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Déliberation - DELIBERATIONS 2018 10
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2018 10)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
17/10/2018 92 ag Externalisation du Relais des Assistantes Maternelles
17/10/2018 93 ag Fixation de la rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur communal et des coordonnateurs adjoints
17/10/2018 94 ag Subvention atelier musical
17/10/2018 95 ag/inf Convention financière avec la communauté d’Agglomération Grand Paris Sud pour la mise à disposition d’un sous domaine sur le portail open data
17/10/2018 96 ag Rapport SIS 2017
17/10/2018 97 finance Décision modificative n°3
17/10/2018 98 finance Attribution d’une contribution de fonctionnement complémentaire au syndicat intercommunal de la culture
17/10/2018 99 amenag Rapport 2017 EPA Sénart
17/10/2018 100 amenag Rapport 2017 EPF
17/10/2018 101 amenag Avis sur le périmètre d’épandage des boues et composts de l’usine d’épuration seine aval d’Achères (78).
17/10/2018 102 amenag Décision de désaffectation différée en vue du déclassement de la parcelle BH179
17/10/2018 103 amenag Cession de la parcelle BH179
17/10/2018 104 rh Reconduction d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour le service communication
17/10/2018 105 rh Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, a temps complet, pour la direction de l’éducation
DÉLIBÉRATIONS OCTOBRE 2018 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N° 92/ 2018 HE %
VILLE DE CESSON
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L'an Deux mil dix-huit,
Le 10 octobre 2018 Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Date d'affichage : Olivier CHAPLET, Maire.
Le 19 octobre 2018 Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
. COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
Nombre de Conseillers : | FaRCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre En exercice : 29 ACCOCE,
Amandine SOUBESTE
Présents : 19 _ Pouvoirs :
Votants : 26 Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
| M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
| M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Le Maire certifie le caractère Mme CRISCIONE à M.COMPTE
exécutoire de la présente
délibération à compter du A8 lo |18
Fait à Cesson, le A3 Lo [1
Le Directeur Général des Services
Formant la majorité des membres en exercice,
Absents :
par délégation, M. PEREIRA, Mme LABAŸE, Mme PAGES, Nicolas MARTIN
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- EXTERNALISATION DU
RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson expose à
l'assemblée que le Relais d’Assistantes Maternelles de Cesson
est situé à la maison de la petite enfance, rue Aymé Césaire, Il
apporte soutien et mise en réseau aux assistantes maternelles
Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-22-
DE Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018 1 Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20181017-DEL201810-92-
DI E
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
indépendantes de la commune. || est aussi un lieu d'écoute et
de conseil pour les familles,
Ce service est une composante de la politique Petite Enfance
de la ville. Cesson a investi de manière importante dans ce
domaine au travers :
D'un Multi-Accueil (Halte-Garderie et Crèche familiale) à
Cesson la Forêt composé d’une vingtaine d’assistantes
maternelles
D'une crèche collective gérée en Délégation de Service Public
de 60 berceaux
D'une crèche parentale de 20 places
Et d'un Relais d'assistantés maternelles, objet de la présente
délibération
Compte tenu :
- De la qualité du service délivré au travers de la
délégation de service public de la crèche et de la satisfaction
des usagers
- Du départ en retraite de l'agent en charge de
l'animation du RAM
- De l'intérêt que la ville aurait à externaliser le RAM
pour lui faire bénéficier d’un réseau plus important et de la
logistique d'un groupe gérant de nombreuses structures
d'accueil de la Petite Enfance
Il'est proposé
- De signer une convention avec la société « Rigolo
comme la vie » pour leur confier pour la période du 5
novembre 2018 au 2 août 2019 la gestion du Relais
Assistantes Maternelles
- D'intégrer ce service à la future délégation de service
public de la Maison de la Petite Enfance qui prendra effet le
12 août 1019,
Le coût de ce service représente 47.000 € à l’année,
équivalent à un fonctionnement en régie directe.
