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Déliberation - deliberations mai
Déliberation - DELIBERATIONS 2018 05
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2018 05)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
23/05/2018 25 AG Jury d’assises 2019
23/05/2018 26 AG Désignation des représentants pour siéger au Comité Stratégique de la société Grand Paris
23/05/2018 27 AG Demande de subvention pour le plan numérique dans les écoles
23/05/2018 28 AG Modification des statuts du SDESM
23/05/2018 29 Finances Décision Modificative n°1
23/05/2018 30 Finances Constitution provision pour risques
23/05/2018 31 amenag Tarif Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2019
23/05/2018 32 amenag Engagement zéro phytosanitaire dans le cadre de l’inscription aux trophées « zéro phyt’eau »
23/05/2018 33 education Tarifs accueil de loisirs
23/05/2018 34 education Modification des rythmes scolaires rentrée 2018
23/05/2018 35 vie locale Tarifs salle chipping sodbury
23/05/2018 36 rh Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail commun de la commune de Cesson et du CCAS de Cesson, décision du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité
23/05/2018 37 rh Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique commun de la commune de Cesson et du CCAS de Cesson, décision du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité
23/05/2018 38 rh Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la commune de Cesson et le CCAS de Cesson
23/05/2018 39 rh Création d’un comité technique commun entre la commune de Cesson et le CCAS de Cesson
23/05/2018 40 rh Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, a temps non complet pour le cimetière
23/05/2018 41 rh Création de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
23/05/2018 42 rh Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, pour le service communication
23/05/2018 43 rh Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe, contractuel, à temps non complet, pour la crèche multi accueil
23/05/2018 44 rh Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, pour la direction de l’aménagement
23/05/2018 45 rh Modification de la délibération n°119/2017 et reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour le renfort d’animateurs
23/05/2018 46 rh Modification de la délibération n°97/2017 et reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour les remplacements exceptionnels
23/05/2018 47 rh Reconduction d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, a temps complet, pour la direction de l’éducation
23/05/2018 48 rh Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour les activités extrascolaires (accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires), pour les activités périscolaires (accueils pré et post scolaires, la pause méridienne) et pour l
23/05/2018 49 rh Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, a temps complet, pour la direction de l’aménagement
23/05/2018 50 rh Reconduction de postes d’adjoints administratifs, contractuels, pour les études surveillées
23/05/2018 51 rh Reconduction de poste d’encadrant saisonnier pour le séjour
Délibérations 2018 Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente |
délibération à compter du 4siel At
Fait à Cesson, le 8 [Sldoig
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°25/2018
#4 *#
VILLE DE CESSON
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL,
Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT,
Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-
Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique
ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE,
Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — FORMATION DU
JURY D’ASSISES POUR L'ANNEE 2019
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, rappelle à l'assemblée que
chaque année, le Conseil Municipal doit désigner les jurés
d'assises de l’année suivante par tirage au sort sur la liste
électorale, Un arrêté préfectoral fixe le nombre de jurés que
chaque commune doit désigner. Il appartient au Conseil
Municipal de désigner le triple de ce nombre parmi les
personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année
civile qui suit.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 25/05/2p18
077-217700673-20180523-DEL201805-25-
DE
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Pour notre ville, le Conseil Municipal doit tirer au sort 21
jurés,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois
n°80-1042 du 29 décembre 1980 et n°81-82 du 2 février
1981 concernant la désignation des jurés d'assises,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018 CAB 15 relatif à la formation du
jury d'assises pour l’année 2019,
Vu la liste électorale de la commune de Cesson arrêtée à la
date du 28 février 2018,
Après tirage au sort effectué d’après la liste électorale de la
commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE les personnes représentant la commune de Cesson
en tant que jurés d'assises 2019 telles qu'elles figurent sur la
liste jointe en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
(&\ON
Verne
-188188
206
LOZ
194
Accusé de réception en préfecture
DE SUPEOOS ER RUTEOUREDELMEUR EE
D
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 k *X %
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°26/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du is]s] 18
Fait à Cesson, le Z7/S/£oig
Le Directeur Général des Services
par délégation,
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — DESIGNATION DES
REPRESENTANTS POUR SIEGER AU COMITE STRATEGIQUE DE
LA SOCIETE GRAND PARIS
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique à l'assemblée :
Conformément à l’article 21 du décret n°2010-756 du
07/07/2010, relatif à la société du Grand Paris qui dispose « le
représentant de l’état dans la région ile de France publie au
Accusé de réception en préfecture
DE
077-217700673-20180523-DEL201805-26-
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 mois de janvier de chaque année au recueil des actes
administratifs de la Préfecture la liste nominative des
membres du comité ».
Dans cet article, il est énoncé que « les représentants sont
désignés par le Conseil Municipal de la commune qu’ils
représentent », afin de pouvoir siéger lors des comités
stratégiques du Grand Paris.
VU le courrier de la Préfecture en date du 15 mars 2018,
VU l’article 21 du décret n°2010-756 du O7 juillet 2010,
M. le Maire fait appel aux candidatures
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l'élection des représentants de la commune au
sein du comité stratégique de la Société Grand Paris.
Se sont portés candidats :
- M.Jean-Marie CHEVALLIER (titulaire)
- MME Caroline PAGES (suppléante)
Au terme du scrutin, ont obtenu :
Nombre de votants : 27
Nombre de blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
M. CHEVALLIER (titulaire) et Mme PAGES (suppléante) ayant
obtenu la majorité ont été élus représentants de la commune
de Cesson au sein du comité stratégique de la Société Grand
Paris.
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
4 Abstentions (IM.Chevallier, A.Soubeste, M.Bertrand,
O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conformk.
APLET
eCesson
Clone
1188.89
E0S
102
14
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 2515/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018
UE 7700673-20180523-DEL201805-26- *X * *#
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°27/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du zsfslig
Fait à Cesson, le Z3/s/2o18
Le Directeur Général des Services
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL,
Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT,
Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-
Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique
ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE,
Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice,
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET _: ADMINISTRATION GENERALE — DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE POUR
L'EQUIPEMENT DE TABLETTES DANS LES ECOLES
M. Olivier CHAPLET explique au conseil municipal que dans le cadre
de l'appel à projets «collèges numériques et innovation
pédagogique », le Ministère de l'Education Nationale a décidé
d'associer des écoles afin de favoriser la continuité école-collège.
