ÿ SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution d'une subvention de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional,
Ÿ DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites aux différents articles correspondant au budget communal,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets inscrits au Contrat d'Aménagement Régional CAR,
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022
AT
aù ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-26-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Montant
Montant
us
opérations
retenu
par
la
er
AN
Dotation
prévisionnelle
maximum
régionale
Opérations
proposées
en
|
Région
en
€
Echéancier
prévisionnel
de
réalisation
EHT
HT
è
2022
2023
2024
Taux
%
Montant
en
€
cnnenon
énergétique
du
Gene
dAGOn
|
{ggpome|
1000000€|
400€
|
96000€
39,5%
395
000
€
Aménagement
de
la
place
de
l'Hôtel
de
ville
à
Veneux-les-Sablons
800
000
€
800 000
€
400
000
€ |
400
000€
38%
304
000
€
Création
d'un
équipement
culturel
jouxtant
un
équipement
cultuel
en
lieu et
place
de
l’ancienne
200
000
€
200
000
€ |
40000€
160
000
€
37,25
%
74
500
€
| Eglise
de
Veneux-les-Sablons
|
Aménagement
intérieur
de
la
nouvelle
0
médiathèque
600 000
€
600 000
€
100 000
€
500
000
€
37,75%
226
500
€
TOTAL
2 600
000
€
2 600
000
€ |
80000
€ |
1620
000€
|
900
000€
38,12%
1 000
000
€
Dotation
prévisionnelle
maximum
région
38,12%
1 000
000
€
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-26-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022