Vu là proposition de la société « Rigolo comme la vie »
Considérant l'intérêt pour la ville d'externaliser le service du «
Relais d’Assistantes Maternelles »
Vu la présentation faite en Commission « Finances,
Administration Générale et Développement Economique » en
date du 10/10/2018,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Sur proposition de M. le Maire
(IDD nes T-IeBi8
606 102 18 Accusé de réception en préfecture 077-217700678-20181017-DEL201810-82-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de signer une convention de gestion avec la société «
Rigolo comme la vie » pour l'animation du RAM de Cesson
D'INTEGRER cette prestation à la future délégation de service
public à intervenir en 2019
D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents d'y
rapportant
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
__—_ Olivier-EHAPLET VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N° 93/ 2018 4
Date de convocation
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
En exercice : 29
Présents: 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère
Jill
Fait à Cesson, le M loir
Le Directeur Général des
exécutoire de la présente
délibération à compter du
Aceusé de réception en préfecture 077-217700678-20181017-DEL201810-08-
Date de télétransmission : 18/10/2018 Date de réception préfecture: 18/10/2018
Nombre de Conseillers |
y
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice,
Absents :
M, PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — FIXATION DE LA
REMUNERATION __ DES AGENTS _ RECENSEURS, __ DU
COORDONNATEUR COMMUNAL ET DES COORDONNATEURS
ADJOINTS
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, informe l'assemblée que le
recensement général de la population aura lieu du 17 janvier Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-23-
DE Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
au 16 février 2019. C'est la dernière fois que la commune sera
recensée dans son intégralité. En effet, les communes de plus
de 10000 habitants sont recensées partiellement chaque
année.
Si le recensement reste sous l'autorité de l'Etat, la réalisation
des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre la
commune et l'INSEE, Ainsi, la commune prépare et organise le
recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire, Le
Maire est responsable de l'enquête de recensement dans sa
commune.
il est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération
des agents recenseurs et de l'équipe administrative composée
d'un coordonnateur communal, de deux coordonnateurs
adjoints et d’un agent chargé de l'élaboration des paies,
Après avoir entendu l'exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE la rémunération des agents recenseurs ainsi qu'il suit :
- 1€ brut par feuille de logement
- 1,10 € bruts par bulletin individuel
-17€ bruts par demi-journée de formation pour les
personnes effectuant ces formations en dehors dé leur temps
de travail
- 85 € bruts pour la tournée de reconnaissance
- 50 € bruts pour les frais d'essence
DIT qu'une prime de rendement pouvant aller jusqu’à 200 €
bruts pourra être attribuée à chaque agent recenseur ayant
rempli correctement ses missions,
FIXE les indemnités attribuées aux agents communaux
composant l’équipe administrative ainsi qu’il suit :
-Coordonnateur communal : 400 € bruts
-Coordonnateurs adjoints : 200 € bruts chacun
“Agent chargé de l'élaboration des paies : 100 € bruts
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforthe.
A
Olivier
ie --39
LE
LOS
10€
Jeu DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
# # %
VILLE DE CESSON
N° 94/ 2018
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d’affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du_Àÿ LiolA
Fait à Cesson, le _Â$ Uo LU
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture 077-217700678-20181017-DEL201810-04-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Pouvoirs:
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M, HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET_: ADMINISTRATION GENERALE- SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « ATELIER MUSICAL »
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson explique à
l'assemblée que l'Atelier Musical est une association Loi 1901
de Cesson, qui a porté pendant de nombreuses années
l'enseignement musical sur la ville. Après la création du Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-94-
DE Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
Syndicat Intercommunal de la Culture, l'atelier musical a
continué son activité au travers de fonctions supports pour le
syndicat ainsi qu'au travers l’organisation de concerts.
Avec le transfert de la compétence « Enseignement musical »
à la Communauté d'Agglomération de Grand paris Sud depuis
le 1er janvier 2017, le partenariat avec l'Atelier Musical
n'avait plus sa raison d’être. L'association a donc décidé de
mettre fin à ses activités d'enseignements. Elle doit procéder
à la mise à l'équilibre de ses comptes et a sollicité la ville de
Cesson pour que lui versée une subvention d’un montant de
700 euros,
Au regard du travail très important effectué par les bénévoles
et les professeurs durant de très nombreuses années pour
contribuer à l'éducation musicale des jeunes cessonnais, il est
proposé d'accepter le versement de cette subvention
exceptionnelle.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu le courrier de Mme la Présidente de l'association « Atelier
Musical » en date du 27/09/2018
Vu la présentation faite en Commission «Finances,
Administration Générale et Développement Economique » en
date du 10/10/2018,
Considérant l'intérêt pour la ville d'aider financièrement une
association qui à œuvré durant des décennies à l'éducation
musical des enfants de la ville
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de
700€ à l'association « Atelier Musical »,
D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents d'y
rapportant
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie confor!
no 19820
EOS
102
PH CEE
VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N° 95/ 2018
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du A8 lo |19
Fait à Cesson, le Alt [A8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture Poe 17700673-20181017-DEL201810-95-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture: 18/10/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Pouvoirs:
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M, PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M, HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : INFORMATIQUE — CONVENTION FINANCIERE AVEC
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN SOUS DOMAINE SUR LE
PORTAIL OPEN DATA
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson expose à
l'assemblée que la communauté d'agglomération de Grand Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20181017-DEL201810-95-
DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
Paris Sud Seine Essonne Sénart a proposé aux communes un
sous domaine de leur portail Open Data suite à l’obligation
pour les collectivités d'ouvrir un portail au 07 octobre 2018.