Cette action est issue du plan « L'école change avec le numérique »
décidé par l'Etat. Elle permettra d'obtenir une participation de
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 25/05/
077-217700673-20180528-DEL201805-27-
DE
Date de réception préfecture : 25/05/2018 l'Etat de 1 € pour chaque euro dépensé en équipement de classe
mobile (tablettes) avec un plafond de 4000 € maxi par classe.
Les écoles Jules FERRY, Jacques PREVERT et Jules VERNE ont été
proposées pour cette action.
Il convient d'autoriser le Maire à signer la convention
correspondante.
Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration
Générale, Développement Economique » du 15 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE la participation de l’Etat dans le cadre « l’école change
avec le numérique »
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents pour copie conforme.
LET
on
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208108
OS
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Je4
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-201 POS DEAN 805-27-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 #k k *%
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°28/2018
Date de convocation :
le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du äs{s li £
Fait à Cesson,le 28/5/2019
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL,
Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT,
Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-
Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique
ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE,
Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents:
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — MODIFICATION DES
STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE
SEINE ET MARNE
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire explique que le 06 mars
2018, le Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne a procédé à des modifications de ses statuts, afin
notamment de permettre à la Communauté d'Agglomération
de Grand Paris Sud de se substituer aux villes qui siégeaient
pour précédemment au syndicat; et lesquelles les
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 25/05/2018
DE AITOQSEEU 80523-DEL201805-28-
Date de réception préfecture : 25/05/2018 compétences ont été transférées à la nouvelle
intercommunalité à compter du 1° janvier 2018.
Après avoir entendu l'exposé de M. CHAPLET,
VU le Code général des collectivités territoriales, et
notamment son article L.5211-20,
VU l'arrêté en date du 18 mars 2013 créant le SDESM
VU la délibération n°2018-05 adoptée par le Comité Syndical
le 06 mars 2018 approuvant les modifications des statuts du
Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,
VU la présentation en Commission « Administration générale,
finances, développement économique » en date du 16 mai
2018,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications statutaires du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne, (délibération
jointe en annexe).
Fait et délibéré,
M.VALERIUS ne prend pas part au vote
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
KZlO)
NNBIAS
T-18812Q
EDG
102
0H
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-28-
DE
Date de télétransmission : 2505/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Xe # *
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°29 / 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie Le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 2S/S|18
Fait à Cesson, le À 81512018
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL,
Marie-Anhick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT,
Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-
Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique
ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE,
Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des
Finances, expose à l'assemblée que cette décision
modificative a pour objet, en fonctionnement et en
investissement, de réajuster l'inscription de certaines
dépenses et recettes :
En fonctionnement :
Les réajustements portent sur les comptes suivants :
En dépense :
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
077-217700673-20180523-DEL201805-29-
Date de réception préfecture : 25/05/2018 - Chapitre 022 - «Dépenses Imprévues »: reprise de
110000€ afin de compenser les nouvelles dépenses de
fonctionnement.
- Chapitre 042 — « Opérations d’ordre de transfert entre
sections » :
Compte 6811 « Dotations amortissements et provisions »
inscription de 1 464 € afin d’amortir les frais d’études
non suivis de travaux.
-_ Chapitre 011 — « Charges à caractère général » :
Compte 611 « Contrats de prestations de services »
inscription de 10 000 € afin de pallier les dépenses
supplémentaires dues à l'évacuation des déchets de la
balayeuse,
Compte 615231 « Entretien et réparations de voiries »
inscription de 50 000 € pour faire face à de nombreuses
réparations importantes non prévues (rue de Paris, rue
Neuve...),
Compte 6188 « Autres frais divers » reprise de 4 664 €
afin de pallier les dépenses supplémentaires,
Compte 6226 « Honoraires » reprise de 6 000 €
concernant le paiement des frais d'études relatifs au plan
communal de circulation qui doivent être payés en
investissement.
- Chapitre 67 — « Charges exceptionnelles » :
Compte 6711 « Intérêts moratoires et pénalités sur
marché » inscription de 60 000 € pour payer les pénalités
suite à l'annulation des marchés déjà notifiés relatifs à la
construction du parking de la maison de santé (protocoles
transactionnels en cours de négociation)
En recettes :
- Chapitre 042 — « Opérations d'ordre de transfert entre
sections » :
Compte 777 « Quote-part des subventions
d'investissement transférées au compte de résultat »
inscription de 800 € pour l'amortissement des
subventions d'investissement reçues.
En investissement :
Les réajustements portent sur :
En dépense :
Ll0W
AneeT-128189
COS
[02
154
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-29-
DE
Date de télétransmission :25/85/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 - Chapitre 020 « Dépenses imprévues » reprise de 100 000 €
pour faire face aux dépenses d'investissement
supplémentaires.
- Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre
sections » :
Compte 13911 « Subventions d’investissement
rattachées aux actifs » inscription de 800 € afin
d’amortir les subventions d'investissement reçues.
- Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » inscription de
74956,64 € afin de procéder à l’intégration des frais
d’études et d'insertion aux travaux.
- Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » :
Compte 2031 « Frais d'études » inscription de 6 000 €
pour les frais d’études relatifs au plan communal de
circulation les crédits ayant été prévus initialement en
fonctionnement,
Compte 2033 « Frais d'insertion » inscription de
2 000€ pour faire face aux annonces pour les marchés
d'investissement plus nombreuses que prévues,
Compte 2051 « Concession et droits similaires,
brevets, licences » inscription de 1 200 € pour
l'acquisition de logiciels pour les services Etat Civil et
CCAS.
- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :
Compte 2128 « Agencement et aménagement de
terrain » inscription de 50 000 € pour des travaux
divers de voirie,
Compte 2151 « Réseaux de voirie » inscription de
50 000 € supplémentaires pour les travaux de la rue du
Gros Caillou.
- Chapitre 23 « Travaux en cours » :
Compte 2313 « Constructions » reprise de 29 140,45 €
sur les travaux annulés du parking de la Maison de
Santé.
- Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » :
Compte 275 « Dépôts et cautionnements versés »
inscription de 200 £ pour le paiement de la caution
pour les box fibres de l’Antenne Jeunes et de l’école
Accusé de réception en préfecture
DEF E00GTE-AUTROSSI-DELZDI RO 26:
D|
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Paul Emile Victor.
