Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS 2018 12
Déliberation - DECISION 2018 11
Déliberation - DELIBERATIONS 2018 10
Déliberation - DECISIONS 2018 04
Déliberation - DECISIONS 2018 05 bd
Déliberation - Decisions 2018 09
Arrêté - ARRETES 2018 10
Déliberation - DECISIONS 2018 07 bd
Déliberation - DECISIONS 2018 02 BD
Déliberation - DECISIONS 2018 01 BD
Déliberation - DECISIONS 2018 10
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2018 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
05/10/2018 112 Vente d'une structure de mobilité crèche de la petite enfance av Zibeline
05/10/2018 113 Vente d'un lot de 250 coupes de champagne à la Société VA BATIM pour un montant TTC de 150 €.
05/10/2018 114 confier la défense des intérêts de la ville dans l'affaire Asthum
11/10/2018 115
Signature du marché subséquent n°09 portant sur les prestations du lot n° 1 - Matériels
informatiques et périphériques avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION pour un
montant de 1 360,16 € HT.
19/10/2018 116 Vente de consommables informatiques à M. May pour un montant de 15€ TTC
24/10/2018 117 Modification du montant d'encaisse régie recettes portage de repas service social
29/10/2018 118 Signature du marché subséquent n°10 portant sur les prestations du lot n°1 - Matériels informatiques et périphériques avec la Société GESTEC, pour un montant de 225,61 € HT.
DÉCISIONS OCTOBRE 2018 Ref,
201
503
Berger-Lavraul
cesson
ville-cesson.ft
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécujoire $ la présente
décision à compter du . olds \
Fait à Cesson, le A 6[ 4/45 8
Le Directeur Général des Services par délégation,
He
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre un matériel du parc existant,
Vu la mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 1":
De vendre dans l’état une structure de motricité de la marque HABBA, à Monsieur THOMAS
Brice, 11 chemin de Rebais, BOULEURS (77 580)
Article 2 :
Le montant s'élève à 254.68 €TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Al'acheteur
Fait à Ceison, le 5 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
077-2 1 70067320 181005-DEC201809_112-
R
Date de télétransmission : 12/10/2018
Date de réception préfecture : 12/10/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du AS Li | Aoit
Fait à Cesson, le ÀS [Av {£oi x
Le Directeur Général Services par
délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN À e
8 route de Saint-Leu
BP 25- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 09
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°113/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre un lot de coupes à champagne,
Vu la mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 1%:
De vendre dans l’état un lot de 250 coupes de champagne à la Société VA BATIM domicilié à Château Lacaze 47190 AIGUILLON
Article 2 :
Le montant s'élève à 150,00 € TTC
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- L'acheteur
Fait à Cesson, le 05 octobre 2018
Olivier Chaglat
grep
12)
ccusé de réception en préfecture 7700673-20181005-DEC201810-113-
le télétransmission : 12/10/2018 le réception préfecture ; 12/10/2018
Reï.
2 =
cess on
sé de réception en préfecture
17700673-20181005-DEC201810-114-
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du AZ (40 (Loi8
Fait à Cesson, le L2|Ao(2o (8
Le Directer éral des Services par délégation,
Mairie de Casson Nicok
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax O1 60 63 31 47
DECISION N°114/2018
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le
18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise notamment dans l'alinéa 16 «intenter au nom de la commune les actions en justice ou
défendre la commune dans les actions intentées contre elle auprès de toutes les juridictions »
Vu le recours gracieux déposé par LIGL société d'avocats, reçu le 04/09/2018 en Mairie
Considérant que la ville se doit de se faire conseiller et représenter pour défendre au mieux ses
intérêts
DECIDE
Article 1°: De confier la défense
des intérêts de la ville dans la cadre de la cession d’un bien communal sis
rue du Poirier Saint,
Article 2 :
Le montant du forfait comprenant les frais et les honoraires s'élèvent à 2 300€ HT maximum,
Article 3 :
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
= Monsieur le Comptable public
- Maître MIROUSE
Fait à Cesson, le 05 octobre 2018
12/0/2018
re :.12/10/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du | Lo ( dog
Faità Cesson, le Allio(ao(r
Mairie de Cesson Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN « 8 route de Saint-Leu
==, BP 35-77245 Cesson cedex
Tél, 01 64 10 51 00
EN roi 063 3147
DECISION N°115/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N°
2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants: Mediacom Système
Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d'un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l'accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 09, le 2 octobre 2018, Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l'accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu'au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 09 portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels
informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l'offre la plus économiquement
avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l'acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de
1 360,16 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Atticle 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
réception en préfecture
10673-20181011-DEC201810-115-
D Fe He HSransmeaon 12A0/2018
ate dk : 12/10/2018 Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- _ Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 11 octobre 2018
ception en préfecture 673-20181011-DEC201810-115-
de télétransmission : 12/10/2018 de réception préfecture : 12/10/2018
e vile-cesson. ir aire de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35- 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 23 /o/2&|f
Fait à Cesson, le 23/10/9018
Le Directeur Général des Services par délégation
Nicolas MARTIN
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
8P 35- 77245 Cesson cedex
Tel. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 TT
DECISION N°116/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014
sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre des consommables d'impression,