Ilest établi une convention de participation financière entre la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart et la commune de Cesson, afin de définir les conditions
de versement de la contribution financière pour les conditions
d'ouverture du sous domaine : data.ville-cesson.fr
Pour la commune de Cesson le montant a été fixé à 1000€ par
an.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu la présentation faite en Commission «Finances,
Administration Générale et Développement Economique » en
date du 10/10/2018,
Sur proposition de M. le Mairé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart
CHARGE M. le Maire et le Comptable Public de procéder à
l'exécution de cette convention,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
HAPLET
\BMo--328188 COS 102 194 +#k
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N° 96/ 2018
VILLE DE CESSON
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 8/1
Fait à Cesson, le A8Lo| AY
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture 077-217700678-20181017-DEL201810-96-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS,
Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre ACCOCE,
Amandine SOUBESTE
Pouvoirs:
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M, FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGETà Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M,DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT D’ACTIVITE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS 2017
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint délégué au
sport, présente le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
des Sports 2017, Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-96-
DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture: 18/10/2018
Après avoir entendu l'exposé de M HEESTERMANS,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Sports
présenté par M HEESTERMANS,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du
Syndicat Intercommunal des Sports 2017.
Fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
COD
ineAs
TS
COS
(C2
JP XX
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N° 97/ 2018
VILLE DE CESSON
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du Àf [to [AY
Fait à Cesson, le A8[4e |A
Le Directeur Général des Services par
délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture
0721 7700673-20181017-DEL201810-97-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS,
Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre ACCOCE,
Amandine SOUBESTE
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des
Finances, expose à l'assemblée que cette décision modificative
a pour objet, en fonctionnement et en investissement, de
réajuster l'inscription de certaines dépenses et recettes : Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-97-
DE Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture ; 18/10/2018
En fonctionnement :
Les réajustements portent sur les comptes suivants :
En dépense :
- Chapitre 65 — « Autres charges de gestion courante » :
Compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux
association » inscription de 700 € pour permettre le
versement d’une subvention à l'association Atelier
Musical
Compte 65548 « Contributions aux organismes de
regroupement — autres contributions » inscription de
9545 € pour permettre au Syndicat Intercommunal
de la Culture de Cesson — Vert-Saint-Denis de faire face
aux dépenses du second semestre 2018.
En recettes :
- Chapitre 013 — « Atténuations de charges» :
Compte 6419 « Remboursement sur rémunération du
personnel » inscription de 10 245 € recettes déjà encaissées.
En investissement :
Les réajustements portent sur :
En dépense ;
- Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » inscription de
25 368,61 € afin de procéder à l'intégration des frais
d’études et d'insertion aux travaux.
En recette :
- Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » inscription de
25 368,61 € afin de procéder à l'intégration des frais
d'études et d'insertion aux travaux,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 1612-11,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu le budget primitif 2018,
Vu la présentation faite en Commission «Finances,
Administration Générale et Développement Economique » en
date du 10/10/2018,
Sur proposition de M. le Maire,
LLOU
1nesheT-188/09
20
102
OÙ LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la Décision Modificative n° 3 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes 10 245,00
D 65548 — Contributions aux organismes de regroupement 9 545,00
D 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations 700,00 Chapitre 013 - Atténuation charges 10 245,00
R 6419 — Remboursement sur rémunération du personnel 10 245,00 TOTAL 10 245,00 10 245,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 25 368,61 25 368,61
D 2128 — Autres agencements et aménagement terrains 2 640,00
D 2135 — Instal. générales, agencements constructions 1 092,00
D 2183 — Matériel de bureau et informatique 1 080,00
D 2313 — Constructions en cours 20 556,61
R 2031 -— Frais d'études 24 288,61 R 2033 — Frais d'insertion 1 080,00
TOTAL 25 368,61 25 368,61
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
DTTrRITIOUETE20 81017-DEL201810-97-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018 4%
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du 8 ot ne Ailo(A
Accusé de réception en préfecture O7T-217700673-20181017-DEL201810-98-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N° 98/ 2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Pouvoirs:
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M,FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice,
Absents:
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M, HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : FINANCES — ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION DE
FONCTIONNEMENT __ COMPLEMENTAIRE _ AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA CULTURE
M. le Maire explique que le Syndicat Intercommunal de la
Culture regroupe les villes de Cesson et de Vert Saint Denis au
sein d’une même structure en charge de l’enseignement et de Accusé de réception en préfecture CES 7700673-20181017-DEL201810-98-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
la diffusion culturelle. Au 1er janvier 2017, l’enseignement
musical a été transféré à la communauté d'Agglomération de
Grand Paris Sud. Le fonctionnement et le budget du syndicat
s’en sont trouvés profondément modifié.