En recette :
- Chapitre 001 « Résultat reporté » reprise de 20 404,45 €
suite à une erreur de reprise des restes à réaliser dans le
résultat,
- Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre
sections » :
Compte 28031 « Amortissement frais d'études »
inscription de 1 464 € afin d’amortir les frais d'études
non suivis de travaux
- Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » inscription de
74956,64 € afin de procéder à l'intégration des frais
d'études et d'insertion aux travaux,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L. 1612-11,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu le budget primitif 2018,
Vu la présentation faite en Commission « Finances,
Administration Générale et Développement Economique » en
date du 16/05/2018,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 1 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ DESIGNATION DEPENSES RECETTES
| Chapitre 022 - Dépenses imprévues -110 000,00
D 022 - Dépenses imprévues -110 000,00
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre 1 464,00 800,00
sections
D 6811 — Amortissements immobilisations 1 464,00
R 777 - Amortissements subventiens investissement 800,00
Chapitre 011 — Charges à caractère général 49 336,00
D 611 -— Contrats de prestations de services 10 000,00
D 615231 — Entretien et réparations voirie 50 000,00
D 6188 — Autres frais divers -4 664,00
D 6226 — Honoraires -6 000,00
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 60 000,00
D 6711 — Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 60 000,00
TOTAL 800,00 800,00
(210)
Hne442
7108108
£OS
LOS
24
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-29-
DE
Date de télétransmission :2545/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 SECTION D’INVESTISSEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 020 — Dépenses imprévues -100 000,00
D 020 — Dépenses imprévues -100 000,00
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre 800,00 1 464,00
sections
D 13911 — Amortissement subvention investissement 800,00
R 28031 — Amortissement frais d’études 1 464,00 Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 74 956,64 74 956.64
D 2128 — Autres agencements et aménagement terrains 5 864,00
D 2313 — Constructions en cours 69 092,64
R 2031 — Frais d’études 73 228,64
R 2033 — Frais insertion 1 728,00
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 9 200,00
D 2031 — Frais d'études 6 000,00
D 2033 — Frais d'insertion 2 000,00
D 2051 — Concessions et droits similaires, licences. 1 200,00
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 100 000,00
D 2128 — Agencements et aménagement terrains 50 000,00
D 2151 — Réseaux de voirie 50 000,00
Chapitre 23 — Immobilisations en cours -29 140,45
D 2313 — Constructions -29 140,45
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières 200,00
D 275 — Dépôts et cautionnements versés 200,00
Chapitre 001 — Résultat reporté -20 404,45
TOTAL 56 616,19 56 016,19
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
_Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
Dei 7700673-20180523-DEL201805-29-
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture : 25/05/2018 # X %X
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°30/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter duéSIs {8
Fait à Cesson, le 48 ISiioi
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — CONSTITUTION PROVISION POUR
RISQUES
Monsieur Jean-Louis DUVAI, Maire-Adjoint chargé des
Finances, expose à l’assemblée que lors du vote du budget
primitif 2018, une provision pour risques de 10 000 € a été
inscrite afin de pallier une éventuelle condamnation de la ville
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-30-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture : 25/05/2018 dans le cadre du contentieux avec les riverains du stade
synthétique.
(ZiOL)
Hnesno
1-198189
€0S
102
28
Ce recours déposé en 2011 à l'encontre du Syndicat
Intercommunal des Sports et de la ville de Cesson a été
examiné à nouveau par la cour administrative d'appel après
une décision du tribunal administratif et un arrêt du conseil
d'Etat. Celle-ci a rejeté la requête des riverains.
Les services du contrôle de légalité ont sollicité la ville pour
qu'une délibération spécifique à cette provision soit adoptée
par le conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L. 2121-29, L2321-2, R2321-2 et
R2321-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif 2018,
Vu la présentation faite en Commission « Finances,
Administration Générale et Développement Economique » en
date du 16/05/2018,
Considérant que le provisionnement constitue l’une des
applications du principe de prudence du plan comptable
général ; qu'il s’agit d’une technique comptable qui permet de
constater une diminution de valeur d’un élément d’actif, un
risque où bien une charge; que, notamment, les provisions
pour risques et charges doivent être constituées pour couvrir
des risques précis quant à leur objet, mais dont le montant ou
l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise,
Considérant que par délibération n° 14/2006 du 28/03/2006,
le Conseil Municipal a opté pour le régime des provisions
budgétaires; que les opérations de dotations et de reprises
des provisions constituent alors des opérations d’ordre
budgétaires; que ces opérations sont retracées au sein des
chapitres globalisés d'ordre « Opérations d'ordre de transfert
entre sections » 040 et 042,
Considérant que la constitution d’une provision pour litiges
n'équivaut en aucun cas à la reconnaissance quelconque par
la commune des sommes prétendument dues,
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-30-
DE
Date de télétransmission : 2905/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Considérant qu’il apparait opportun d'inscrire des crédits au
budget 2018 pour couvrir les risques du contentieux du
terrain synthétique,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver l'inscription sur l’exercice 2018 d’une
provision pour risques et charges pour un montant global de
10 000 €,
D'AUTORISER le Maire à prendre toutes dispositions relatives
à ce dossier et à signer toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/05/2818
Date de réception préfecture : 25/1
077-217700673-20180523-DEL201805-30-
12018 Date de convecation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter duzs|s|4
Fait à Cesson, le 2616 [2018
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°31/2018 #4 %
VILLE DE CESSON
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL,
Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT,
Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-
Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique
ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE,
Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
| Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : AMENAGEMENT — TARIFS TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITE EXTÉRIEURE
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, rappelle que par
délibération en date du 4 novembre 2003 la commune avait
instauré la taxe sur les emplacements publicitaires
conformément à la législation en cours à cette date. Suite à
une modification de cette législation cette taxe a été
automatiquement transformée en Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) au 1° janvier 2009.
Par délibération en date 17 juin 2011, le conseil municipal a
fixé la tarification relative à cette é è Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-31-
DE
Date de télétransmission : 25/05/:
Date de réception préfecture : 25/05/2018 réglementation. La tarification fixée par cette délibération
tenait compte de la mise en place de la nouvelle TLPE et avait
mis en place une progressivité du montant de la taxe pour
aboutir en 2013 au taux plafond réglementaire plafond du
« tarif dit cible » de 15 €/m?/an.
Ainsi depuis 2013 les tarifs applicables aux différentes
enseignes et affiches découlent de ce tarif cible, qui est
actualisé chaque année. Pour information, en 2017 le tarif
cible était de 15,40 €/m?/an,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2333-9 et L.2333-10 qui précisent, dans le cas
des communes dont la population est inférieure à 50 000
habitants appartenant à un établissemént public de
coopération intercommunale dont la population est
supérieure ou égale à 50 000 habitants, le tarif de base (cible)
est égal à 20 € par mètre carré.