Vu la mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 1%:
De vendre dans l’état un lot composé d'un tambour Brother DR-300 et des toners compatibles Q5949X, à M. MAY Sokhavathana, 6 rue Jean Mermoz, 78200 Mantes la Jolie
Article 2 :
Le montant s'élève à 15 € TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
3 Monsieur le Comptable public
- Al'acheteur
Fait à Cesson, le 19/10/2018
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
17700673-201 81019-DEC201810-116-
de télétransmission : 23/10/2018
de réception préfecture : 23/10/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 23 /o/2&|f
Fait à Cesson, le 23/10/9018
Le Directeur Général des Services par délégation
Nicolas MARTIN
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
8P 35- 77245 Cesson cedex
Tel. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 TT
DECISION N°116/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014
sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre des consommables d'impression,
Vu la mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 1%:
De vendre dans l’état un lot composé d'un tambour Brother DR-300 et des toners compatibles Q5949X, à M. MAY Sokhavathana, 6 rue Jean Mermoz, 78200 Mantes la Jolie
Article 2 :
Le montant s'élève à 15 € TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
3 Monsieur le Comptable public
- Al'acheteur
Fait à Cesson, le 19/10/2018
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
17700673-201 81019-DEC201810-116-
de télétransmission : 23/10/2018
de réception préfecture : 23/10/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du Zolulloit
Fait à Cesson, le 2-Lu(îoig |
Le Directeur Général des Serÿices par
“MAT
DECISION N° 117/2018
MODIFICATION DU MONTANT DE L'ENCAISSEMENT DE LA REGIE DE PORTAGE DES REPAS DU
SERVICE SOCIAL
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret 227/2008 du 05/03/2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15/11/1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 3/09/2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération 10/1991 du 09/09/1991 créant une régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux portages de repas organisés dans le cadre du service
social de la ville de Cesson,
Vu la délibération 158/2001 du 26/11/2001 modifiant les conditions de fonctionnement de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux portages
de repas organisés dans le cadre du service social de la ville de Cesson,
Vu la décision 42/2015 du 12/05/2015 modifiant le montant de l'encaisse de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux portages de repas organisés dans le cadre du service social de la ville de Cesson,
Vu l'avis conforme du Comptable Public en date du 06/11/2018,
DECIDE
Atticle 1 : De modifier l'article 1 de la décision 42/2015 du 12/05/2015, Le montant
maximum que le régisseur est autorisé
à conserver est de A500 €, quatre mille cinq cents euros.
Article 2 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Comptable public assignataire,
- Monsieur le Maire,
Fait à Cesson, le 06/11/2018
é de réception en préfecture 217700673-20181106-DEC201811-117-
le télétransmissior 0/11/2018
le récepljon préfecture ; 20/11/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du Zolulloit
Fait à Cesson, le 2-Lu(îoig |
Le Directeur Général des Serÿices par
“MAT
DECISION N° 117/2018
MODIFICATION DU MONTANT DE L'ENCAISSEMENT DE LA REGIE DE PORTAGE DES REPAS DU
SERVICE SOCIAL
8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret 227/2008 du 05/03/2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15/11/1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 3/09/2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération 10/1991 du 09/09/1991 créant une régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux portages de repas organisés dans le cadre du service
social de la ville de Cesson,
Vu la délibération 158/2001 du 26/11/2001 modifiant les conditions de fonctionnement de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux portages
de repas organisés dans le cadre du service social de la ville de Cesson,
Vu la décision 42/2015 du 12/05/2015 modifiant le montant de l'encaisse de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation aux portages de repas organisés dans le cadre du service social de la ville de Cesson,
Vu l'avis conforme du Comptable Public en date du 06/11/2018,
DECIDE
Atticle 1 : De modifier l'article 1 de la décision 42/2015 du 12/05/2015, Le montant
maximum que le régisseur est autorisé
à conserver est de A500 €, quatre mille cinq cents euros.
Article 2 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Comptable public assignataire,
- Monsieur le Maire,
Fait à Cesson, le 06/11/2018
é de réception en préfecture 217700673-20181106-DEC201811-117-
le télétransmissior 0/11/2018
le récepljon préfecture ; 20/11/2018 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du
| | Fait à Cesson, le Zls[LoiŸ Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. O1 64 10 51 00 =. Fax OL 60 63 3147 cesson
DECISION N°118/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels
informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants! Mediacom Système
Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d'un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l'accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 10, le 22 octobre 2018, Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l'accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article
De signer le marché subséquent n° 10 portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels informatiques et périphériques, avec la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle
à Ozoir-la-Ferrière (77330), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 225,61 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
[7700673-20181029-DEC201810_118-
Î le télétransmission : 29/10/2018
de réception préfecture : 29/10/2018
mot Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la presente décision lors de sa prochaine réunion.
Article
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
= Autitul
ccusé de réception en préfecture
77-217700673-20181029-DEC201810_118-
U
jate de télétransmission : 29/10/2018
ate de réception préfecture : 29/10/2018
laire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 29 octobre 201877
"A V2
Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 -77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax O1 60 63 31 47