Mme la Présidente du Syndicat a saisi il y a quelques mois les
deux maires pour expliquer que l'exécution du budget 2018
allait nécessiter un complément de financement.
Des discussions ont alors eu lieu entre les deux collectivités et
le syndicat et il a été convenu qu'une somme de 16.500 €
était nécessaire pour faire face aux dépenses de l’année.
Les deux maires ont également fait part de leur souci quant à
la pérennisation du SIC au regard du transfert de
l'enseignement de la musique, qui représentait initialement
son activité principale. Une étude menée conjointement par
Cesson et Vert-Saint-Denis sera prochainement engagée pour
aider à la prise de décision dans ce domaine.
Au regard de la répartition du financement en fonction de la
population totale au er janvier, Cesson est donc appelé à
verser une somme de 9 545 € au syndicat pour que celui-ci
puisse faire face aux dépenses de l’exercice 2018.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la présentation faite en Commission « Finances,
Administration Générale et Développement Economique » en
date du 10/10/2018,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de voter une contribution complémentaire au
Syndicat Intercommunal de la Culture pour un montant de
9545€,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copielconforme.
OU
nes
€05
108
AU # XX
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°99/ 2018
VILLE DE CESSON
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votanis : 26
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du Af Lo[If
Fait à Cesson, le A8 [Lol A8
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
2 Los
Accusé de réception en préfecture
DIT TION TEIOTTUEREOIE 0-99-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS,
Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre ACCOCE,
Amandine SOUBESTE
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : AMENAGEMENT + RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT
Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire-Adjoint délégué à
l'urbanisme, présente le rapport d'activité 2017 de
l'Etablissement Public d'Aménagement. Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-99-
DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
Après avoir entendu l'exposé de M BELHOMME,
Vu le rapport d'activité l'Etablissement Public d'Aménagement
présenté par M BELHOMME,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de
l'Etablissement Public d'Aménagement.
Fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
naTeEeB
606
102
Ë DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
#4 X
VILLE DE CESSON
N° 100/ 2018
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter duA8liol14
Fait à Cesson, le A8LAo|18
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture 077217100676-20181017-DEL20181 0-100-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS,
Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre ACCOCE,
Amandine SOUBESTE
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M, FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : AMENAGEMENT - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REGION ILE DE
FRANCE
Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire-Adjoint délégué à
l'urbanisme, présente le rapport d'activité 2017 de
l'Etablissement Public Foncier de la région ile de France. Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-100-
DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
Après avoir entendu l'exposé de M BELHOMME,
Vu le rapport d'activité l'Etablissement Public Foncier de la
région ile de France présenté par M BELHOMME,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de
l'Etablissement Public Foncier de la région ile de France.
Fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
LlQU Ana -Le820g E0S 108 Jeë DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°101 / 2018 #4
VILLE DE CESSON
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L'an Deux mil dix-huit,
Le 10 octobre 2018 Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Date d’affichage : Olivier CHAPLET, Maire.
Le 19 octobre 2018 Présents : Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 : Pouvoirs :
Votants : 26 Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Le Maire certifie le caractère Mme CRISCIONE à M.COMPTE
exécutoire de la présente
délibération à compter du Af4o/13
Fait à Cesson, le AY Lo A8
Le Directeur Général des | Absents:
Services par délégation, M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
Formant la majorité des membres en exercice,
M, HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : ENVIRONNEMENT — AVIS SUR LE PERIMETRE
D’EPANDAGE DES BOUES ET COMPOSTS DE L'USINE
D'EPURATION SEINE AVAL D’ACHERES (78).