Il'est ainsi possible d'augmenter le montant de ce tarif de
base à 20 €/m?/an soit une augmentation de 33%.
Compte tenu de la tarification mise en place la plus grosse
part du produit de la TLPE provient des grandes enseignes
commerciales de la commune. Depuis l'intégration de la
commune au sein de GPS, ces enseignes ont dû subir une
augmentation conséquente de leur taxe sur le foncier bâti
ainsi que celle sur la Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères. C'est pour ces raisons qu'il est proposé de ne pas
appliquer la totalité de l'augmentation du tarif cible dès cette
année, mais d'appliquer une progressivité et de fixer le tarif
de base à 17 €/m?/an. Ce tarif applicable à compter du 1°
janvier 2019
Après avoir entendu l'exposé du Maire
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
FIXE le tarif de base à 17 euros par m° et par an le tarif de
base
APPLIQUE à compter du 1” janvier 2019 les tarifs suivants :
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques dont la
superficie est égale ou inférieure à 50m? i7euros par m? et par an
Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques dont la
superficie est égale ou inférieure à 50m? 51 euros par m° et par an
Dispositifs publicitaires ou préenseignes non numériques dont la
superficie est supérieur à 50m? 34 euros par m? et par an
(al)
nes
T0 8109
€0C
[02
404
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-31-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Dispositifs publicitaires où préenseignes numériques dont la
superficie est supérieur à 50m? 102 euros par m° et par an
Enseignes dont la somme des superficies est entre 0 et 7m? EXONERATION
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m? et
inférieure ou égale à 12m? EXONERATION
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m? et inférieure ou égale à 50m? 34 euros par m° et par an
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50m? 5 S 68. euros par m° et par an
RAPPELLE que dès 2020, les tarifs sont relevés, chaque année,
dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice
des prix de la consommation hors tabac de la pénultième
année (article L2333-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
DIT : que le conseil municipal pourra avant chaque 1° juillet
refixer Un nouveau tarif de base afin de tenir compte de la
progressivité de l'augmentation telle que proposée ci-dessus
en vue d'atteindre le plafond de la tarification autorisée.
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-31-
DE
Date de télétransmission : 25/05/:
Date de réception préfecture : 25/05/2018 XX *
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°32/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du isslie
Fait à Cesson, le 2815 [2018
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET AMENAGEMENT - ENGAGEMENT ZÉRO
PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION AUX
TROPHÉS « ZÉRO PHYT'Eau »
Monsieur François REALINI, Maire Adjoint, expose à
l'assemblée que le département s'est engagé depuis 2007, en
complément de l'action de l’Association AQU/'Brie sur le
territoire de la nappe du Champigny.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-32-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant
à terme la suppression de l'utilisation des produits
phytosanitaires sur les espaces publics.
Le Conseil Départemental et ses partenaires, dans le cadre du
Plan Départemental de l'Eau 2017-2021, ont souhaité
valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus
vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée
& ZÉRO PHYT'Eau ».
Les services communaux ainsi que les prestataires qui
interviennent pour l'entretien des espaces publics de la
commune et du cimetière, ont arrêté l’utilisation de produits
phytosanitaires depuis l’année 2016.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au
trophée « ZÉRO PHVT'Eau » et s'engage à :
Maintenir l'entretien des espaces publics sans produit
phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation
selon les critères du règlement du Trophée « ZÉRO
PHYT'Eau ».
" Fournir chaque année les données concernant les
pratiques alternatives d'entretien au Département.
" Accueillir les membres du jury pour le bon
déroulement de la visite des espaces publics.
Après avoir entendu l’exposé de M. REALINI,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 22/2009 — instaurant l'adhésion à la
commune à la Charte de Champigny ;
VU la délibération n°05/2015 de demande de subvention pour
l'acquisition de matériel alternatif au désherbage chimique ;
VU la délibération n°113/2015 du 9 décembre 2015 instaurant
l'adhésion de la commune à la charte régionale de la
biodiversité ;
VU la délibération n°48/2017 pour la signature de la nouvelle
charte régionale de valeurs de la république et de la Laïcité ;
KRI0D
nee
T-28688
06
LOZ
EN
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-32-
DE
Date de télétransmission : 25/85/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Sur présentation du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer tous les dossiers afférents au Zéro
phytosanitaire,
DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l'entretien
de ses espaces publics
S'ENGAGE à fournir annuellement au Conseil Départemental
les données sur ces pratiques.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-32-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture: 25/05/2018 LE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°33/ 2018
Date de convocation :
le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du £SISIAE
Fait à Cesson, le 3 (S[ 201%
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTI
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M, PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : EDUCATION — TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS
Madame Isabelle PREVOT Maire Adjointe en charge des
services jeunesse, scolaire expose qu'afin de permettre une
certaine flexibilité dans l'accueil des enfants tout en
conservant la qualité éducative du service, il est proposé à
l'assemblée de modifier les tarifs des accueils du mercredi tels
qu’annexés. Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018
077-217700673-20180523-DEL201805-33- La ville de Cesson organise pendant l’année et durant les
vacances scolaires des accueils de loisirs sur 2 sites : Jacques
PREVERT à Cesson la Forêt et Jules VERNE sur la Plaine du
Moulin à Vent. Ces équipements accueillent entre 80 et 90
enfants chaque mercredi.
La modification de la semaine scolaire va avoir des
conséquences sur les activités organisées par la ville à
destination des enfants. En effet, la suppression du mercredi
matin travaillé nécessite la mise en œuvre de dispositifs
d'accueil permettant aux familles de s'organiser au mieux.
Il est proposé d'organiser les tarifs d’accueil du mercredi selon
une grille de lecture simple incluant pour la demi-journée du
matin le repas du midi.
Les tarifs proposés sont joints en annexe de la présente
délibération
Après avoir entendu l’exposé de Madame PREVOT
Vu la délibération 108/2017 du 20 décembre 2017, fixant les
tarifs des activités périscolaires,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs des Accueils de Loisirs pour la journée du
mercredi ci-joints en annexe.
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
(210)
Anema7-285188
€0S
102
184
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-33-
DE
Date de télétransmission : 25/85/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Accueil de loisirs
$ ë Frais
Tarif Matin Tart ei) à Tarif inscription après-midi | journée vacantés
De 0€ à 259€ A 3,08 € 1,35 € 4,39€ 0,54€
De+259€à519€ |B 4,05 € 1,95 € 5,97 € 0,79 €
De+519€à7/79€ |C 6,59 € 4,10 € 10,67 € 1,66 €
De+779€à1038€|D 8,02 € 5,18 € 13,18 € 2,09 €
Tarifs
spécifiques
œ
Ë . FIOSBEÈLMBl.| Que | sa8e | i6ne | 261€
: ee 1897 El qune | 755€ | 16,92€ | 304€
cm
5 2 FISS7ESLEU |) 6e | gése | 1927€ | 340€
ë … 1817682077 || jme | 960€ | 2130€ | 388€
e 2077682886 | || icoe | 092€ | 2224€ | ao1e
ro è | 11 15,35€ | 1019€ | 2297€ | 412€
+2595€ K| 15,99€ | 10,45€ | 2310€ | 422€
Tarif Sénartais 18,34€ | 11,80€ | 26,41€ | 477€
Tarif extérieurs 27,35€ 20,27€ | 44,11€ 8,19 €
Non respect du
< 29,55 € 21,93€ | 47,72€ 8,87 € règlement
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201808-33-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture : 25/05/2018 * *#
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°34/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du£s|s|{
Fait à Cesson, le ÉV{S|1o\8
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : EDUCATION — MODIFICATION DES RYTHMES
SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2018-2019
Madame isabelle PREVOT, Maire-Adjointe en charge de la
jeunesse, du scolaire et du sport explique que les horaires
actuels de nos écoles sont issus de la réforme des rythmes
scolaires instaurés par décret du 24 janvier 2013.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-34-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 la ville de Cesson avait accompagné cet important
changement par une étude associant tous les partenaires
concernés et l'intervention d’une chronobiologiste qui avait
placé l'enfant et son développement au centre des
préoccupations. Les horaires des écoles avaient alors été
instaurés de la manière suivante :
L&lOD
NES
7-1
ÈLEE
COS
102
PH
Dans le même temps, la ville avait fait le choix de mettre en
œuvre les TAP (Temps d'activité Périscolaire). Malgré
l'instauration d'un tarif pour ces activités, ce nouveau service
a représenté un coût pour notre collectivité qui a souhaité
mettre les moyens humains et matériels pour offrir des
activités de qualité.
Le nouveau gouvernement issu des élections de mai et juin
2017 a laissé la possibilité aux collectivités qui le souhaitaient
de modifier ces horaires. Ainsi, la ville a lancé une
consultation auprès des familles et des enseignants avant de
décider d'éventuels changements.
Il est ressorti de celle-ci qu'à 72%, les familles étaient
favorables à un retour à la semaine des 4 jours. Les parents
ont constaté une fatigue plus importante des enfants depuis
plusieurs années.
De plus, les enseignants sont également favorables à une
organisation pédagogique basée sur 4 jours de travail
hebdomadaire.
Les conseils d'école ont été également saisis et ont rendu des
avis conformes en janvier et février 2018.
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux
dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu l'avis des Conseils d'écoles réunis à cet effet aux mois de
janvier et février 2018,
Vu l'avis de la communauté éducative réunie le 14 décembre
2017,
Vu le courrier de demande de dérogation envoyé à madame
la Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale
Madame Isabelle PREVOT, Maire Adjointe en charge de
L'Education,
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-34-
DE
Date de télétransmission : 25/5/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Propose que l’organisation de la semaine scolaire à compter
de la rentrée scolaire 2018-2019 s'établisse comme suit :
Lundi, Mardi, jeudi et Vendredi,
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
suivant le calendrier scolaire établi par l'Education Nationale.
Après avoir entendu l'exposé de Mme Isabelle PREVOT
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à
compter de la rentrée 2018-2019
INDIQUE que cette décision sera soumise, pour acceptation,
au Directeur d'Académie.
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-34-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture : 25/05/2018 K %k %
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°35/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du ZSISlAY
Fait à Cesson, le 281S [AY
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs:
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET _:
SODBURY
Madame Marie-Annick FAYAT, Maire Adjointe en charge de la
vie associative, de l'animation et des affaires générales
expose que notre assemblée avait voté des tarifs afin de
répondre aux premières demandes. || convient néanmoins de
compléter cette grille tarifaire en ajoutant d’autres créneaux
VIE LOCALE - TARIFS DE LA SALLE CHIPPING
Accusé de réception en préfecture
DE
077-217700673-20180523-DEL201805-35-
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 qui correspondent à des souhaïts de locations et de délibérer
pour nos associations.
Il est proposé à l'assemblée d'adopter des tarifs
complémentaires de location de la salle Chipping Sodbury.