Monsieur Jean-Michel Belhomme Maire-adjoint chargé de
l’urbanisme, rappelle que la commune a reçu une dossier
Accusé de réception en préfecture simplifié d'enquête publique concernant le périmètre 077-217700673-20181017-DEL201810-101- DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018 1 Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-101-
DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
d'épandage, dans le département de Seine-et-Marne, des
boues et composts de boues de l’usine d'épuration Seine aval
d’Achères (78).
Le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement
de l’Agglomération Parisienne) est autorisé à épandre des
boues et des composts de l'usine d'épuration Seine aval, dans
le département de Seine et Marne (arrêté préfectoral du 14
mars 2006).
Le nouveau plan d'épandage qui s'étend sur plusieurs
communes du département, conformément au Code de
l'Environnement, fait l’objet d’une demande d'autorisation
auprès de la Préfecture, Dans ce cadre, cette demande est
soumise à une enquête publique qui aura lieu du 24
septembre au 24 octobre 2018 dans plusieurs communes.
Deux terrains sur Cesson sont concernés. Ils se trouvent dans
la partie activité de la ZAC du Moulin à Vent,
Dans le cadre de cette enquête, le conseil municipal est invité
à se prononcer sur ce nouveau plan d'épandage.
Lors d'un entretien datant du 14 février 2018, avec une
représentante du bureau d’études chargée de préparer le
dossier d'enquête, les représentants de la mairie avaient fait
remarquer:
Que les terrains retenus appartenaient à l'Etablissement
Public d'Aménagement de Sénart (EPA) et que celui-ci devait
être associé à l'étude. || semble que l’EPA n'ait été consulté
que quelques jours avant le dépôt du dossier d'enquête
Que ces terrains étaient en cours de commercialisation, À ce
jour, une partie des terrains retenus a fait l’objet d'une
promesse de vente et une demande de permis de construire
est actuellement en instruction.
Que ces terrains sont très proches de surfaces commerciales
et peu éloignées des habitations du quartier du Moulin à
Vent
Pour ces raisons, les représentants de Cesson avaient fait part
de leurs réserves à ce projet d'épandage à sur le territoire
communal.
Après examen du dossier remis en mairie dans la perspective
de l'enquête publique :
Le bureau municipal a donné un avis défavorable lors de sa
réunion du 3 septembre 2018
La commission d'urbanisme a également donné un avis
défavorable lors de sa réunion du 11 septembre 2018
Après avoir entendu l'exposé :
CLOUD)
neue
7-282.38
E06
LOS
VU Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-101-
DE
Date de télétransmission : 18/10/2018 Date de réception préfecture : 18/10/2018
VU le dossier d'enquête sur le périmètre d'épandage des
boues et composts de l'usine d'épuration Seine Aval
d’Achères (78),
CONSIDERANT la non-compatibilité des projets d'urbanisation
sur les terrains touchés par ce périmètre avec l’épandage de
boues et de composts de l'usine d'épuration Seine Aval
d’Achères
CONSIDERANT la proximité des habitations et de la zone
commerciale de la ZAC de la plaine du Moulin à Vent
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis défavorable au projet d'épandage des boues
tel que prévu sur le territoire communal
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le
Président de la commission d'enquête chargée de suive ce
dossier.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N° 102/ 2018 4 *
VILLE DE CESSON
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L'an Deux mil dix-huit,
Le 10 octobre 2018 Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Date d'affichage : Olivier CHAPLET, Maire.
Le 19 octobre 2018 Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 : Pouvoirs:
Votants : 26 Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Le Maire certifie le caractère Mme CRISCIONE à M.COMPTE
exécutoire de la présente
délibération à compter du 48 |
Fait à Cesson, leA2Ub[12
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Directeur Général des Absents: Services par délégation, M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
Nicolas MARTIN M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
NW Mar OBJET : AMENAGEMENT-— DECISION
DE DESAFFECTATION
DIFFEREE EN VUE DU DECLASSEMENT DE LA PARCELLE
BH179
Monsieur Jean-Michel Belhomme Maire-adjoint chargé de
l'urbanisme, rappelle que la commune a l'intention de céder
Accusé de réception en préfecture 077-217700678-20181017-DEL201810-102-
DI
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018 1 Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20181017-DEL201810-102-
DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
la parcelle communale BH 179 en vue d'y construire des
logements en accession et en locatifs sociaux.
Exposé préalable à la mise en œuvre de la procédure
prévue par les dispositions de l'article L. 3112-4 du CG3P,
créé par l'article 10 de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril
2017:
Monsieur Jean-Michel Belhomme rappelle le contexte dans
lequel le bien objet de la vente se trouve actuellement dans
le domaine public communal.