Après avoir entendu l'exposé de Mme FAYAT,
Vu la délibération n°110-2017 en date du 20/12/2017,
Vu la présentation en commission finance, Administration
générale, développement économique du 16 mai 2018,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n°110-2017,
FIXE les tarifs Hors Taxes de location de la salle Chipping
Sodbury à compter du 23 mai 2018 comme suit :
Cesson Hors
Cesson
SEMAINE | journée de 9h à 18h 500€ HT | 650€ HT
Soirée de 19h à minuit 250€ HT 325€HT
WEEK-END Du vendredi 16h au lundi 9h 1700€ HT | 2200€ HT
Samedi de 12h au dimanche 5h 667€ HT 800€ HT
Dimanche de 9h à 18h 500€ HT 650€ HT
Forfait s ee & Après-midi de 14h à 19h 1500€ HT | 1950€£ HT
mensuel
Associations |
Vert Saint | Lundi au jeudi 250€ HT FYRÈXE
Denis/Cesson |
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
(LOU
ineura
7288188
E0S
LOS
Jeu
Accusé de réception en préfecture
DE
077-217700673-20180523-DEL201805-35-
Date de télétransmission : 25/85/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 * * *
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°36/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 25 JS |]
Fait à Cesson, le Z$ jS (Lot
Le Directeur Général des Services
par délégation,
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE DE
SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN DE LA
COMMUNE DE CESSON ET DU CCAS DE CESSON, DECISION
DU PARITARISME ET RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS
DE LA COLLECTIVITE
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/05):
077-217700673-20180523-DEL201805-36-
Date de réception préfecture: 25/05/2018 Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose la nécessité de définir la composition du
CHSCT en termes de nombre de représentants du personnel,
de maintien ou non du paritarisme ainsi que du recueil ou non
de l’avis des représentants de la collectivité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26.06.1985 relatif aux centres de
gestion institué par la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30.05.1985 relatif aux comités
techniques des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10.06.1985 relatif à l'hygiène et à la
sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la
fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration
Générale et Développement Economique» en date du
16/05/2018,
Considérant que la consultation des organisations syndicales
est intervenue le 11.05.2018, soit plus de 10 semaines avant
la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 01.01.2018 servant à
déterminer le nombre de représentants titulaires du
personnel est de 156 agents,
Sur Proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et
à 3 le nombre de représentants suppléants,
DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un
nombre de représentants de la collectivité égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants,
Loi)
inéuns7-128188
COS
102
‘JSM
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-36-
DE
Date de télétransmission : 25/25/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 DECIDE de recueillir par le CHSCT, l'avis des représentants de
la collectivité en relevant,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-36-
DE
Date de télétransmission : 25/05/:
Date de réception préfecture : 25/5/2018 K XX
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°37/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente :
délibération à compter du 2s{s{13
Fait à Cesson, le Z 8/5j20{8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE
COMMUN DE LA COMMUNE DE CESSON ET DU CCAS DE
CESSON, DECISION DU PARITARISME ET RECUEIL DE L’AVIS
DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose la nécessité de définir la composition du
Comité Technique en termes de nombre de représentants du
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-37-
Date de réception préfecture : 25/05/2018 personnel, de maintien ou non du paritarisme ainsi que du
recueil ou non de l'avis des représentants de la collectivité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26.06.1985 relatif aux centres de
gestion institué par la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30.05.1985 relatif aux comités
techniques des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Considérant que la consultation des organisations syndicales
est intervenue le 11.05.2018, soit plus de 10 semaines avant
la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 01.01.2018 servant à
déterminer le nombre de représentants titulaires du
personnel est de 156 agents,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et
à 3 le nombre de représentants suppléants,
DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un
nombre de représentants de la collectivité égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants,
DÉCIDE de recueillir par le comité technique, l'avis des
représentants de la collectivité en relevant,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
=
Vier CHAPLET
aire de£ésson
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nesne 7-J88108
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102
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Accusé de réception en préfecture
peel 7700673-20180523-DEL201805-37-
D!
Date de télétransmission : 25/5/2018 Date de réception préfecture : 25/05/2018 *k *# *
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°38/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibérationà compter du is|slaLA
Fait à Cesson, le 8 |S |2otÿ
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs:
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN COMITE
D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE CESSON ET LE CCAS DE
CESSON
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, précise aux membres du Conseil Municipal, qu’un
Comité d'Hygiène, de Sécurité et
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-38-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 unique compétent doit être créé au sein de la collectivité à
l'égard des agents de la collectivité et du CCAS à condition
que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail unique compétent pour
l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires,
contractuels et contrats aidés au 1% janvier 2018 sont :
- Commune : 156 agents,
- CCAS : 0 agent,
et permettent la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail commun.
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail unique compétent pour les agents
de la collectivité, du CCAS,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
(101)
NneMa
7-18É289
0
LOZ
Je
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-38-
DE
Date de télétransmission :25/85/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 CRE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°39/ 2018
VILLE DE CESSON
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du £S|S|18
Fait à Cesson, le 28 [S |\Xo\@
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice,
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN COMITE
TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE CESSON ET
LE CCAS DE CESSON
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, précise aux membres du Conseil Municipal, qu’un
Comité Technique unique compétent doit être créé au sein de
la collectivité à l'égard des agents de } lertiyité er di CrAc TOGETHER ER ECAS Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20180523-DEL201805-39-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à
50 agents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Technique
unique compétent pour l'ensemble des agents de la
collectivité et du CCAS,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires,
contractuels et contrats aidés au 1° janvier 2018 sont :
- Commune : 156 agents,
- CCAS : 0 agent,
et permettent la création d’un Comité Technique commun.
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la création d’un Comité Technique unique
compétent pour les agents de la collectivité, du CCAS,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
elOD
ineunST-J8ESQ
06
1OZ
Jeu
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-39-
DE
Date de télétransmission : 25/65/201 8
Date de réception préfecture : 25/05/2018 #k X
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°40/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du is|s li
Fait à Cesson, le 28 (S]2ow
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs:
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents:
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL, A TEMPS NON
COMPLET POUR LE CIMETIERE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’en raison des besoins en personnel pour
assurer la surveillance et l'entretien du Cimetière, il convient
DE
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-40-
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 de créer un poste d'Adjoint Technique, contractuel, à temps
non complet, pour le Cimetière,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques
territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration
Générale et développement économique, en date du
16.05.2018,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel pour la surveillance et
l'entretien du Cimetière,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
POUR LE CIMETIERE :
- 1 poste d'Adjoint Technique, contractuel, à temps non
complet pour la surveillance et l'entretien du Cimetière,
pour un total de 210 heures, pour la période du
01.06.2018 au 31.12.2018,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347,
indice majoré 325,
{ZIOD
NnBJA27-288138
COS
102
124
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-40-
DE
Date de télétransmission : 25/25/2018 Date de réception préfecture : 25/05/2018 DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-40-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/5/2018 XX %
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°41/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente ;
délibération à compter du 2515 |?
Fait à Cesson, le LYS [2o18
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES
D’ADJOINTS ___ TECHNIQUES, CONTRACTUELS, POUR
L'ENTRETIEN ET LE SERVICE DE RESTAURATION DANS LES
ECOLES ET DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’en raison des besoins de la Direction de
l'Education, il convient de créer des postes d’Adjoints
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
077-217700673-20180523-DEL201805-41-
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Techniques, contractuels, pour l'entretien et le service de
restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques
territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration
Générale et développement économique, en date du
16.05.2018,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- 10 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un
total de 12 700 heures, du 03/09/2018 au 30/08/2019,
pour l'entretien et le service de restauration dans les
écoles et dans les accueils de loisirs
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347,
indice majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
(210)
Nne487-185188
COS
102
8ù
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/5/2018 Date de réception préfecture : 25/05/2018
077-217700673-20180523-DEL201805-41- Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-41-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture: 25/05/2018 + *X
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°42/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du isfs| &
Fait à Cesson, le £8ÎS [2oig
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF, CONTRACTUEL, POUR LE
SERVICE COMMUNICATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’en raison des besoins du service
Communication, il convient de créer un poste d’Adjoint
Accusé de réception en préfecture
DE
077-217700673-20180523-DEL201805-42-
Date de télétransmission : 25/05/2p18
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Administratif, contractuel, à temps complet, pour le service
Communication,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints d’administratifs
territoriaux,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins du service Communication,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
POUR LE SERVICE COMMUNCATION :
- 1 poste d’Adjoint Administratif, contractuel, à temps
complet, pour la période du 15.07.2018 au 03.11.2018,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 347, indice
majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
(ELOL) UNE
719829
€OS
102
484
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-42-
DI
Dale de lélétransmission : 25/05/2018 Date de réception préfecture : 25/05/2018 Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217100673-20180523-DEL201805-42-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture : 25/05/2018 # XX
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°43/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du is/shar
Fait à Cesson, le 2${s {iot3
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE
D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE, CONTRACTUEL, A TEMPS NON COMPLET, POUR LA
CRECHE MULTI ACCUEIL
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’en raison des besoins de la Crèche Multi
Accueil, il convient de créer u ÎT Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-43-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Puériculture Principal de 2% classe, à temps non complet,
pour la Crèche Multi Accueil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°92-865 du 28.08.1992, portant statut
particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures
territoriaux,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins de la Crèche Multi Accueil,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
POUR LA CRECHE MULTI ACCUEIL :
- 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2°"°
classe, contractuel, à temps non complet, à raison de
26,50 heures hebdomadaires, pour la période du
28.05.2018 au 19.10.2018,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 372, indice
majoré 343,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
(elQD
ne 7-188128
LOS
102
84
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-43-
DE
Date de télétransmission : 25/85/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-43-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture : 25/05/2018 + #
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°44/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du Zs|s/1Z
Fait à Cesson, le Z8|Sidoig
Le Directeur Général des Services
par délégation,
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, lacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE
D’ADJOINT __ ADMINISTRATIF, CONTRACTUEL, POUR LA
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu'en raison des besoins de la Direction de
l'Aménagement, il convient de créer un poste d'Adjoint
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
077-217700673-20160523-DEL201605-44-
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Administratif, contractuel, à temps complet, pour la Direction
de l'Aménagement,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu là loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints d’administratifs
territoriaux,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins de la Direction de l'Aménagement,
Sur Proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT :
- 1 poste d'Adjoint Administratif, contractuel, à temps
complet, pour la période du 01.06.2018 au 01.11.2018,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 347, indice
majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A. Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
CLOL NnGnS
SEE
COS
102
Jeu
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-44-
DE
Date de télétransmission :2585/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°45/ 2018 + XX
VILLE DE CESSON
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an Deux mil dix-huit,
Le 16 mai 2018 Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Date d'affichage : Olivier CHAPLET, Maire.
Le 25 mai 2018 Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
£ REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
Nombre de Conseillers : | COGer, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27 j AS x :
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Le Maire certifie le caractère Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND exécutoire de la présente
délibération à compter du isis|At Absénits.
Fait à Cesson, le 2Y1S|2o18 M. PEREIRA, Mme BENOIT
Le Directeur Général des Services
par délégation, M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance. Nicolas MARTIN
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°119/2017 ET RECONDUCTION DE POSTES
D’ADJOINTS D’ANIMATIONS, CONTRACTUELS, POUR LE
RENFORT D'ANIMATEURS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’en raison des besoins de la Direction de
l'Education, il convient de modifier la délibération n°119/2017
Accusé de réception en préfecture
Ô77-217T006793-20 160525-DELZ201605-45-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2918
Date de réception préfecture: 25/05/2018 prévue sur une année civile et de reconduire sur une année
scolaire des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, à
temps non complet, pour un renfort éventuel sur l'animation
en cas d'évolution des effectifs ou le remplacement
d’animateurs absents (hors maladie),
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints d'Animations
territoriaux,
Vu la délibération n°119/2017 relative à la reconduction de
postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, pour le renfort
d’animateurs,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier la délibération n°119/2017 et de
reconduire sur une année scolaire :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- Des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, pour un
total de 500 heures, du 03/09/2018 au 30/08/2019.
(21h
nee
[188188
COS
102
184
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-45-
DE
Date de télétransmission : 25/5/2018 Date de réception préfecture : 25/05/2018 FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347,
indice majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-45-
DE
Date de télétransmission : 25/05/:
Date de réception préfecture : 25/05/2018 % Ok 4
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°46/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 251S|A8
Fait à Cesson, le £21S|$o18
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°97/2017 ET RECONDUCTION DE POSTES
D’'ADIJOINTS TECHNIQUES, CONTRACTUELS, POUR LES
REMPLACEMENTS EXCEPTIONNELS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’en raison des besoins de la Direction de
l'Education, il convient de modifier la délibération N°97/2017
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/05/2P18
077-217700673-20180523-DEL201805-46-
Date de réception préfecture : 25/05/2018 prévue sur une année civile et de reconduire sur une année
scolaire des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à
temps non complet, pour faire face à des remplacements
exceptionnels sur le temps de restauratioh scolaire et de
l'entretien des locaux,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur Jacques
HÉESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques
territoriaux,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier la délibération N°97/2017 et de
reconduire sur une année scolaire :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- Des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un
total de 1 000 heures, du 03/09/2018 au 30/08/2019,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347,
indice majoré 325,
(LOI
AnEJAS 7-188189
€OS
LOS
J24
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-46-
DE
Date de télétransmission : 2505/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-46-
E
Date de télétransmission : 25/05/:
Date de réception préfecture : 25/85/2018 * *k *#
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°47/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du ZS|S| A8
Fait à Cesson, le Z8[S|Zo\8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION D'UN
POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, CONTRACTUEL, A TEMPS
COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu'afin de renforcer l’équipe de la
Direction de l'Education, il est demandé au Conseil Municipal
de délibérer sur la reconduction d’un poste non permanent
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/85/2018
Ô77-217700673-20180523-DEL201805-47- d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour la
période du 1° Juillet 2018 au 31 Décembre 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
LelGb)
nes
7188188
E0G
102
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Considérant les besoins du service Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de reconduire un poste d’adjoint administratif,
contractuel, à temps complet, pour la période du 1° Juillet
2018 au 31 Décembre 2018.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347,
indice majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont sighé au registre les
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-47-
DE
Date de télétransmission : 25/À5/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 k XX
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°48/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 25 fs] 18
Fait à Cesson, le ££/S/ £oi8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE
POSTES D’ADJOINTS D’'ANIMATIONS, CONTRACTUELS, POUR
LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES (ACCUEILS DE LOISIRS DES
MERCREDIS ET DES VACANCES SCOLAIRES), POUR LES
ACTIVITES __ PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POST
SCOLAIRES, LA PAUSE MERIDIENNE) ET POUR L'ACCUEIL AUX
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201
DE
Date de télétransmission : 25/05/
805-48-
18
Date de réception préfecture : 25/05/2018 VACANCES SCOLAIRES A L'ANTENNE JEUNES, LA PASSERELLE
10/13 ET A LA PLAINE DU MOULIN À VENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’afin de pourvoir aux besoins de la
Direction de l'Education :
- pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis,
petites et grandes vacances scolaires,
- pour les activités périscolaires, afin d'effectuer
l'encadrement et l'animation des APPS, et du temps de
pause méridienne,
- pour l'accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes, la
Passerelle 10/13 et à la Plaine du Moulin à Vent,
il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la
reconduction de postes d’Adjoints d'Animations, contractuels,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée, portants droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints d’Animations
Territoriaux,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins de personnel d'encadrement pour les
accueils de loisirs municipaux des mercredis, petites et
grandes vacances,
Ke10D
Ange
1S8
€OS
1OZ
Ja
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-48-
DE
Date de télétransmission : 25/25/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Considérant la législation en vigueur sur les taux
d'encadrement des mineurs en accueils de loisirs et accueil
périscolaires,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M ; le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire :
- 16 postes d’Adjoints d'Animations pour un total de 22 100
heures du 03/09/2018 au 30/08/2019, pour les activités
extrascolaires (accueils de loisirs du mercredi et des vacances
scolaires, temps de préparation et bilan), pour les activités
périscolaires (Accueils pré et post scolaires, la pause
méridienne), pour l'accueil aux vacances scolaires à l’Antenne
Jeunes, la Passerelle 10/13 et à la Plaine du Moulin à Vent,
FIXE la rémunération horaire des adjoints d'animations en
référence à l'indice brut 347, indice majoré 325,
FIXE la rémunération horaire du directeur diplômé en
référence à l'indice brut 406, indice majoré 366,
DIT que les encadrants seront chargés de l'encadrement des
enfants, de la création et du suivi des activités,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-48-
DE
Date de télétransmission : 25/05/:
Date de réception préfecture : 25/05/2018 KE *#
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°49/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du £S{S|A &
Fait à Cesson, le 28 [SIA \8
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE
POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES, CONTRACTUELS, A TEMPS
COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu'en raison des besoins de la Direction de
l'Aménagement, durant la période estivale, il convient de
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201605-49-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 reconduire deux postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à
temps complet,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vü lé Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ia loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de là Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques
territoriaux,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins du service de la Direction de
l'Aménagement, durant la période estivale,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT :
- 2 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à temps
complet, pour la période du :
. 02/07/2018 au 29/07/2018 (1 poste au service Réseaux-
Logistique),
. 30/07/2018 au 26/08/2018 (1 poste au service Paysage).
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 347, indice
majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
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nee
7-188128
OS
LOS
304
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-49-
DE
Date de télétransmission : 2585/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
DE ET TOR TE eORUS SD ESS
D
Date de télétransmission : 25/05/2D18
Date de réception préfecture : 25/05/2018 #4 %
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°50/ 2018
Date de convocation :
Le 16 mai 2018
Date d'affichage :
Le 25 mai 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du ÆS{si]g
Fait à Cesson, le Z#|S/201g
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux mil dix-huit,
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Madame LABAYE à Madame PREVOT
Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
M. PEREIRA, Mme BENOIT
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET RESSOURCES HUMAINES — RECONDUTION DE
POSTES _D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS, CONTRACTUELS,
POUR LES ETUDES SURVEILLEES
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’afin de maintenir les études surveillées
dans les écoles, il convient de reconduire 5 postes d’Adjoints
Administratifs, contractuels, à TeMREURQA ERA pr ROUE
077-217700673-20180523-DEL201805-50- DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 24/05/2018 effectuer l'encadrement des études par des agents
contractuels,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
territoriaux,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins pour l’encadrement des études dans
les écoles,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- 5 postes d’Adjoints Administratifs, contractuels, pour un
total de 250 heures, pour la période du 3 Septembre 2018
au 5 Juillet 2019, pour effectuer l'encadrement des
études
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347,
indice majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
loi
e TR
RSES
LEA
dde
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-50-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-50-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°51/ 2018
K %X #
VILLE DE CESSON
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
L'an Deux mil dix-huit,
Le 16 mai 2018 -
Le vingt-trois mai, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Date d'affichage : Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Le 25 mai 2018
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BÉLHOMME, Liliana MEISTER, François
Nombre de Conseillers : | REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline . COGET, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS,
En exercice : 29 Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie
CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Valentin
Présents : 24 VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile
MAZERON, Votants : 27
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur DEVAUX à Monsieur REALINI
Le Maire certifie le caractère Madame LABAYE à Madame PREVOT exécutoire de la présente Madame SOUBESTE à Monsieur BERTRAND délibération à compter duis(s] 18
Faità Cesson, le 28 IS |2o\g Absents :
Le Directeur Général des Services M: PEREIRA Mme BENOIT
par délégation,
Nicolas MARTIN M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET _: RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE
POSTE D’ENCADRANT SAISONNIER POUR LE SEJOUR
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’afin de pourvoir aux besoins saisonniers
de personnel d'encadrement pour le séjour, il convient de
reconduire le poste d’encadrant saisonnier,
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-51-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques
HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant
diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation
territoriaux,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale
et développement économique, en date du 16.05.2018,
Considérant les besoins de personnel d'encadrement pour le
séjour,
Considérant la législation en vigueur sur les taux
d'encadrement des mineurs,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire le poste d’encadrant saisonnier :
POUR LE SEJOUR :
Séjour été à Maillé :
animateurs diplômés pour un total de 200 heures
(Séjour : du 20.08.2018 au 25.08.2018)
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 347, indice
majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
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nBIA97-2888
E0S
1OZ
48
Accusé de réception en préfecture
ee 17700673-20180523-DEL201805-51-
Date de télétransmission : 25/86/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018 Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
3 Abstentions (A.Soubeste, M.Bertrand, O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180523-DEL201805-51-
DE
Date de télétransmission : 25/05/2018
Date de réception préfecture : 25/05/2018