Ainsi, lors de la création de la ville nouvelle de Melun-Sénart,
les communes du sud de la partie seine et marnaise ont été
regroupées dans le SCA du Grand Melun qui a fixé son siège
à Cesson sur la parcelle BH 179 acquise pour l’occasion.
Les services administratifs du SCA ont été installés dans la
maison dite de Charles Monier et dans un autre bâtiment
qui a été construit à cet effet.
La réorganisation des villes nouvelles selon les dispositions
de la loi Rocard du 13 juillet 1983 a engendré une nouvelle
une structure intercommunale unique, le Syndicat
d'agglomération nouvelle (SAN) de Sénart qui a fixé son
siège à Lieusaint.
Après avoir servi d’annexe, le site du Poirier Saint a été mis
en location par le SAN au Conseil Général 77 qui y a installé
ses services sociaux.
En 1988, le SAN a transféré la propriété de l’immeuble à la
commune de Cesson qui l’a reçu avec le même occupant. Le
Conseil Général a libéré les locaux depuis mai 2008.
Les locaux ont par la suite été mis à disposition à des
associations locales de type loi 1901, ainsi qu’au syndicat
intercommunal de la culture de Cesson et Vert-Saint-Denis
jusqu'à aujourd’hui,
Ce bien ayant été et restant pour partie affecté aux
nécessités d'exercice de services publics et usage du public,
n'a jamais fait l’objet d’une procédure de désaffectation et il
convient donc, en vue de sa cession et de la conclusion
d'une promesse de vente, de décider de sa désaffectation
préalable à son déclassement du domaine public
antérieurement à la vente définitive qui sera opérée.
Sur la procédure de désaffectation préalablement au
déclassement de la parcelle BH179 :
Il sera rappelé qu'afin de faciliter les opérations
immobilières des personnes publiques, l’article L.3112-4
ducode général de la propriété des personnes
publiques, créé par ordonnance n°2017-562 du 19 avril
2017, permet désormais à celles-ci de réaliser une promesse
LLOb ne2n7-228288 606 102 Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20181017-DEL201810-102- DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
de vente : "dès lors que la désaffectation du bien concerné
est décidée par l'autorité administrative compétente et que
les nécessités du service public ou de l'usage direct du public
justifient que cette désaffectation permettant le
déclassement, ne prenne effet que dans un délai fixé par la
promesse.
A peine de nullité, la promesse doit comporter des clauses
précisant que l'engagement de la personne publique
propriétaire reste subordonné à l'absence, postérieurement à
la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité
des services publics ou de la protection des libertés auxquels
le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du
bien dans le domaine public."
Suivant les accords intervenus entre la commune et les
différents occupants actuels du « Poirier Saint », la totalité
des locaux devrait être libérée au 31 décembre2018.
Dans un délai d’un an au plus tard à compter de la présente
délibération rendue exécutoire, le conseil municipal pourra
constater que le site est complètement libéré de toute
activité et prononcer sa désaffectation effective
préalablement à son déclassement du domaine public
communal ; la prise d'effet de la désaffectation du site
devant avoir lieu avant la signature de l'acte définitif de
vente.
Il sera précisé que la prise d'effet de la désaffectation du site
constitue une condition suspensive de la vente.
Conformément aux dispositions de l’article L.3112-4 susvisé,
l'engagement de la commune est subordonné à l'absence,
postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif
tiré de la continuité des services publics ou de la protection
des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui
imposeraït le maintien du bien dans le domaine public.
La désaffectation, dès qu’elle sera effective, sera constatée
et par voie de conséquence, le déclassement sera alors
prononcé par une nouvelle délibération du conseil municipal
en vue de formaliser la signature définitive de la cession du
bien en cause.
Sur le retrait de la délibération n°69/2018 à laquelle se
substitue la présente délibération :
Le 4 juillet 2018, la délibération n° 69/2018 a prévu la mise
en œuvre de la procédure de "déciassement par
anticipation" ; cette procédure n'étant en réalité pas
juridiquement adaptée,
Aussi, eu égard au contexte dans lequel doit désormais
s'inscrire la cession du bien en cause, et étant donné le Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-102-
DE Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture: 18/10/2018
calendrier de libération des locaux, il ne sera pas possible de
constater la désaffectation permettant le déclassement
avant la signature de la promesse de vente. En outre, ladite
délibération a fait l'objet d'un recours gracieux par un avocat
en date du 3 septembre 2018. Il y a donc lieu de procéder à
son retrait, dans les conditions fixées par le Code des
relations entre le public et l'administration.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Belhomme,
Vu l'article L.3112-4 du CG3P créé par ordonnance n°2017-
562 du 19 avril 2017 prise en son article 10,
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme réunie le 9
octobre 2018.
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE du retrait de la délibération n°69/2018 du 4 juillet
2018 conformément aux dispositions du Code des relations
entre le public et l'administration ;
DECIDE de la désaffectation différée en vue de son
déclassement de la parcelle BH 179 et des biens qui y sont
contenus ; et ce, conformément à l’article L. 3112-4 du Code
général de la propriété des personnes publiques, étant
précisé que la désaffectation de l'immeuble devra intervenir
au plus tard un an après que la présente délibération soit
rendue exécutoire,
[Cette décision sera annexée à la promesse de vente à
intervenir qui devra visée et reproduire les clauses précisant
que : “l'engagement de la personne publique propriétaire
reste subordonné à l'absence, postérieurement à la
formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des
services publics ou de la protection des libertés auxquels le
domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du
bien dans le domaine public."]
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Dunelre-1281e8
EDS
10
Jeu + 4%
VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°103 / 2018
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du A8lo
Fait à Cesson, le À8|1o(18
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture de 17700673-20181017-DEL201810-103-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
£
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M, CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M,FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M,VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M, HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : AMENAGEMENT — CESSION DE LA PARCELLE BH179
Monsieur Jean-Michel Belhomme Maire-adjoint chargé de
l'urbanisme, rappelle :
- que la commune est propriétaire d’un ensemble immobilier et
qu'elle envisage de le céder à un promoteur pour la réalisation d'un
programme immobilier de logements sur la parcelle BH179. Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-103-
DE Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
- que la société civile de construction vente CESSON MONNIER (ci-
après, SCCV CESSON MONNIER) s'est portée acquéreur de cette
parcelle. Le projet d'aménagement présenté par celle-ci a été
examiné par la commission d'urbanisme du 9 octobre 2018 et a été
accepté,
Il'est précisé que la SCCV à été constituée le 12 décembre 2017
entre les sociétés KALELITHOS Grand Paris et Spie Batignolles
immobilier chargée d'acquérir la parcelle BH179 pour y réaliser le
programme de construction précité.
Dans un courrier en date du 27 juin 2018, la SCCV CESSON
MONNIER a confirmé l'acquisition du terrain cadastré BH179 pour
un montant de 1.398.210€ en contrepartie de la réalisation d'un
programme de 74 logements, dont 25 sociaux destinés à être cédés
à Trois Moulins Habitat (groupe Polylogis).
Par une délibération de ce jour, la Ville de CESSON a
concomitamment mis en œuvre la procédure de désaffectation
différée dans le temps dès lors qu'une partie des locaux situés sur le
terrain en cause, sont à ce jour toujours occupés étant précisé que
ces locaux seront libérés pour partie avant le 31 octobre 2018, à
l'exception de ceux utilisés par une association de poterie qui
seront libérés à échéance du 31 décembre 2018 ; le déclassement
du bien en cause du domaine public communal intervenant après lé
constat de cette désaffectation.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Belhomme,
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme réunie le 9
octobre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2018
décidant de la désaffectation différée, en vue du déclassement du
terrain cédé, délibération prise sur le fondement des dispositions
de l'article L. 3112-4 du CG3P créé par l'Ordonnance n° 2017-562
du 19 avril 2017 et précisant que la désaffectation effective devra
intervenir au plus tard dans un délai d’un an de la présente
délibération tel qu'il sera rappelé dans la promesse de vente de
cession du bien.
Vu l'avis des domaines en date du 28 Août 2018 retenant une
valeur vénale de l'immeuble à 1.397.000 € et n'appelant donc
aucune observation sur le prix de 1.398.210 € proposé par la
SCCV CESSON MONNIER
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir le projet présenté au conseil municipal établi par
le groupement auquel s'est substituée la SCCV CESSON MONNIER.
FIXE le prix de la cession de l'immeuble à 1.398.210 €;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente à
intervenir avec la SCCV CESSON MONNIER aux conditions usuelles,
et notamment assortie des conditions suspensives suivantes :
o° Condition suspensive de la signature d’un contrat de
réservation avec le bailleur social à un prix minimum de 2.650 €
hors taxe / m? de surface habitable :
Neo -PA29
EOC
(OZ
PA Accusé de réception en préfecture 077-217700678-20181017-DEL201810-108-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
o Condition suspensive du désamiantage du bien pour un coût
inférieur à trente mille (30,000) euros hors taxe à la charge du
bénéficiaire de la promesse de vente ;
0 Conditions suspensives de l'absence de nappe en sous-sol,
de fondations spécifiques pour les besoins de la construction, de
pollution quelconque ;
o Condition suspensive d'obtention d’un permis de construire
valant permis de démolir exprès et définitif, pour une surface
plancher globale de 4.500 m? à usage d'habitation, dont un tiers de
logements sociaux et deux tiers de logements destinés à
l'accession, en ce compris les surfaces issues de la réhabilitation du
Pavillon Charles Monier;
o Condition suspensive de désaffectation effective du bien
dans un délai de 12 mois à compter de la date de la délibération
décidant le déclassement anticipé par désaffectation différée sur le
fondement de l'article L. 3112-4 du CG3P.
Il est précisé que sous peine de nullité, la promesse doit comporter
des clauses précisant que l'engagement de la personne publique
propriétaire reste subordonné à l'absence, postérieurement à la
formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des
services publics ou de la protection des libertés auxquels le
domaine en cause est affecté, qui imposerait le maintien du bien
dans le domaine public.
o Condition suspensive de déclassement effectif du domaine
public du bien constaté par délibération du conseil municipal avant
la signature de l'acte authentique définitif de cession,
o Condition suspensive de l'absence d'un impératif de continuité
des services publics ou de protection des libertés auxquels le bien
vendu est affecté
PRECISE que la vente des logements locatifs sociaux fera
l'objet d'une VEFA à intervenir entre la SCCV CESSON MONNIER et
Trois Moulins Habitat,
AUTORISE la SCCV CESSON MONNIER, à déposer la demande de
permis de construire sur la parcelle communale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte définitif de vente,
réitération de la promesse par acte authentique une fois toutes les
conditions suspensives levées
Cette délibération sera annexée à la promesse de vente à
intervenir.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents pour copié conf me. 44%
VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°104/ 2018
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du Melia
Fait à Cesson, le Al4o[ A8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture orrel 7700673-20181017-DEL201810-104-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents:
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION D'UN
POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, CONTRACTUEL, À TEMPS
COMPLET, POUR LE SERVICE COMMUNICATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’en raison des besoins du service Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-104-
DE
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
Communication, il convient de reconduire un poste d’Adjoint
Administratif, contractuel, à temps complet,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur HEESTERMANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29,12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints d’administratifs
territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration
Générale et développement économique, en date du
10.10.2018,
Considérant les besoins du service Communication,
Sur proposition de M, le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire :
POUR LE SERVICE COMMUNICATION :
- 1 poste d'Adjoint Administratif, contractuel, à temps
complet, pour la période du 04.11.2018 au 03.05.2019,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 347, indice
majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 22 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON,
A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents. copie conforme.
LelOb
n&ASTI-L8E
188
E0S
102
à #44
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°105/ 2018
VILLE DE CESSON
Date de convocation :
Le 10 octobre 2018
Date d'affichage :
Le 19 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votanis ! 26
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du A8 lio|4
Fait à Cesson, le A8{[4c {A8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN,
à Dhs À er
Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-105-
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le dix-sept octobre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick
FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel
BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Daniel
COMPTE, Dominique ORLANDO, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Stéphanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Pierre
ACCOCE, Amandine SOUBESTE
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à Mme FAYAT
M. CHEVALLIER à M.BELHOMME
M. FRANCOIS à M.FARCY
Mme COGET à Mme PREVOT
M.DEVAUX à M.VALERIUS
M.DEMANDRE à M.ORLANDO
Mme CRISCIONE à M.COMPTE
Formant la majorité des membres en exercice,
Absents:
M. PEREIRA, Mme LABAYE, Mme PAGES,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE
D'ADIJOINT D'ANIMATION, CONTRACTUEL, A TEMPS
COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HÉESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu'en raison des besoins de la Direction de Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20181017-DEL201810-108-
DE Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture: 18/10/2018
l'Education, il convient de créer un poste d’Adjoint
d'Animation, contractuel, à temps complet,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur HEESTERMANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animations
territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration
Générale et développement économique, en date du
10.10.2018,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- 1 poste d'Adjoint d'Animation, contractuel, à temps
complet, pour la période du 26.10.2018 au 14.02.2019,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 347, indice
majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 22 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON,
A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
LZIOU) nneans 7-192408 60$ 102 JP